IMMO-CORBY

Dénomination : IMMO-CORBY

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 462.521.338

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 25.06.2014 14215-0595-013
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 07.08.2013 13404-0518-013
19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 17.07.2012 12302-0553-013
02/02/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0462.521.338 D�nomination

(en enter) : IMMO-CORBY

n R UXELLES

2 0JANe 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

Si�ge : rue des Fa�nes 45 � 1120 Bruxelles (Neder-over-Hembeek) (adresse compl�te)

Obiet{s,) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Yves RUELLE, notaire associ� � Bruxelles, le vingt-neuf d�cembre deux mille, onze, portant la mention d'enregistrement "Enreaistr� trois r�les sans renvoi aH Premier Bureau de: l'Enregistrement de Bruxelles le trois janvier deux mille douze, volume 5/56 folio 01 case 08. Re�u: vingt-cinq euros (25 � ). L'inspecteur principal a.i., sign� Michelle GATELLIER", i1 r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e! g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme "IMMO-CORBY",: ayant son si�ge social � 1120 Bruxelles (Neder-over-Hembeek), rue des Fa�nes, 45. Laquelle assembl�e, apr�s: avoir d�lib�r�, a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO

L'assembl�e d�cide de convertir en euro le capital actuellement exprim� en francs belges dans les statuts �tant de cinq millions cinq cent mille francs belges, et de le fixer � la somme de cent trente-six mille trois cent: quarante et un euros quarante-quatre cents (136.341,44 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les statuts comme suit, notamment pour y supprimer les5 r�f�rences aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales et les adapter au Code des soci�t�s ainsi qu'�; la terminologie y employ�e:

a) Modification � l'article 1 relatif � la forme et la d�nomination de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer le troisi�me et dernier alin�a de l'article 1 et de le remplacer par

le texte suivant: (... on omet ...)

b) Modification � l'article 2 des statuts relatif au si�ge social.

Ensuite de la d�cision prise par le conseil d'administration en date du huit mars mil neuf cent nonante-neuf: publi�e par extrait aux annexes au Moniteur belge du vingt-cinq du m�me mois sous le num�ro 990325-185, de: : transf�rer le si�ge social de 1020 Bruxelles, avenue du Fr�ne, 32, � 1120 Bruxelles (Neder-over-Hembeek), rue des Fa�nes, 45, l'assembl�e d�cide de modifier le premier alin�a de l'article 2 des statuts comme suit:

"Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1120 Bruxelles (Neder-over-Hembeek), rue des Fa�nes, 45 bo�te' 1.

c) Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital social.

Suite � la d�cision intervenue ci-avant, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article 5 des statuts" relatif au capital par le texte suivant:

"Le capital social est fix� � la somme de CENT TRENTE-SIX MILLE TROIS CENT QUARANTE ET UN: EUROS QUARANTE-QUATRE CENTS (136.341,44 EUR). Il est divis� en cinq cent cinquante (550) actions. sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq cent cinquanti�me du capital social,

Lors de la constitution, le capital �tait de cinq millions cinq cent mille francs belges, repr�sent� par cinq cent. cinquante actions sans mention de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites pour partie en nature et: pour partie en num�raire et enti�rement lib�r�es lors de la constitution.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-neuf d�cembre deux mille onze a d�cid� de convertir en euros le capital exprim� en francs belges et de le fixer � la somme cent trente-six mille trois cent quarante et un euros quarante-quatre cents (136.341,44 EUR)."

d) Modification � l'article 7 relatif au droit de pr�f�rence (... on omet ...)

e) Renum�rotation des articles 8 � 29 et 39 et 40 des statuts. (... on omet ...)

f) Modification du nouvel article 9 des statuts relatif � la nature des titres.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la nature des actions en les convertissant en actions nominatives',

ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�sse ras�

" "au Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'�ss�mbl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte actuel dudit article 9 des statuts par le texte suivant.

'Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation."

L'assembl�e g�n�rale d�cide de proc�der dans le registre des actionnaires � l'inscription imm�diate des actionnaires actuels de la soci�t� tels qu'identifi�s ci-avant en la liste de pr�sence, et � l'annulation de leurs actions au porteur.

g) Modification au nouvel article 22 relatif au contr�le (... on omet ...)

h) Modification au nouvel article 25 relatif aux convocations � l'assembl�e g�n�rale (... on omet ...)

i) Modification au nouvel article 26 relatif � l'admission � l'assembl�e g�n�rale (... on omet ...)

j) Modification � l'article 32 relatif � l'exercice social et aux comptes annuels (... on omet ...)

k) Modification � l'article 33 relatif � l'affectation des b�n�fices (... on omet ...)

I) Modification � l'article 34 relatif aux paiement des dividendes (... on omet ...)

m) Modification � l'article 35 relatif � la dissolution (... on omet ...)

n) Modification � l'article 36 relatif � la liquidation (... on omet ...)

o) Modification au nouvel article 39 relatif au droit commun (... on omet ...)

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assembl�e donne tous pouvoirs n�cessaires au conseil d'administration en vue de l'ex�cution des

" d�cisions prises par la pr�sente assembl�e, et notamment pour la signature des statuts coordonn�s. POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos�s en m�me temps:

- Exp�dition de l'acte

- Statuts coordonn�s.

Ma�tre Yves RUELLE, notaire associ� � Bruxelles.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

24/08/2011 : BLT003576
10/09/2010 : BLT003576
10/09/2009 : BLT003576
17/07/2009 : BLT003576
01/08/2008 : BLT003576
11/06/2007 : BLT003576
08/06/2007 : BLT003576
31/07/2006 : BLT003576
31/07/2006 : BLT003576
31/07/2006 : BLT003576
27/07/2015

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au greffe du tTMilaunfq frane�rrhorereleaeum;s~w :;:i

N� d'entreprise : 0462.521.33e

D�nomination

(en entier) : IMMO-CORBY

(en abr�g�)

Forme juridique; SA

Si�ge : RUE DES FA�NES 45 -1120 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement des mandats

Lors de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du 12 mai 2015, il a �t� d�cid� de prolonger les mandats des administrateurs Monsieur DEWANDELER Henri et Madame CLAUS Antoinette jusqu'� l'assembl�e de 2021.

Les administrateurs ont d�sign� Madame CLAUS Antoinette comme administrateur d�l�gu�,

CLAUS A.

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2003 : BLT003576
14/10/2002 : BLT003576
03/10/2000 : BLT003576
20/05/1999 : BLT003576
25/03/1999 : BLT003576
05/02/1998 : BLT3576

Coordonnées
IMMO-CORBY

Adresse
RUE DES FAINES 45 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SC SA

Publication

Coordonnées IMMO-CORBY

Coordonnées
IMMO-CORBY