INTRAMUROS ENTREPRISES GENERALES

Dénomination : INTRAMUROS ENTREPRISES GENERALES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.931.332

Publication

10/03/2014

�� Mod 2,0

kreretel Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� II1IJIIIIJIImw~Ug11111,1,11111su

au

Moniteur

belge

27 FEB 2014

BRuxELUE8

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

o5q6- 332-

(en entier) : INTRAMUROS ENTREPRISES GENERALES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e _

Si�ge : B -1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4 C - j

a

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S) "0

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 25 f�vrier 2014 , en

cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur PIRLET Yvan, n� � Uccle le 26 septembre 1972, registre national 720926 287 23, carte

d'identit� 590-9778066-02, domicili� � 1180 Uccle, Avenue de la Ch�naie, 165.

2, Madame LALLAS Alexia, n�e � Bukavu (R�publique D�mocratique du Congo) le 9 d�cembre 1971,

registre national 711209-318.17, de nationalit� Belge, carte d'identit� 590-0956804-22, domicili�e � 1180 Uccle,

Montagne Saint-Job 86

Ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Procuration.

Les deux comparants sont ici repr�sent�s en vertu d'une procuration sous seing priv� par Monsieur Pascal

MEAN, domicili� avenue Wannecouter 34 � 1020 Bruxelles,

ARTICLE PREMIER D�NOMINATIONS

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "INTRAMUROS ENTREPRISES GENERALES".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � la publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social,

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le si�ge social.

ARTICLE TROIS OBJET,

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger l'exercice de toutes activit�s li�es directement ou indirectement � toutes op�rations immobili�res au sens large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, la coordination de s�curit� sur chantier, acheter et vendre tout droit ; r�alisation des projets immobiliers, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing et c�tera,

La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger tous travaux dans le b�timent: construction, r�novation, entretien, plomberie, zinc, �lectricit�, nettoyage, pl�trage, peinture, installation de toitures, menuiserie, carrelage, chauffage, air conditionn�, sablage de fa�ades, ma�onnerie, gros Suvre, �chafaudages, vitrages, installation de portes coupe-feu, transport, achats et ventes, import et export de mat�riaux de construction le tout dans le sens le plus large.

La soci�t� a �galement pour objet la vente et l'achat de meuble neuf et d'occasion, antiquit� ainsi que la prestation de service en tant qu'architecte d'int�rieur,

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

� s La soci�t� peut agir pour son propre compte, en consignation, en commission, comme interm�diaire ou repr�sentant tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielle, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut participer par voie d'association, apport, fusion, souscription, ou autre intervention, � toute soci�t� existante ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de la soci�t� ou � constitu� pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces m�mes conditions.

ARTICLE QUATRE DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, ta soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,000.

II est repr�sent� par cent quatre vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social,

Les cent quatre vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent euros (100,000 euros chacune,

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'unitiiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,000 se trouve d�s pr�sent � la disposition de la soci�t�.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sent indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�,

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(" " )

ARTICLE NEUF - GERANCE,

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant,

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

P v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin de chaque

ann�e � 18.00 heures.

(" " " )

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) en cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.

Cheque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale,

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de d�cisions, � tous les associ�s, et aux �ventuels commissaires, demandant aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme n'ayant pas �t� prise, si tous les associ�s n'ont pas approuv� tous les points � l'ordre du jour et la proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�,

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises, au si�ge de la soci�t�.

b) en cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

(" " " )

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par fes

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(" " )

ARTICLE VINGT ELECTION DE DOMICILE.

(" " " )

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2015, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Les fondateurs d�clarent savoir que la scci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'�

partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

ir R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridiclue.

LOS engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Reprise par ta soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s.

pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2014 par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Lg notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e par l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif :

- corresponde � la r�alit�,

be rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant � un

b) de nommer � cette fonction: Monsieur Yvan Pirlet, pr�nomm�, et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat du g�rant sera exerc�e � titre gratuit;

e) de ne pas nommer de commissaire,

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � PME Assistance spri, dont le si�ge social est sis � Grimbergen

(Strornbeek-Bever), Mutsaardplein, 2A, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches

administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi

du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de

commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispcsitions), � son assujettissement

�ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos�

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Vers�, 20

B+ 1082 Berchem-Sainte-Agathe

D�pos� en m�me temps: une exp�dition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

et.

a

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16327-0161-011

Coordonnées
INTRAMUROS ENTREPRISES GENERALES

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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