HABEMUS PAPAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HABEMUS PAPAM
Dénomination : HABEMUS PAPAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.757.117

Publication

30/10/2012
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MDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge " après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au

Moniteur belge 

8

*121]8792*

1 9 OCT; 2012

BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise ;

Dénomination

(en entier) : HABEMUS PAPAM

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Automne 39, B -1050 Bruxelles r Objet de l'acte : Constitution - Assemblée Générale de constitution o'2 / Q5-1 ~Z Entre les soussignés et membres fondateurs

- Berliner, Caroline, domiciliée 88 avenue Paul Deschanel, B  1030 Bruxelles, née à Uccle, le 2 septembre

1982 ;

- De Mol, Yannick, domicilié 128 rue Franz Merjay, B  1050 Bruxelles, né à Bruxelles, le 28 juin 1977 ;

- Jenard, Laurence, domiciliée Cité Cornet 114 - 7190 Ecaussinnes, née à Ixelles, le 17 novembre 1969

- Lefèvre, Cora-Line, domiciliée 39 rue de l'Automne, B --1050 Bruxelles, née à Ath, le 27 septembre 1979

- Pirenne, Raphaël, domicilié 54 avenue Van Voixem, B  1190 Bruxelles, né à Mons le 5 janvier 1980 ;

- Renchon Céline, domiciliée rue Lesbroussart 76, B  1050 Bruxelles, née à Anderlecht, le 30 novembre

1976;

Sigard, Julien, domicilié 4 avenue Calypso, B  1170 Bruxelles, né à Arlon, le 10 septembre 1979.

Dénomination, siège social, durée, but

Art. ler. L'association est dénommée « HABEMUS PAPAM ». Lorsqu'il est cité, son nom peut être précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».

Art. 2. Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue de ['Automne 39, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré sur décision à la majorité absolue des mandataires présents lors d'une Assemblée Générale.

Art. 3. L'association a pour but l'accompagnement d'artistes et de porteurs de projets culturels ainsi que la diffusion, la production, l'édition, la distribution, la promotion, l'organisation, le soutien et la réalisation d'oeuvres, de produits, d'événements, de manifestations et d'activités artistiques et culturels, D'une façon générale, l'association peut accomplir ou participer à tout acte qui favorise directement ou indirectement son but (en ce compris des actes commerciaux ou réputés comme tels). A cette fin, elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Art, 4, L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

Membres et Assemblée Générale

Art, 5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois, Les premiers membres sont les fondateurs scussignés,

Art. 6. Sont admissibles comme membres toutes personnes physiques ou morales en exprimant la volonté (par simple lettre au siège social) et dont l'adhésion peut favoriser la réalisation du but. L'Assemblée Générale décide de l'admission de nouveaux membres et ce, à la majorité absolue des membres présents ou représentés lors de la réunion. L'Assemblée Générale élit en son sein un-e Président-e. S'il n'y a pas de candidat-e à cette fonction, c'est le/la membre le/la plus âgé-e qui assume cette fonction lors de la réunion et pour la convocation des réunions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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tY Moo2.2

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant une lettre de démission à l'Assemblée Générale. L'exclusion d'un-e membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des membres, à la majorité des deux tiers.

Art. 8. L'Assemblée Générale, réputée ordinaire, est convoquée au moins une fois par an, par le/la membre qui assume la Présidence, par simple lettre ou courriel envoyés aux membres de l'Assemblée Générale, au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion, L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée Générale réputée ordinaire ne pourra délibérer sur aucun point ne figurant à l'ordre du jour, sauf si deux tiers des membres présents en expriment la volonté. Il est possible de convoquer une Assemblée Générale, réputée extraordinaire, pour peu que plus de la moitié des membres signent une convocation envoyée aux membres par courrier ordinaire, au moins 15 jours avant la date de la réunion, L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée Générale extraordinaire ne pourra délibérer sur aucun point ne figurant à l'ordre du jour, sauf si deux tiers des membres présents en expriment la volonté. Un procès verbal établi lors de chaque réunion consigne chaque décision prise par l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 9. L'Assemblée Générale réunit l'ensemble des membres de l'association. Sont réservés à sa compétence

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination des commissaires aux comptes, désignés pour épauler le Conseil

d'Administration dans !a tenue des comptes de l'association ;

-la nomination du poste de Président-e ;

-l'exclusion des membres ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-Ja décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; -la transformation en société à Finalité Sociale.

Art. 10. Tous les membres et toute personne physique ou morale peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur demande faite par simple courrier ou courriel au siège de l'association proposant une date de consultation validée par le-la Président-e par retour de courrier ou courriel.

Art, 11. Le montant maximal des cotisations annuelles, déterminé par l'Assemblée générale, est fixé à 10,00 EUR.

Conseil d'Administration

Art. 12. L'association est administrée par un Conseil d'Administration, élu à la majorité absolue par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'association. Ce Conseil d'Administration se compose d'au moins 3 administrateurs, sauf si le nombre de membres de l'Assemblée Générale est de 3. Dans ce cas d'exception, le nombre d'administrateurs composant le Conseil d'Administration est de 2. Le/la Président-e de l'Assemblée Générale est également le/Ja Président-e du Conseil d'Administration.

Art, 13, La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Les administrateurs sont libres de se retirer du Conseil d'Administration en adressant une lettre de démission au siège de l'association. Le/la membre démissionnaire assumera toutefois les engagements pris par le Conseil d'Administration jusqu'à ce que l'Assemblée Générale lui ait octroyé décharge. Les administrateurs peuvent être révoqués du Conseil d'Administration. La révocation d'un administrateur du Conseil d'Administration ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des membres à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

Art. 14. Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le/la Président-e, par simple lettre ou courriel envoyés aux administrateurs, au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation. Il est possible de convoquer un Conseil d'Administration, réputé extraordinaire, pour peu que plus de la moitié des administrateurs signent une convocation envoyée aux administrateurs par courrier ordinaire, au moins 15 jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation. Lors des séances du Conseil d'Administration, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Un procès verbal établi lors de chaque réunion consigne chaque décision prise par le Conseil d'Administration.

Art. 15. Le Conseil d'Administration est chargé :

- de la tenue des comptes de l'association; il arrêtera le bilan annuel qui sera soumis pour approbation à

l'Assemblée Générale annuelle ;

- de fixer les rémunérations éventuelles du personnel employé par l'association;

M0D 2.2

Volet B - Suite

- d'apporter conseils et avis pour la gestion journalière de l'association et la poursuite du but de l'association.

Liquidation, Divers

Art. 16. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Le patrimoine de l'association sera affecté à une association poursuivant des buts proches de ceux de « HABEMUS PAPAM», tels que définis dans l'article 3 des présents statuts.

Art. 17. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est régi par la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Dispositions transitoires

1.La date de clôture de l'exercice social est fixée au 30 juin de chaque année.

2.Ont été désignés administrateurs/administratrices par l'Assemblée générale

- Berliner, Caroline, domiciliée 88 avenue Paul Deschanel, B  1030 Bruxelles, née à Uccle, le 2 septembre

1982 ;

- De Mol, Yannick, domicilié 128 rue Franz Merjay, B  1050 Bruxelles, né à Bruxelles, le 28 juin 1977 ;

- Pirenne, Raphaël, domicilié 54 avenue Van Volxem, B --1190 Bruxelles, né à Mons le 5 janvier 1980 ;

- Renchon Céline, domiciliée rue Lesbroussart 76, B  1050 Bruxelles, née à Anderlecht, le 30 novembre

1976.

Yannick DE MOL,

adminsitrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

elge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HABEMUS PAPAM

Adresse
RUE DE L'AUTOMNE 39 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale