INSTITUUT DANONE BELGIE

Dénomination : INSTITUUT DANONE BELGIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.573.557

Publication

27/05/2014

��ie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

*14107784*

BRUXELLES

Gre1ffe6 MAI 2014

N d'entreprise : 0445.573.557

D�nomination

(en entier) : Institut Danone

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge ; Rue J�les Cocloc 6, Bte 2, 1160 Bruxelles

LC.:,tio_iet de : D�missions d'administrateurs - Statuts coordonn�s - Admission de membres

- Nomination du Pr�sident, du D�l�gu� G�n�ral et des membres du Comit� de Pilotage

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 10 d�cembre 2013:

E...]

1, L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire prend acte des d�missions en tant qu'administrateurs et membres de l'association de:

- Monsieur Pierre-Louis Bertrand, de nationalit� belge, domicili� Avenue des Lilas, 10 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se,

- Madame Nathalie Delzenne, de nationalit� belge, domicili�e Parc du Centenaire 1 �re avenue 10 � 1332 Genval,

Par cons�quent, l'Assembl�e G�n�rale constate que le Conseil d'Administration de l'Association est compos� comme suit, � compter du 10 d�cembre 2013:

L

- Monsieur Daniel Brasseur, de nationalit� belge, domicili� Square Vergote 1, bte 20 � 1200 Bruxelles, dont l'Assembl�e confirme, � toutes fins utiles, qu'il a �t� nomm� en qualit� de membre du Conseil d'Administration de l'Association lors de j'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr, Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283);

- Madame Patricia Klein, de nationalit� belge, domicili�e rue Neuve 89 � 1620 Drogenbos, dont l'Assembl�e confirme, � toutes fins utiles, qu'elle a �t� nomm�e en qualit� de membre du Conseil d'Administration lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 11 mai 2010 (cfr, Annexes du Moniteur belge du 22 juillet 2010 sous la r�f�rence num�rot�e 10109496) et de Secr�taire-d�l�gu� g�n�ral de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283);

- Madame Laetitia Leclercq, de nationalit� belge, domicili�e avenue de la For�t 81 � 1950 Kraainem, dont. l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'elle a �t� nomm�e en qualit� de membre du Conseil d'Administration et de Tr�sorier de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283);

- Monsieur) Albert Flagon, de nationalit� fran�aise, domicili� Vallon d'Ohain 6 � 1180 Bruxelles, dont 'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'il a �t� nomm� en qualit� de membre et de Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283);

- Madame Catherine Reynaert, de nationalit� belge, domicili�e avenue Louise 445 bte 10 � 1050 Bruxelles,. dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'elle a �t� nomm�e en qualit� de membre du. Conseil d'Administration de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 10 mai 2011;

- Madame Mich�le Van De Genachte, de nationalit� belge, domicili�e Verbindingslaan 60/203 � 3001 Leuven, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'elle a �t� nomm�e en qualit� de membre du Conseil d'Administration de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cf r. Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283). .

_

l

, "

' MOD 2.2

3. Apr�s avoir en pris en connaissance des nouveaux statuts de l'Association, l'assembl�e g�n�rale [...] d�cide d'approuver ceux-ci.

TITRE I : FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE ARTICLE 1: FORME JURIDIQUE ET D�NOMINATION

1,1 La pr�sente association a la forme d'une association sans but lucratif au sens de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle qu'amend�e � diverses reprises.

1.2 La pr�sente association sans but lucratif est d�nomm�e "Institut Danone Belgique", en n�erlandais "Instituut Danone Belgi�" (ci-apr�s l' "Association"),

Cette d�nomination doit �tre utilis�e dans tous les actes, contrats, factures, d�clarations, publications, lettres ou autres documents envoy�s par l'Association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "Association Sans But Lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", et avec une r�f�rence pr�cise au si�ge social de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document vis� ci-dessus dans lequel une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'Association

ARTICLE 2: SI�GE SOCIAL

2,1 Le si�ge social de l'Association est �tabli rue Jules Cockx 6, balte 2 � 1160 Bruxelles (Belgique), dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.2 Le conseil d'administration peut d�cider de transf�rer le si�ge social de l'Association en tout autre endroit en Belgique, sans pr�judice de la l�gislation sur l'emploi des langues,

ARTICLE 3: OBJET

L'Association a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, de promouvoir la sant� humaine avec pour objectif essentiel une contribution en terme de sant� publique, au moyen du d�veloppement et de la diffusion des connaissances sur les liens entre alimentation et sant� humaine, et de souligner l'importance de la nutrition dans la sant� humaine avec un int�r�t particulier sur la cat�gorie des produits laitiers, yaourt, laits ferment�s et laits ferment�s contenant des probiotiques.

En liaison avec son objet, elle vise de fa�on non exhaustive �:

faire connaitre les initiatives de l'Association et diffuser les connaissances scientifiques aupr�s des diff�rents publics (tels que les universit�s, experts, autorit�s, professionnels de la sant�, grand public), par le d�veloppement du site internet, de partenariats avec des soci�t�s savantes, d'actions de m�diatisation, et de tout autre moyen susceptible de rencontrer l'objet de l'Association; et relayer certaines actions de l'Institut Danone International vers les diff�rentes cibles telles que les universit�s, experts, autorit�s, professionnels de la sant� le grand public

- promouvoir le partage de ces connaissances provenant de toutes autres sources scientifiques via tout mode de communication telles que le site intemet de l'Association, l'organisation de conf�rences scientifiques, d'ateliers, de tables rondes, la publication d'ouvrages, de lettres d'information, de brochures, ou toute autre action...;

- encourager et r�compenser la recherche dans le domaine de ia nutrition, en accord avec l'objet de l'Association par la cr�ation et la mise en Suvre notamment d'actions de soutien � la recherche en nutrition, des programmes de recherche nationaux ou internationaux, des appels d'offres de recherche, par des bourses et des prix ;

- promouvoir les rapprochements et les liens entre les chercheurs en nutrition et les professionnels de la sant� et de l'�ducation, et toute autre personne int�ress�e par l'alimentation et la sant�,

L'Association peut �galement d�velopper toute activit� qui contribue, directement ou indirectement, aux objectifs sans but lucratif de l'Association, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

subsidiaires commerciales ou lucratives dont tous les profits seront toujours r�serv�s � la r�alisation des objectifs sans but lucratif de l'Association.

ARTICLE 4; DUR�E

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE Il ; MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 5: MEMBRES DE L'ASSOCIATION

"

5.1 Principes

Les membres de l'Association sont des personnes physiques, de quelque nationalit� que ce soit, qui, dans la mesure de la cat�gorie de membres � laquelle ils appartiennent, apportent � l'Association leurs comp�tences ou leur soutien, utiles � la r�alisation de son objet et/ou prennent activement part � un projet relevant de l'objet de l'Association,

Compte tenu de l'importance, pour l'int�r�t g�n�ral, des actions de l'Association, chaque membre de l'Association s'engage individuellement, dans la mesure de la cat�gorie de membres � laquelle il appartient, � contribuer, de mani�re active et soutenue, � la r�alisation de l'objet et des activit�s de l'Association.

5.2 Cat�gories de Membres

L'Association se compose des trois cat�gories de membres suivantes, qui ont chacune des droits et obligations propres;

(i) les Membres de Droit;

(ii) les Membres Adh�rents; et,

(Ili) les Membres Correspondants.

Tout membre de l'Association s'engage � respecter les pr�sents statuts de l'Association et le cas �ch�ant le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association �tabli par le Conseil d'Administration, dans le respect toutefois des dispositions l�gales et des pr�sents statuts, et �tant entendu qu'il ne peut en aucune mani�re modifier les conditions et formalit�s d'admission et de sortie propres � chacune des cat�gories de membres, telles que d�finies dans les pr�sents statuts.

5.2,1 Membres de Droit

1. Les Membres de Droit sont des personnes physiques issues du fondateur personne morale de l'Association, soit Danone SNNV (anciennement "Gervais Danone SA/NV'', d�finie ci-apr�s), et qui, de par leur exp�rience notamment professionnelle, peuvent apporter leurs comp�tences ou leur soutien � la r�alisation de l'objet de l'Association ainsi que leurs connaissances en mati�re de gestion, afin de promouvoir l'objet de l'Association, garantir son utilit�, sa visibilit� et sa renomm�e,

2. Le nombre de Membres de Droit est illimit� et n'est en aucun cas inf�rieur � cinq (5), dont � tout le moins:

- Le directeur g�n�ral ou un membre du Comit� de Direction de Danone SA/NV, ou une personne exer�ant une fonction �quivalente;

- Le directeur Corpo rate Affairs de Danone SA/NV;

- Un membre du d�partement Corporate Affairs de Danone SA/NV, d�sign� par le Membre de Droit qui est directeur g�n�ral de Danone SA/NV ou membre du Comit� de Direction de Danone SA/NV (voire toute personne exer�ant une fonction �quivalente);

- Un membre du d�partement financier, responsable des comptes de l'Association, d�sign� par le Membre de Droit qui est directeur g�n�ral de Danone SA/NV ou membre du Comit� de Direction de Danone SA/NV (voire toute personne exer�ant une fonction �quivalente);

- Un membre du d�partement recherche et d�veloppement, d�sign� par le Membre de Droit qui est directeur g�n�ral de Danone SA/NV ou membre du Comit� de Direction de Danone SA/NV (voire toute personne exer�ant une fonction �quivalente);

et, cas �ch�ant, tout autre employ� de Danone SNNV, d�sign� par le Membre de Droit qui est directeur g�n�ral de Danone SA/NV ou membre du Comit� de Direction de Danone SA/NV (voire toute personne' exer�ant une fonction �quivalente),

Les Membres de Droit sont nomm�s pour un terme de quatre (4) ans, renouvelable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3� La personne physique concern�e devient Membre de Droit en raison de la fonction qu'elle exerce au sein de Danone SA/NV ou de sa d�signation en tant que tel par le Membre de Droit qui est le directeur g�n�ral de Danone SA/NV ou membre du Comit� de Direction de Danone SA/NV (voire toute personne exer�ant une fonction �quivalente),

Par d�rogation � l'article 6 des pr�sents statuts, le Membre de Droit qui n'exerce plus, au sein de Danone SA/NV, les activit�s qui l'ont fait �lire comme Membre de Droit, est pr�sum� d�missionnaire et imm�diatement remplac� par la personne qui reprend ses fonctions au sein de Danone SA/NV.

4. Le Membre de Droit est membre de l'Assembl�e G�n�rale et de l'Assembl�e Sp�ciale, dans lesquelles il dispose d'un droit de vote.

Tout Membre de Droit emp�ch� p�ut se faire repr�senter � une Assembl�e G�n�rale ou � une Assembl�e Sp�ciale, par tout membre de l'Association ou par toute personne faisant partie du personnel de Danone SNNV,

6.2.2 Membres Adh�rents

1. Les Membres Adh�rents sont des personnes physiques qui ne sont pas issues du fondateur personne morale de l'Association, soit Danone SA/NV mais qui, de par leurs exp�riences, souhaitent contribuer activement au d�veloppement, principalement scientifique, et � la r�alisation de l'objet et des activit�s de l'Association en g�n�ral:

-font en principe partie du Comit� d� Pilotage dont la fonction est d�crite � l'article 10.2.1 des pr�sents statuts;

- en mettant leurs comp�tences � disposition de l'Association, que ce soit, d'une mani�re g�n�rale, au niveau de la gestion de l'Association ou de la gestion des projets ou activit�s de l'Association;

- en participant effectivement aux activit�s de l'Association par la diffusion d'information aupr�s des tiers (par exemple, la participation aux Edito's des communications de l'Association (newsletter), la collaboration � une publication dans des revues scientifiques, la participation � des symposia, conf�rences ou communiqu�s de presse ou � des conf�rences, ou � des programmes d'�ducation, au moins une fois par an);

et ce, afin de promouvoir l'objet de l'Association, garantir son utilit�, sa visibilit� et sa renomm�e,

2. Le nombre de Membres Adh�rents est illimit� et n'est en aucun cas inf�rieur � quatre (4), Les Membres Adh�rents sont nomm�s en cette qualit� par l'Assembl�e Sp�ciale, conform�ment aux dispositions de l'article 15.3 des pr�sents statuts�

Tout Membre Adh�rent est nomm� pour un terme de deux (2) ans, renouvelable.

3. Toute personne physique qui souhaite devenir Membre Adh�rent doit adresser sa candidature ou demande d'adh�sion motiv�e au Conseil d'Administration, dans la forme d�termin�e par ce dernier. Le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou la personne d�sign�e par lui, soumet, la candidature � l'Assembl�e Sp�ciale qui statue sur la candidature ou demande d'adh�sion conform�ment � l'article 15.3 des pr�sents statuts.

L'adh�sion implique que le candidat se conforme aux pr�sents statuts de l'Association et au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association,

4, Le Membre Adh�rent est membre de l'Assembl�e G�n�rale, dans laquelle il dispose d'un droit de vote. 5.2.3 Membres Correspondants

1. Les Membres Correspondants sont des personnes physiques, qui ne sont pas issues du fondateur personne morale de l'Association, soit Danone SA/NV mais qui, de par leurs exp�riences, souhaitent contribuer activement au d�veloppement, principalement scientifique, et � la r�alisation d'un des projets que l'Association a arr�t�s dans ie cadre de la r�alisation de son objet et de ses activit�s;

- en mettant leurs comp�tences � disposition de l'Association dans le cadre de ce projet;

- en participant effectivement, dans le cadre de ce projet, aux activit�s de l'Association y relatives (par exemple, la participation aux Edito's des communications de l'Association (newsletter), la collaboration � une publication dans des revues scientifiques, la participation � des symposia, conf�rences ou communiqu�s de presse ou � des conf�rences, ou � des programmes d'�ducation, au moins une fois par an);

,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD R.2

et ce, afin de promouvoir l'objet de l'Association, garantir son utilit�, sa visibilit� et sa renomm�e.

2. Le nombre de Membres Correspondants ne peut �tre sup�rieur � dix (10), sauf mention contraire dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association. Les Membres Correspondants sont nomm�s en cette qualit� par l'Assembl�e Sp�ciale, conform�ment aux dispositions de l'article 15.3 des pr�sents statuts,

Tout Membre Correspondant est nomm� pour un terme de un (1) an, renouvelable.

3. Toute personne physique qui souhaite devenir Membre Correspondant doit adresser sa candidature ou demande d'adh�sion motiv�e au Conseil d'Administration, dans la forme d�termin�e par ce dernier, Le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou la personne d�sign�e par lui, soumet, la candidature � l'Assembl�e Sp�ciale qui statue, sur la candidature ou demande d'adh�sion conform�ment � l'article 15.3 des pr�sents statuts.

L'adh�sion implique que si le candidat se conforme aux pr�sents statuts de l'Association et au R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association.

zk Le Membre Correspondant est membre de l'Assembl�e G�n�rale, � laquelle il a le droit d'assister en qualit� d'observateur sans droit de vote.

ARTICLE 6: PERTE DE LA QUALIT� DE MEMBRE

6.1 La qualit� de membre de l'Association se perd:

1) en cas de d�mission d'un membre:

Le membre d�missionnaire notifie � l'Association sa d�mission, laquelle comporte un pr�avis d'au moins trois (3) mois, �tant toutefois entendu que l'Assembl�e Sp�ciale peut le cas �ch�ant, � sa propre discr�tion et sans motivation, r�duire ou mettre fin avec effet imm�diat � ce pr�avis;

2) en cas de d�c�s du membre;

3) en cas d'exclusion d'un membre dans les cas suivants:

(i) le membre se trouve en situation de conflit d'int�r�ts avec l'Association, notamment s'il exerce un mandat dans une structure promouvant des th�matiques en opposition avec celles de l'Association;

(ii) il est demand� au membre d'�tre assidu dans le cadre de ses fonctions au sein de l'Association, par exemple par suite d'absences r�p�t�es aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ou, le cas �ch�ant, dans le cadre de ses engagements, du Conseil d'Administration ou Comit� de Pilotage, voire en cas de manquements dans le cadre de ses engagements pris au sein de l'Association;

(iii) en cas de non-respect des pr�sents statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur de l'Association;

(iv) pour inactivit� constat�e pendant une p�riode minimum d'au moins douze (12) mois;

�tant entendu que, dans ce cas, l'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e Sp�ciale d�cidant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et que le membre sujet � exclusion a en toutes circonstances le droit d'exposer ses moyens de d�fense et d'�tre entendu lors de l'Assembl�e Sp�ciale qui statue ensuite. Le membre vis� par l'exclusion se voit notifier par �crit la d�cision de l'Assembl�e Sp�ciale qui peut toutefois d�cider d'une mesure de suspension � l'encontre du membre concern�.

6.2 Aucun membre d�missionnaire ou exclu, ni ses ayant-droits ni ses cr�anciers n'auront un droit sur les actifs de l'Association, ni le cas �ch�ant droit au remboursement des donations autre contributions, un tel membre restant toutefois responsable de tout ce dont il est redevable pour l'exercice social en cours, Si un tel membre ou ses ayant-droits ont des dettes vis-�-vis de l'Association, ces dettes deviennent exigibles d�s la perte de sa qualit� de membre.

ARTICLE 7: COTISATIONS ET RESSOUFiCES FINANCI�RES

7,1 Les membres de l'Association sont dispens�s de cotisations annuelles.

7.2 Les ressources financi�res de l'Association comprennent:

- le sponsoring de Danone SA/NV;

- les subventions publiques et celles des organismes priv�s;

- les dons;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

- les recettes provenant des biens et services conformes � l'objet et aux activit�s de l'Association; - toutes ressources qui ne sont pas express�ment interdites par les lois et r�glements en vigueur.

ARTICLE 8: REGISTRE DES MEMBRES

8.1 Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres.

Le registre des membres reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, de m�me que toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou de r�vocation des membres end�ans les huit (8) jours de la connaissance que le Conseil d'Administration en a eue.

8.2 Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'Association et en obtenir une copie sur simple demande au Conseil d'Administration.

TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 9: CONSEIL D'ADMINISTRATION

91 Composition du Conseil d'Administration

9.1.1 Principe

1, L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de quatre (4) personnes physiques au moins, d�nomm�es "administrateurs, dont � tout le moins:

(i) trois (3) administrateurs d�sign�s parmi les personnes propos�es par les Membres de Droit;

(ii) un (1) administrateur d�sign� parmi les Membres Adh�rents.

Tout autre administrateur est d�sign� sur proposition des Membres de Droit

2. Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre total de membres de l'Association.

3. La limite d'�ge pour les fonctions d'administrateur est fix�e � septante-cinq (75) ans.. 91.2 Dur�e du mandat des administrateurs

1. Tout administrateur est nomm� pour quatre (4) ans au plus par l'Assembl�e G�n�rale. Leur mandat est renouvelable.

2,. Tout administrateur peut �tre r�voqu� � tout moment, sans motif et sans indemnisation, par l'Assembl�e G�n�rale, apr�s avoir pr�alablement expos� ses moyens de d�fense et �t� entendu lors d'une Assembl�e G�n�rale. Bien que la d�cision n'ait pas � �tre motiv�e, la r�vocation est susceptible de sanctionner notamment:

- l'inactivit� ou l'insuffisance de la participation de l'administrateur � la r�alisation de l'objet et des activit�s de l'Association, dans la mesure de ses engagements;

- eu �gard au r�le d�volu au Conseil d'Administration, sa non-participation � au moins deux r�unions du Conseil d'Administration;

- le non-respect des pr�sents statuts ou du R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association ou de la l�gislation en vigueur.

3. La perte de qualit� de membre de l'Association met automatiquement et imm�diatement fin au mandat d'administrateur.

4. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, pour quelque raison que ce se soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant en cooptant un administrateur d�sign�s de la m�me mani�re que l'administrateur sortant et ce, pour la dur�e restante du mandat de l'administrateurs sortant Cette cooptation est port�e l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale des membres pour ratification.

5. Toute action concernant la nomination ou la d�mission d'un administrateur doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions l�gales applicables,.

,

,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

9.1.3 R�mun�ration des administrateurs

Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale. En toute hypoth�se, les administrateurs peuvent se faire rembourser les frais raisonnables qu'ils ont expos�s dans le cadre de l'exercice de leurs missions dans L'int�r�t de l'Association, sur pr�sentation de justificatifs, dans les conditions arr�t�es par le Conseil d'Administration.

9.2 Pouvoirs du Conseil d'Administration

9.2.1 Principe

1. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �-la r�alisation de l'objet et des activit�s de l'Association, sous r�serve des pouvoirs r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale ou � l'Assembl�e Sp�ciale.

Le Conseil d'Administration est ainsi notamment en charge des mati�res suivantes:

" la gestion ou administration l'Association;

" la d�termination des orientations, des projets et des programmes d'activit�s de l'Association, sur proposition, le cas �ch�ant, de l'Assembl�e G�n�rale;

" l'adoption et la gestion du budget annuel de l'Association;

" la gestion des actifs de l'Association;

" la d�termination des montants des financements des diff�rents programmes d'activit�s;

" la nomination du Pr�sident du Conseil d'Administration;

" la nomination du D�l�gu� G�n�ral;

" l'�tablissement de l'ordre du jour toute Assembl�e G�n�rale et Assembl�e Sp�ciale et la bonne ex�cution des d�cisions de ces assembl�es;

" proposition, � l'Assembl�e Sp�ciale, de candidats en qualit� de Membres Adh�rents ou de Membres Correspondants et leur nomination;

" l'autorisation de toutes acquisitions, ali�nations ou locations immobili�res, ainsi que des contrats � intervenir, le cas �ch�ant, entre l'Association et les personnes physiques ou morales, les collectivit�s territoriales ou organismes publics qui lui apportent une aide financi�re;

" la gestion et l'octroi de bourses universitaires ou autres;

" la nomination et la r�vocation des membres du Comit� de Pilotage;

" la fixation de la politique de remboursement de frais;

" le remplacement provisoire de tout membre, sous r�serve de la ratification par la prochaine Assembl�e Sp�ciale;

" l'adoption et la modification de tout R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association;

" l'acceptation des dons et legs;

" la pr�paration du rapport de gestion annuel et l'arr�t des comptes annuels.

2, Chaque membre du Conseil d'Administration re�oit toutes les informations n�cessaires � L'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

9.2.2 R�partition des pouvoirs du Conseil d'Administration

1. Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration peut r�partir ses pouvoirs entre ses administrateurs et d�l�guer ses pouvoirs comme suit:

(i) d�l�guer ses pouvoirs � un Comit� de Pilotage, tout bureau ou tout autre comit� consultatifs et/ou techniques et/ou autres, temporaires ou permanents, qu'il estime n�cessaire ou utile d�sign� � cet effet, constitu� en ou hors son sein, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de l'Association ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au Conseil d'Administration par la le Le cas �ch�ant le Conseil d'Administration d�termine le fonctionnement de ces comit�s ou bureau dans un R�glement d'Ordre Int�rieur;

(ii) d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation de celle-ci, � une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil d'Administration Le cas �ch�ant, le Conseil d'Administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation. De telles restrictions ne peuvent �tre oppos�es aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es,

(iii) d�l�guer � toute personne, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, voire des missions sp�ciales.

2. Le Conseil d'Administration fixe les attributions, les pouvoirs, les �moluments fixes ou variables, par pr�l�vement sur les frais g�n�raux, des personnes d�sign�es � ces fins. Il les r�voque le cas �ch�ant,

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. De la m�me mani�re, le d�l�gu� � la gestion journali�re, le Comit� de Pilotage et le cas �ch�ant, tout autre bureau ou comit� constitu�, peuvent chacun conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a �t� conf�r�e.

9.3 R�unions du Conseil d'Administration

9.3.1 Fr�quence des r�unions - Convocations

1. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une (1) fois par an et chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige.

2. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident, du D�l�gu� G�n�rai ou de deux administrateurs. Les convocations du Conseil d'Administration sont envoy�es aux administrateurs par lettre ordinaire, par t�l�copieur, par courrier �lectronique ou tout autre moyen �crit au moins huit (8) jours avant la date de la r�union du Conseil d'Administration, ce d�lai pouvant �tre r�duit en cas d'urgence.

Les convocations contiennent � tout le moins la date et l'heure de la r�union, son ordre du jour. Les r�unions du Conseil d'Administration se tiennent au si�ge social de l'Association ou, dans des cas exceptionnels, en tout autre lieu indiqu� dans la convocation.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration peut inviter aux r�unions du Conseil d'Administration toute personne, membre ou non de l'Association, dont la participation est utile � l'avancement et la r�alisation de

l'objet et des activit�s de l'Association. ,

3. Tout administrateur qui assiste � une r�union du Conseil d'Administration ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�� Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

9.3.2 D�lib�rations du Conseil d'Administration

1. Formes des d�lib�rations

Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent �tre tenues soit physiquement, soit par voie de conf�rence t�l�phonique ou de vid�o conf�rence ou tout autre moyen de communication.

Les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �galement �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit, pour autant que cette proc�dure ait �t� propos�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs par l'envoi, par tout moyen, des d�cisions propos�es.

2. Repr�sentation - Procuration

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, courrier �lectronique ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre administrateur afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil d'Administration ou de signer les circulaires �crites du Conseil d'Administration..

3. Pr�sident du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d�signe parmi les administrateurs le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration organise les travaux du Conseil d'Administration et s'assure que ses membres re�oivent tes informations n�cessaires � l'accomplissement de leur mission. Le pr�sident dispose d'une voix pr�pond�rante en cas de partage des voix.

En cas d'absence ou d'indisponibilit� du Pr�sident du Conseil d'Administration, celui-ci, ou sinon deux administrateurs, peu(ven)t d�signer temporairement son rempla�ant qui agit en tant que "Pr�sident faisant fonction" dans le cadre d'une action ou une op�ration sp�cifique�

4. Quorum de pr�sences

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

" 4.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que sur les points mis � l'ordre du jour. Toutefois, l'ordre du jour peut �tre modifi� par le Conseil d'Administration � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

5. Quorum de vote

Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs Pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, le Pr�sident du Conseil d'Administration dispose d'une voix pr�pond�rante.

6. Conflit d'int�r�ts

Tout administrateur qui a, concernant un point de l'ordre du jour, un int�r�t oppos� � l'int�r�t de l'Association, ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point. Si un administrateur conteste le fait qu'il ou elle ait un int�r�t oppos�, le Conseil d'Administration d�cidera, pr�alablement aux d�lib�rations concernant ce point, � la majorit� simple des votes, si un conflit d'int�r�t existe concernant cet administrateur,

7. Proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Association. Il peut en �tre d�livr� des copies ou extraits qui sont valablement certifi�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou deux administrateurs.

ARTICLE 10: COMIT� DE PILOTAGE

10.1 Composition

10,1.1 Principe

Le Comit� de Pilotage est compos� au minimum:

(I) de deux (2) Membres du Comit� de Pilotage d�sign�s parmi les Membres de Droit d�sign�s par le conseil d'administration, dont le D�l�gu� G�n�ral;

(ii) de deux (2) Membres du Comit� de Pilotage d�sign�s parmi les Membres Adh�rents. 10,1.2 Dur�e du mandat

1. Tout Membre du Comit� de Pilotage est nomm� pour deux (2) ans par le Conseil d'Administration, Leur mandat est renouvelable et r�vocable � tout moment,

2. La perte de qualit� de membre de l'Association met automatiquement et imm�diatement fin au mandat de Membre du Comit� de Pilotage,

10.1.3 R�mun�ration des Membres du Comit� de Pilotage

Le mandat des Membres du Comit� de Pilotage n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration, En toute hypoth�se, ils peuvent se faire rembourser les frais raisonnables qu'ils ont expos�s dans le cadre de l'exercice de leurs missions dans l'int�r�t de l'Association, sur pr�sentation de justificatifs, dans les conditions arr�t�es par le Conseil d'Administration.

10.2 Pouvoirs

10.2.1 Principe

Sans pr�judice du pouvoir du Conseil d'Administration en ces mati�res, les pouvoirs du Comit� de Pilotage consiste de fa�on non exhaustive en les mati�res suivantes:

" le d�veloppement scientifique des projets de l'Association;

" la proposition des th�matiques de l'Association;

" la mise en place, la gestion, le d�veloppement et la r�alisation des projets de l'Association;

" le suivi des projets d�velopp�s par les Membres Correspondants;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" la participation aux activit�s de l'Association par la diffusion d'information aupr�s des tiers (par exemple, la participation aux Edito's des communications de l'Association (newsletter), la collaboration � une publication dans des revues scientifiques, la participation � des symposia, conf�rences ou communiqu�s de presse ou � des conf�rences, ou � des programmes d'�ducation, au moins une fois par an);

" toute autre mati�re d�l�gu�e par le Conseil d'Administration.

�tant entendu que le Comit� de Pilotage en informe le Conseil d'Administration ou le D�l�gu� G�n�ral, selon l'action, l'op�ration ou ia d�cision concern�e.

10.2.2 D�l�gations de pouvoirs

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, le Comit� de Pilotage peut r�partir ses pouvoirs entre les Membres du Comit� de Pilotage et/ou d�cider de d�l�guer ses pouvoirs comme suit:

(1) cr�er �n son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s scientifiques, consultatifs et/ou techniques et/ou autres, temporaires ou permanents, qu'il estime n�cessaire ou utile, notamment dans le cadre du d�veloppement d'un projet par une personne physique qui est Membre Correspondant. Le cas �ch�ant, le Comit� de Pilotage d�termine, en accord avec le Conseil d'Administration, le mode de fonctionnement de ces comit�s dans un R�glement d'Ordre Int�rieur. Ces comit�s font rapport au Comit� de Pilotage;

(ii) (d�l�guer � toute personnes des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, voire des missions sp�ciales, �tant entendu que tout mandataire engage l'Association dans les limites des pouvoirs qui lui ont �t� confi�s..

�tant entendu que les personnes, et plus particuli�rement les Membres Correspondant, agissant dans ce

cadre peuvent �tre r�mun�r�es dans l'exercice de leur fonction.

Les d�l�gations de pouvoirs du Comit� de Pilotage sont communiqu�es au Conseil d'Administration.

10.3 R�union du Comit� de Pilotage

Le Comit� de Pilotage se r�unit au moins deux (2) fois par an sous forme de groupe de travail, et soumet le r�sultat de ses discussions, recherches et propositions au Conseil d'administration pour approbation.

10.4 R�glement d'Ordre Int�rieur

Le Conseil d'Administration peut fixer, d�terminer ou pr�ciser dans le R�glement d'Ordre Int�rieur les r�gles relatives au Comit� de Pilotage, sans-pr�judice des dispositions des pr�sents statuts.

ARTICLE 11: GESTION JOURNALI�RE

11,1 Nomination - Dur�e - R�mun�ration

Le Conseil d'Administration d�signe une ou plusieurs personnes comme "D�l�gu� G�n�ral" pour une dur�e de maximum quatre (4) ans renouvelable. Leur mandat est r�vocable � tout moment.

En cas de pluralit� de d�l�gu�s � la gestion journali�re, ils peuvent chacun agir s�par�ment, sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration.

11.2 Pouvoirs

Le D�l�gu� G�n�ral est notamment en charge des missions suivantes:

" la gestion journali�re de l'Association et le bon fonotionnement de l'Association, conform�ment � la loi, aux pr�sents statuts et � tout R�glement d'Ordre Int�rieur �tabli par le Conseil d'Administration;

" l'ex�cution quotidienne des projets et activit�s de l'Association au travers des diff�rents organes de l'Association;

" l'organisation des travaux du conseil d'administration et veille;

" l'�tablissement des comptes de l'Association, sous la responsabilit� du Pr�sident du Conseil d'Administration, et en collaboration avec le Tr�sorier;

" la communication aux administrateurs et Membres du Comit� de Pilotage, voire des membres, des informations n�cessaires � l'accomplissement de leur mission;

" la communication des informations entre les diff�rents organes de l'Association;

" la r�gularit� des convocations et de la tenue des r�unions du Conseil d'Administration et du Comit� de Pilotage;

" l'�tablissement des proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration, de l'Assembl�e G�n�rale et de l'Assembl�e Sp�ciale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le D�l�gu� G�n�ral est assist� d'une assistante pour l'organisation du secr�tariat et tout le support logistique, d'organisation et administratif, en ce compris le paiement et la r�ception de toute somme.

II peut d�l�guer des pouvoirs � tout personne, dans les limites de ses pouvoirs de gestion journali�re. ARTICLE 12; TR�SORIER

Le Conseil d'Administration nomme le tr�sorier de l'Association, lequel peut �tre ou non un membre de l'Association.

Le r�le du Tr�sorier �tablit les comptes de l'Association en collaboration avec le D�l�gu� G�n�ral, ainsi qu'un rapport sur la situation financi�re de l'Association afin de le pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale Annuelle.

ARTICLE 13: REPR�SENTATION DE L'ASSOCIATION

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du Conseil d'Administration, l'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, et dans tes actes, par:

- par deux administrateurs agissant conjointement;

- par le D�l�gu� G�n�ral, dans le cadre de la gestion journali�re. En cas de pluralit� de d�l�gu� � la gestion

journali�re, ils agissent chacun s�par�ment sauf d�cision 'contraire du Conseil d'Administration

En justice, l'Association peut �tre repr�sent�e par un juriste de Danone SA/NV.

ARTICLE 14; R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

14.1 Le Conseil d'Administration peut �tablir un R�glement d'Ordre Int�rieur pour les diff�rents organes de l'Association, ou un R�glement d'Ordre Int�rieur propre � chacun des organes de l'Association.

14.2 Au cas o� le R�glement d'Ordre Int�rieur concerne les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale, celle-ci devra approuver ces dispositions pertinentes du R�glement d'Ordre Int�rieur.

143 Tout R�glement d'Ordre int�rieur doit �tre conforme � la loi et aux pr�sents statuts.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 15: ASSEMBL�E G�N�RALE ET ASSEMBL�E SP�CIALE

15.1 Principe

II existe deux types d'assembl�es, � savoir l'Assembl�e G�n�rale et l'Assembl�e Sp�ciale.

15.2 Assembl�e G�n�rale

15.2,1 Composition

Toute Assembl�e G�n�rale se compose des Merhbres de Droits, des Membres Adh�rents et des Membres Correspondants

16.2.2 Forme d'Assembl�e G�n�rale: Annuelle et Extraordinaire

Il existe deux formes d'Assembl�e G�n�rale:

(i) l'Assembl�e G�n�rale Annuelle qui se r�unit une (1) fois par an pour approuver les comptes annuels de l'Association et donner la d�charge aux administrateurs.

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle des membres se r�unit chaque ann�e au plus tard le dernier Jour ouvrable du mois de juin.

(ii) l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui se r�unit chaque fois que l'int�r�t social l'exige. 15,2.3 Pouvoirs de l'Assembl�es G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le R�glement d'Ordre Int�rieur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les d�cisions suivantes rel�vent notamment des pouvoirs reconnus � l'Assembl�e G�n�rale

" approbation des comptes annuels dans les six mois suivant fa cl�ture de l'exercice;

" Prise de connaissance du rapport du Tr�sorier sur les comptes annuels de l'Association et la situation financi�re de l'Association;

" approbation des conventions dites r�glement�es intervenues, directement ou par personnes interpos�es, entre l'Association et son pr�sident ou un administrateur;

" Modifications statutaires (sauf transfert du si�ge social dans les conditions pr�vues � l'article 2 des pr�sents statuts);

" nomination, r�vocation, renouvellement et autre d�cision concernant administrateurs;

" nomination du commissaire, le cas �ch�ant;

" quitus aux administrateurs et au commissaire, le cas �ch�ant;

" propositions d'orientations et des programmes d'activit�s correspondants � mettre en oeuvre par le Conseil d'Administration (ces propositions pouvant �tre formul�es au titre des questions diverses si elles ne figurent pas conime telles � l'ordre du jour);

" transformation de l'Association en une soci�t� � finalit� sociale;

" dissolution et liquidation de l'Association, ou toute op�ration d'effet �quivalent;

" fusion de l'Association avec d'autres associations, ou toute op�ration d'effet �quivalent.

15.2.4 R�union de l'Assembl�e G�n�rale 1. Convocation

1. Toute Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, le D�l�gu� G�n�ral, deux administrateurs ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'Association.

2. Les convocations sont adress�es aux membres par lettre ordinaire, par t�l�copieur, par courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication, au moins huit (8) jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont accompagn�es du projet de r�solutions lorsque l'Assembl�e G�n�rale se tient par �crit. Toute Assembl�e G�n�rale se tient au si�ge social de l'Association ou tout autre indiqu� dans la convocation.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration peut inviter � toute Assembl�e G�n�rale toutes personnes dont la participation est utile dans le cadre des d�cisions � prendre.

3. Tout membre qui assiste � une Assembl�e G�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�� Tout membre peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'Assembl�e G�n�rale � laquelle il n'a pas assist�,

2, D�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale

a) Forme des d�lib�rations

toute Assembl�e G�n�rale peut se tenir soit physiquement, soit par voie de conf�rence t�l�phonique ou de vid�o conf�rence ou tout autre moyen de t�l�communication. Sous r�serve de mati�res ou conditions sp�cifiques pr�vues par la loi, les membres peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'Assembl�e G�n�rale.

b) Procuration

Sans pr�judice de l'article 6.2.1 (4) des pr�sents statuts, tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter � une Assembl�e G�n�rale par un autre membre, mais aucun membre, ne peut �tre porteur de plus de deux (2) procurations.

c) Bureau de l'Assembl�e G�n�rale

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement du Pr�sident du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale �lit son pr�sident parmi ses membres.

En l'absence du D�l�gu� G�n�ral, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un secr�taire qui peut �tre choisi en dehors des membres de l'Association.

,.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d) Quorum de pr�sence - Liste de pr�sence

1. Sauf quorum plus strict pr�vue par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si ceux qui assistent � l'Assembl�e G�n�rale repr�sentent la moiti� au moins de l'ensemble des Membres de Droit et des Membres Adh�rents r�unis est pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e et d�lib�rera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, nonobstant ce qui pr�c�de, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et statuer sur les points suivants que si sur deuxi�me convocation, au moins le quart de l'ensemble des Membres de Droit et des Membres Adh�rents r�unis sont pr�sents ou repr�sent�s:.

" toute modification statutaire (sauf le transfert du si�ge de l'Association aux conditions pr�vues � l'article 2 des pr�sents statuts);

" dissolution et liquidation de l'Association ou toute op�ration d'effet �quivalent;

" fusion de l'Association avec d'autres associations ou toute op�ration d'effet �quivalent,

2, II est �tabli une feuille de pr�sence �marg�e par les membres de l'Assembl�e G�n�rale (lorsque des membres de l'Assembl�e G�n�rale participent par voie de conf�rence t�l�phonique ou de vid�o conf�rence, la feuille de pr�sence est �marg�e en leur nom par le pr�sident du Conseil d'Administration et le secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale) et certifi�e par le pr�sident du Conseil d'Administration et le secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale

e) Quorum de vote

1. Les Membres de Droit et les Membres Adh�rents disposent chacun d'une voix. Tout Membre Correspondant y assistent en qualit� d'observateur sans droit de vote

2. Sauf majorit� plus stricte pr�vue par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � ia majorit� des voix des Membres de Droit et des Membres Adh�rents pr�sents ou repr�sent�s.

3. Aucune Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer sur un point qui n'est pas annonc� dans l'ordre du jour, � moins que tous les Membres de Droit et les Membres Adh�rents pr�sents ou repr�sent�s le d�cident � l'unanimit�.

4. Les votes sont �mis � mains lev�es, sauf si le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale demande un vote � bulletin secret. Sont r�put�s pr�sents pour le calcul du quorum les membres qui participent � l'Assembl�e G�n�rale par voie de conf�rence t�l�phonique, de vid�o conf�rence ou tout autre moyen de t�l�communication.

5. Les d�cisions prises ou les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale lient tous les membres, m�me les Membres de Droit ou les Membres Adh�rents absents ou qui ont vot� contre ou se sont abstenus, ainsi que les Membres Correspondants.

f) Proc�s-verbaux

Les d�cisions des Assembl�es G�n�rales sont constat�es par des pro��s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance, le D�l�gu� G�n�ral et tout membre pr�sent ou repr�sent�. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social de l'Association. Il peut en �tre d�livr� des copies ou extraits qui sont valablement certifi�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration, le D�l�gu� G�n�ral ou deux administrateurs.

15.3 Assembl�e Sp�ciale

15.3,1 Composition

Toute Assembl�e Sp�ciale se compose des Membres de Droit,

15.12 Pouvoirs de l'Assembl�e Sp�ciale

L'Assembl�e Sp�ciale dispose de tous les pouvoirs en mati�re d'admission et r�vocation de tout membre de l'Association, de m�me que, en g�n�ral, toute d�cision ou prise de connaissance d'un fait ou d'une action concernant tout membre de l'Association, sans pr�judice des pouvoirs attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts � d'autres organes de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

15.3.3 R�union de l'Assembl�e Sp�ciale

1, Convocation

1. Toute Assembl�e Sp�ciale peut �tre convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration,. le D�l�gu� G�n�ral ou deux administrateurs.

2 Les convocations sont adress�es aux Membres de Droit par lettre ordinaire, par t�l�copieur, par courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication, au moins huit (8) jours avant la date de l'Assembl�e Sp�Giale. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont accompagn�es du projet de r�solutions lors que l'Assembl�e Sp�ciale se tient par �crit. Toute Assembl�e Sp�ciale se tient au si�ge social de l'Association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration peut inviter � toute Assembl�e Sp�ciale toute personne dont la participation est utile dans le cadre des d�cisions � prendre.

3. Tout Membre de Droit qui assiste � une Assembl�e Sp�ciale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� . comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� Tout Membre de Droit peut �galement renoncer � se plaindre de ['absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'Assembl�e Sp�ciale � laquelle il n'a pas assist�.

2. D�lib�rations de l'Assembl�e Sp�ciale

a) Forme des d�lib�rations

'route Assembl�e Sp�ciale peut se tenir soit physiquement, soit par voie de conf�rence t�l�phonique ou de vid�o conf�rence ou tout autre moyen de t�l�communication. Les Membres de Droit peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'Assembl�e Sp�ciale.

b) Procuration

Sans pr�judice de l'article 5.2.1 (4) des pr�sents statuts, tout Membre de Droit emp�ch� peut se faire repr�senter � une Assembl�e Sp�ciale par un autre membre, mais aucun membre ne peut �tre porteur de plus de deux (2) procurations.

c) Bureau de l'Assembl�e Sp�ciale

'route Assembl�e Sp�ciale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement du Pr�sident du Conseil d'Administration, l'Assembl�e Sp�ciale �lit son pr�sident parmi les Membres de Droit.

gr) l'absence du D�l�gu� G�n�ral, l'Assembl�e Sp�ciale d�signe un secr�taire qui peut �tre choisi en dehors des membres de l'Association.

cl) Quorum de pr�sence - Liste de pr�sence

1. L'Assembl�e Sp�ciale ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si la moiti� des Membres de Droit est pr�sente. A d�faut, une nouvelle r�union de l'Assembl�e Sp�ciale doit �tre convoqu�e et d�lib�rera et statuera valablement quel que soit le nombre de Membres de Droit pr�sents ou repr�sent�s,

g. II est �tabli une feuille de pr�sences �marg�e par les Membres de Droit de l'Assembl�e Sp�ciale (lorsque des Membres de l'Assembl�e Sp�ciale participent par voie de conf�rence t�l�phonique ou de vid�o conf�rence, la feuille de pr�sence est �marg�e en leur nom par le Pr�sident du Conseil d'administration et le secr�taire de ['Assembl�e Sp�ciale) et certifi�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration et le secr�taire de l'Assembl�e Sp�ciale.

o) Quorum de vote

1. Les Membres de Droit disposent chacun d'une voix.

C. Les d�cisions de l'Assembl�e Sp�ciale sont prises � la majorit� des voix des Membres de Droit.

5. Aucune Assembl�e Sp�ciale ne peut d�lib�rer sur un point qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que les membres pr�sents le d�cident � l'unanimit�

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4, Les votes sont �mis � mains lev�es, sauf si le pr�sident de l'Assembl�e Sp�ciale demande un vote � bulletin secret. Sont r�put�s pr�sents pour le calcul du quorum les Membres de Droit qui participent � l'Assembl�e Sp�ciale par voie de conf�rence t�l�phonique, de vid�o conf�rence ou tout autre moyen de t�l�communication.

5. Les d�cisions prises ou les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e Sp�ciale lient tous les membres. f) Proc�s-verbaux

Les d�cisions des Assembl�es Sp�ciales sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance, le D�l�gu� G�n�ral ou le secr�taire et tout membre pr�sent ou repr�sent�. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social de l'Association. Il peut en �tre d�livr� des copies ou extraits qui sont valablement certifi�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration, le D�l�gu� G�n�ral ou deux administrateurs.

TITRE V : COMPTES SOCIAUX DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 16: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 17: COMPTES ANNUELS

17,1 L'Association tient une comptabilit� � jour de ses activit�s selon les r�gles comptables et l�gales en vigueur.

17.2 A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration arr�te les comptes et pr�pare un tableau des r�sultats, ainsi qu'un rapport sur la gestion de l'Association, destin�s aux membres de l'Association.

17.3 Les comptes annuels sont approuv�s par l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE VI: CONTROLE

ARTICLE 18: COMMISSAIRE

Le cas �ch�ant, l'Assembl�e G�n�rale nomme un commissaire conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

TITRE VII: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 19: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs charg�s des op�rations de liquidation.

Lors de la cl�ture de la liquidation, l'Assembl�e G�n�rale se prononce sur l'affectation de l'actif net � un ou plusieurs associations, organismes ou �tablissements exer�ant des activit�s similaires ou analogues, et poursuivant une fin d�sint�ress�e

TITRE VIII ; DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 20: IDENTIFICATION DES FONDATEURS

L'Association a �t� constitu�e le 10 septembre 1991 par les personnes suivantes en pr�sence du notaire Me Gilberte Flaucq, � Bruxelles, et dont un extrait du proc�s-verbal a �t� publi� au Moniteur belge du 14 novembre 1991 sous le num�ro 19308:

(i) Danone SA/NV (dont le si�ge social est �tabli rue Jules Cockx 6, bo�te 1 � 1160 Bruxelles et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 402.734.695 (Registre des Personnes Morales de Bruxelles) ((anciennement d�nomm�e "Gervais Danone SA/NV", dont le si�ge social �tait situ� avenue de Broqueville, 2 � 1150 Woluwe-Saint-Pierr�, et alors enregistr�e au Registre du Commerce de Bruxelles sous le num�ro 49448);

(ii) Madame C�cile Joris, domicili�e rue de Belle-Vue 9 � 1050 Ixelles;

(iii) Monsieur L�o Vercruysse, domicili� Ringlaan, 77 � 1853 Strombeek-Bever;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(iv) Monsieur Marc Verhamme, domicili� Village 2 � 4940 For�t-Trooz.

ARTICLE 21: DISPOSITIONS L�GALES

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts, voire tout R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association, est r�gi par les dispositions l�gales en vigueur.

5. L'assembl�e g�n�rale donne mandat � tout membre du consiel d'administration de l'Association, Ma�tre St�phane Robyns de Schneidauer, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de l'association toutes les formalit�s de publication l�gale relatives aux r�solutions adopt�es lors de la pr�sente assembl�e g�n�rale et, en particulier, la publication d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise � jour de l'inscription de l'association au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, � cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes d�marches utiles aupr�s du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une mani�re g�n�rale, faire tout ce qui est n�cessaire.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale tenue le 10 d�cembre 2013:

[...] l'Assembl�e Sp�ciale constate que le Conseil d'Administration de l'Association est compos� comme suit, � compter du 10 d�cembre 2013:

- Monsieur Daniel Brasseur, de nationalit� belge, domicili� Square Vergote 1, bte 20 � 1200 Bruxelles,

- Madame Patricia Klein, de nationalit� berge, domicili�e rue Neuve 89 � 1620 Drogenbos,

- Madame Laetitia Leclercq, de nationalit� belge, domicili�e avenue de la For�t 81 � 1950 Kraainem,

- Monsieur Albert Ragon, de nationalit� fran�aise, domicili� Vallon d'Ohain 6 � 1180 Bruxelles,

- Madame Catherine Reynaert, de nationalit� belge, domicili�e avenue Louise 445 bte 10 � 1050 Bruxelles

- Madame Mich�le Van De Genachte, de nationalit� belge, domicili�e Verbindingslaan 60/203 � 3001

Leuven.

3. L'assembl�e g�n�rale donne mandat � tout membre du conseil d'administration de l'Association, Ma�tre St�phane Flobyns de Schneidauer, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir .de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de l'association toutes les formalit�s de publication l�gale relatives aux r�solutions adopt�es lors de la .pr�sente assembl�e g�n�rale et, en particulier, ia publication d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise � jour de l'inscription de l'association au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, � cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes d�marches utiles aupr�s du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une mani�re g�n�rale, faire tout ce qui est n�cessaire, en ce compris mettre � jour le registre des membres de l'Association.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 10 d�cembre 2013;

1. Le conseil d'administration nomme Monsieur Albert Ragon � l'unanimit� comme Pr�sident du Conseil d'Administration.

2. Le conseil d'administration nomme Madame Catherine Reynaert � l'unanimit� comme D�l�gu� G�n�ral.

3. Sont nomm�s membres du Comit� de Pilotage,dans la mesure o� ils sont Membres de Droit ou Membres Adh�rents de l'Association:

- Monsieur Daniel Brasseur, de nationalit� belge, domicili� Square Vergote 1, bte 20 � 1200 Bruxelles; -Monsieur Nicolas Paquot, de nationalit� belge, domicili� avenue de l'Observatoire 128 � 4000 Li�ge;; -Madame Annemie Van De Sompel, de nationalit� belge, domicili�e Kantonbaan 7 � 2520 Oelegem ;

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au -Monsieur Fr�d�ric Leray, de nationalit� belge, domicili� Guillaume Detrochlaan 12, 1160 Brussels;

Moniteur Sont nomm�s comme Membres de Droits au sein du Comit� de Pilotage ;

belge -Madame Patricia Klein, de nationalit� belge, domicili�e rue Neuve 89 � 1620 Drogenbos;

-Madame Catherine Reynaert, de nationalit� belge, domicili�e avenue Louise 445 bte 10 � 1050 Bruxelles.

5, Le conseil d'administration donne mandat � tout membre du conseil d'administration de l'Association, � Ma�tre St�phane Robyns de Sohneidauer, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de l'association toutes les formalit�s de publication l�gale relatives aux r�solutions adopt�es lors de la pr�sente r�union du conseil d'administration et, en particulier, la publication d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise � jour de l'inscription de l'association au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, � cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes d�marches utiles aupr�s du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une mani�re g�n�rale, faire tout ce qui est n�cessaire, en ce compris mettre � jour le registre des membres de l'Association.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait certifi� conforme

St�phane Robyns de Schneidauer

Mandataire

matitirimoatni4adzieinitegplageEcidifflfine : P�treetio. Mine" eotiquittn�eduieezeirietituisreattiatibiaLddedeppeeennosuotedseegenness egatitpatelaitidErepj:t�tintenctiesooeitieoiMifericititifetieenged)ircieeee�gralcildieitiegs

Alluvebnii MeirPe�fellEfie

03/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOti2.2

11 111111111Jt11.16111illi J111111111

N� d'entreprise : 0445.573.557

D�nomination

(en entier) : Institut Danone

]Jepos� I Re�u .~

2 5 wOg.. 201x4

au. greffe du tri trg3uluf al de commerce

~

ranoophorA de giuxell�s

e

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Jules Codkx 6, Bte 2, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs - Nomination du Pr�sident du conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 28 janvier 2014: [" " 1

1. Le conseil d'administration prend connaissance du fait que Monsieur Albert Ragon, domicili� Vallon d'Ohain 6 � 1180 Bruxelles, d�missionne 'en sa qualit� de Directeur G�n�ral de Danone SA/NV � compter du ter f�vrier 2014 et, par cons�quent, en sa qualit� de Membre de Droit, d'administrateur et de Pr�sident du conseil d'administration de l'ASBL Institut Danone � compter du 1er f�vrier 2014.

Le conseil d'administration prend par ailleurs acte du fait que Monsieur Christiaan Geeraert, domicili�, Ronde Hoep Oost 17, 1191 KC Ouderkerk ad Amstel, Nederland, est nomm�, � partir du 1er f�vrier 2014,, Directeur G�n�ral de Danone SA/NV en remplacement de Monsieur Albert Ragon.

Par cons�quent, conform�ment au point 3, alin�a 2 de l'article 5. 2, 1. des statuts de l'ASBL Institut Danone, Monsieur Christiaan Geeraert, pr�cit�, devient Membre de Droit de l'ASBL Institut Danone � compter du 1 er f�vrier 2014.

2. Vu ce qui pr�c�de, le conseil d'administration se r�f�re au point 4 de l'article 9.1.2. des statuts de l'ASBL Institut Danone et d�cide de coopter Monsieur Christiaan Geeraert, domicili� Ronde Hoep Oost 17, 1191 KC Ouderkerk ad Amstel, Nederland, en qualit� d'administrateur de I'ASBL Institut Danone � partir du 1 er f�vrier, 2014,

Comme pour les autres administrateurs, son mandat est non r�mun�r� et prendra fin � l'issue de, l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'ASBL Institut Danone approuvant ses comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2016.

Le conseil d'administration prend acte du fait que Monsieur Christiaan Geeraert a accept� un tel mandat.

Le conseil d'administration constate par cons�quent que le conseil d'administration est compos� comme suit` � compter du 1 er f�vrier 2014:

- Monsieur Christiaan Geeraert, de nationalit� belge, domicili� Ronde Hoep Oost 17, 1191 KC Ouderkerk ad

Amstel, Nederland;

- Madame Patricia Klein, de nationalit� belge, domicili�e rue Neuve 89 � 1620 Drogenbos;

- Madame Catherine Reynaert, de nationalit� belge, domicili�e avenue Louise 445 bte 10 � 1050 Bruxelles;

Madame Mich�le Van De Genachte, de nationalit� belge, domicili�e Verbindingslaan 60/203 � 3001

Leuven;

- Monsieur Daniel Brasseur, de nationalit� belge, domicili� Square Vergote 1, bte 20 � 1200 Bruxelles;

- Madame Laetitia Leclercq, de nationalit� belge, domicili�e avenue de la For�t 81 � 1950 Kraainem,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration rappelle enfin que, conform�ment � l'article 13 des statuts de I'ASBL Institut , Danone, "Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du Conseil d'Administration, l'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, et dans les actes, par

- par deux administrateurs agissant conjointement;

- par le D�l�gu� G�n�ral, dans le cadre de la gestion journali�re. En cas de pluralit� de d�l�gu�s � la

gestion journali�re, ils agissent chacun s�par�ment sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration.

En justice, l'Association peut �tre repr�sent�e par un juriste de Danone SA/NV'.

[...]

3. Vu ce qui pr�c�de, le conseil d'administration d�cide, conform�ment au point 3 de l'article 9.3.2 des statuts de l'ASBL Institut Danone, de nommer le Professeur Daniel Brasseur, domicili� Square Vergote 1, bte 20 � 1200 Bruxelles, en qualit� de Pr�sident du conseil d'administration � compter du 1er f�vrier 2014.

[.�]

4, Le conseil d'administration donne mandat � tout membre du conseil d'administration de l'ASBL Institut Danone, � Ma�tre St�phane Robyns de Schneidauer, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant , agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de l'association toutes les formalit�s de publication l�gale relatives aux r�solutions adopt�es lors du pr�sent conseil d'administration et, en particulier, la publication d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal aux Annexes du Moniteur belge et la mise � ' jour de l'inscription de l'association au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, � cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes d�marches utiles aupr�s du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une mani�re g�n�rale, faire tout ce qui est n�cessaire � cette bonne fin, en ce compris constituer ou mettre � jour le registre des membres de l'ASBL Institut Danone.

Pour extrait certifi� conforme

Virginie Lescot

Mandataire

J- " R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R3�etitlangessaiga.idar,ieeagu�ddwl(p!teB : eureete 3Vdamneetigffatetduno*�berigaiapeaattlanbAuidel4entcunacoouideeneenHees aetatipRoacai rJdEreteesetde t'ltassettiticsn ldadaddAissur'aou'Uegflniefine�'�ggtoidides�tiegs

AS, NaK�@� NQ8#f=�PUdh{[Re

11/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

*14168559*

N'" d'entreprise: 0445.573.557

D�nomination

(en entier) : Institut Danone

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Jules Cockx 6, Bte 2, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Remplacement d'un Membre de Droit - Nomination de Membres Adh�rents - Nomination et d�mission d'administrateurs - Nomination de membres du Comit� de Pilotage

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e sp�ciale tenue le 18 juin 2014:

D�pos� / Ite�u le

02 -09- 2011t

eu greffe du. teekal de commerce francoPb.one de 'Bruxelles

1...]

1.. L'Assembl�e Sp�ciale prend connaissance du remplacement, � compter du 1er niai 2014 de Madame Laetitia Leclercq, de nationalit� belge et domicili�e avenue de la For�t 81 � 1950 kraainem, par Monsieur William Hermant, de nationalit� belge et domicili� avenue Georges Henri, 7 � 1200 Woluwe Saint Lambert, en qualit� de Membre de Droit de l'Association, conform�ment au point 3 de l'article 5.2.1 des statuts de l'Association, puisque Monsieur William Hermant a en effet repris les fonctions de Madame Laetitia Leclercq au sein de Danone SA/NV.

(.." ]

2. L'Assembl�e Sp�ciale prend connaissance des candidatures suivantes que le conseil d'administration lui a soumises afin de les nommer comme Membres Adh�rents de l'Association:

- le Professeur Jean-Jacques Body, de nationalit� belge et domicili� 35, Avenue H. Feuillien, � 1083 Bruxelles (Belgique), lequel est Professeur de M�decine Interne � l'Universit� Libre de Bruxelles (ULB), et Chef du Service de M�decine au CHU Brugmann (ULB);

- Madame Magali Jacobs, de nationalit� beige et domicili�e Avenue Heydenberg, 6 bo�te 6 � 1200 Bruxelles (Belgique), laquelle est Lecturer � l'Institut Paul Lambin, programme de di�t�tique;

- Madame V�ronique Delcencerie, de nationalit� belge et domicili�e Avenue du Cur�, 25A, 4280 Hannut (Belgique), laquelle travaille dans le d�partement des Sciences des Denr�es Alimentaires, Facult� de M�decine V�t�rinaire � l'Universit� de Li�ge.

Apr�s avoir examin� de mani�re plus approfondie ces diff�rentes candidatures, l'Assembl�e Sp�ciale d�cide, conform�ment � l'article 15.3.2 des statuts de l'Association, de nommer le Professeur Jean-Jacques Body, Madame Magali Jacobs et Madame V�ronique Delcencerie, pr�nomm�s, en qualit� de Membres ; Adh�rents de l'Association � compter du ler septembre 2014.

Par cons�quent, apr�s avoir rappel� le d�c�s, en date du 9 avril 2014, de Madame Annemie Van de Sompel, qui �tait Membre Adh�rent de l'Association, l'Assembl�e Sp�ciale expose que les Membres Adh�rents de l'Association sont les suivants � compter du ler septembre 2014:

- Professeur Daniel Brasseur;

- Monsieur Nicolas Paquot;

- Monsieur Fr�d�ric Leroy;

- le Professeur Jean-Jacques Body;

- Madame Magali Jacobs;

- Madame V�ronique Delcencerie.

�.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. L'Assembl�e Sp�ciale donne mandat � tout membre du conseil d'administration de l'ASBL Institut Danone, � Ma�tre St�phane Robyns de Schneidauer, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de l'Association toutes les formalit�s de publication l�gale relatives aux r�solutions adopt�es lors de la pr�sente Assembl�e Sp�ciale et, en particulier, la publication d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal aux Annexes du Moniteur belge, en ce compris sa version en n�erlandais, et la mise � jour de l'inscription de l'Association au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, � cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes d�marches utiles aupr�s du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une mani�re g�n�rale, faire tout ce qui est n�cessaire � cette bonne fin, en ce compris constituer ou mettre � jour le registre des membres de l'ASBL Institut Danone.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 18 juin 2014:

[...1

1.. Le conseil d'administration prend connaissance du remplacement, � compter du 1 er mai 2014 de Madame Laetitia Leclercq, de nationalit� belge et domicili�e avenue de la For�t 81 � Kraainem, par Monsieur William Hermant, de nationalit� belge et domicili� Avenue Georges Henri, 7 � 1200 Woluwe Saint Lambert (Belgique), en qualit� de Membre de Droit de l'Association, conform�ment au point 3 de l'article 5.2.1 des statuts de l'Association.

Suite � ce remplacement, te conseil d'administration prend acte de la fin du mandat de Madame Laelitia Leclercq en tant qu'administrateur de la Soci�t� en date du 1 er mai 2014�

a. Conform�ment au point 4 de l'article 9.1.2 des statuts de l'Association, le conseil d'administration d�cide, voire confirme sa d�cision de nommer, � compter du ler mai 2014, en qualit� d'administrateur de l'Association, le Membre de Droit Monsieur William Hermant, de nationalit� belge et domicili� Avenue Georges Henri, 7 � 1200 Woluwe Saint Lambert (Belgique)

Son mandat est exerc� � titre gratuit et est non r�mun�r�.

Le conseil d'administration prend acte du fait que Monsieur William Hermant, pr�nomm�, a accept� un tel mandat.

Par cons�quent, le conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur William Hermant en qualit� de Tr�sorier de l'Association, fonction pr�c�demment exerc�e par Madame Laetitia Leclercq.

1-1

a Le conseil d'administration rappelle avec regret que Madame Annemie Van De Sompel est d�c�d�e le 9 avril 2014. Le conseil d'administration tient � souligner l'importante contribution de feu Madame Annemie Van De Sompel M'Association

1-1

Vu ce qui pr�c�de, le conseil d'administration prend acte du fait que le Comit� de Pilotage de l'Association est compos� comme suit depuis le 9 avril 2014:

- Madame Catherine Reynaert;

- Professeur Daniel Brasseur;

- Madame Patricia Klein;

- Monsieur Nicolas Paquot;

- Monsieur Fr�d�ric Leroy.

4, Le conseil d'administration prend acte du fait que l'Assembl�e Sp�ciale a nomm� ce jour les personnes suivantes comme nouveaux Membres Adh�rents:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- le Professeur Jean-Jacques Body, de nationalit� belge et domicili� 35, Avenue 1-1. Feuillien, � 1083 Bruxelles (Belgique), lequel est Professeur de M�decine Interne � l'Universit� Libre de Bruxelles (ULB), et Chef du Service de M�decine au CHU Brugmann (ULB);'

- Madame Magali Jacobs, de nationalit� belge et domicili�e Avenue Heydenberg, 6 bo�te 6 � 1200 Bruxelles (Belgique), laquelle est Lecturer � l'Institut Paul Lambin, programme de di�t�tique;

- Madame V�ronique Delcencerie, de nationalit� belge et domicili�e Avenue du Cur�, 2M, 4280 Hannut (Belgique), laquelle travaille dans le d�partement des Sciences des Denr�es Alimentaires, Facult� de M�decine V�t�rinaire � l'Universit� de Li�ge.

Conform�ment � l'article 9.2.1 des statuts de l'Association, le conseil d'administration d�cide de nommer, � compter du 1er septembre 2014, comme membre du Comit� de Pilotage de l'Association:

- le Professeur Jean-Jacques Body;

- Madame Magali Jacobs;

- Madame V�ronique Delcencerie.

Le conseil d'administration prend acte du fait que le Professeur Jean-Jacques Body, Madame Magali Jacobs et Madame V�ronique Delcencerie ont chacun accept� leur mandat.

Par cons�quent, le conseil d'administration constate que le Comit� de Pilotage de l'Association est compos� comme suit � compter du 1er septembre 2014;

- Madame Catherine Reynaert;

- Professeur Daniel Brasseur;

- Madame Patricia Kiein;

- Monsieur Nicolas Paquet;

- Monsieur Fr�d�ric Leroy;

- le Professeur Jean-Jacques Body;

- Madame Magaii Jacobs;

- Madame V�ronique Delcencerie.

9. Le conseil d'administration donne mandat � tout membre du conseil d'administration de l'ASBL Institut Danone, � Ma�tre St�phane Robyns de Schneidauer, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de l'Association toutes les formalit�s de publication l�gale relatives aux r�solutions adopt�es lors de la pr�sente r�union du conseil d'administration et, en particulier, la publication d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal aux Annexes du Moniteur belge, en ce compris sa version en n�erlandais, et la mise � jour de l'inscription de l'Association au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, � cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes d�marches utiles aupr�s du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une mani�re g�n�rale, faire tout ce qui est n�cessaire � cette bonne fin, en ce compris constituer ou mettre � jour le registre des membres de l'ASBL Institut Danone

1-1

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle tenue le 18 juin 2014:

L...]

-L Suite de l'Assembl�e Sp�ciale qui s'est tenue ce jour, l'Assembl�e G�n�rale prend acte du fait que le Professeur Jean-Jacques Body, Madame Magali Jacobs et Madame V�ronique Delcencerie ont �t� nomm�s comme Membres Adh�rents de l'Association et qu'ils ont chacun accept� d'�tre membre du Comit� de Pilotage � compter du 1er septembre 2014.

[...]

2. L'Assembl�e G�n�rale prend acte du fait que les personnes suivantes ont �t� coopt�es comme administrateurs par le conseil d'administration:.

- Monsieur Christiaan Geeraert, domicili� Ronde Hoep Oost 17 � 1191 KO Ouderkerk ad Amstel, Pays-Bas, � compter du 1er f�vrier 2014;

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- Monsieur William Hermant, de nationalit� belge et domicili� avent-Je Georges Henri, 7 � 1200 Woluwe Saint Lambert (Belgique), et ce � compter du 1 er niai 2014.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confirmer la nomination de Monsieur Christiaan Geeraert et Monsieur William Hermant en qualit� d'administrateurs. Leur mandat prendra fin � l'occasion de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle approuvant les comptes annuels de l'Association cl�tur�s au 31 d�cembre 2017.

L'Assembl�e G�n�rale prend note du fait que Monsieur Christiaan Geeraert et Monsieur William Hermant ont chacun accept� un tel mandat,

Par cons�quent, le conseil d'administration se compose comme suit � compter de ce 18 juin 2014:

- Monsieur Christiaan Geeraert:

- Professeur Daniel Brasseur;

- Madame Patricia Klein;

- Madame Catherine Reynaert;

- Monsieur William Hermant;

- Madame Mich�le Van de Genachte.

Il est par ailleurs not� que, conform�ment � l'article 13 des statuts de l'Association, "Sans pr�judice du

pouvoir de repr�sentation du Conseil " d'Administration, l'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des ,

tiers, et dans les actes, par:

- par deux administrateurs agissant conjointement;

par le D�l�gu� G�n�ral, dans le cadre de la gestion journali�re; En cas de pluralit� de d�l�gu�s � la

gestion journali�re, ils agissent chacun s�par�ment, sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration;

En justice, l'Association peut �tre repr�sent�e par un membre de Damne SA/NV".

[...]

9. L'Assembl�e G�n�rale donne mandat � tout membre du conseil d'administration de l'ASBL Institut , Danone, � Ma�tre St�phane Robyns de Schneidauer, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont �tablis avenue Louise 106 � 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de l'Association toutes les: formalit�s de publication l�gale relatives aux r�solutions adopt�es lors de la pr�sente Assembl�e G�n�rale et, en particulier, la publication d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal aux Annexes du Moniteur belge, en ce compris sa version en n�erlandais, et la mise � jour de l'inscription de l'Association au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, � cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes ' d�marches utiles aupr�s du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque; , Carrefour des Entreprises et, d'une mani�re g�n�rale, faire tout ce qui est n�cessaire � cette bonne fin, en ce ' compris constituer ou mettre � jour le registre des membres de l'ASBL Institut Danone..

Pour extrait certifi� conforme

St�phane Robyns de Schneidauer

Mandataire

hidatitiermeisaugdaMentempa�gedehee13% : Pe:lecee..ro NUfarutittutiln�eneelat�rinemisnatdnvbattideaqpergennaepouidemlenriees aepaepouolzdidderepe�aaroglieseeeiritionidefeatitinroaulimnilimattekgatictrdesitkes

e 31p,-ci N9dirP�PW�leirree

11/09/2014

��, 4, MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

il 111111 I II I I II II II II

*14168560*

D�pos� / Re�u le

0 2 -,13?6-

au greffe du trierint de commerce

Ondemerningsnr Benaming francophone de Bruxelles

(voluit): 0445.573.557

(verkort) Instituut Danone

Rechtsvorm: Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel: Jules Cookxstraat 6, bus 2, 1160 Brussel

Onderwerp akte: Vervanging van een lid van Rechtswege - Benoeming van Toetredende Leden - Benoeming en ontslag van bestuurders - Benoeming van leden van het Stuurcomit�

Uittreksel van het verslag van de buitengewone vergadering van 18 juni 2014:

1. De Buitengewone Vergadering neemt kennis van de vervanging, vanaf 1 nnel 2014, van mevrouw Laatitia. Leclercq, van Belgische nationaliteit en woonachtig te Woudlaan 81 in 1950 Kraainem, door de heer William Hermant, van Belgische nationaliteit en woonachtig te Georges Henrilaan 7 in 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, als Ex officio lid van de Vereniging, in overeenstemming met punt 3 van artikel 5.2.1 van de statuten van de, Vereniging, aangezien de heer William Hermant de functie van mevrouw Laetitia Leciercq bij Danone NV/SA heeft overgenomen..

2. De Buitengewone Vergadering neemt kennis van de volgende kandidaturen die de Raad van Bestuur' haar heeft voorgelegd om ze te benoemen tot Toegetreden leden van de Vereniging:

- Professor Jean-Jacques Body, van Belgische nationaliteit en woonachtig te H. Feuillienlaan 35 in 1083 Brussel (Belgi�). Hij is professor Interne Geneeskunde aan de Universit� Libre de Bruxelles (ULB) en hoofd van de afdeling Geneeskunde aan CHU Brugmann (ULB);

- Mevrouw Magali Jacobs, van Belgische nationaliteit en woonachtig te Heydenberglaan 6 bus 6 in 1200 Brussel (Belgi�). Ze is Lecturer aan Institut Paul Lambin, programma dieetleer;

- Mevrouw V�ronique Delcencerie, van Belgische nationaliteit en woonachtig te Avenue du Cur� 25A, 4280 Hannut (Belgi�). Ze werkt op de afdeling Voedingswetenschappen, Faculteit Diergeneeskunde aan de Universiteit van Luik.

Na een grondiger studie van de verschillende kandidaturen beslist de buitengewone Vergadering, in overeenstemming met artikel 15.3.2 van de statuten van de Vereniging, professor Jean-Jacques Body, mevrouw Magali Jacobs en mevrouw V�ronique Delcencerie, hierboven vernoemd, te benoemen tot. Toegetreden leden van de Vereniging vanaf 1 september 2014.

Na het overlijden op 9 april 2014 van mevrouw Annemie Van de Sompel te hebben herdacht, die Toegetreden lid van de Vereniging was, licht de Buitengewone Vergadering toe dat de Toegetreden leden van de Vereniging vanaf 1 september 2014 de volgende zijn:

- Professor Daniel Brasseur;

- De heer Nicolas Paquot;

- be heer Fr�d�ric Leroy;

Professor Jean-Jacques Body;

Mevrouw Magali Jacobs;

Mevrouw V�ronique Delcencerie.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verso Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3. De Buitengewone Vergadering machtigt elk lid van de Raad van Bestuur van de vzw Instituut Danone, Meester St�phane Robyns de Schneidauer, advocaat, of elke andere advocaat van advocatenkantoor DLA Piper UK LLP, met kantoren te Louizalaan 106 in 1050 Brussel. Elk van hen kan alleen en met vervangingsbevoegdheid handelen voor het vervullen, in naam en voor rekening van de Vereniging, van aile wettelijke publicatieformaliteiten met betrekking tot de beslissingen genomen tijdens deze Buitengewone Vergadering en, in het bijzonder, de publicatie van een uittreksel van dit verslag in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad, met inbegrip van zijn Nederlandse versie, en het bijwerken van de inschrijving van de Vereniging in het Rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van ondernemingen en, met dat doel, de ondertekening van alle documenten, het nemen van alle nodige stappen bij de griffie van de rechtbank van koophandel, het Ondernemingslaket en de Kruispuntbank van ondernemingen en, algemeen, alles doen wat hiervoor nodig is, met inbegrip van de opstelling of bijwerking van het ledenregister van de vzw Instituut Danone.

Uittreksel van het verslag van de vergadering van de raad van bestuur van 18 juni 2014:

1...1

1, De Raad van Bestuur neemt kennis van de vervanging, vanaf I mei 2014, van mevrouw Laetitia Leclercq, van Belgische nationaliteit en woonachtig te Woudlaan 81 in 1950 Kraainem, door de heer William Hermant, van Belgische nationaliteit en woonachtig te Georges Henrilaan 7 in 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe (Belgi�), als Ex officio lid van de Vereniging, in overeenstemming met punt 3 van artikel 5.2.1 van de statuten van de Vereniging.

Naar aanleiding van de vervanging neemt de Raad van Bestuur akte van het einde van het mandaat van mevrouw Laetitia Leciercg als bestuurder van de Onderneming op 1 mei 2014,

1...1

2. In overeenstemming met punt 4 van artikel 9,1.2 van de statuten van de Vereniging beslist de Raad van Bestuur, en bevestigt hi) zijn beslissing, om de heer William Herrnant, van Belgische nationaliteit en woonachtig te Georges Henrilaan 7 in 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe (Belgi�), vanaf 1 mei 2014 te benoemen tot bestuurder van de Vereniging.

Zijn mandaat wordt gratis en onbezoldigd uitgevoerd.

De Raad van Bestuur neemt akte van het feit dat de voornoemde heer William Hermant een dergelijk mandaat heeft aanvaard.

De Raad van Bestuur beslist dan ook om de heer William Hermant te benoemen ais schatbewaarder van de Vereniging, een functie die vroeger werd waargenomen door mevrouw Laetitia Leclerog.

1...)

3. De Raad van Bestuur herinnert er met spijt aan dat mevrouw Annernie Van De Sompel op 9 april 2014 is overleden. De Raad van Bestuur beklemtoont de belangrijke bijdrage van mevrouw Annemie Van De Sompel tot de Vereniging,

Gezien het voorgaande neemt de Raad van Bestuur akte van het feit dat het Stuurcomit� van de Vereniging sinds 9 april 2014 als volgt is sarnengesteld-.

- Mevrouw Catherine Reynaert;

Professor Daniel Brasseur;

- Mevrouw Patricia Klein;

- De heer Nicolas Paguot;

- De heer Fr�d�ric Leroy.

1...1

4. De Raad van Bestuur neemt akte van het feit dat de Buitengewone Vergadering vandaag de volgende personen heeft benoemd tot nieuwe Toegetreden leden:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Professor Jean-Jacques Body, van Belgische nationaliteit en woonachtig te H. Feuilfienlaan 35 in 1083 Brussel (Belgi�). Hij is professor Interne Geneeskunde aan de Universit� Libre de Bruxelles (ULB) en hoofd van de afdeling Geneeskunde aan CHU Brugmann (ULB);

Mevrouw Magali Jacobs, van Belgische nationaliteit en woonachtig te Heydenberglaan 6 bus 6 in 1200 Brussel (Belgi�). Ze is Lecturer aan Institut Paul Lambin, programma dieetreer;

- Mevrouw V�ronique Delcencerie, van Belgische nationaliteit en woonachtig te Avenue du Cur� 25A, 4280 Hannut (Belgi�). Ze werkt op de afdeling Voedingswetenschappen, Faculteit Diergeneeskunde aan de Universileil van Luik,

In overeenstemming met artikel 9.2.1 van de statuten van de Vereniging beslist de Raad van Bestuur vanaf 1 september 2014 te benoemen tot lid van het Stuurcomit�:

- Professor Jean-Jacques Body;

- Mevrouw Magali Jacobs;

- Mevrouw V�ronique Delcencerie,

De Raad van Bestuur neemt akte van het feit dat professor Jean-Jacques Body, mevrouw Magali Jacobs en mevrouw V�ronique Delcencerie elk hun mandaat hebben aanvaard.

De Raad van Bestuur stelt dan ook vast dat het Stuurcomit� van de Vereniging vanaf 1 september 2014 als volgt zal zijn samengesteld:

Mevrouw Catherine Reynaert;

- Professor Daniel Brasseur;

- Mevrouw Patricia Klein;

- De heer Nicolas Paquot;

- De heer Fr�d�ric Leray;

- Professor Jean-Jacques Body;

- Mevrouw Magali Jacobs;

- Mevrouw V�ronique Deicencerie,

9. De Raad van Bestuur machtigt elk lid van de Raad van Bestuur van de vus Instituut Danone, Meester St�phane Robyns de Schneidauer, advocaat, of elke andere advocaat van advocatenkantoor DLA Piper UK LLP, met kantoren te Louizalaan 106 in 1050 Brussel. Elk van hen kan alleen en met vervangingsbevoegdheid handelen voor het vervullen, in naam en voor rekening van de Vereniging, van aile wettelijke publicatieformaliteiten met betrekking tot de beslissingen genomen tijdens deze vergadering van de Raad van Bestuur en, in het bijzonder, de publicatie van een uittreksel van dit verslag in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad, met inbegrip van zijn Nederlandse versie, en het bijwerken van de inschrijving van de Vereniging in het Rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van ondernemingen en, met dat doel, de ondertekening van alle documenten, het nemen van alle nodige stappen bij de griffie van de rechtbank van .koophandel, het Ondernemingsloket en de Kruispuntbank van ondernemingen en, algemeen, alles doen wat hiervoor nodig is, met inbegrip van de opstelling of bijwerking van het ledenregister van de vzw Instituut Danone.

(-1

Uittreksel van het verslag van de jaarlijkse algemene vergadering van 18 juni 2014:

1...]

1. Naar aanleiding van de Buitengewone Vergadering die vandaag werd gehouden, neemt de Algemene Vergadering akte van het feit dat professor Jean-Jacques Body, mevrouw Magali Jacobs en mevrouw V�ronique Delcencerie werden benoemd tot Toegetreden leden van de Vereniging en dat ze er allen mee hebben ingestemd om vanaf 1 september 2014 lid te zijn van het Stuurcomit�.

2. De Algemene Vergadering neemt akte van het feit dat de volgende personen door de Raad van Bestuur werden geco�pteerd als bestuurders:

- De heer Christiaan Geeraert, woonachtig te Ronde Hoep Oost 17 in 1191 KC Ouderkerk ad Amstel, Nederland, vanaf 1 februari 2014;

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

- De heer William Hermant, van Belgische nationaliteit en woonachtig te Georges Henrilaan 7 in 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe (Belgi�), en dit vanaf 1 mei 2014.

De Algemene Vergadering beslist de benoeming van de heer Christiaan Geeraert en de heer William Hermant als bestuurders te bevestigen. Hun mandaat zal eindigen naar aanleiding van de Algemene Jaarlijkse Vergadering die de jaarrekeningen van de Vereniging afgesloten op 31 december 2017 goedkeurt.

De Algemene Vergadering neemt akte van het feit dat de heer Christiaan Geeraert en de heer William Hermant elk een dergelijk mandaat hebben aanvaard,

De Raad van Bestuur ziet er vanaf 16 juni 2014 dan ook als volgt uit:

- De heer Christiaan Geeraert;

- Professor Daniel Brasseur;

- Mevrouw Patricia Klein;

- Mevrouw Catherine Reynaert;

- De heer William Hermant;

- Mevrouw Mich�le Van de Genachte.

, Er wordt trouwens opgemerkt dat, in overeenstemming met artikel 13 van de statuten van de Vereniging,

"De Vereniging zonder afbreuk te doen aan de vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur geldig is vertegenwoordigd ten opzichte van derden, en in de akten, &on.

" - twee bestuurders die samen handelen;

- de Algemeen Afgevaardigde, in het kader van het dagelijks beheer; Als er verschillende personen belast zijn met het dagelijks beheer handelen zij elk afzonderlijk, tenzij de Raad van Bestuur daar anders over beslist; Voor de rechtbank kan de Vereniging worden vertegenwoordigd door een lid van Danone NV/SA".

[-I

9. De Algemene Vergadering machtigt elk lid van de Raad van Bestuur van de vzw Instituut Danone, Meester St�phane Robyns de Schneidauer, advocaat, of elke andere advocaat van advocatenkantoor DLA Piper UK LU', met kantoren te Louizataan 106 in 1050 Brussel. Elk van hen kan alleen en met vervangingsbevoegdheid handelen voor het vervullen, in naam en voor rekening van de Vereniging, van alle wettelijke publicatieformaliteiten met betrekking tot de beslissingen genomen tijdens deze Algemene Vergadering en, in het bijzonder, de publicatie van een uittreksel van dit verslag ln de Bijlagen van het Belgisch , Staatsblad, met inbegrip van zijn Nederlandse versie, en het bijwerken van de inschrijving van de Vereniging in het Rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van ondernemingen en, met dat doel, de ondertekening van alle documenten, het nemen van aile nodige stappen bij de griffie van de rechtbank van koophandel, het Ondernemingsloket en de Kruispuntbank van ondernemingen en, algemeen, alles doen wat hiervoor nodig is, : met inbegrip van de opstelling of bijwerking van het ledenregister van de vzw Instituut Danone.

Voor eensluidend verklaard uittreksel

St�phane Robyns de Schneidauer

Gevolmachtigde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vernielden: .BQ: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

11/08/2014

�� MOD 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor bohou< aan h Baie Staatsli 1111111.1,I111.11j!11111 .

31 -O7-2O1

OUM.

Griffie

Ondernemingsnr : 0445.573.567

Senaming

(voluit): Instituut Danone

(verkort) Vereniging zoner winstoogmerk

Rechtsvorm Jules Cockxstraat 6,. Bus 2, 1160 Brussel

Zetel: Ontslag van bestuurders Geco�rdineerde statuten - Toetreding van leden - Benoeming van de President, de gedelegeerde bestuurder en de leden van de sturingscomit�

Onderwerp akte :

Uittreksel van het verslag van de buitengewone algemene vergadering van 10 december 2013:

1. De Buitengewone Algemene Vergadering heeft akte genomen van de ontslag als bestuurder en lid van de Vereniging vam

- De heer Pierre-Louis Bertrand, Belgische nationaliteit, woonachtig te Seringenlaan 10 in 1640 Sint-Genesius-Rode,

Mevrouw Nathalie Delzenne, Belgische nationaliteit, woonachtig te Parc du Centenaire 1 �re avenue 10 in 1332 Cenval,

Bijgevolg stelt de Algemene Vergadering vast dat de Raad van Bestuur van de Vereniging vanaf 10: december 2013 als volgt is samengesteld:,

- De heer Daniel Brasseur, Belgische nationaliteit, woonachtig te Square Vergote 1, bus 20 in 1200 Brussel, ' de Vergadering bevestigt, voor al de praktische doeleinden, dat hij benoemd werd tot lid van de Raad van. Bestuur tijdens de gewone algemene vergadering die op 6 juni 2012 werd gehouden (zie bijlagen in het Belgisch Staatsblad van 3 december 2012 onder genummerde verwijzing 12195283);

- Mevrouw Patricia Klein, Belgische nationaliteit, woonachtig Nieuwstraat 89 in 1620 Drogenbos, de Vergadering bevestigt, voor al de praktische doeleinden, dat zij benoemd werd tot lid van de Raad van Bestuur, tijdens de gewone algemene vergadering die op 11 mei 2010 werd gehouden (zie bijlagen in het Belgisch Staatsblad van 22 juli 2010 onder de genummerde referentie 10109496) en als Algemene Afgevaardigde Secretaris tijdens de gewone algemene vergadering van 5 juni 2012 (zie bijlagen in het Belgisch Staatsblad van, 3 december 2012 onder genummerde verwijzing 12195283);

- Mevrouw Laetitia Leclercq, Belgische nationaliteit, woonachtig Woudlaan 81 in 1960 Kraainem, de Vergadering bevestigt, voor al de praktische doeleinden, dat zij benoemd werd tot lid van de Raad van Bestuur en ais Penningmeester van de Vereniging en dit tijdens de gewone algemene vergadering die op 5 juni 2012 werd gehouden (zie bijlagen in het Belgisch Staatsblad van 3 december 2012 onder genummerde verwijzing 12195283);

De heer Albert Ragon, Franse natrionaliteit, woonachtig Vallon d'Ohain 6 in 1180 Brussel, de Vergadering bevestigt, voor al de praktische doeleinden, dat hij benoemd werd tot lid en als Vice-voorzitter van de Raad van Bestuur tijdens de gewone algemene vergadering die op 5 juni 2012 werd gehouden (zie bijlagen in het Belgisch Staatsblad van 3 december 2012 onder genummerde verwijzing 12195283);

- Mevrouw Catherine Reynaert, Belgische nationaliteit, woonachtig LouizaIaan 445 bus 10 in 1050 Brussel, de Vergadering bevestigt, voor al de praktische doeleinden, dat zij benoemd werd tot lid van de Raad van Bestuur tijdens de gewone algemene vergadering die op 10 mei 2011;

- Mevrouw Mich�le Van De Genachte, Belgische nationaliteit, woonachtig Verbindingslaan 60/203 in 3001 Leuven, de Vergadering bevestigt, voor al de praktische doeleinden, dat zij benoemd werd tot lid van de Raad

Op de Laatste blz. van Luik B vernielden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

van Bestuur tijdens de gewone algemene vergadering die op 5 juni 2012 werd gehouden (zie bijlagen in het Belgisch Staatsblad van 3 december 2012 onder genummerde verwijzing 12195283),

3. Net kennis te hebben genomen van de nieuwe statuten van de vereniging [...] heeft de Algemene Vergadering deze goedgekeurd.

TITEL I: JURIDISCHE VORM, BENAMING, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL, DOEL EN DUUR ARTIKEL 1: JURIDISCHE VORM EN BENAMING

1,1 Deze vereniging heeft de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk in de zin van de Belgische wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op 1 juli 1921, verschillende malen gewijzigd.

1.2 Deze vereniging zonder winstoogmerk draagt de naam "Instituut Danone Belgi�", in het Frans "Institut Danone Belgique" (hierna de "Vereniging").

Deze naam moet worden gebruikt in alle akten, overeenkomsten, facturen, verklaringen, publicaties, brieven of andere documenten verstuurd door de Vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of de afkorting "vzw", en een exacte verwijzing naar de maatschappelijke zetel van de Vereniging.

Wie voor de Vereniging optreedt in ��n van de hierboven bedoelde documenten zonder ��n van deze vermeldingen erin op te nemen, kan persoonlijk aansprakelijk werden gesteld voor het geheel of een deel van de verbintenissen aangegaan voor de Vereniging

ARTIKEL 2*, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

2.1 De maatschappelijke zetel van de Vereniging is gelegen te 1160 Brussel, Jules Cobkxstraat 6, bus 2 (Belgi�) in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

2.2 De Raad van Bestuur kan beslissen de maatschappelijke zetel van de Vereniging te verplaatsen naar een andere plaats in Belgi� mits naleving van de wetgeving op het gebruik der talen

ARTIKEL DOEL

De Vereniging heeft als doel, zowel in Belgi� als in het buitenland, de gezondheid van de mens te bevorderen en als essenti�le doelstelling een bijdrage te leveren aan de volksgezondheid door kennis te ontwikkelen en te verspreiden over het verband tussen voeding en gezondheid, het belang te benadrukken van voeding voor de gezondheid van de mens met bijzondere aandacht voor de voedingsmiddelengroep melkproducten, yoghurt, gefermenteerde melk en gefermenteerde melk met probiotica.

Verbonden aan haar doel beoogt ze op niet exhaustieve wijze:

- de initiatieven van de Vereniging kenbaar te maken, wetenschappelijke kennis te verspreiden bij verschillende doelgroepen (zoals universiteiten, deskundigen, overheden, gezondheidswerkers, het grote publiek) door een website uit te bouwen, partnerschappen met wetenschapsbedrijven af te sluiten, mediacampagnes te voeren en op alle andere wijzen die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van het doel van de Vereniging; sommige van de activiteiten van het Instituut Danone Internationaal te leiden naar de verschillende doelgroepen zoals universiteiten, deskundigen, overheden, gezondheidswerkers, het grote publiek

Le stimuleren dat kennis uit andere wetenschappelijke bronnen gedeeld wordt via verschillende communicatiekanalen zoals de webeite van de Vereniging, wetenschappelijke conferenties, workshops, ronde tafelgesprekken, publicaties van werken, infobrieven, brochures of andere;

onderzoek over voeding dat past binnen het doel van de Vereniging, aan te moedigen en te vergoeden door acties op te richten en uit te voeren ter ondersteuning van voedingsonderzoek, nationale of internationale onderzoeksprogramma's, onderzoeksaanbestedingen, door beurzen en prijzen enz.;

- initiatieven aan te moedigen die voedingsonderzoekers, gezondheids- en opvoedingswerkers en iedereen die zich interesseert voor voeding en gezondheid, met elkaar in contact brengen en onderlinge banden cre�ren.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Vereniging kan ook activiteiten ontwikkelen die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen aan de doelstellingen zonder winstoogmerk van de Vereniging, waaronder, binnen de toegestane grenzen van de wet, ondergeschikte commerci�le of winstgevende activiteiten waarvan de opbrengsten steeds bestemd zijn voor de verwezenlijking van de doelstellingen zonder winstoogmerk

ARTIKEL 4 DUUR

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL II: LEDEN VAN DE VERENIGING

ARTIKEL 5: LEDEN VAN DE VERENIGING

Uitgangspunten

De leden van de Vereniging zijn natuurlijke personen, van welke nationaliteit ook, die, naargelang de ledencategorie waartoe ze behoren, de Vereniging hun vaardigheden of steun bieden en daarmee bijdragen aan de verwezenlijking van het doel van de Vereniging en/of actief deelnemen aan een project ter uitvoering van het doel van de Vereniging.

Gelet op het belang van de activiteiten van de Vereniging voor het algemene nut, verbindt ieder lid van de Vereniging zich er persoonlijk toe, naargelang de ledencategorie waartoe hij behoort, op actieve en standvastige wijze bij te dragen aan de verwezenlijking van het doel en de activiteiten van de Vereniging.

5.2. Ledencategorie�n

De Vereniging bestaat uit de volgende drie ledencategorie�n, die elk verschillende rechten en plichten hebben:

(i) Leden van Rechtswege;

(ii) Toetredende Leden; en,

(iii) Corresponderende Leden.,

Elk lid van de Vereniging verbindt zich ertoe deze statuten van de Vereniging en desgevallend het huishoudelijk reglement van de Vereniging na te leven, Dit huishoudelijk reglement wordt opgesteld door de Raad van Bestuur, echter rekening houdend met de wettelijke bepalingen en met deze statuten. De Raad van Bestuur kan onder geen beding de in deze statuten bepaalde toetredings- en uittredingsformaliteiten en voorwaarden, die eigen zijn aan elk van deze ledencategorie�n, wijzigen.

5.2.1,Leden van Rechtswege

1. De Leden van Rechtswege zijn natuurlijke personen werkzaam bij de rechtspersoon die de Vereniging heeft opgericht, hetzij Danone sa/nv (voorheen "Gervais Danone sa/nv", 'hierna nader bepaald), die onder andere op basis van hun beroepservaring hun vaardigheden of steun in dienst kunnen stellen van de verwezenlijking van het doel van de Vereniging en die hun bestuurskunde kunnen inzetten om het doel van de Vereniging te bevorderen, om ervoor te zorgen dat de Vereniging een werkelijke nuttige bijdrage levert, zichtbaar is en erkend wordt.

2. Hot aantal Leden van Rechtswege is onbeperkt en mag nooit minder dan vijf (5) bedragen. Zijn in ieder geval lid:

- de algemeen directeur of een lid van het directiecomit� van Danone sainv of iemand die een gelijkwaardige functie uitoefent;

- de directeur Corpo rate Affairs van Danone senv;

een lid van de afdeling Corporate Affaire van Danone sainv aangesteld door het Lid van Rechtswege, algemeen directeur van Danone sa/nv of lid van het directiecomit� van Danone sa/nv (of elke persoon die een gelijkwaardige functie uitoefent);

- eert lid van de afdeling financi�n, verantwoordelijk voor de boekhouding van de Vereniging, aangesteld door het Lid van Rechtswege, algemeen directeur van Danone sa/nv of lid van het directiecomit� van Danone sa/nv (of elke persoon die een gelijkwaardige functie uitoefent);

een lid van de afdeling onderzoek en ontwikkeling, aangesteld door het Lid van Rechtswege, algemeen directeur van Danone sa/nv of !id van het directiecomit� van Danone sa/nv (of elke persoon die een gelijkwaardige functie uitoefent);

en, in voorkomend geval, een andere bediende van Danone sa/nv, aangesteld door het Lid van Rechtswege, algemeen directeur van Danone sa/nv of lid van het directiecomit� van Danone sainv (of elke persoon die een gelijkwaardige functie uitoefent);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

De Leden van Rechtswege zijn benoemd voor een hernieuwbare termijn van vier (4) jaar,

3. De betrokken natuurlijke persoon wordt Lid van Rechtswege op grond van de functie die hij bij Danone se/riv uitoefent, of van zijn aanstelling als lid door het Lid van Rechtswege, algemeen directeur van Danone sa/nv of lid van het directiecomit� van Danone sa/nv (of elke persoon die een gelijkwaardige functie uitoefent).

In afwijking van artikel 6 van de huidige statuten, wordt het Lid van Rechtswege, dat de activiteiten op grond waarvan hij werd verkozen ais Lid van Rechtswege, niet langer uitoefent bij Danone sa/nv, verondersteld ontslag te nemen en wordt dit lid onmiddellijk vervangen door de persoon die zijn functie bij Danone sa/nv overneemt.

4. Het Lid van Rechtswege is lid van de algemene vergadering en van de bijzondere algemene vergadering, waarbij hij telkens stemrecht heeft.

Elk verhinderd Lid van Rechtswege kan zich op een algemene vergadering of een bijzondere algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een ander lid van de Vereniging of door eender welk personeelslid van Danone sa/nv.

5.2.2.Toetredende Leden

1. Toetredende Leden zijn natuurlijke personen die niet werkzaam zijn bij de rechtspersoon die de Vereniging heeft opgericht, hetzij Danone sa/nv, maar die, op grond van hun ervaring, actief wensen bij te dragen tot de ontwikkeling, hoofdzakelijk op wetenschappelijk vlak, en de verwezenlijking van het doel en de activiteiten van de Vereniging in het algemeen. Dat kan door:

- deel uit te maken van de Stuurgroep waarvan de functie beschreven is in artikel 10.2.1 van onderhavige statuten;

- hun vaardigheden, op algemene wijze, ter beschikking te stellen van de Vereniging voor het bestuur van de Vereniging of voor het beheer van projecten of voor activiteiten van de Vereniging;

daadwerkelijk deel te nemen aan activiteiten van de Vereniging ter verspreiding van informatie aan derden (bijvoorbeeld, ten minste eenmaal per jaar meewerken aan de redactiestukken van de Vereniging (newsletter), aan een publicatie in een wetenschappelijk tijdschrift, deelnemen aan symposia, conferenties of persconferenties of aan educatieve conferenties of programma's);

en 'dit ter bevordering van het doel van de Vereniging, om ervoor te zorgen dat de Vereniging een nuttige bijdrage levert, zichtbaar is en erkend wordt.

2. Het aantal Toetredende Leden is onbeperkt en mag nooit minder dan vier (4) bedragen. De Toetredende Leden worden krachtens de bepalingen van artikel 15.3 van onderhavige statuten als Toetredend Lid benoemd door de bijzondere algemene vergadering.

Elk Toetredend Lid wordt benoemd voor een hernieuwbare termijn van twee (2) jaar.

3. Elke natuurlijke persoon die Toetredend Lid wenst te worden, moet zijn gemotiveerde kandidatuur of aanvraag tot toetreding voorleggen aan de Raad van Bestuur, in de vorm die door deze laatste bepaald werd. De voorzitter van de Raad van Bestuur, of de door hem aangewezen persoon, legt de aanvraag van de kandidaat voor aan de bijzondere algemene vergadering, die krachtens artikel 15.3 van deze statuten oordeelt over de kandidatuur of de aanvraag tot toetreding.

Toetreding houdt in dat de kandidaat zich schikt naar de statuten en het huishoudelijk reglement van de Vereniging.

4, Het Toetredend Lid is lid van de algemene vergadering, waarvoor hij stemrecht heeft. 5.2.3. Corresponderende Leden

1 Corresponderende Leden zijn natuurlijke personen die niet werken bij de oprichtende rechtspersoon van de Vereniging, hetzij Danone sa/nv, maar die, op grond van hun ervaring, actief wensen bij te dragen tot de ontwikkeling, hoofdzakelijk op wetenschappelijk vlak, en de verwezenlijking van ��n van de projecten van de Vereniging ter verwezenlijking van haar doel en activiteiten. Zij doen

- door in het kader van dit project hun vaardigheden ter beschikking te stellen van de Vereniging;

MOD 2.2

- door in het kader van dit project daadwerkelijk deel te nemen aan de ermee verbonden activiteiten van de Vereniging (bijvoorbeeld, ten minste eenmaal per jaar meewerken aan de redactiestukken van de Vereniging (newsletter), aan een publicatie in een wetenschappelijk tijdschrift, deelnemen aan symposia, conferenties of persconferenties of aan educatieve conferenties of programma's);

en dit ter bevordering van het doel van de Vereniging, om ervoor te zorgen dat de Vereniging een nuttige bijdrage levert, zichtbaar is en erkend wordt.

2. Het aantal Corresponderende Leden mag niet hoger zijn dan tien (10), behalve indien anders vernield in het huishoudelijk reglement van de Vereniging, De Corresponderende Leden worden krachtens de bepalingen van artikel 15.3 van deze statuten als Corresponderend Lid benoemd door de algemene vergadering.

Elk Corresponderend Lid wordt benoemd voor een hernieuwbare termijn van ��n (1) jaar.

3. Elke natuurlijke persoon die Corresponderend Lid wenst te worden, moet zijn gemotiveerde kandidatuur of aanvraag tot toetreding voorleggen aan de Raad van Bestuur, in de vorm die door deze laatste bepaald werd. De voorzitter van de Raad van Bestuur, of de door hem aangewezen persoon, legt de aanvraag van de kandidaat voor aan de bijzondere algemene vergadering, die krachtens artikel 15.3 van deze statuten oordeelt over de kandidatuur of de aanvraag tot toetreding.

Toetreding houdt in dat de kandidaat zich schikt naar de statuten en het huishoudelijk reglement van de Vereniging,

4, Het Corresponderend Lid is lid van de algemene vergadering die hij bijwoont als waarnemer zonder stemrecht.

ARTIKEL 6: VERLIES VAN HET LIDMAATSCHAP

e

6.1. Een lid verliest zijn lidmaatschap:

1) bij ontslagname van een lid:

e

re Het ontslagnemend lid deelt zijn ontslag mee aan de Vereniging, rekening houdend met een opzegtermijn van ten minste (3) maanden. De bijzondere algemene vergadering kan evenwel naar eigen oordeel en zonder opgave van reden beslissen deze opzegtermijn te verminderen of onmiddellijk te be�indigen;

2) bij overlijden van een lid;

3) in geval van uitsluiting van een lid in de volgende gevallen:

(i) het lid heeft een belangenconflict met de Vereniging, dit kan het geval zijn wanneer hij een mandaat uitoefent in een orgaan dat thema's bevordert die in strijd zijn met de streefdoelen van de Vereniging;

(ii) er wordt van een lid gevraagd zijn functies binnen de Vereniging toegewijd uit te oefenen, zo is uitsluiting bijvoorbeeld mogelijk na herhaalde afwezigheden op de algemene vergaderingen of in het kader van zijn verbintenissen als lid van de Raad van Bestuur of de Stuurgroep of zelfs bij tekortkomingen in de uitoefening van zijn verbintenissen als lid van de Vereniging;

(iii) bij niet-naleving van deze statuten of het huishoudelijk reglement van de Vereniging;

(1v) bij vastgestelde non-activiteit gedurende een periode van ten minste twaalf (12) maanden; -01

P:

met dien verstande dat, in dat geval, de uitsluiting wordt uitgesproken door de bijzondere algemene vergadering die beslist met twee derde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden en dat het lid, voorwerp van de uitsluiting, in elk geval het recht heeft zijn verweer uiteen te zetten en te worden gehoord op deze bijzondere algemene vergadering, die vervolgens oordeelt. Het lid, voorwerp van de uitsluiting, wordt schriftelijk op de hoogte gebracht van de beslissing van de bijzondere algemene vergadering die ook kan beslissen het lid in kwestie te schorsen.

P: 6.2, Een ontslagnemend of uitgesloten lid of zijn rechthebbenden of schuldeisers kunnen geen rechten laten gelden op de activa van de Vereniging en kunnen geen aanspraak maken op eventuele terugbetaling van schenkingen of andere bijdragen, waarbij dit gewezen lid desalniettemin aansprakelijk blijft voor alles wat hij voor het lopende boekjaar verschuldigd is. Als dit gewezen lid of zijn rechthebbenden schulden hebben ten aanzien van de Vereniging, worden deze schulden opeisbaar zodra hij zijn lidmaatschap verliest.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

ARTIKEL 7: BIJDRAGEN EN FINANCIELE MIDDELEN

7,1.De leden van de Vereniging zijn vrijgesteld van jaarlijkse bijdragen.

7,2.De financi�le middelen van de Vereniging bestaan uit:

- sponsoring door Danone sa/nv;

overheids- en priv�subsidies;

giften;

- inkomsten die voortvloeien uit de goederen en diensten conform het doel en de activiteiten van de

Vereniging;

- alle middelen die niet uitdrukkelijk verboden zijn door de geldende wetten en bestuursrechtelijke

bepalingen.

ARTIKEL 8: LEDENREGISTER

8.1. De Raad van Bestuur houdt op de zetel van de Vereniging een ledenregister bij.

Het ledenregister bevat de naam, voornaam, woonplaats van de leden en vermeldt de beslissingen betreffende aansluiting, ontslag of herroeping van de leden binnen acht (8) dagen na de kennisname van de beslissing door de Raad van Bestuur.

8.2. De leden kunnen het ledenregister raadplegen op de zetel van de Vereniging en er op eenvoudig verzoek aan de Raad van Bestuur een kopie van krijgen.

TITEL III: BESTUUR VAN DE VERENIGING

ARTIKEL 9: RAAD VAN BESTUUR

9.1. Samenstelling van de Raad van Bestuur

9.1.1. Beginsel

L De Vereniging wordt voorgezeten door een Raad van Bestuur die bestaat uit ten minste vier (4) natuurlijk personen, "bestuurders" genoemd, onder wie ten minste:

(i) drie (3) bestuurders aangesteld uit de personen voorgesteld door de Leden van Rechtswege;

(ii) ��n (1) bestuurder aangesteld uit de Toetredende Leden.

Elke andere bestuurder wordt aangesteld op voorstel van de leden van rechtswege.

2. Het aantal bestuurders is steeds.lager dan het totale aantal leden van de Vereniging.

3. De grensleeftijd om de functie van bestuurder uit te oefenen, is vastgelegd op vijfenzeventig (75) jaar, 9.1.2. Duur van het bestuursmandaat

1, Een bestuurder wordt door de algemene vergadering benoemd voor maximaal (vier) 4 jaar. Zijn mandaat is hernieuwbaar.

2. Net mandaat van een bestuurder kan op elk ogenblik worden ingetrokken door de algemene vergedering, zonder reden en zonder vergoeding, nadat hij vooraf zijn verweermiddelen heeft kunnen uiteenzetten en gehoord werd door de algemene vergadering. Hoewel de intrekking niet gemotiveerd moet zijn, is een intrekking mogelijk ais sanctie voor:

- inactiviteit of onvoldoende deelname door de bestuurder aan de verwezenlijking van het doel en de activiteiten van de Vereniging in verhouding tot zijn verbintenissen;

- gelet op de bijzondere rol toegekend aan de Raad van Bestuur, afwezigheid op ten minste twee vergaderingen van de Raad van Bestuur;

- het niet-naleven van deze statuten of het huishoudelijk reglement van de Vereniging of van de geldende wetgeving.

3. Het verlies van het lidmaatschap van de Vereniging maakt automatisch en onmiddellijk een einde aan het bestuursmandaat,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4. Wanneer een bestuurdersfunctie open staat, om welke reden ook, hebben de overige bestuurders het recht de openstaande functie voor de resterende duur van het mandaat van de uittredende bestuurder voorlopig in te vullen door een bestuurder te co�pteren die op dezelfde wijze aangesteld wordt als de uittredende bestuurder. Deze co�ptatie wordt op de agenda van de volgende algemene ledenvergadering geplaatst om te worden bekrachtigd.

5. Elke handeling betreffende de benoeming of het ontslag van een bestuurder moet krachtens de toepasselijke wettelijke bepalingen gepubliceerd worden in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad,

9.1.3. Bestuurdersbezoldiging

Het mandaat van bestuurder wordt niet bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de Algemene Vergadering. De bestuurders kunnen in elk geval terugbetaling krijgen van de redelijke kosten die ze gemaakt hebben in het kader van de uitoefening van hun taken in het belang van de Vereniging, na voorlegging van bewijsstukken en volgens de voorwaarden bepaald door de Raad van Bestuur.,

9.2, Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

9.2.1. Beginsel

1 De Raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden om alle handelingen te stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel en de activiteiten van de Vereniging onder voorbehoud van de bevoegdheden die de wet of onderhavige statuten voorbehouden aan de Algemene of de Bijzondere Algemene Vergadering.

Zo is de Raad van Bestuur belast met de volgende aangelegenheden:

" beheer of bestuur van de Vereniging;

" bepalen van de richting, de projecten en de activiteitenprogramma's van de Vereniging, in voorkomend geval op voorstel van de Algemene Vergadering;

" opmaken en beheren van de jaarlijkse begroting van de Vereniging;

" beheer van de activa van de Vereniging;

" bepalen van de bedragen ter financiering van de verschillende activiteitenprogramma's;

" benoeming van de Voorzitter van de Raad van Bestuur;

" benoeming van de Afgevaardigd Bestuurder;

" bepaling van de agenda van de Algemene en Bijzondere Algemene Vergaderingen en de goede uitvoering van de beslissingen van deze vergaderingen;

" voorstelling aan de Bijzondere Algemene Vergadering van kandidaten, Toetredende of Corresponderende Leden en hun benoeming;

" goedkeuring van elke verwerving, vervreemding of verhuring van onroerend goed, en van eventueel af te sluiten overeenkomsten tussen de Vereniging en natuurlijke of rechtspersonen, aan de Vereniging financi�le steunverlenende lokale besturen of overheidsorganen;

" beheer en toekenning van universitaire of andere beurzen;

" benoeming en intrekking van leden van de Stuurgroep;

" bepaling van het beleid inzake terugbetaling van kosten;

" voorlopige vervanging van een lid, onder voorbehoud van bekrachtiging door de eerstvolgende Bijzondere Algemene Vergadering;

" opmaken en wijzigen van de huishoudelijke reglementen van de Vereniging;

" aanvaarden van giften en legaten;

" voorbereiding van het jaarlijks beheersverslag en opmaken van de jaarrekeningen.

2. Elk lid van de Raad van Bestuur ontvangt alle informatie die nodig is voor de vervulling van zijn opdracht en kan alle documenten opvragen die hi' nuttig acht.

9.2.2.Verdeling van de bevoegdheden van de Raad van Bestuur

1. Zonder afbreuk te doen aan wat voorafgaat, kan de Raad van Bestuur zijn bevoegdheden verdelen onder zijn bestuurders en zijn bevoegdheden als volgt delegeren:

(i) zijn bevoegdheden delegeren aan een Stuurgroep, eender welk bureau of andere advies- en/of technische en/of andere commissie, tijdelijk of permanent, die hij nodig of nuttig acht of aangewezen is voor dit doel, samengesteld binnen of buiten zichzelf, zonder dat dit delegeren het algemene beleid van de Vereniging of de handelingen die de wet voorbehoudt aan de Raad van Bestuur, mag betreffen. In voorkomend geval regeft de Raad van Bestuur de werking van deze commissies of dit bureau in een Huishoudelijk Reglement;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(ii) het dagelijks bestuur en de vertegenwoordiging ervan delegeren aan ��n of meerdere personen, ai dan niet lid van de Raad van Bestuur. In voorkomend geval beperkt de Raad van Bestuur hun vertegenwoordigingsbevoegdheden. Dergelijke beperkingen kunnen niet worden tegengesteld aan derden, zelfs indien ze werden bekend gemaakt.

(iii) bijzondere en bepaalde bevoegdheden, of zelfs bijzondere opdrachten delegeren aan elke geschikte persoon.

2, De Raad van Bestuur bepaalt de taken, bevoegdheden, vaste of variabele vergoedingen, door inhouding op de algemene kosten, van de personen die voor deze doeleinden wordt aangesteld. Hij ontslaat hen indien nodig.

3. Op dezelfde wijze kunnen de Afgevaardigd Bestuurder, de Stuurgroep en in voorkomend geval elk ander bureau of samengestelde commissie ieder hun bijzondere bevoegdheden toevertrouwen aan een andere mandataris binnen de grenzen van het beheer dat hen werd toevertrouwd.

9.3. Vergaderingen van de Raad van Bestuur

9.3,1. Frequentie van de vergaderingen - Oproepingen

1, De Raad van Bestuur komt ten minste ��n (1) maal per jaar samen en telkens wanneer het belang van de Vereniging het vereist.

2, De Raad van Bestuur komt samen na oproeping door de Voorzitter, de Afgevaardigd Bestuurder of twee bestuurders. De oproeping voor de Raad van Bestuur wordt per gewone brief, per fax of per e-mail of elke andere vorm van schrilven verstuurd aan de bestuurders, en dit ten minste acht (8) dagen voor de dag van de vergadering van de Raad van Bestuur, Deze termijn kan in geval van hoogdringendheid worden ingekort.

De oproepingen bevatten ten minste de dag en het uur van de vergadering en de agenda. De vergaderingen van de Raad van Bestuur worden gehouden in de maatschappelijke zetel van de Vereniging of in uitzonderlijke gevallen op iedere andere plaats die in de oproeping vermeld wordt,

De Voorzitter van de Raad van Bestuur mag op de vergaderingen van de Raad van Bestuur personen uitnodigen, die al dan niet lid zijn van de Vereniging, wier deelname nuttig is voor de voortgang en de verwezenlijking van het doel en de activiteiten van de Vereniging.

3, Elke bestuurder die deelneemt aan een vergadering van de Raad van Bestuur of zich er heeft laten vertegenwoordigen, wordt geacht regelmatig te zijn opgeroepen. Een bestuurder kan er ook aan verzaken, voor of na de vergadering waar hij niet aan deelgenomen heeft, klacht in te dienen over de afwezigheid van of onregelmatigheid in de oproeping.

9.3.2. Beraadslagingen van de Raad van Bestuur

Vorm van beraadslaging

De vergaderingen van de Raad van Bestuur kunnen hetzij in persoon worden gehouden, hetzij per telefoon-of videoconferentie of via eik ander communicatiemiddel,

De beslissingen van de Raad van Bestuur kunnen ,eveneens genomen worden door schriftelijke instemming van de bestuurders met voorstellen van beslissing die vooraf op om het even welke wijze werden verstuurd. Dit kan wanneer deze procedure werd voorgesteld door de voorzitter van de Raad van Bestuur of door twee bestuurders.

Vertegenwoordiging - Volmacht

Elke bestuurder kan met een door hem ondertekend document (met inbegrip van digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322 lid 2 van het Burgerlijk Wetboek), dat schriftelijk werd meegedeeld, per fax, per mail of op elke andere wijze vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, mandaat geven aan een andere bestuurder om hem te vertegenwoordigen op de vastgelegde vergadering van de Raad van Bestuur of om omzendbrieven geschreven door de Raad van Bestuur te ondertekenen,

3. voorzitter van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur stelt onder zijn bestuurders de Voorzitter van de Raad van Bestuur aan.

MOD 2,2

De Voorzitter van de Raad van Bestuur organiseert de werkzaamheden van de Raad van Bestuur en zorgt ervoor dat de leden de informatie ontvangen die nodig is voor de uitvoering van hun opdracht. Bij staking van stemmen heeft de Voorzitter een doorslaggevende stem.

Bij afwezigheid of onbeschikbaarheid van de Voorzitter van de Raad van Bestuur kan deze of, indien hij het niet doet, kunnen twee bestuurders tijdelijk een vervanger aanduiden die voor een bijzondere handeling of verrichting optreedt als "dienstdoend Voorzitter.

4, Aanwezigheidsquorum

De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen en besluiten indien minstens de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

De Raad van Bestuur kan slechts geldig beraadslagen over de op de agenda geplaatste punten. De agenda kan echter worden gewijzigd door de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur.

5, Stemquorum

Elk lid van de Raad van Bestuur heeft ��n stem.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen met de meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. Bij staking van stemmen heeft de Voorzitter van de Raad van Bestuur een doorslaggevende stem.

et:1 6. Belangenconflict

1.

Elke bestuurder die, met betrekking tot een agendapunt, een belang heeft dat strijdig is met het belang van de Vereniging, kan niet deelnemen aan de beraadslaging en stemming over dit punt. Indien een bestuurder

c:p betwist dat hij een strijdig belang heeft, beslist de Raad van Bestuur voorafgaand aan de beraadslaging over dit

punt met een gewone meerderheid van stemmen of deze bestuurder een belangenconflict heeft. e

re 7. Notulen van de vergaderingen van de Raad van Bestuur

De beslissingen van de Raad, van Bestuur worden vastgelegd in notulen die door de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders ondertekend worden. Deze notulen worden bewaard in een bijzonder register dat op de zetel van de Vereniging bijgehouden wordt. Er kunnen kopie�n of uittreksels uit verleend worden, geldig gecertificeerd door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of door twee bestuurders.

ARTIKEL 10: STUURGROEP

10.1.Samenstelling

et�% " 10.1.1. Beginsel

De Stuurgroep bestaat ten minste uit

et

et

(I) twee (2) Leden van de Stuurgroep, Lid van Rechtswege aangesteld door de Raad van Bestuur, waaronder de Afgevaardigd Bestuurder;

(ii) twee (2) Leden van de Stuurgroep aangesteld uit de Toetredende Leden,

10.1.2. Duur van het mandaat

et:1 1.. Elk lid van de Stuurgroep wordt door de Raad van Bestuur benoemd voor twee (2) jaar. Hun mandaat is op elk ogenblik hernieuwbaar en herroepbaar.

DL

et 2. Het verlies van het lidmaatschap van de Vereniging maakt automatisch en onmiddellijk een einde aan het mandaat van Lid van de Stuurgroep.

10.1.3. Bezoldiging van de Leden van de Stuurgroep

Het mandaat van Lid van de Stuurgroep wordt niet bezoldigd behoudens andersluidende beslissing van de Raad van Bestuur. De Leden van de Stuurgroep kunnen in ieder geval terugbetaling krijgen van de redelijke kosten die ze gemaakt hebben in het kader van de uitoefening van hun taken in het belang van de Vereniging, na voorlegging van bewijsstukken volgens de door de Raad van Bestuur bepaalde voorwaarden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

10.2. Bevoegdheden

10.2.1. Beginsel

Zonder afbreuk te doen aan de bevoegdheid van de Raad van Bestuur op dit vlak, heeft de Stuurgroep op

niet exhaustieve wijze bevoegdheid voor de volgende aangelegenheden:

" de wetenschappelijke ontwikkeling van projecten van de Vereniging;

" voorstellen van thema's aan de Vereniging;

" cre�ren, beheren, ontwikkelen en verwezenlijken van projecten van de Vereniging;

" opvolgen van projecten ontwikkeld door de Corresponderende Leden;

" deelname aan de activiteiten van de Vereniging door verspreiding van informatie aan derden (bijvoorbeeld, ten minste eenmaal per jaar meewerken aan de redactiestukken van de Vereniging (nevvsletter), aan een publicatie in een wetenschappelijk tijdschrift, deelnemen aan symposia, conferenties of persconferenties of aan educatieve conferenties of programma's);

" elke andere materie die door de Raad van Bestuur wordt gedelegeerd.

voor zover de Stuurgroep er kennis van geeft aan de Raad van Bestuur of de Afgevaardigd Bestuurder naargelang de handeling, verrichting of beslissing in kwestie.

10.2.2. Delegeren van bevoegdheden

Zonder afbreuk te doen aan wat voorafgaat, kan de Stuurgroep zijn bevoegdheden verdelen onder de leden van de Stuurgroep en/of beslissen deze bevoegdheden ais volgt te delegeren:

(i) binnen de Stuurgroep en onder de verantwoordelijkheid ervan ��n of meerdere wetenschappelijke, advies en/of technische en/of andere commissies oprichten, tijdelijk of permanent, die hij nodig of nuttig acht, meer bepaald in het kader van de ontwikkeling van een project door een natuurlijke persoon, Corresponderend Lid. Indien dat het geval is, legt de Stuurgroep, in overleg met de Raad van Bestuur, de werkingswijze van deze commissies vast in een huishoudelijk reglement. Deze commissies rapporteren aan de Stuurgroep;

' (ii) bijzondere en bepaalde bevoegdheden, of een bijzondere opdracht delegeren aan elke geschikte persoon, wetende dat de mandataris de Vereniging slechts binnen de grenzen van de bevoegdheden die hem werden toevertrouwd, kan verbinden,

en dat personen, meer bepaald Corresponderende Leden, die handelen binnen dit kader, bezoldigd kunnen

worden voor de uitoefening van hun functie,

De Stuurgroep deelt het delegeren van haar bevoegdheden mee aan de Raad van Bestuur.

10.3. Vergaderingen van de Stuurgroep

De Stuurgroep komt ten minste twee (2) maal per jaar samen in de vorm van een werkgroep en legt de resultaten van de debatten, onderzoeken en voorstellen ter goedkeuring voor aan de Raad van Bestuur,

10.4. Huishoudelijk reglement

De Raad van Bestuur kan, zonder afbreuk te doen aan de bepalingen van onderhavige statuten, regels met betrekking tot de Stuurgroep vastleggen, bepalen of nader bepalen in een huishoudelijk reglement.

ARTIKEL 11: DAGELIJKS BESTUUR

11.1. Benoeming - Duur Vergoeding

De Raad van Bestuur stelt ��n of meerdere personen aan als "Afgevaardigd Bestuurder voor een hernieuwbare maximale duur van vier (4) jaar, Hun mandaat kan op elk ogenblik worden ingetrokken.

Wanneer er meerdere afgevaardigde bestuurders zijn voor het dagelijks bestuur, kunnen ze behoudens andersluidende beslissing van de Raad van Bestuur afzonderlijk optreden.

11,2. Bevoegdheden

De Afgevaardigd Bestuurder is onder andere belast met de volgende opdrachten:

" het dagelijkse bestuur van de Vereniging en de goede werking van de Vereniging, conform de wet, onderhavige statuten en aile huishoudelijke reglementen die door de Raad van Bestuur werden opgesteld;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" de dagelijkse uitvoering van de projecten en activiteiten van de Vereniging door de verschillende organen van de Vereniging;

" waken over en organiseren van de werkzaamheden van de Raad van Bestuur;

" opstellen van de rekeningen van de Vereniging onder de verantwoordelijkheid van de Voorzitter van de Raad van Bestuur en in samenwerking met de penningmeester;

" mededeling aan de bestuurders en de Leden van de Stuurgroep, zelfs van de Leden, van de informatie die nodig is voor de uitoefening van hun opdracht;

" uitwisseling van informatie tussen de verschillende organen van de Vereniging;

" regelmatigheid van de oproepingen en het houden van de vergaderingen van de Raad van Bestuur en van de Stuurgroep;

" opstellen van de notulen van de vergaderingen van de Raad van Bestuur, de Algemene Vergadering en de Bijzondere Algemene Vergadering.

De Afgevaardigd Bestuurder wordt bijgestaan door een assistente voor de organisatie van het secretariaat en de logistieke, organisatorische of bestuurlijke ondersteuning, met inbegrip van het betalen en ontvangen van gelden.

Hij kan zijn bevoegdheden, binnen de grenzen van zijn bevoegdheden van dagelijks bestuur, aan elke persoon delegeren.

ARTIKEL 12 PENNINGMEESTER

De Raad van Bestuur benoemt de penningmeester van de Vereniging, die al dan niet lid kan zijn van de Vereniging.

De penningmeester stelt de rekeningen van de Vereniging op in samenwerking met de Afgevaardigd Bestuurder en stelt een verslag op over de financi�le situatie van de Vereniging, dal aan de jaarlijkse Algemene Vergadering moet worden voorgelegd.

ART1KEL13-. VERTEGENWOORDIGING VAN DE VERENIGING

Zonder afbreuk te doen aan de vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur wordt de Vereniging ten aanzien van derden en in akten geldig vertegenwoordigd door:

- twee bestuurders die samen handelen;

de Afgevaardigd Bestuurder in het kader van het dagelijks bestuur. Wanneer er meerdere afgevaardigde bestuurders zijn voor het dagelijks bestuur, kunnen ze, behoudens andersluidende beslissing van de Raad van Bestuur, afzonderlijk optreden.

De vereniging kan in rechte vertegenwoordigd worden door een jurist van Danone sa/nv. ARTIKEL 14: HUISHOUDELIJK REGLEMENT

14.1. De Raad van Bestuur kan een huishoudelijk reglement opstellen voor de verschillende organen van de Vereniging of een eigen Huishoudelijk Reglement voor ieder orgaan van Cie Vereniging.

14.2, Wanneer het Huishoudelijk Reglement bevoegdheden betreft van de Algemene Vergadering, moet deze de betreffende bepalingen van het Huishoudelijk Reglement goedkeuren.

14.3, Elk huishoudelijk reglement moet conform de wet en onderhavige statuten zijn.

TITEL IV: ALGEMENE VERGADERINGEN

ARTIKEL 15: ALGEMENE VERGADERING EN BIJZONDERE ALGEMENE VERGADERING

15.1, Beginsel

Er bestaan twee soorten vergaderingen, te weten de Algemene Vergadering en de Bijzondere Algemene Vergadering.

15.2, De Algemene Ver:gadering

Samenstelling

Elke Algemene Vergadering bestaat uit de Leden van Rechtswege, de Toegetreden Leden en de Corresponderende Leden,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

15.2.2, Vorm van de Algemene Vergadering: Jaarlijks en Buitengewoon

e bestaan twee vormen van Algemene Vergaderingen:

(i) De Jaarlijkse Algemene Vergadering die ��n (1) maal per jaar samenkomt om de jaarrekeningen van de Vereniging goed te keuren en de bestuurders te kwijten,

De Jaarlijkse Algemene Ledenvergadering komt elk jaar samen uiterlijk op de laatste werkdag van de maand juni;

(ii) De Buitengewone Algemene Vergadering komt samen telkens wanneer het maatschappelijk belang dat vereist.

15.2.3. Bevoegdheden van de Algemene Vergadering

De algemene vergadering beschikt over al de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de wet, deze statuten of een huishoudelijk reglement.

De volgende beslissingen vallen met name onder de erkende bevoegdheden van de algemene vergadering:

" goedkeuring van de jaarrekeningen binnen zes maanden volgend op de afsluiting van het boekjaar,

" kennisname van het verslag van de penningmeester over de jaarrekeningen van de Vereniging en de financi�le situatie van de Vereniging;

" goedkeuring van de overeenkomsten, gereglementeerde overeenkomsten genoemd, rechtstreeks of via tussenpersonen, afgesloten tussen de Vereniging en haar voorzitter of een bestuurder;

" statu utswijzigingen (behalve verplaatsing van de vennootschapszetel volgens de voorwaarden bepaald in artikel 2 van deze statuten);

" benoeming, intrekking, vernieuwing of iedere andere beslissing betreffende de bestuurders;

" desgevallend benoeming van de commissaris;

t, kwijting van de bestuurders en de commissaris, indien ei ��n is;

t, voorstel van richtingbepaling en overeenstemmende activiteitenprogramma's uit te voeren door de Raad

van Bestuur (deze voorstellen kunnen, wanneer ze niet als dusdanig voorkomen op de agenda, worden

geformuleerd als variapunt);

" omzetting van de Vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;

" ontbinding en vereffening van de Vereniging of iedere verrichting met gelijkwaardige gevolgen;

" fusie van de Vereniging met andere verenigingen, of iedere verrichting met gelijkwaardige gevolgen,

15.2.4. Bijeenkomst van de algemene vergadering

1. OProeping

1, De Algemene Vergadering kan worden opgeroepen door de Voorzitter van de Raad van Bestuur, de Afgevaardigd Bestuurder, twee bestuurders of op verzoek van ten minste ��n vijfde van de leden van de Vereniging.

2. De oproepingen worden aan de leden bezorgd per gewone brief, per fax, per mail of op elke andere communicatiewijze, ten minste acht (8) dagen voor de dag van de Algemene Vergadering. De oproepingen bevetten de agenda en, indien de Algemene Vergadering schriftelijk wordt gehouden, is er een voorstel van beslissingen aan toegevoegd, De Algemene Vergadering vindt plaats in de maatschappelijke zetel van de Vereniging of op een andere plaats die in de oproeping wordt vermeld,

De Voorzitter van de Raad van Bestuur kan op de Algemene Vergadering personen uitnodigen wier deelname nuttig is in het kader van de te nemen beslissingen.

3. Ik lid dat deelneemt aan de Algemene Vergadering of zich er laat vertegenwoordigen, wordt geacht regelmatig te zijn opgeroepen. Een lid kan er, voor of na de vergadering waar hij niet aan deelgenomen heeft, ook aan verzaken klacht in te dienen over de afwezigheid van of onregelmatigheid in de oproeping.

2, Beraadslagingen van de Algemene Vergadering

e) Vorm van de beraadslagingen

De Algemene Vergadering kan ofwel in persoon gehouden worden, ofwel per telefoon- of videoconferentie of via elke andere communicatiewijze. Onder voorbehoud van bijzondere door de wet bepaalde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

aangelegenheden of voorwaarden, kunnen de leden, unaniem, de beslissingen die vallen onder de bevoegdheid van de Algemene Vergadering, schriftelijk nemen..

b) Volmacht

Zonder afbreuk te doen aan artikel 5.2.1 (4) van onderhavige statuten kan elk verhinderd lid zich door een ander lid laten vertegenwoordigen op de Algemene Vergadering, maar geen enkel lid mag drager zijn van meer dan twee (2) volmachten.

c) Bureau van de Algemene Vergadering

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur. Indien de Voorzitter van de Raad van Bestuur verhinderd is, verkiest de Algemene Vergadering een Voorzitter uit haar leden.

In afwezigheid van de Afgevaardigd Bestuurder stelt de Algemene Vergadering een secretaris aan die kan worden gekozen buiten de leden van de Vereniging.

d) Aanwezigheidsquorum - Aanwezigheidslijst

1. Behalve bij een strikter aanwezigheidsquorum bepaald in de wet of onderhavige statuten, kan de Algemene Vergadering geldig beraadslagen en besluiten indien de Leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de Algemene Vergadering, minstens de helft vertegenwoordigen van aile Leden van Rechtswege en Toetredende Leden, Indien dit niet het geval is, moet een nieuwe Algemene Vergadering worden opgeroepen die geldig zal kunnen beraadslagen en besluiten, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Ongeacht hetgeen voorafgaat, kan de Algemene Vergadering over de volgende punten evenwel slechts geldig beraadslagen en besluiten wanneer bij de tweede oproeping ten minste een kwart van alle Leden van Rechtswege en Toetredende Leden aanwezig of vertegenwoordigd is;

. een statuutwijiiging (behalve voor de verplaatsing van de zetel van de Vereniging volgens de voorwaarden bepaald in artikel 2 van onderhavige statuten);

" ontbinding en vereffening van de Vereniging of iedere verrichting met gelijkwaardige gevolgen;

" fusie van de Vereniging met andere verenigingen, of iedere verrichting met gelijkwaardige gevolgen.

2. Er wordt een aanwezigheidslijst opgesteld, gekantmeld door de leden van de Algemene Vergadering (indien de leden van de Algemene Vergadering deelnemen via een telefoon- of videoconferentie, wordt het aanwezigheicisblad in hun naam gekantmeld door de voorzitter van de Raad van Bestuur en de secretaris van de Algemene Vergadering) en gecertificeerd door de voorzitter van de Raad van Bestuur en de secretaris van de algemene vergadering.

e) Stemquorum

1. De Leden van Rechtswege en de Toetredende Leden beschikken elk over ��n stem Elk Corresponderend Lid kan de vergadering bijwonen als waarnemer zonder stemrecht.

. 2. Behalve indien de wet of onderhavige statuten een striktere meerderheid opleggen, worden de

beslissingen van de Algemene Vergadering genomen met de meerderheid van de stemmen van de Leden van Rechtswege en de Toetredende Leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

3. De Algemene Vergadering kan niet beraadslagen over een puni dat niet werd aangekondigd in de agenda, tenzij alle Leden van Rechtswege en Toetredende Leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn, dit unaniem beslissen.

4. Er wordt gestemd met handopheffing, behalve wanneer de voorzitter van de Algemene Vergadering een geheime stemming vraagt. Leden die deelnemen aan de algemene vergadering via telefoon- of videoconferentie of een andere communicatiewijze, worden als aanwezig beschouwd voor de berekening van het aanwezigheidsquorum.

5. Beslissingen of voorstellen van beslissingen die door de Algemene Vergadering (aan)genomen worden, verbinden aile leden, zelfs de Leden van Rechtswege of de Toetredende Leden die afwezig waren, tegengestemd hebben of zich onthouden hebben, evenals de Corresponderende Leden.

f) Notulen

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden vastgelegd in notulen die door de voorzitter van de zitting, de Afgevaardigd Bestuurder en alle aanwezige of vertegenwoordigde leden ondertekend worden. Deze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

notulen worden bewaard in een bijzonder register op de zetel van de Vereniging. Er kunnen kopie�n of uittreksels uit verleend worden, geldig gecertificeerd door de Voorzitter van de Raad van Bestuur, de Afgevaardigd Bestuurder of twee bestuurders..

15.3. Bijzondere Algemene Vergadering

15.3.1. Samenstelling

Elke Bijzondere Algemene Vergadering bestaat uit de Leden van Rechtswege.

15.3.2. Bevoegdheden van de Bijzondere Algemene Vergadering

De Bijzondere Algemene Vergadering beschikt over al de bevoegdheden op het vlak van toetreding of intrekking van de toetreding van een lid van de Vereniging, evenals, over het algemeen, elke beslissing of kennisname van een feit of een handeling betreffende een lid van de Vereniging, zonder afbreuk te doen aan de bevoegdheden door de wet of onderhavige statuten toegekend aan andere organen van de Vereniging.

15.3.3. Bijeenkomst van de Bijzondere Algemene Vergadering

1. Oproeping

1, De Bijzondere Algemene Vergadering kan worden opgeroepen door de Voorzitter van de Raad van Bestuur, de Afgevaardigd Bestuurder of twee bestuurders.

2. De oproepingen worden aan de Leden van Rechtswege bezorgd per gewone brief, per fax, per 'mail of op elke andere communicatiewijze, ten minste aoht (8) dagen voor de dag van de Bijzondere Algemene Vergadering. De oproepingen bevatten de agenda en, indien de Algemene Vergadering schriftelijk wordt gehouden, is er een ontwerp van beslissingen aan toegevoegd. De Algemene Vergadering vindt plaats in de maatschappelijke zetel van de Vereniging of op elke andere plaats die in de oproeping wordt vermeld.

De Voorzitter van de Raad van Bestuur kan op de Algemene Vergadering personen uitnodigen wier deelname nuttig is in het kader van de te nemen beslissingen,

3. EH< Lid van Rechtswege dat deelneemt aan de Algemene Vergadering of zich er laat vertegenwoordigen, wordt geacht regelmatig te zijn opgeroepen. Elk Lid van Rechtswege kan er, voor of na de vergadering waar hij niet aan deelgenomen heeft, ook aan verzaken klacht in te dienen wegens de afwezigheid van of onregelmatigheid in de oproeping.

2. Beraadslagingen van de Bijzondere Algemene Vergadering

a) Vorm van de beraadslagingen

De Bijzondere Algemene Vergadering kan ofwel in persoon gehouden worden, ofwel per telefoon- of videoconferentie of via elke andere communicatiewijze. De Leden van Rechtswege mogen, unaniem, aile beslisSingen die vallen onder de bevoegdheid van de Bijzondere Algemene Vergadering, schriftelijk nemen

b) Volmacht

Zonder afbreuk te doen aan artikel 5.2.1 (4) van onderhavige statuten kan ieder verhinderd Lid van Rechtswege zich op de Bijzondere Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door een ander lid, maar geen enkel lid mag drager zijn van meer dan twee (2) volmachten.

c) Bureau van de Algemene Vergadering

De Bijzondere Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur. Indien de voorzitter van de Raad van Bestuur verhinderd is, verkiest de Bijzondere Algemene Vergadering een voorzitter uit de Leden van Rechtswege.

In afwezigheid van de Afgevaardigd Bestuurder stelt de Bijzondere Algemene Vergadering een secretaris aan die kan worden gekozen buiten de leden van de Vereniging.

d) Aanwezigheidsguorum - Aanwezigheidslijst

1. De Bijzondere Algemene Vergadering kan slechts geldig beraadslagen en besluiten indien de helft van de Leden van Rechtswege aanwezig is. Indien dit niet het geval is, moet een nieuwe Bijzondere Algemene

MOD 2.2

Vergadering warden opgeroepen die geldig zal kunnen beraadslagen en besluiten, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Leden van Rechtswege.

2. Er wordt een aanwezigheidslijst opgesteld, gekantmeld door de Leden van Rechtswege van de Bijzondere Algemene Vergadering (indien de leden van de Algemene Vergadering deelnemen via een telefoon-of videoconferentie, wordt het aanwezigheidsblad in hun naam gekantmeld door de Voorzitter van de Raad van Bestuur en de secretaris van de Algemene Vergadering) en gecertificeerd door de Voorzitter van de Raad van Bestuur en de secretaris van de Algemene Vergadering.

e) Stemquorum

1, De Leden van Rechtswege beschikken ieder over ��n stem.

2. De beslissingen van de Bijzondere Algemene Vergadering worden genomen met de meerderheid van stemmen van de Leden van Rechtswege.

3. Geen enkele Bijzondere Algemene Vergadering kan geldig beraadslagen over een punt dat niet werd aangekondigd in de agenda, tenzij de aanwezige leden er unaniem over beslissen.

4. Er wordt gestemd met handopheffing, behalve wanneer de voorzitter van de Algemene Vergadering een geheime stemming vraagt Leden van Rechtswege die deelnemen aan de Bijzondere Algemene Vergadering via telefoon- of videoconferentie of een andere communicatiewijze, worden ais aanwezig beschouwd voor de berekening van het aanwezigheidsquorum,

Ce "

5. Beslissingen of voorstellen van beslissing die door de Bijzondere. Algemene Vergadering worden

(aan)genomen, verbinden aile leden.

1.

f) Notulen

De beslissingen van de Bijzondere Algemene Vergadering worden vastgelegd in notulen ondertekend door de voorzitter van de zitting, de Afgevaardigd Bestuurder of de secretaris en alle aanwezige of

e

vertegenwoordigde leden. Deze notulen worden bewaard in een bijzonder register dat in de zetel van de

re Vereniging wordt bijgehouden. Er kunnen kopie�n of uittreksels uit verleend worden, geldig gecertificeerd door

de Voorzitter van de Raad van Bestuur, de Afgevaardigd Bestuurder of twee bestuurders.

TITEL V: VENNOOTSCHAPSREKENINGEN VAN DE VERENIGING

ARTIKEL 16: BOEKJAAR

Het boekjaar begint elk jaar op ��n januari en eindigt op eenendertig december.

ARTIKEL 17: JAARREKENINGEN

et 17,1, De Vereniging houdt een boekhouding bij van haar activiteiten volgens de van kracht zijnde boekhoudkundige en wettelijke regels.

17.2, Aan het einde van het boekjaar stelt de Raad van Bestuur de jaarrekeningen op en bereidt ze voor

de leden van de Vereniging een resultatenrekening en een verslag voor over het beheer van de Vereniging.

17.3. De jaarrekeningen worden goedgekeurd door de jaarlijkse algemene vergadering.

P: TITEL VI: TOEZICHT

ARTIKEL 18: COMMISSARIS

In voorkomend geval benoemt de Algemene Vergadering een commissaris conform de van kracht zijnde

wettelijke bepalingen.

et

P: TITEL VII: ONTBINDING EN VEREFFENING

ARTIKEL 19: ONTBINDING EN VEREFFENING

Indien de Vereniging wordt ontbonden, om welke reden ook, stelt de Algemene Vergadering ��n of meerdere vereffenaars aan die belast worden met de vereffeningsverrichtingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bij het afronden van de vereffening spreekt de Algemene Vergadering zich uit over de bestemming van het netto actief aan ��n of meerdere verenigingen, organisaties of instellingen die gelijkaardige. of analoge activiteiten uitoefenen met een belangeloos doel.

TITEL VIII: BEPALINGEN VAN ALLE AARD

ARTIKEL 20: IDENTIFICATIE VAN DE OPRICHTERS

De Vereniging werd op 10 september 1991 door de volgende personen opgericht, in aanwezigheid van notaris Mr. Gilberte Raucq te Brussel, een uittreksel uit het proces-verbaal hiervan werd gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 14 november 1991 onder het nummer 19308:

(i) Danone sa/nv (met maatschappelijke zetel te Jules Cockxstraat 6, bus 1, 1160 Brussel en ingeschreven bij de Kruispuntbank der Ondernemingen onder het nummer 402.734.595 (Rechtspersonenregister te Brussel) (voorheen "Gervais Danone sa/nv" genoemd, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd was te Broquevillelaan 2, 1150 Sint-Pieters-Woluwe, toen ingeschreven in het Handelsregister van Brussel onder het nummer 49448);

(ii) Mevrouw C�cile Joris, wonende te Belle-Vuestraat 9, 1050 Elsene;

(iii) De heer L�o Vercruysse, wonende te Ringlaan 77, 1853 Strombeek-Bever;

(iv) De heer Marc Verhamme, wonende te Village 2, 4940 For�t-Trooz. ARTIKEL 21: WETTELIJKE BEPALINGEN

Alles wat niet uitdrukkelijk is opgenomen in onderhavige statuten of zelfs in welk huishoudelijk reglement van de Vereniging dan ook, wordt beheerst door de van kracht zijnde wettelijke bepalingen,

6. De algemene vergadering verleent mandaat aan elk !id van de Raad van Bestuur van de Vereniging, Meester St�phane Robyns de Schneidauer, advocaat, of elke andere advocaat van het advocatenkantoor DLA Piper UK LLP, met kantoren te 1050 Brussel, Louizalaan 106, elk met de bevoegdheid om alleen te handelen en niet substitutierecht om, in naam en voor rekening van de vereniging alle formaliteiten van wettelijke bekendrhaking te vervullen betreffende de resoluties die op onderhavige algemene vergadering werden genomen en meer bepaald de bekendmaking van een uittreksel van onderhavig verslag in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en de aanpassing van de inschrijving van de vereniging in het Register van Rechtspersonen van de kruispuntbank der Ondernemingen en, met het oog hierop, alle documenten te ondertekenen, aile nuttige stappen te zetten bij de griffie van de rechtbank van koophandel, de ondernemingsloketten en de Kruispuntbank der Ondernemingen en, in het algemeen, alles te doen wat nodig

1-1

Uittreksel van het verslag van de bijzondere algemene vergadering van 10 december 2013:

2. [...] de Bijzondere Algemene Vergadering stelt vast dat de Raad van Bestuur van de Vereniging vanaf 10 december 2013 als volgt is samengesteld:

- De heer Daniel Brasseur, Belgische nationaliteit, woonachtig Square Vergote 1, bus 20 in 1200 Brussel,

- Mevrouw Patricia Klein, Belgische nationaliteit, woonachtig Nieuwstraat 89 in 1620 Drogenbos,

Mevrouw Laetitia Leclercq, Belgische nationaliteit, woonachtig Woudlaan 81 in 1950 Kraainem,

- De heer Albert Ragon, Franse nationaliteit, woonachtig Vallon d'Ohain 6 in 1180 Brussel,

Mevrouw Catherine Fleynaert, Belgische nationaliteit, woonachtig Louizalaan 445 bus 10 in 1050 Brussel

- Mevrouw Mich�le ,Van De Genachte, Belgische nationaliteit, woonachtig Verbindingslaan 60/203 in 3001

Leuven,

1 De algemene vergadering verleent mandaat aan elk lid van de Raad van Bestuur van de Vereniging, Meester St�phane Robyns de Schneidauer, advocaat, of elke andere advocaat van het advocatenkantoor DIA Piper UK LLP, met kantoren te 1050 Brussel, Louizalaan 106, eik met de bevoegdheid om alleen te handelen en met substitutierecht om, in naam en voor rekening van de vereniging aile formaliteiten van wettelijke bekendmaking te vervullen betreffende de resoluties die op onderhavige algemene vergadering werden genomen en meer bepaald de bekendmaking van een uittreksel van onderhavig verslag in de Bijlagen bij het

M002,2

Luik B Vervolg

Belgisch Staatsbrad en de aanpassing van de inschrijving van de vereniging in het Register van Rechtspersonen van de Kruispuntbank der Ondernemingen en, met het oog hierop, aile documenten te ondertekenen, aile nuttige stappen te zetten bij de griffie van de rechtbank van koophandel, de ondernemingsloketten en de Kruispuntbank der Ondernemingen en, in het algemeen, alles te doen wat nodig is.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Uittreksel van het verslag van de vergadering van de raad van bestuur van 10 december 2013:

1. De raad van bestuur benoemt Albert Fiagon unaniem als Voorzitter van de Raad van Bestuur

2. De raad van bestuur benoemt Catherine Reynaert unaniem als Afgevaardige Bestuurder

, 3. Zijn benoemd als leden van de Stuurgroep naargelang of ze leden van Rechtswege zijn of Toetredende leden van de vereniging zijn :

-De heer Daniel Brasseur, Belgische nationaliteit, woonachtig Square Vergote 1, bus 20 in 1200 Brussel; -De heer Nicolas Paquot, Belgische nationaliteit, woonachtig Avenue l'Observatoire 128 in 4000 Luik; -Mevrouw Annemie Van De Sompel, Belgische nationaliteit, woonachtig Kantonbaan 7 in 2520 Oelegem ; -De heer Fr�d�ric Leroy, Belgische nationaliteit, woonachtig, Guillaume Detrochlaan 12, 1160 Brussel;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Zijn aangesteld ais leden van de rechtswege binnen de stuurgroep:

-Mevrouw Patricia Klein, Belgische nationaliteit, woonachtig, Nieuwstraat 89 in 1620 Drogenbos;

-Mevrouw Catherine Reynaert, Belgische nationaliteit, woonachtig Louizalaan 445 bus 10 in 1050 Brussel.

5, De raad van bestuur verleent mandaat aan elk lid van de Raad van Bestuur van de Vereniging, Meester St�phane Robyns de Schneidauer, advocaat, of elke andere advocaat van het advocatenkantoor DLA Piper UK LLP, met kantoren te 1050 Brussel, Louizalaan 106, elk met de bevoegdheid om alleen te handelen en met substitutierecht om, in naam en voor rekening van de vereniging alle formaliteiten van wettelijke bekendmaking te vervullen betreffende de resoluties die op onderhavige vergadering van de raad van bestuur werden genomen en meer bepaald de bekendmaking van een uittreksel van onderhavig verslag in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en de aanpassing van de inschrijving van de vereniging in het Register van , , Rechtspersonen van de Kruispuntbank der Ondernemingen en, met het oog hierop, alle documenten te ondertekenen, aile nuttige stappen te zetten bij de griffie van de rechtbank van koophandel, de ondernemingsloketten en de Kruispuntbank der Ondernemingen en, in het algemeen, alles te doen wat nodig is.

Voor eensluidend verklaard uittreksel

St�phane Robyns de Schneidauer

Gevolmachtigde

Op de laatste blz. van Lulk B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persoto}n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

21/08/2014

��i iJOD 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

neergelegd/ontvangen op

11 AN. 201

ter griffie van afiederlandstalige reciibank van koophandel Brusccl

Ondernemingsar : 0445.573.557

Benaming

(voluit) : instituut Danone

(verkort)

Rechtsvoren : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Jules Cockxstraat 6, Bus 2, 1160 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming van bestuurders - Benoeming van de voorzitter van de raad van bestuur

Uittreksel van het verslag van de vergadering van de raad van bestuur van 28 januari 2014:

1. De raad van bestuur neemt 'kennis van het feit dat de heer Albert Ragon, wonende te 1180 Brussel," Ohaindal 6, ontslag neemt ais algemeen directeur van Danone SA/1'1V vanaf 1 februari 2014 en bijgevolg ais lid' van rechtswege, bestuurder en voorzitter van de raad van bestuur van de vzw Instituut Danone vanaf 1 februari 2014.

ie raad van bestuur neemt ook nota van het feit dat de heer Christiaan Geeraert, wonende te Nederland, 1191 KC Ouderkerk ad Amstel, Ronde Hoep Oost 17, vanaf 1 februari 2014 wordt benoemd tot algemeen directeur van Danone SA/NV ter vervanging van de heer Albert Ragon.

In overeenstemming met punt 3, tweede lid van artikel 5.2,1. van de statuten van de vzw Instituut Danone wordt de heer Christiaan Geeraert, voornoemd, vanaf 1 februari 2014 dus lid van rechtswege van de vzw Instituut Danone,

2, Gelet op het voorgaande beslist de raad van bestuur in overeenstemming met punt 4 van artikel van de statuten van de vzw Instituut Danone om de heer Christiaan Geeraert, wonende te Nederland, 1191 KC Ouderkerk ad Amstel, Ronde Hoep Oost 17, vanaf 1 februari 2014 te co�pteren ais bestuurder van de vzw Instituut Danone.

Net als vaar. de andere bestuurders is zijn mandaat onbezoldigd en loopt het af na de algemene, jaarvergadering van de vzw Instituut Danone die de jaarrekeningen goedkeurt die op 31 december 2016 worden; afgesloten.

oe raad van bestuur neemt akte van het feit dat de heer Christiaan Geeraert dit mandaat aanvaard heeft,

pe raad van bestuur stelt bijgevolg vast dat de raad van bestuur vanaf 1 februari 2014 als volgt is samengesteld:

De heer Christiaan Geeraert, Belgische nationaliteit, wonende te Nederland, 1191 KC Ouderkerk ad

Amstel, Ronde Hoep Oost 17,

Mevrouw Patricia Klein, Belgische nationaliteit, wonende te 1620 Drogenbos, Nieuwstraat 89,

�% Mevrouw Catherine Reynaert, Belgische nationaliteit, wonende te 1050 Brussel, Louizalaan 445 bus 10

" Mevrouw Mich�le Van De Genachte, Belgische nationaliteit, wonende te 3001 Leuven, Verbindingslaan 60/203,

�% De heer Daniel Brasseur, Belgische nationaliteit, wonende te 1200 Brussel, Vergotesquare 1, bus 20, Mevrouw Laetitia Leclercq, Belgische nationaliteit, wonende te 1950 Kraainem, Woudlaan 81,

Op de laatste blz. van Luik B vermerden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening,

b).ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Luik B - vervolg

De raad van bestuur herinnert ten slotte aan artikel 13 van de statuten van de vzw Instituut Danone: "Onverminderd de vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur, is de vereniging ten opzichte van derden en bij akten geldig vertegenwoordigd door:

- twee bestuurders die samen handelen;

- de algemeen afgevaardigde, in het kader van het dagelijks beheer. Behoudens andersluidende beslissing van de raad van bestuur handelen ze afzonderlijk indien er meerdere afgevaardigden voor het dagelijks beheer zijn,

In gerechte kan de vereniging vertegenwoordigd worden door een jurist van Danone SAINV".

[..,]

3. Gelet op het voorgaande beslist de raad van bestuur in overeenstemming met punt 3 van artikel 9.3.2, van de statuten van de vzw Instituut Danone om Professor Daniel Brasseur, wonende te 1200 Brussel, Vergotesquare 1, bus 20, te benoemen tot voorzitter van de raad van bestuur vanaf 1 februari 2014.

[ .]

4. De raad van bestuur geeft aan elk lid van de raad van bestuur van de vzw Instituut Danone en aan Meester St�phane Robyns de Schneidauer, advocaat, of elke andere advocaat van het advocatenkantoor DLA Piper UK LLP, met kantoren te 1050 Brussel, Louizalaan 106, die elk afzonderlijk en met substitutiebevoegdheid kunnen handelen, een mandaat om in naam en voor rekening van de vereniging alle wettelijke bekendmakingsformaliteiten te vervullen van de resoluties die de raad van bestuur vandaag aanvaard heeft en, meer bepaald, de publicatie van een uittreksel van onderhavig verslag in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad en de aanpassing van de inschrijving van de vereniging in het register van rechtspersonen van de Kruispuntbank der ondernemingen. Met het oog hierop kunnen ze verder alle documenten ondertekenen, alle nuttige stappen ondernemen bij de griffie van de rechtbank van koophandel, bij de ondernemingsloketten en bij de Kruispuntbank der ondernemingen en, meer algemeen, alles doen wat daarvoor nodig is, met inbegrip van de samenstelling of aanpassing van het ledenregister van de vzw Instituut Danone.

Voor eensluidend verklaard uittreksel

Virginie Lescot

Gevolmachtigde

Op de laatste blz. van t uik_B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perse(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

09/10/2013

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

16111

*1315 51

2W3

Greffe

N� d'entreprise : 0445.573.557

D�nomination

(en entier) : Institut Danone

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Jules Cockx s, Bte 2 � 1169 Bruxelles

Objet de l'acte ; D�mission d'administrateurs - D�missions et r�vocations des membres du Comit� Scientifique

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 4 juin 2013

1.L'Assembl�e G�n�rale prend acte du fait que:

- Madame C�cile Beliot-Zind, de nationalit� fran�aise, domicili�e rue Geleystb�ek 98 � 1180 Bruxelles, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'elle a �t� nomm�e en qualit� de membre du Conseil d'Administration de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 10 mai 2011, a remis sa d�mission en cette qualit� en date du 14 mai 2013;

Monsieur Nicolas Paquot, de nationalit� belge, domicili� avenue de l'Observatoire 128 � 4000 Li�ge, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'il a �t� nomm� en qualit� de membre et de Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 20 mai 2008 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 19 d�cembre 2008 sous la r�f�rence num�rot�e 08196741), a remis sa d�mission en ces qualit�s en date du 18 mars 2013;

- Monsieur Jean-Paul Thissen, de nationalit� belge, domicili� avenue de la Rochefoucauld 35 � 1330 Rixensart, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'il a �t� nomm� en qualit� de membre du Conseil d'Administration de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283), a remis sa d�mission en ces qualit�s en date du 20 mars 2013;

- Madame Gigi Veerman, de nationalit� belge, domicili�e Bovenbosstraat 17 � 3052 Blanden, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'elle a �t� nomm�e en qualit� de membre et de Vice-Pr�sidente du Conseil d'Administration de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283), a remis sa d�mission en ces qualit�s en date du 21 ao�t 2012;

- Madame Greet Vansant, de nationalit� belge, domicili�e Lei 8A Bte 41 � 3000 Leuven, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'elle a �t� nomm�e en qualit� de membre du Conseil d'Administration de l'Associaticn lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283), a remis sa d�mission en cette qualit� ainsi qu'en tant que Pr�sidente du Ccnseil d'Administration de l'Association en date du 19 mai 2013.

L'Assembl�e G�n�rale approuve ces d�missions.

Par cons�quent, l'Assembl�e G�n�rale constate que le Conseil d'Administration de l'Association est compos� comme suit, � compter du 4 juin 2013:

- Monsieur Pierre-Louis Bertrand, de nationalit� belge, domicili� avenue des Lilas, 10 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'il a �t� nomm� en qualit� de membre du Conseil d'Administration et de Tr�sorier de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 11 mai 2010 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 22 juillet 2010 sous la r�f�rence num�rot�e 10109496);

- Monsieur Daniel Brasseur, de nationalit� belge, domicili� Square Vergote 1, bte 20 � 1200 Bruxelles, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes' fins utiles, qu'il a �t� nomm� en qualit� de membre du Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

d'Administration de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr, Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283);

-" Madame Nathalie Delzenne, de nationalit� belge, domicili�e Parc du Centenaire "'�re avenue 10 � 1332 Genval, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'elle a �t� nomm�e en qualit� de membre du Conseil d'Administration de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283);

- Madame Patricia Klein, de nationalit� belge, domicili�e rue Neuve 89 � 1620 Drogenbos, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'elle a �t� nomm�e en qualit� de membre du Conseil d'Administration lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 11 mai 2010 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 22 juillet 2010 sous la r�f�rence num�rot�e 10109496) et de Secr�taire-d�l�gu� g�n�ral de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283);

- Madame Laetitia Leclercq, de nationalit� belge, domicili�e avenue de la For�t 81 � 1950 Kraainem, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'elle a �t� nomm�e en qualit� de membre du Conseil d'Administration et de Tr�sorier de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283);

- Monsieur Albert Ragon, de nationalit� fran�aise, domicili� Vallon d'Ohain 6 � 1180 Bruxelles, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'il a �t� nomm� en qualit� de membre et de Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr. Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283);

- Madame Catherine Reynaert, de nationalit� belge, domicili�e avenue Louise 445 bte 10 � 1050 Bruxelles, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'elle a �t� nomm�e en qualit� de membre du Conseil d'Administration de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 10 mai 2011;

- Madame Mich�le Van De Genachte, de nationalit� belge, domicili�e Verbindingslaan 60/203 � 3001 Leuven, dont l'Assembl�e G�n�rale confirme, � toutes fins utiles, qu'elle a �t� nomm�e en qualit� de membre du Conseil d'Administration de l'Association lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012 (cfr, Annexes du Moniteur belge du 3 d�cembre 2012 sous la r�f�rence num�rot�e 12195283),

f" " " 1

8,1..1 l'Assembl�e G�n�rale constate que, � compter du 4 juin 2013, le Comit� Scientifique de l'Association ne compte plus aucun membre 1...].

C " ]

9. L'assembl�e g�n�rale donne tout pouvoir, en ce compris le pouvoir de substitution, � tout administrateur de l'Association, chacun d'eux pouvant agir seul, pour proc�der � toutes les formalit�s de publication ou autres concernant les pr�sentes r�solutions de l'assembl�e g�n�rale.

f" " " 1

Pour extrait certifi� conforme

Patricia Klein

Administrateur- Secr�taire D�l�gu� G�n�ral

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

tufAatitiangesaui�i�eet�beppg$edciiMM �me*, tJiaitrnet;ggtit��"'duiotelesriaeuq>rest�atibauldddgessanemaiddewesaanaes agxAhtipauatri dde-eet�eatdca' dasaotdtiiiap 1�2F6aadtitiaroaU'tla,lgatFiarmel�'��ge3cttdeeitiess

Auiivpr�ri t`IQt3irgp�peCRe

09/10/2013

�� M0D 2.2

0;1t In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

r

lIIinMwiA~ioio~w

*1315 51

h

2013

Griffie

Op de laatste blz." van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0445.573.557

Benaming

(voluit) : Instituut Danone

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Rue Jules Cockx 6, Bus 2, 1160 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag van bestuurders - Be�indiging van het Wetenschappelijk Comite - Overdracht van bevoegdheden

Uittreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering van 4 juni 2013.

[...1

1. De algemene vergadering neemt kennis van het feit dal:

- Mevrouw C�cile Beliot-Zind, met Franse nationaliteit, gevestigd te rue Geleystbeek 98 te 1180 Brussel, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat zij benoemd werd als lid van de raad van bestuur van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 10 mei 2011, ontslag genomen heeft in deze hoedanigheid op datum van 14 mei 2013;

- De heer Nicolas Paquet, met Belgische nationaliteit, gevestigd te avenue de l'Observatoire 128 te 4000 Luik, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat hij benoemd werd als lid en vicevoorzitter van de raad van bestuur van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 20 mei 2008 (cfr. de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 19 december 2008 met referentienummer 08196741), ontslag genomen heeft in deze hoedanigheden op datum van 18 maart 2013;

- De heer Jean-Paul Thissen, met Belgische nationaliteit, gevestigd te avenue de la Rochefoucauld 35 te 1330 Rixensart, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat hij benoemd werd ais lid van de raad van bestuur van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 5 juni 2012 (cfr. de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 3 december 2012 met referentienummer 12195283), ontslag genomen heeft in deze hoedanigheden op datum van 20 maart 2013;

- Mevrouw Gigi Veerman, met Belgische nationaliteit, gevestigd te Bovenbosstraat 17 te 3052 Blanden, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat zij benoemd werd ais lid en vicevoorzitter van de raad van bestuur van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 5 juni 2012 (cfr, de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 3 december 2012 met referentienummer 12195283), ontslag genomen heeft in deze hoedanigheden op datum van 21 augustus 2012;

- Mevrouw Greet Vansant, met Belgische nationaliteit, gevestigd te Lei 8A bus 41 te 3000 Leuven, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat zij benoemd werd als lid van de raad van bestuur van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 5 juni 2012 (cfr. de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 3 december 2012 met referentienummer 12195283), ontslag genomen heeft in deze hoedanigheid op datum van 19 mei 2013.

De algemene vergadering keurt deze ontslagen goed.

Bijgevolg stelt de algemene vergadering vast dat de raad van bestuur van de Vereniging samengesteld is als volgt, vanaf 4 juni 2013:

- De heer Pierre-Louis Bertrand, met Belgische nationaliteit, gevestigd te avenue des Lilas 10 te 1640 Sint-Genesius-Rode, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat hij benoemd werd als lid van de raad van bestuur en ais Penningmeester van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 11 mei 2010 (cfr. de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 22 juli 2010 met referentienummer 10109496);

- De heer Daniel Brasseur, met Belgische nationaliteit, gevestigd te Square Vergote 1, bus 20 te 1200 Brussel, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat hij benoemd werd als lid van de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

raad van bestuur van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 5 juni 2012 (cfr. de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 3 december 2012 met referentienummer 12195283);

- Mevrouw Nathalie Delzenne, met Belgische nationaliteit, gevestigd te Parc du Centenaire 1�re avenue 10 te 1332 Genval, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat zij benoemd werd als lid van de raad van bestuur van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden cp 5 juni 2012 (cfr. de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 3 december 2012 met referentienummer 12195283);

- Mevrouw Patricia Klein, met Belgische nationaliteit, gevestigd te rue Neuve 89 te 1620 Drogenbos, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat zij benoemd werd als lid van de raad van bestuur van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 11 mei 2010 (cfr, de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 22 juli 2012 met referentienummer 10109496) en als plaatsvervangend secretaris van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 5 juni 2012 (cfr. de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 5 juni 2012 met referentienummer 12195283);

- Mevrouw Laetitia Leclercq, met Belgische nationaliteit, gevestigd te avenue de la For�t 81 te 1950 Kraainem, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat zij benoemd werd als lid van de raad van bestuur en als penningmeester van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 5 juni 2012 (cfr. de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 3 december 2012 met referentienummer 12195283);

- De heer Albert Ragon, met Franse nationaliteit, gevestigd te Vallon d'Ohain 6 te 1180 Brussel, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat hij benoemd werd als lid van de raad van bestuur en als vicevoorzitter van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 5 juni 2012 (cfr. de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 3 december 2012 met referentienummer 12195283);

- Mevrouw Catherine Reynaert, met Belgische nationaliteit, gevestigd te avenue Louise 445 bus 10 te 1050 Bruxelles, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat zij benoemd werd ais lid van de raad van bestuur van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 10 mei 2011;

- Mevrouw Mich�le Van De Genachte, met Belgische nationaliteit, gevestigd te Verbindingslaan 60/203 te 3001 Leuven, van wie de algemene vergadering bevestigt, voor alle doeleinden, dat zij benoemd werd als lid van de raad van bestuur van de Vereniging door de gewone algemene vergadering gehouden op 5 juni 2012 (cfr. de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 3 december 2012 met referentienummer 12195283),

[" " ]

8. [...] stelt de Algemene Vergadering vast dat, met ingang van 4 juni 2013, het Wetenschappelijk Comit� van de Vereniging niet langer enige leden telt [...].

[" " ]

9. De algemene vergadering geeft alle bevoegdheden, met inbegrip van de indeplaatsstelling, aan alle bestuurders van de Vereniging, elk alleen handelend, om over te gaan tot het volbrengen van aile publicatieformaliteiten of andere formaliteiten betreffende de vermelde beslissingen van de algemene vergadering

Voor eensluidend verklaard uittreksel

Patricia Klein

Bestuurder - Adjunct Secretaris Generaal

Lasthebber

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

u

R�sera *i1i9saa3*

au

Monite

belge

2 2 NOV 2012

BRUxELLEG

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Monit�tir belge

N� d'entreprise : 0445.573.557

D�nomination

(en entier) : Institut Danone

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Jules Cockx 6, 1160 Bruxelles

Objet do Pacte : Nominations ! D�missions

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 5 juin 2012:

L'Assembl�e g�n�rale a ent�rin� � la majorit� des voix :

1. Le renouvellement pour une dur�e de 4 ans du mandat de :

- Madame Gigi Veerman, Vice-Pr�sidente du Conseil d'Administration, de nationalit� belge, domicili�e

Bovenbosstraat 17 � 3052 Blanden

- Madame Nathalie Deizenne, membre du Conseil d'Administration, de nationalit� belge, domicili�e Parc du

Centenaire lare avenue, 10 � 1332 Genval

- Madame Laetitia Leclercq, membre du Conseil d'Administration, de nationalit� belge, domicili�e Avenue de

la For�t, 81,1950 Kraainem

- Monsieur Albert Ragon, membre du Conseil d'Administration, de nationalit� fran�aise, domicili� Vallon.

d'Ohain 6 � 1180 Bruxelles

- Madame Michele Van De Genachte, membre du Conseil d'Administration, de nationalit� belge, domicili�e

Verbindingslaan 60/203 � 3001 Leuven

2. D�missionnaire :

-Madame Dominique Jeanmart, secr�taire d�l�gu� g�n�ral

3. Nommin�e :

- Madame Patricia Klein devient secr�taire d�l�gu� g�n�ral.

Ces mandats expireront apr�s l'Assembl�e g�n�rale de 2016.

L'Assembl�e g�n�rale a ent�rin� � la majorit� des voix que les membres ci-dessous deviennent membres

du Conseil d'Administration :

- Monsieur Daniel Brasseur, de nationalit� belge, domicili� Square Vergote 1 bte 20 � 1200 Bruxelles

- Monsieur Jean-Paul Thissen, de nationalit� belge, domicili� avenue de la Rochefoucauld 35 � 1330

Rixensart

- Madame Greet Vansant, de nationalit� belge, domicili�e Lei - 8A Bus 41 � 3000 Leuven

Pour extrait conforme,

Patricia Klein

Administrateur

Secr�taire d�l�gu� g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2012

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behoud( aan hel Belgise

staatshl,

*12195284*

3RUS8

22 NOV 2012 6~

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du'Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0445.573.557

Benaming

(voluit): Instituut Danone

(verkort)

Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Jules Cockxstraat 6, 1160 Brussel

Onderwerp akte : Ontslagen en benoemingen

Uittreksel uit het verslag van de gewone algemene vergadering van 5juni 2012:

De algemene vergadering heeft de volgende punten met meerderheid van stemmen goedgekeurd:

1. De vernieuwing van een periode van 4 jaar van het mandaat van:

- mevrouw Gigi Veerman, vicevoorzitster van de Raad van Beheer, van Belgische nationaliteit,

woonachtig te Bovenbosstraat 17, 3052 Blanden

- mevrouw Nathalie Delzenne, lid van de Raad van Beheer, van Belgische nationaliteit, woonachtig te Parc du Centenaire l�re avenue 10, 1332 Genval

- mevrouw Laetitia Leclercq, lid van de Raad van Beheer, van Belgische nationaliteit, woonachtig te Vorstlaan 81, 1950 Kraainem

- de heer Albert Ragon, lid van de Raad van Beheer, van Franse nationaliteit, woonachtig te Ohaindal 6, 1180 Brussel

- mevrouw Michele Van De Genachte, lid van de Raad van Beheer, van Belgische nationaliteit,' woonachtig te Verbindingslaan 601203, 3001 Leuven.

2. Ontslagnemend:

- mevrouw Dominique Jeanmart, algemeen gedelegeerd secretaris.

3. Benoemd:

- mevrouw Patricia Klein wordt algemeen gedelegeerd secretaris.

Deze mandaten lopen af na de algemene vergadering van 2016.

De algemene vergadering heeft de benoeming van de hieronder vermelde leden tot lid van de Raad van Beheer met meerderheid van de stemmen goedgekeurd:

- de heer Daniel Brasseur, van Belgische nationaliteit woonachtig te Vergotesquare 1 bus 20, 1200 Brussel - de heer Jean-Paul Thissen, van Belgische nationaliteit, woonachtig te avenue de la Rochefoucauld 35, 1330 Rixensart

- mevrouw Greet Vensant, van Belgische nationaliteit, woonachtig te Lei-8A bus 41, 3000 Leuven.

Voor eensluidend uittreksel,

Patricia Klein

Bestuurder

Algemeen gedelegeerd secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
INSTITUUT DANONE BELGIE

Adresse
JULES COCKXSTRAAT 6, BUS 2 1160 OUDERGEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INSTITUUT DANONE BELGIE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INSTITUUT DANONE BELGIE

Coordonnées
INSTITUUT DANONE BELGIE