HOME & THE CITY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME & THE CITY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.953.045

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 05.03.2014, DPT 13.05.2014 14119-0547-011
04/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entreprise : 0833.953.045

Dénomination

(en entier) : HOME & THE CITY

Forme juridique : Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Berceau, 19 à 1000 Bruxelles

()blet de l'acte : Mandat gratuit

D'un procès-verbal du 22 février 2011, il ressort que les membres de l'assemblée générale ont voté le point suivant:

A l'unanimité, l'assemblée générale confirme que depuis fa date de la consitution de la société le 18 février 2011 et pour une durée indéterminée, le mandat du gérant Monsieur Didier MATHIEU-DAB01S est exercé à titre gratuit.

Lionel VANDER ESSEN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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31/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

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Ni' d'entreprise : 0833.953,045

Dénomination

(en entier) : HOME & THE CITY

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilté limitée

Siège : rue de la Longue Haie, 38 à 1050 Bruxelles

Objet de Pacte : Transfert de siège social

D'un rapport du conseil de gérance du 3 octobre 2013, il ressort que le point suivant a été voté:

A l'unanimité, le Conseil de gérance décide de transférer le siège social de la société de la rue de la Longue

Haie, 38 à Ixelles vers la rue du Berceau, 19 à 1000 Bruxelles et ce avec effet immédiat.

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2013

Lionel VANDER ESSEN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.03.2013, DPT 13.05.2013 13117-0436-012
04/03/2011
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2 2 FEV. 2011

BRUXELLES

Greffe

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Dénomination

(en entier) : HOME & THE CITY

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - RUE DE LA LONGUE HAIE 38

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le dix-huit février deux mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur MATHIEU-DABOIS Didier, né à Bruxelles, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Longue Haie, 38

2.- Monsieur VANDER ESSEN Lionel Pierre Christian Julien Eric, né à Ixelles, le quatre août mil neuf cent soixante-neuf de nationalité belge, domicilié à 1050 Ixelles, rue de la Longue Haie, 38

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et de dresser les statuts d'une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «HOME & THE CITY», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/1866') de l'avoir social.

CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur MATHIEU-DABOIS Didier : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR)

- par Monsieur VANDER ESSEN Lionel : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de CBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16/02/2011 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité

Limitée. Elle est dénommée « HOME & THE CITY ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de la Longue Haie, 38.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte :

- Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction,

l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont

l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens

immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge La société pourra également mettre en location des chambres d'hôtes et assurer tes services annexes propres à ces locations.

- Toutes les activités civiles de conseil en gestion, incluant  sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive - l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, ... Elle pourra notamment exercer cette activité dans des sociétés de médecins.

Elle peut accomplir toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou gérant dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.»

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186""`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travail leurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi'du mois de mars de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année suivante.

Volet B - Suite



A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la Ioi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

i répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I . Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mil treize

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur MATHIEU-DAB OIS Didier, prénommé,

- Monsieur VANDER ESSEN Lionel, prénommé

: Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré et est actuellement gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société anonyme BFS à I000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afm d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HOME & THE CITY

Adresse
RUE DU BERCEAU 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale