IMMOBILIA MANAGEMENT & SERVICES, EN ABREGE : IMMAS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMOBILIA MANAGEMENT & SERVICES, EN ABREGE : IMMAS
Dénomination : IMMOBILIA MANAGEMENT & SERVICES, EN ABREGE : IMMAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.166.807

Publication

08/07/2013
ÿþ(en entier) : IMMOBILIA MANAGEMENT & SERVICES

(en abrégé) : Forme juridique : IMMAS

Siège : Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de la Hulpe, 177

WATERMAEL-BOITSFORT (1170 BRUXELLES)





(adresse complète)

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I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

2 i JUIN 2013

ceiUXELLES

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS- NOMINATIONS

Aux termes d'un acte reçu parle Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le vingt-six juin deux mille treize, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "IMMOBILIA' MANAGEMENT & SERVICES", en abrégé "IMMAS" a été constituée

DESIGNATION DES FONDATEURS

1. Monsieur MAMPAEY Victor Gustaaf Jean, né à Antwerpen le 12 novembre 1945, veuf non remarié, domicilié à Rixensart, Avenue du Touquet, 6.

2. Monsieur D'HAESE Thomas Robert Jacques , né à Etterbeek le 07 avril 1992, domicilié, à Wemmel ,

Avenue Limburg Stirum 228.

RAISON SOCIALE- DENOM1NATION :

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "IMMOBILIA MANAGEMENT & SERVICES" en abrégé «1MMAS »,

OBJET SOCIAL : "

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci d'une part toutes les activités d'agent immobilier telles que définies par l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers, ainsi qu'a toutes les activités de conseil ou d'expertise connexes qui pourraient être confiées à la société par des particuliers ou des sociétés.

Elle peut s'occuper à ce titre en particulier de la gestion, du courtage en location ou en vente de tous biens immobiliers.

Elle peut également s'occuper du nettoyage et de l'entretien de tous biens immobiliers dont elle a la' gérance.

Pour la réalisation de cet objet, la société peut faire et conclure tous actes, achats, ventes, locations, mises; en gages, prêts, ouvertures de crédits, constitutions d'hypothèques ou échanges.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, y compris le: financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social,

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement, dans toutes entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien. La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieUx appropriées.

D'autre part, la société a également pour objet l'exécution par elle-même ou par des tiers, de travaux de construction, de rénovation ou de transformation de bâtiments ou de constructions de génie civil, tant en entreprise générale coordonnant des travaux exécutés pour son compte par des tiers.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant .un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou: susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de' débouchés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 177.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fixé à vingt-et-un mille EUROS (21.000,00 ¬ ).

Il est représenté par vingt-et-un parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

1121 ième de l'avoir social.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'unfvingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve, Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

" Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Est nommé gérant statutaire et ce jusqu'à la première assemblée générale ordinaire de la société: M_ onsieur MAMPAEY Victor, domicilié à Rixensart, Avenue du Touquet,6 qui déclare accepter fa mission avec la confirmation qu'il n'est pas frappé par une décision qui s'y oppose.

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La durée de sa fonction n'est pas limitée.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui entrent dans le cadre de l'objet social,

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale, par la lof ou par les statuts, est de sa compétence,

Le gérant peut déléguer tout pouvoir spécialement déterminé à toute personne associée ou non.

Les paiements, retraits et virements bancaires seront signés par le gérant seul, ou conjointement par deux personnes physiques désignées par le gérant,

Sans préjudice de l'alinéa précédent, tous les actes qui engagent la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant(s) qui n'a (ont) pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 30 avril à dix-sept heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable précédent, à la même heure.

CONDITIONS D'ADMISSION ET DROIT DE VOTE : .

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.

3, Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

"

Réservé

eau -Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant

la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les -

activités entreprises depuis le 01 juin 2013 au nom et pour compte de la société en formatión sont repris par la

société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale..

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé de ne pas nommer de commissaire. Ils ont décidé de nommer un gérant

statutaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

~ Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.07.2016 16367-0495-010

Coordonnées
IMMOBILIA MANAGEMENT & SERVICES, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE DE FRE 229, BTE 2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale