GOA-DESIGN

Société en commandite simple


Dénomination : GOA-DESIGN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 548.690.297

Publication

21/03/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Associés commandités et commanditaires

Les comparants participent à la constitution de la société à la fois comme associé commandité, et comme

associée commanditaire.

L'an deux mille quatorze

Le 1er mars

ONT COMPARU

1. Monsieur Gianluca DI FABIO, né le 29 décembre 1974, domicilié rue Washington, 124 à 1050 Ixelles. En qualité d associé commandité ;

3. Madame Anna PELLEGRY, née le 26 décembre 1974, domiciliée rue Washington, 124 à 1050 Ixelles. En qualité d associée commanditaire.

Les comparants constituent entre eux une société commerciale et dressent les statuts d'une Société en Commandite Simple, dénommée «GOA-DESIGN», au capital de 500 ~ (cinq cents euros), divisé en 100 (cent) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital.

Le capital est souscrit par apports en espèces par :

1. M. Gianluca DI FABIO, précité, pour 99 (nonante-neuf) parts ;

2. Mme Anna PELLEGRY, précitée pour 1 (une) part.

Fondateurs

Les comparants déclarent supporter seuls la responsabilité de fondateur.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Washington 124

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GOA-DESIGN

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302789*

Volet B

0548690297

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

19-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et raison sociale

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « GOA-DESIGN».

Article 2. Associés commandités et commanditaires

La société se compose de deux catégories d associés :

Article 4. Objet

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Article 3. Siège social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

 la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

 toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur;

 tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d objets de décoration;

 tous travaux d étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d intérieur,

d illustration, de photographie d intérieurs, de conception de maquettes;

 la gestion de bureaux d étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d aménagement

intérieur;

 la réalisation de projets de design mobilier et d aménagement d intérieur;

 la publication d articles dans les matières susvisées;

 l achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de

quelque nature qu ils soient.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

- le ou les associé(s) commandité(s) qui sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société et qui sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts ;

- les associés commanditaires qui ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Les commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Ils peuvent néanmoins agir en qualité de mandataire.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Le siège social est établi, au moment de la constitution de la société, à 1050 Ixelles, rue Washington, 124.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

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La société pourra exercer toutes activités d intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l objet social.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.

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TITRE II. CAPITAL SOCIAL  PARTS SOCIALES  OBLIGATIONS

Article 6. Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de cinq cents euros (500,00 ~).

TITRE III. TITRES

Article 7. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 8. Admission et retrait des associés commandités

Article 9. Indivisibilité des titres

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital, et toutes entièrement libérées.

De nouveaux associés commandités ne pourront être admis dans la société que sur décision de l assemblée générale statuant à l unanimité avec l accord du ou des gérant(s).

Un associé commandité peut démissionner pour autant qu il notifie son intention en temps opportun pour permettre à la société, soit d admettre un nouvel associé commandité, soit de se transformer en société anonyme, soit, si elle le souhaite, de se dissoudre et pour autant, si cet associé commandité est gérant, qu il respecte les règles prévues par les présents statuts pour la démission du gérant.

En cas de copropriété d un titre, la société peut suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, sans préjudice de l article 8 en matière de modification du capital, les droits afférents au titre sont exercés par l usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l usufruitier.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 10. Gérance

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.

Si le gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permanent et ne peut changer son représentant permanent qu en désignant simultanément son successeur.

Est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Gianluca DI FABIO, précité.

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Article 11. Fin du mandat du gérant

Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants:

- la démission : le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements qu'il a pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté; sa démission doit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la constatation de sa démission et les mesures à prendre; cette assemblée générale devra être réunie au moins un mois avant la prise d'effet de la démission;

- la dissolution, la faillite ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

Le gérant statutaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 12. Vacance

En cas de cessation des fonctions d un gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce cas, l assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts pourvoit à la vacance.

Article 13. Pouvoirs

Article 16. Contrôle

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Article 14. Gestion journalière

Article 15. Procès-verbaux

L assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s il en existe ou, à défaut, par le commissaire ou à leur défaut par l associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat - gérant ait été agréé comme associé commandité. L assemblée peut décider de dissoudre anticipativement la société avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre forme de société commerciale.

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans le cadre de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant - délégué, ou à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein.

Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.

Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par

écrit ou autres documents y sont annexés.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.

Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

La gérance peut également confier la direction d une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en justice.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

Article 17. Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de mars de chaque année.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi n étant pas considéré comme un jour ouvrable).

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L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

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Article 18. Convocations

L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande d associés représentant ensemble un cinquième du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code des sociétés.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 19. Admission à l'assemblée

Article 20. Représentation

Article 21. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire.

Article 22. Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 23. Délibérations

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit lui-même associé, et qu il ait accompli les formalités requises pour être admis à l assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, dans le délai prévu à l'article précédent.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours au moins avant l assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance.

Les décisions de l assemblée générale ne sont prises qu avec l accord du ou de chacun des gérants.

Article 24. Droit de veto de la gérance

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui modifient

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les statuts que moyennant l'accord de la gérance. Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 25. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 26. Exercice social

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Article 27. Approbation des comptes annuels

Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et aux commissaires s'il en existe.

Article 28. Liquidation

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires.

Article 29. Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année pour se terminer le 30 septembre de l année suivante.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le gérant agissant en qualité de liquidateur.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l assemblée générale les résultats de la liquidation avec l indication des causes qui ont empêché celle-ci d être terminée.

L assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents statuts ; elle conserve le pouvoir d augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou une répartition préalable.

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Le solde est réparti d abord au profit de la ou des part(s) d intérêt, chaque part d intérêt donnant droit à [1]%, et ensuite à concurrence du solde des actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 30. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout commandité, commanditaire, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,

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significations peuvent lui être valablement faites.

Article 31. Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.

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A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SA BFS, dont le siège social est établi quai du Commerce, 50 à 1000 Bruxelles, avec faculté de subdéléguer, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que la publication des présents statuts au Moniteur belge.

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le 1er mars 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars 2016.

PROCURATION :

Gianluca DI FABIO Anna PELLEGRY

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Fait et passé en lieu et date que dessus.

Coordonnées
GOA-DESIGN

Adresse
RUE WASHINGTON 124 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale