ILLUSION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ILLUSION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.807.743

Publication

11/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307541*

Déposé

09-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542807743

Dénomination (en entier): ILLUSION

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue Louise 201 Bte 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 5 décembre 2013, il résulte qu on a comparu :

1. Monsieur FASANO Stephen, né à Namur, le trente avril mil neuf cent septante-six;

2. Madame LIEVENS Julie Anne Suzanne, née à Charleroi, le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois; Tous les deux domiciliés à 1050 Ixelles, Avenue Louise 201 boite 2.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ILLUSION", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Louise 201 Bte 2, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de neuf mille neuf cent vingt euros (¬ 9.920,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de deux mille quatre cent quatre-vingts euros (¬ 2.480,00).

Objet.

La société a pour objet au sens le plus large, d une part la production, l importation, l exportation, la vente et l achat, dans les domaines audio et audio-visuel, de produits et de produits d artistes et de tous supports de reproduction provenant de marchés aussi bien à l intérieur de l Union Européenne que dans le reste du monde et, d autre part, la représentation de ses catalogues sur les marchés belges et français, européen et mondial. La société peut faire toutes les opérations relatives à la production de spectacle vivant, le management d artistes et l édition de musique de tout genre et de toute forme. Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d auteur.

La société a également comme objet en Belgique ou à l étranger, la fabrication, l impression, l édition, la distribution, l importation, l exportation, la prise et la mise en location, bref le négoce en général de tout support du son et de l image qui en permet l enregistrement, la conservation et la diffusion ainsi que de tous appareils et accessoires relatifs à ces supports.

La société a également pour objet les mêmes activités quant à tout article de lecture, tel que revues, livres, etc ainsi que touts appareils radiophoniques, électriques et électroniques.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d une ou de l autre de ses branches d activités.

De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut accomplir en Belgique ou à l étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 30 avril de chaque année, à 20 heures. Si ce jour est un jour férié légal,

l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur FASANO Stephen, prénommé, ici présent

et acceptant.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier septembre deux mille treize.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur FASANO Stephen, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « EFFICIENS», R.P.M. Bruxelles,

432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de substitution, afin

d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue

d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de

l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Coordonnées
ILLUSION

Adresse
AVENUE LOUISE 201, BTE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale