GET UP UMOJA, EN ABREGE : GUU

Association sans but lucratif


Dénomination : GET UP UMOJA, EN ABREGE : GUU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.745.014

Publication

17/09/2014
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M002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BUSH

Déposé Reçu le

08 -09- 20110

Greffe

té il

francophone de Bruxelles

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Dénomination

(pn entier i: Get Up Umoja

(en abrégé : GUU ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 46, Rue d'edimbourg , boite 14, 1050 Ixelles

qbjet de rade ; constitution

En date du 19/06/2014, les soussignés, membres fondateurs,

tMonsieur AKMANA Septime,né à Mubimbi ?e 05104/1981 domicilié à Bruxelles (1050j rue Edimbourg, 46

boîte 14

2.Monsieur VYIZIGIRO Dady Moses,né à Isale ie 15/08/1980domicilié à Berchern (2600) rue Diksmuidefaan

301, boîte 04

3.Madame INAMUCO Aline, né à Rutana te 10107/1979, domicilié à Berchem (2600) rue Diksmuidelaare

301, boite 04

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à Ia loi du 27 juin 1921, dont

les statuts sont établis comme suit:

TITRE DENOMINATION SIEGE  OBJET - DUREE

ARTICLE 1  Dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et est dénommée 'Ge up Umoja', en abrogé « G U U ».Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de cette association sans but lucratif doivent obligatoirement mentionner sa dénomination entière suivie immédiatement des mots 'association sans but lucratif ou en abrégé 'ASBL` ainsi que les coordonnées du siège social et son numéro d'entreprise.

ARTICLE 2  Siège de l'association

Son siège social est établi à à Bruxelles (1050) rue Edimbourg, 46 boîte 14, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut etre transféré dans tout autre lieu en Belgique sur décision de l'assemblé générale à publier dons le mois de sa date d'adoption aux annexes du Moniteur belge. Le Conseil d'administration peut également décider d'établir des sièges permanents ou d'exploitation.

ARTICLE 3  Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Seule l'Assemblée générale pourra décider de la

dissolution à deux tiers des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 4 Objet

L'association poursuit les buts non lucratifs, laïques et apolitiques d'utilité suivants

lia création d'un cadre d'échanges pour contribuer de façon actfee à promouvoir le cleveroppement et le

changement des mentalités des jeunes de l'EAC et du Burundi en particulier,

2.L'organisation d'activités culturelles dans le pays d'accueil pour promouvoir rechange culturelle et l'image

positive des pays de l'EAC

3. La mobilisation de tous les acteurs tant privés que publics et surtdut ('élite de la diaspora EeC et tes amis

de l'East African Community pour contribuer activement au développement socio-économique de la region.

4.Promouvoir le bien-être, la mixité intergénérationnelle, l'intégration sociale, le vivre-ensemble sur base du

respect, du dialogue et du travail;

5.La promotion des droits de la femme et I 'egalite des chances,

6.La promotion de l'autonomie sociale, l'éducation et la citoyenneté par diverses informations sur les droits

et devoirs ;

7.La création d'une plate-forme pour stimuler Ia créativité, encourager les jeunes de l'EAC porteurs des

projets de développement durable à se lancer.

Weser% au Mon ite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8. La recherche de partenariat avec des personnes physique ou morale pour renforcer la réalisation des objectifs de l'association et toute activité similaire, complémentaire ou utile à son objet social

TITRE MEMBRES

Article 5  Admission

L'association comprend les catégories de membres ci-après désignés :

Membre effectif: est membre effectif toute personne morale ou physique, qui participe à l'association en collaborant activement à son action ou à la réalisation de son objet. Le nombre des membres n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois dont le président, le secrétaire et le trésorier. Est admis membre effectif toute personne dont l'Assemblée générale a agrée sa demande d'adhésion à deux tiers des voix présentes ou représentées.

Membre adhérent: est membre adhérent la personne qui participe régulièrement aux activités de l'association, à plusieurs réunions de l'Assemblée générale et qui a exprimé par écrit au Conseil d'administration son aspiration d'adhésion à l'association. L'Assemblée générale est informée par le Conseil d'administration que la personne a satisfait aux conditions et obligations d'affiliation (statuts et règlement d'ordre intérieur) lui informées par le Conseil d'administration.

Membre sympathisant: est membre sympathisant la personne qui participe régulièrement aux activités de l'association sans pour autant avoir exprimé par écrit au conseil d'administration son souhait de devenir membre adhérent ou de contracter un partenariat associatif.

Membre d'honneur : ce titre est réservé sur décision souveraine de l'Assemblée générale, à toute personne qui rend ou a rendu à l'association des services éminents ou qui a activement contribué à la réalisation et au développement des buts poursuivis. Le membre d'honneur est dispensé du paiement de la cotisaticn annuelle. Ces personnes morales ou physiques, n'ont pas voix délibérative aux réunions de l'Assemblée générale.

Article 6 Démission, suspension et exclusion

Les membres effectifs et adhérents jouissent du droit et de la liberté se retirer à tout moment en adressant par écrit leur motivation au conseil d'administration.

Est démissionnaire, tout membre effectif qui n'a plus assisté 'a deux AG consécutives sans s'excuser. Tout membre effectif qui refuserait de se conformer aux statuts et au règlement arrêtés conformément aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice moral ou matériel pourra être suspendu par le CA et son exclusion sera présentée à la prochaine assemblé générale. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par l'AG à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

Tout membre démissionnaire, suspendu cu exclu ainsi que son héritier n'ont aucun droit sur des fonds de l'association. ils ne pourront réclamer ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Le registre des membres est régulièrement mis à jour par le Conseil d'administration. Ce registre comprend les numéros de registre national, nom, prénoms, adresse, coordonnées téléphoniques et/ou courriels.

TITRE 111: RESSOURCES

ARTICLE 7 Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par:

" Le montant de la cotisation annuelle qui est fixé par le Conseil d'administration, et tous les membres effectifs et adhérents doivent honorer cet engagement. La cotisation annuelle ne pourra pas excéder le montant de 1000¬ ;

" Les fonds émanant des appels à projets, le produit des activités de l'association, les donations, legs, subventions et libéralités, les intérêts des capitaux placés et revenues des biens, toute autre ressource compatible avec la loi.

TITRE IV: STRUCTURE - MISSION  ORGANISATION - ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8  Assemblée Générale et pouvoirs

L'Assemblée générale (AG) est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de :

-modifier les statuts ;

-Entériner les dispositions établies dans le règlement d'ordre intérieur (R.0.1)

-nommer et révoquer les administrateurs;

-nommer et révoquer les commissaires et fixer leurs rémunérations dans le cas où une rémunération est

attribuée

-octroyer la décharge aux administrateurs et commissaires,

-approuver les budgets et les comptes ;

-dissoudre l'association ;

-exclure les membres (effectifs, d'honneur ou adhérents) ;

-transformer l'association en société à finalité sociale;

-prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au

Conseil d'administration.

ARTICLE 9 Réunions

LAG se réunit, aux lieux, jour, et heure indiqués dans les convocations. Ses réunions sont accessibles au public, L'AG se réunit une fois par an au minimum et chaque fois que ceci est souhaité et demandé par au moins trois membres ou plus du Conseil d'administration.

1-

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MOD 2.2

Tout membre est convoqué à la réunion de l'AG, par lettre ou courriel, adressé trente jours au moins avant la réunion (sauf urgence) et signée par le président ou le secrétaire.

LAG est composé de tout les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut, par un vice-président ou encore par un administrateur désigné lui et seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

L'Assemble générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Chaque membre effectif dispose d'une voix propre et au maximum d'une voix par procuration. Le membre peut également voter par correspondance. Les décisions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix émises, sauf le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage de voix, la proposition est remise au vote, si le partage subsiste, la voix du président de l'A.G devient prépondérante.

ARTICLE 10 Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l'AG sont inscrits dans un registre spécial et signés par le président, le secrétaire et

les membres qui le demandent,

Ce registre est conservé au siège de l'association où les membres et toute personne intéressée pourront,

sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Toute modification des statuts sera publiée selon la loi.

Les copies des procès-verbaux sont signées par le président et le secrétaire.

ARTICLE 11 Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration (C.A) composé de 3 membres au moins et de 6 membres au plus, nommé et révocables par l'AG et choisis parmi les membres. Le conseil délibère valablement des que la moitié de ses membres et présente ou représenté.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit impérativement en son sein les gestionnaires suivants un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Conseil d'administration peut également nommer un ou plusieurs vice-président(s), un délégué à la gestion journalière, un représentant de l'association et ou des délégués mandataires à tout autre poste jugé nécessaire dont la fonction peut être cumulée avec les fonctions prévues au paragraphe précédent.

ARTICLE 12 Mission du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l'association et la réalisation de son objet. Il peut nommer ou révoquer le personnel de l'association.

Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir et gérer tout compte bancaire, prendre en location tout offre en banque, payer toute sommes dues par L'association, retirer de ta poste, la douane, de la société des chemin de fer, les lettres, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste, ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Tout ce qui n'est expressément réservé à l'Assemblée générale par les statuts ou par la loi du 27 juin 1921 sur les associations est de la compétence du Conseil d'administration..

Il décide souverainement de la gestion et de l'utilisation des fonds de l'association dans le cadre de son objet social.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un bureau restreint, désigné par lui ou à un administrateur délégué dont il détermine la rémunération éventuelle.

Le Conseil d'administration peut aussi conférer tout pouvoir social à tout mandataire de son choix, administrateur ou non, et dans ce cas, il a la qualité peur fixer tes rémunérations attachées aux délégations qu'il confère.

ARTICLE 13 Organisation des travaux du Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent sur convocation du président, ou à la demande d'un tiers des membres du Conseil d'administration. Ses réunions sont présidées par le président ou par l'administrateur qui le remplace. Les convocations sont faites par écrit, par faxes, par courriel, ou par tout autre moyen de télécommunication.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix et peut disposer d'une procuration émanant d'un autre administrateur. Le membre peut également voter par correspondance, par fax, ou par courriel.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés.

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre tenu à la consultation des membres effectifs ou d'honneur, sans déplacement.

Le Conseil d'administration est chargé de préparer le règlement d'ordre intérieur (R.0.1) qui servira de référence complémentaire aux statuts pour assurer le bon fonctionnement des différents organes de l'association.

MOD 2.2

liéservé Volet B - Suite

au ,ARTICLE 14 Engagements

Moniteur L'association est responsable des faits imputables, soit à des préposés, soit aux organes par lesquels

belge s'exercice sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

\F engagements de l'association.

La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Les actions en justice tant en demandant ou qu'en défendant sont suivies au nom de l'association par l'administrateur mandaté à cet effet par le Conseil d'administration.

TITRE V: EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS  ET MODALITES BANCAIRES

ARTICLE 15 Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par exception le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31/12/2014.

Les documents et actes officiels de l'association sont établis en français. Ils peuvent faire également l'objet d'une traduction en néerlandais et en anglais.

ARTICLE 16 Comptes annuels

Chaque année, le trente et un décembre, le Conseil d'administration arrête le compte d'exploitation de l'exercice et établit le projet du budget de l'exercice suivant, Le Conseil d'administration tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par l'arrêté royal.

Ces documents sont à la disposition des membres, au siège social,huit jours avant la réunion de l'Assemblée générale et ils sont soumis à l'approbation de cet organe dont l'approbation des comptes annuels vaut décharge pour les administrateurs.

ARTICLE 17 Modalités bancaires

Le président et le trésorier ont procuration sur les comptes bancaires de l'association. Pour toute opération supérieure au montant fixé à 2000 E fait l'objet d'une décision collégiale du Conseil d'administration. Plus de précisions seront mentionnées dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE VI: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 18 Dissolution volontaire

Seule l'Assemblée générale peut valider Id dissolution par vote d'une majorité de deux tiers des voix

présentes ou représentées.

En cas de dissolution de l'association, les comptes tenus et publiés conformément à la loi au Tribunal de

Commerce, font l'objet de liquidation par l'Assemblée générale qui désigne le(s) liquidateur(s) et détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation de l'actif net des avoirs de l'association. Cette affectation est

obligatoirement en faveur d'une association ayant un but similaire.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 19 Gestion de conflit

Tout litige entre Vassociation, ses membres, associés, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts etc, la compétence

exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que l'association n'y renonce expressément

TITRE VIII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

En qualité d'administrateurs chargés de représenter l'association et d'être responsables de la direction du

Conseil d'administration; l'Assemblée générale a élu ce 19/06/2014 les personnes suivantes:

1.AKIMANA Septime;

2,VYIZIGIRO Moses;

Qui acceptent leur mandat.

En qualité d'administrateurs chargés de toute la gestion de l'association, l'Assemblée générale du

19/06/2014 a désigné, les personnes suivantes :

1.AKIMANA Septime;

2.VYIZIGIRO Moses;

Qui acceptent leur mandat.

Fait à Bruxelles le 19/06/2014 en trois exemplaires et approuvé à l'unanimité par fes membres fondateurs:

1.AKIMANA Septim 2.INAMUCO Aline 3.VYIZIGIRO Moses

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Coordonnées
GET UP UMOJA, EN ABREGE : GUU

Adresse
RUE D'EDIMBOURG BOITE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale