GILDE DES ARCHERS DE SAINT PIERRE D'UCCLE, EN ABREGE : G.A.U.

Dénomination : GILDE DES ARCHERS DE SAINT PIERRE D'UCCLE, EN ABREGE : G.A.U.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.548.849

Publication

08/04/2014

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MOD 2.2

Remi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ell BRUXELLES

+1fl07 21 2 7 MAR. 2014

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique

Si�ge :

Objet de Pacte :

0538.548.849

GILDE DES ARCHERS DE SAINT PIERRE D'UCCLE

GAU

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

14 RUE ROBERT SCOTT 1180 UCCLE

NOMINATION AU CA SUITE AG 0410212014 MODIFICATION DES STATUTS SUITE AG DU 04/0212014 ET DU 19102120141

STATUTS

Gilde des Archers de Saint Pierre d'Uccle ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF.

N� D'ENTREPRISE 0538.548.849

Num�ro d'identification : 305174

L'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif GAU, r�guli�rement convoqu�e et compos�e, conform�ment aux statuts de l'association publi�s au Moniteur belge du 13/09/2013(n� d'identifiant : 305174), � adopt� en date du 19 f�vrier 2014 la d�cision suivante

Afin de se conformer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�es par la loi du 2 mai 2002,

les statuts de l'association sans but lucratif Gilde des Archers de Saint Pierre d'Uccle, publi� au moniteur du

13109/2013 sont int�gralement remplac�s par ce qui suit:

ASBL Gilde des Archers de Saint Pierre d'Uccie

Entre:

- Monsieur Demaere Pierre n� le 21 avril 1941 et domicili� 9 Ramerstraat � 1760 Roosdaal;

- Monsieur Petrus Gustave n� le 10 novembre 1954 et domicili� 365 chauss�e Saint Job � 1180 Uccle;

- Monsieur Semmeling Jean n� le 25 janvier 1947 et domicili� 238 rue de Stalle � 1180 Uccle

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art 1 - L'association est d�nomm�e: ASBL Gilde des Archers de Saint Pierre d'Uccle, en abr�g�; A.S.B.L.

G.A.U.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL�, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � 14 rue Robert Scott � 1180 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association peut transf�rer son si�ge � toute adresse sise en Communaut� Fran�aise de Belgique et Bruxelles et ce sur simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 8 de la loi du 27 janvier 1921

Toute modification du si�ge social doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et �tre publi� sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge,

L'association peut �tablir, bureaux, locaux de r�unions et sportifs en tout endroit d�sign� par le conseil d'administration.

L'association rel�ve de la Communaut� fran�aise au sens de l'article 127,�2 de la Constitution.

Art. 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE Il: OBJET BUT DE L'ASSOCIATION

Art. 4 - L'association a pour but(s): la promotion du sport en g�n�ral et du tir � l'arc en particulier,

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Art. 5 - L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du tir � l'arc au moyen de cours, de comp�tition, de formation,....

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art.6 - L'association s'interdit toute immixtion dans les domaines politiques, confessionnels, raciaux et fou linguistiques.

TITRE III : MEMBRES

SECTION 1: ADMISSION

Art. 7 - L'association �tant une Gilde, les membres qui d�sirent faire partie de la Gilde pr�tent serment �

celle-ci et re�oivent le titre de � Compagnon �. Notre Gilde est donc compos�e de Compagnons membres

effectifs, de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres stagiaires, de membres d'honneur et de

membres invit�s.

Le nombre minimum des Compagnons membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les Compagnons membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la

loi ou les pr�sents statuts. Tous les membres s'engagent personnellement � respecter strictement les Statuts, le

R�glement d'Ordre Int�rieur, le R�glement de Sport et de Tir, les d�cisions des diverses instances officielles de

l'association et de ses d�l�gu�s.

Art. 8 - Sont Compagnons membres effectifs

Tous les membres qui ont pr�t�s serment � la Gilde et sont en ordre de cotisation.

Chaque candidature de nouveau membre effectif est soumise au conseil d'administration �tendu.

Le refus d'admission d'un candidat ne peut �tre d�cid� que par le conseil d'administration �tendu, lequel est

�galement seul comp�tent pour proposer � l'assembl�e g�n�rale l'exclusion d'un membre.

Ces d�cisions ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des deux tiers des voix compte tenu des

abstentions et pour autant que les deux tiers des membres du conseil d'administration �tendu soient pr�sents.

Sont membres effectifs :

Tous les membres qui sont en ordre de cotisation et ont donc re�u un matricule mais qui n'ont pas pr�t�

serment et qui sont soumis aux m�mes conditions que les Compagnons membres effectifs.

Sont membres adh�rents

Tous ceux qui sont en ordre de cotisation et qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait

aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la

L.F.B.T.A. ou H.B.L.

Sont membres stagiaires:

Les personnes qui d�sirent s'affiler � terme comme Compagnon membre effectif ou membre effectif � la

G.A.U..11s deviendront Compagnons membres effectifs une fois qu'ils auront pr�t�s serment et seront en ordre

de cotisation.

Il s'agit �galement d'une nouvelle recrue ou d'un transfert d'un autre cercle de tir selon les dispositions

r�gies par le r�glement de la L.F.B.T.A. ou H.B.L.

Sont membres d'honneur

Les personnes qui ont rendu service � l'association soit par leur influence, leur personnalit� ou leurs

prestations. Ce titre sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil

d'administration.

Sont invit�s

Toutes personnes d�sirant s'int�resser aux activit�s de I'ASBL

SECTION 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Art 9 - Les Compagnons membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Art 10- Les membres effectifs, membres adh�rents, les membres stagiaires et les membres d'honneur n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, dont notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

SECTION 3 : D�MISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art. 11 -- Les Compagnons membres effectifs, membres effectifs, adh�rents, stagiaires et d'honneurs sont fibres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission l'association, elle ne sera jamais refus�e en revanche le respect de certaines formalit� peut �tre exig�e, notamment la remise de tout document relatif � la gestion de la G.A.U. ou tout bien mat�riel ou immat�riel appartenant � la G.A.U. et mit en d�p�t chez le membre d�missionnaire.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le Compagnon membre effectif, le membre effectif, adh�rent ou stagiaire qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, au plus tard � la date de l'assembl�e g�n�rale preuve de paiement � l'appui.

Un membre ou invit� peut �tre propose � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre ou invit� s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'Ordre Int�rieur ou encore lorsqu'il a

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adopt� un comportement qui nuirait l'association en raison de son atteinte aux lois de la s�curit�, de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d�finitive d'un membre ou invit� est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des Compagnons membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre ou invit�, le conseil d'administration peut suspendre celui-ci.

La suspension d'un membre ou invit� peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 213 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents,

Le membre ou invit� dont la suspension est envisag�e sera entendu par te Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre ou invit� pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre ou invit� sont suspendus.

Le membre ou invit� propos� � l'exclusion est invite faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre ou invit� lui est notifi�e par lettre recommand�e. La sanction est d�ment motiv�e.

L'exclusion temporaire de tout membre ou invit� du pas de tir est de la comp�tence du responsable du pas de tir avec motivation � la premi�re r�union du Conseil d'administrations, une exclusion temporaire peut �galement �tre prononc�e par le ou les membres du Conseil d'administration pr�sent pour tout incident qui nuit � l'association de part, par exemple l'atteinte � la biens�ance ou � la s�curit�.

Le membre adh�rent, stagiaire ou d'honneur peut �tre propose � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque son comportement et/ou ses agissements sont contraire au R�glement d'Ordre Int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent, stagiaire ou d'honneur est de la comp�tence du conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision du conseil d'administration concernant l'exclusion d'un membre adh�rent, stagiaire ou d'honneur le conseil d'administration peut suspendre ce membre de toutes activit�s.

Le membre adh�rent, stagiaire ou d'honneur propose � l'exclusion est invite � faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre adh�rent, stagiaire ou d'honneur lui est notifi�e par lettre recommand�e.

L'exclusion temporaire de tout membre adh�rent, stagiaire ou d'honneur du pas de tir est de la comp�tence du responsable du pas de tir avec motivation � la premi�re r�union du Conseil d'administrations, une exclusion temporaire peut �galement �tre prononc�e par le ou les membres du Conseil d'administration pr�sent pour tout incident qui nuit � l'association.

Art, 12 - Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations qu'ils ont vers�es.

Art. 13 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment l'article 10 de la loi de 1921, dont copie sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'art 26 novies de la loi pr�cit�e,

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 14 - Les Compagnons membres effectifs, les membres effectifs, les membres adh�rents et stagiaires

paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros par personne.

Les membres d'honneurs ne sont astreints � aucune cotisation.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les Compagnons membres effectifs, les membres

effectifs, membres adh�rents, mais seuls les Compagnons membres effectifs disposent d'un droit de vote,

Art, 16 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1a nomination et fa r�vocation des commissaires sur base de volontariat ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6.1'approbation des budgets et comptes ;

6.1e dissolution volontaire de l'association ;

7,1es exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9.Tous les actes ou les statuts l'exigent

Art. 17 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

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L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du Conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

Art. 18 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par fe conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrie[ adress�e au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par [e secr�taire ou rempla�ant, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour qui sera port� dans les divers.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour et qui n�cessitent une certaine urgence.

Art. 19 Chaque Compagnon membre effectif majeur dispose d'une voix. If peut se faire repr�senter par un autre Compagnon membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque Compagnon membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 20 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 21 - L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des Compagnons membres effectifs majeurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 22 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de ia loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 23 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux apr�s en avoir fait la demande aupr�s du conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � ['article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI: ADMINISTRATION

Art. 24 - L'association est g�r�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est compose de trois personnes au moins 12 au plus, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les Compagnons membres effectifs, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes Compagnons membres effectifs de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des Compagnons membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 25 Tout candidat � un poste d'administrateur d�posera sa candidature par �crit aupr�s du secr�taire ou son rempla�ant, cette proposition sera soumise lors de la prochaine r�union du conseil d'administration au vue des places disponibles.

Art. 26 En cas d'indisponibilit� au cours d'un mandat d'un administrateur, un administrateur provisoire sera d�sign� par le conseil d'administration �tendu et nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. En cas de r�vocation l'assembl�e g�n�rale proposera un autre candidat qui sera soumis au vote majoritaire de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 27 - Tous les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix (50% + 1), compte tenu des abstentions, pour un terme de deux ans et en tous temps r�vocables par elle. Les ann�es paires pour le pr�sident et le tr�sorier, les ann�es impaires pour le vice-pr�sident et le secr�taire.

Les mandats des autres administrateurs seront renouvel�s par moiti� tous les deux ans

A cette fin il sera proc�d� exceptionnellement lors de la premi�re assembl�e g�n�rale au tirage au sort des membres r��ligibles apr�s 1 an et ceux apr�s 2ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 28 - Si, apr�s un second tour � la majorit� simple des voix, compte tenu des abstentions ; un ou plusieurs postes � pourvoir n'est / ne sont toujours pas pourvu(s), le ou les candidat(s) ayant obtenus le plus de voix de pr�f�rence au premier tour sera / seront retenu(s).

Art. 29- Le conseil d'administration �tendu d�signe parmi ses membres le conseil d'administration restreint c.�.d. un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 30- Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. ll forme un coll�ge et ne peut statuer que si [a majorit� de ses membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

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MOD 2.2

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant et le Tr�sorier selon les cas ou un autre administrateur.

Le conseil d'administration �tendu se r�unit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il le jugera utile.

La convocation est envoy�e avec un ordre du jour limitatif aux administrateurs au moins sept (7) jours calendrier avant la r�union.

Le conseil d'administration doit �tre convoqu� si trois administrateurs le demandent par pli ordinaire ou par courrier �lectronique � l'adresse du Pr�sident ou de son rempla�ant et en pr�cisant les points qu'ils entendent soumettre au conseil.

En ce cas, la r�union du conseil d'administration doit intervenir dans les quinze jours calendrier qui suivent la r�ception de la demande envoy�e par pli ordinaire ou par courrier �lectronique.

Art. 31 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 32 Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de fa signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Toutes d�penses sup�rieures � 500� devront faire l'objet d'une d�cision du Conseil d'administration et un rapport des activit�s devra �tre effectu� lors de chaque Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 obvies de la loi.

Art. 33 - Tout administrateur-d�l�gu� seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers. En dehors de la gestion journali�re, les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux, Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuite et diligence du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

Art. 35 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 36 - Le secr�taire, et en son absence, !e pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition, mais en r�f�rera lors du Conseil d'administration.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 37 - En compl�ment des statuts, le Conseil d'administration �tabli un R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.). Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'administration, statuant � la majorit� simple. Le R.O.1 sera r�actualis� � chaque nouvelle acceptation d'un proc�s-verbal et annulera toute d�cision ant�rieure.

Art. 38 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31112

Le conseil d'administration est charg� de tenir une comptabilit� r�guli�re, conforme � la r�glementation en vigueur.

Art. 39 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Copie des comptes annuels sont consign�es dans un registre conserv� au si�ge social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Copies des comptes annuels, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

Deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode maximale de quatre ans renouvelable par elle annuellement, pour v�rifier la tr�sorerie et la comptabilit� de l'association, afin de lui en faire rapport.

Art. 40 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. En cas d'actif restant, ce dernier sera affect� � une association sportive qui poursuit les m�mes buts que l'asbl G.A.U.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

s

R�serv�

au

Moniteur

belge

MDD 2.2

Volet B _ Suite

Art. 41 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statutsest r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant tes ASBL,

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 42 - Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 43 - L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1, le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2�;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'Interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

3. les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art. 44 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�, Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 45 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration ; concernant:

1. les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs;

2, les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application;

3, l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 46 - L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont ; tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la

nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

EXERCICE SOCIAL :

Par exception � l'article 38, le premier exercice d�butera le 01 janvier 2013 pour se cl�turer le 31/12/2013.

PREMI�RE ASSEMBL�E G�N�RALE :

Par exception � l'article 15, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 4/02/2014

NOMINATIONS COMME ADMINISTRATEURS SUITE ASSEMBLEE GENERALE DU 04/2/2014 :

M. Baude Guillaume n� le 04/09/1972 � Boulogne-sur-Mer (62-France) et domicili� Chauss�e de Bruxelles

44 � 1190 Forest

M. Mortier Willy n� le 04/12/1952 � Uccle et domicili� rue du Verger 23 � 1620 Drogenbos

Qui acceptent ce mandat.

NOMINATION COMME D�L�GU� � LA GESTION JOURNALI�RE SUITE ASSEMBLEE GENERALE DU '

04/02/2014:

M. Mortier Willy

MORTIER WILLY

ADMINISTRATEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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13/09/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. I - L'association est d�nomm�e: ASBL Gilde des Archers de Saint Pierre d'Uccle, en abr�g�: G.A.U. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � 14 rue Robert Scott � 1180 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L association peut transf�rer son si�ge � toute adresse sise en Communaut� Fran�aise de Belgique et Bruxelles et ce sur simple d�cision de l assembl�e g�n�rale, conform�ment � l article 8 de la loi du 27 janvier 1921. Toute modification du si�ge social doit faire l objet d un d�p�t au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire de Bruxelles et �tre publi� sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

L association peut �tablir, bureaux, locaux de r�unions et sportifs en tout endroit d�sign� par le conseil d administration.

Art. 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps

TITRE II: OBJET BUT De L'ASSOCIATION

Art. 4 - L'association a pour but(s): la promotion du sport en g�n�ral et du tir � l'arc en particulier.

Art. 5 - L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � la pratique du tir � l'arc au moyen de cours, de

comp�tition, de formation,....

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son

concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art.6 - L association s interdit toute immixtion dans les domaines politiques, confessionnels, raciaux et /ou

linguistiques.

Section 1: Admission

Art. 7 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres stagiaires, de

membres d'honneur et de membres invit�s.

TITRE III : MEMBRES

Entre:

- Monsieur Demaere Pierre n� le 21 avril 1941 et domicili� 9 Ramerstraat � 1760 Roosdaal;

- Monsieur Petrus Gustave n� le 10 novembre 1954 et domicili� 365 chauss�e Saint Job � 1180 Uccle;

- Monsieur Semmeling Jean n� le 25 janvier 1947 et domicili� 238 rue de Stalle � 1180 Uccle

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ASBL Gilde des Archers de Saint Pierre d'Uccle

(en abr�g�) : ASBL GAU

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Robert Scott 14

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305174*

Volet B

0538548849

1180

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Uccle

Greffe

D�pos�

11-09-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents

statuts. Tout les membres s'engagent personnellement � respecter strictement les Statuts, le R�glement d Ordre

Int�rieur, le R�glement de Sport et de Tir, les d�cisions des diverses instances officielles de l association et de

ses d�l�gu�s.

Art. 8

Sont membres effectifs :

Tous les membres qui ont pr�t�s serment � la Gilde au plus tard l'ann�e pr�c�dente et qui sont en ordre de

cotisation au moment de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque candidature de nouveau membre effectif est soumis au conseil d'administration �tendu.

Le refus d admission d un candidat ne peut �tre d�cid� que par le conseil d administration �tendu, lequel est

�galement seul comp�tent pour proposer � l assembl�e g�n�rale l exclusion d un membre.

Ces d�cisions ne peuvent �tre adopt�es qu � la majorit� des deux tiers des voix compte tenu des abstentions et

pour autant que les deux tiers des membres du conseil d administration �tendu soient pr�sents.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui sont en ordre de cotisation participent aux activit�s de l'association,

apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux

prescriptions de la L.F.B.T.A. ou HBL.

Sont membres stagiaires: les personnes qui d�sirent s'affiler � terme comme membre effectif � la G.A.U.. Ils

deviendront membres effectifs une fois qu'ils auront pr�t�s serment et seront en ordre de cotisation.

II s'agit �galement d'une nouvelle recrue ou d'un transfert d'un autre cercle de tir selon les dispositions r�gies par

le r�glement de la LFBTA ou HBL.

Sont membres d'honneur: les personnes qui ont rendu service � l'association soit par leur influence, leur personnalit� ou leurs prestations. Ce titre sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

Sont invit� : toutes personnes d�sirant s'int�resser aux activit�s de l'ASBL

Section 2 : Droits et obligations des membres

Art 9 - Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Art 10- Les membres adh�rents, les membres stagiaires et les membres d'honneur n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur, dont

notamment, le droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, le droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 : D�mission, exclusion, suspension

Art. 11 - Les membres effectifs, adh�rents, stagiaires et d'honneurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association, elle ne sera jamais refus�e en revanche le respect de certaine formalit� peut �tre exig�e, notamment la remise de tout document relatif � la gestion de la G.A.U. ou tout bien mat�riel ou immat�riel appartenant � la G.A.U. et mit en d�p�t chez le membre d�missionnaire.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif, adh�rent ou stagiaire qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, au plus tard � la date de l'assembl�e g�n�rale preuve de paiement preuve � l'appui

Le membre effectif peut �tre propose � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance. L'exclusion d�finitive d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient pr�sents. Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propose � l'exclusion est invite faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise � l �gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e.

La sanction est d�ment motiv�e.

L'exclusion temporaire de tout membre effectif du pas de tir est de la comp�tence du responsable du pas de tir avec motivation � la premi�re r�union du Conseil d'administrations, une exclusions temporaire peut �galement �tre prononc� par le ou les membres du Conseil d'administration pr�sent pour tout incident qui nuit � l'association de part, par exemple l'atteinte � la biens�ance ou � la s�curit�.

Le membre adh�rent, stagiaire ou d'honneur peut �tre propose � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque son comportement et/ou ses agissements sont contraire au r�glement d'ordre int�rieur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'exclusion d'un membre adh�rent, stagiaire ou d'honneur est de la comp�tence du conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En attendant la d�cision du conseil d'administration concernant l'exclusion d'un membre adh�rent, stagiaire ou d'honneur le conseil d'administration peut suspendre ce membre de toutes activit�s.

Le membre adh�rent, stagiaire ou d'honneur propose � l'exclusion est invite � faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un Conseil. La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre adh�rent, stagiaire ou d'honneur lui est notifi�e par lettre recommand�e.

L'exclusion temporaire de tout membre adh�rent, stagiaire ou d'honneur du pas de tir est de la comp�tence du responsable du pas de tir avec motivation � la premi�re r�union du Conseil d'administrations, une exclusions temporaire peut �galement �tre prononc� par le ou les membres du Conseil d'administration pr�sent pour tout incident qui nuit � l'association.

Art. 12 - Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations qu ils ont vers�es .

Art. 13 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment l'article 10 de la loi de 1921, dont copie sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l art 26 novies de la loi pr�cit�e.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 14 - Les membres effectifs, adh�rents et stagiaires paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra �tre

sup�rieure � 250 euros par personne, montant index� sur base de l'indice des prix � la consommation en vigueur

� la date de la parution des statuts.

Les membres d'honneurs ne sont astreints � aucune cotisation.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, adh�rents et stagiares, mais seuls

les membres effectifs disposent d'un droit de vote.

Art. 16 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

la nomination et la revocation des commisaires sur base de volontariat

la decharge � octoyer aux administrateurs et aux commisaires

l'approbation des budgets et comptes ;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Tout les actes ou les statuts l'exigent

Art. 17 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du Conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail courriel adress�e au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire ou remplacant, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour qui sera port� dans les divers.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour et qui n�cessitent une certaine urgence. Art. 19 - Chaque membre effectif majeur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Art. 20 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 21 - L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Art. 22 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 23 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux apr�s en avoir fait la demande aupr�s du conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

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TITRE VI: ADMINISTRATION

Art. 24 - L'association est g�r�e par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est compose de trois personnes au moins 12 au plus, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 25 Tout candidat � un poste d'administrateur d�posera sa candidature par �crit aupr�s du secr�taire ou son rempla�ant, cette proposition sera soumise lors de la prochaine r�union du conseil d'administration au vue des places disponibles.

Art. 26 En cas d'indisponibilit� au cours d'un mandat d'un administrateur, un administrateur provisoire sera d�sign� par le conseil d'adminisration �tendu et nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. En cas de r�vocation l'assembl�e g�n�rale proposera un autre candidat qui sera soumis au vote majoritaire de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 27 - Tous les administrateurs sont �lus par l assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix (50% + 1), compte tenu des abstentions, pour un terme de deux ans et en tous temps r�vocables par elle. Les ann�es paires pour le pr�sident et le tr�sorier, les ann�es impaires pour le vice-pr�sident et le secr�taire.

Les mandats des autres administrateurs seront renouvel�s par moiti� tous les deux ans

A cette fin il sera proc�d� exceptionnellement lors de la premi�re assembl�e g�n�rale au tirage au sort des membres r��ligibles apr�s 1 an et ceux apr�s 2ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 28 - Si, apr�s un second tour � la majorit� simple des voix, compte tenu des abstentions : un ou plusieurs postes � pourvoir n est / ne sont toujours pas pourvu(s), le ou les candidat(s) ayant obtenus le plus de voix de pr�f�rence au premier tour sera / seront retenu( s) .

Art. 29- Le conseil d'administration �tendu d�signe parmi ses membres le conseil d'administration restreint c.� d. un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 30- Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. II forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant et le Tr�sorier selon les cas ou un autre administrateur.

Le conseil d administration �tendu se r�unit au moins trois fois par an et chaque fois qu il le jugera utile.

La convocation est envoy�e avec un ordre du jour limitatif aux administrateurs au moins sept (7) jours calendrier avant la r�union.

Le conseil d administration doit �tre convoqu� si trois administrateurs le demandent par pli ordinaire ou par courrier �lectronique � l adresse du Pr�sident ou de son rempla�ant et en pr�cisant les points qu ils entendent soumettre au conseil.

En ce cas, la r�union du conseil d administration doit intervenir dans les quinze jours calendrier qui suivent la r�ception de la demande envoy�e par pli ordinaire ou par courrier �lectronique.

Art. 31 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 32 Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Toutes d�penses sup�rieures � 500� devront faire l'objet d'une d�cision du Conseil d'administration et un rapport des activit�s devra �tre effectu� lors de chaque Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l article 26 novies de la loi.

Art. 33 - Tout administrateur-d�l�gu� seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses fonctions vis-�-vis des tiers. En dehors de la gestion journali�re, les personnes habilit�es � repr�senter l association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n auront pas � justifier de leurs pouvoirs �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l �gard des tiers.L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art 34 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l association, par le conseil d administration, poursuite et diligence du pr�sident ou de l administrateur d�l�gu�. Art. 35 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 36 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition, mais en r�f�rera lors du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 37 - En compl�ment des statuts, le Conseil d'administration �tabli un R�glement d'Ordre Int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'administration, statuant � la majorit� simple. Le R.O.I sera reactualis� � chaque nouvelle acceptation d'un procces-verbal et annulera toute d�cission ant�rieur.

Art. 38 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12

Le conseil d administration est charg� de tenir une comptabilit� r�guli�re, conforme � la r�glementation en vigueur.

Art. 39 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment a l'article 17 de la loi.

Copie des comptes annuels sont consign�es dans un registre conserv� au si�ge social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Copies des comptes annuels, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

Deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s par l assembl�e g�n�rale pour une p�riode maximale de quatre ans renouvelable par elle annuellement, pour v�rifier la tr�sorerie et la comptabilit� de l association, afin de lui en faire rapport.

Art. 40 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. En cas d'actif restant, ce dernier sera affect� � une association sportive qui poursuit les m�mes buts que l'asbl G.A.U.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. Art. 41 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 42 - Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

Art. 43 - L'association doit transf�rer � tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1. le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2�;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le D�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ;

3. les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Art. 44 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation. Art. 45 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa f�d�ration concernant:

1. les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application;

3. l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 46 - L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

disposition des membres au si�ge de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination

des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 38, le premier exercice d�butera ce 30 janvier 2013 pour se cl�turer le 31/12/2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 15, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 5 f�vrier 2013

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

M. De Maere Pierre, domicili� 9 Ramerstraat A 1760 Roosdaal, N� registre National 19410421-141.21

M. Semmeling Jean Emile, domicili� 238 rue de Stalle A 1180 Uccle, N� Registre National 470125-223.21

Mme Billet Marie Louise, domicili�e 35 rue du verger A 1620 Drogenbos, N� Registre National 500111-400-36

M. Gielen Andr�, domicili� 33 bte 3 rue du Myst�re A 1190 Forest, N� Registre National 480319-109-67

M. Petrus Gustave, domicili� 365 Chauss�e de Saint Job A 1180 Uccle, N� Registre National 541110-051.84

Mme Mortier Patricia, domicili�e 43 Jagersdal � 1600 Sint Pieters Leeuw, N� Registre National 760123-074.63

M Bernaert Alain, domicili� 43 Jagersdal � 1600 Sint Pieters Leeuw, N� Registre National 6609129-345.40

M de Wrangel Simon, domicili� Rue Edith Cavell 190 � 1180 Uccle, N� Registre National 5550220-239.39

Mme Florescu Silvana, Domicili�e 1 Avenue du Haut pont A 1060 Saint Gilles, N� Registre National 620102-

492.78.

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gu� � la Gestion Journali�re :

(� approuver par r�union de comit�)

Fait � Uccle le ... en deux exemplaires.

Nom et signature.

Coordonnées
GILDE DES ARCHERS DE SAINT PIERRE D'UCCLE, E…

Adresse
RUE ROBERT SCOTT 14 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

GILDE DES ARCHERS DE SAINT PIERRE D'UCCLE, EN ABREGE : G.A.U.

Association sans but lucratif

Publication

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