GATE TO ART

Association sans but lucratif


Dénomination : GATE TO ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.903.697

Publication

14/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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Gate ta Art

Asbl

12, place Fontainas 1000 Bruxelles

. Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge Entre les soussignés :

Monsieur Georges OGER, né le 17103/1945 à Liège ; domicile 12, Place PONTAINAS à 1000 Bruxelles:

Mademoiselle Bema NOWARA, née le 28/04/1981 à Bielsk Podiaski en Pologne ; domiciliée 5, nie des Grands Carmes à 1000 Bruxelles_

Mademoiselle Kamila BAGINSKA, née le 03/0911981 à Miedzyrzecz en Pologne ; domiciliée 360 b Bd. Emile BOCKSTAEL 1020 Bruxelles.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à ia loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Gate to Art asbl,

Association sans but lucratif ou asbl ~.

Article 2  Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, 12 Place FONTAINAS dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

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L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 11

DU SUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de promouvoir l'Art et par extension les artistes, sous toutes ses formes dans le but d'éduquer le plus grand nombre possible de citoyens é l'importance de sa compréhension, de son développement et de son utilité pour le bien-être, qui est la clef de l'épanouissement des personnes et de leur intégration dans la vie sociale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elie peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet : d'organiser des évènements culturels dans toutes les disciplines artistiques y compris l'art du bien-étre physique et mental par la promotion de tout ce qui peut y contribuer, tel que tout ce qui se rapporte à une alimentation saine et dispositifs de mise en forme.

TITRE iIl

DES MEAkeizES

Section i

Adrnissier?

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effecees ne peut Ide inférieur é. mis.

meur nnrega ast illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.Q.I.

Article fi - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)fes comparants au présent acte, fondateurs ou associés

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, Ii faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit payé une cotisation annuelle. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du consalt d'adminic _ ien.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'egnérenl de i asseeiatian_

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De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à r'assocla#ion le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, tes adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra étre inférieur à 100E, ni supérieur é 1000 E.

TITRE V

DE L 'ASSEMl LEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement : en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

Dies modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas ov une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, te cas échéant

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société é Ttnafité sociale

9)toules les hypothèses o0 les statuts l'exigent.

Article 14 - lE doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

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mRD 2.2

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire â tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment á la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois sernatflee à Pavante.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à ('Assemblée générale par te Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriei ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA Le courrie! sera transmis avec AR par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne tes jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à rassemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. 511 s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Première variante : existence de plusieurs catégories de membres

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par te Président du Conseil d'administration. (Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de rAssemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après renvoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés tors de l'Assemblée générale, sous réserve de rapplicarion in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de rassoclation, sur ta modification des statuts, sur rexciusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux eseociationee sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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MOD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme ddd à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou é la cessation de fonction des administrateurs el. le cas échéant. des çommi saires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le gestion journalière de rassociation est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il rote préalablement

(Eventueliement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par rassemblée générale. il acliéve dans ce cas ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 33  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président éventuellement un Vice-pré¬ ident, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administraiion.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut Inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrie, ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Eues contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient Indisponibles au moment de la convocation; elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soft le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibéra valablement dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule radmission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

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MOD 2.2

En cas de partage, ia voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, ta proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et Inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège steel. Tout membre (effectif), j<istifient d'un intérêt *anime, peut en prendre connaissance sans déplacer ienr du registre.

Rq : te droit de consultation reconnu aux membres s'étend aux procès-verbaux du Conseil d'administration.

Article 25  Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, tes actes réservés par la loi ou les présents statuts á t'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer ta gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) á la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) á là gestion journalière  sils ne font pas partie dudit conseil - ,qui choisira parmi ses membres et dont il fixera les avoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués é la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers á

l'association. lis sont désignés pour ans et rééligibles ! pour une durée illimitée lis sont en tout temps

révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, lis agissent Indivldueitement t conjointementt en collège.

il(s) n'aura (rent) pas á justifier de ses! leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, eux annexes du Moniteur belge comme requis a l'effigie 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toute fois conter cette représentation e un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etfou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires; appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. lis sont de tout temps

révocables parle Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(S) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-a-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délègue à cet effet (mandat classique) ou duides organe(s) délégués) b ia représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposes au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à ('article 26 navres de le loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fondons, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, te président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif Tes libéralités faites a l'association et a accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excéda pas 166,666,66 EUR,

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Article 30  Un règlement dordre intérieur' pourris être phone par le Consol d'adntinlatraûaf i'Assembiee

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Les comptes et les budgets sont tenue rát, te Cet *chient, goitre conformément è rertelo 17 de le loi du 27

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Art* 33 ; Lee documente caepteblet tent consenree tep teckel où tous les il eftecti#e, d'honneur

ou emanee test >tue lei observateure evàntuels, pareent $di erenere eonnaleeence rfil:l#9 ene depleoemere du rggfAtre; après reguète écrite au Oeben d'édrlfrlStreliai èvée tequel Meriitire den envoi'« do tt dtta et de t'heure de la consultation

Article 34  Le cas éeiièsant, et en taus tes cas iorBgire le ici rode l'Assemblée gènèrate dèsigne un Coerinïekete. choisi poiirt tes rtaintkt:s ifitidttut dies Ré+rerrs d'¬ r'Itrèpekés, chargé de vérifier les conptes do rassociaüon et de lui présenter un rapPort annuel, fi eet nominé pOut quatre ointes et est rééegible.

L'Assemblée générale désigne un vèriixoeteur aux cornet« et un suppléant, le cas échéant, Le verittateur aux imites. de mémo que son Supeent. sant choisis en-dehors du Corgi eadminlstratfon. fis sont charges de vérifier les comptes de l'in et de présenter un rapport annuel.

ne sent nommés pour quatre ans et rééfigEbleS.

Si la vérdication des comptas n'a pu éfre effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effet if) dé procéder lut-même à cette verdie:ation des comptés au siégé social" de rassodation afin dé pouvoir proOéder eu veto Matif rapprobetion des comptes et budgéte et à la dé targe.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, PAssembiée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine feues pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social.

Cafte affectation doit Obligatoirement être faite en Faveur dune fin dë$intéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser ravoir de ressodatlon, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre A313L poursuivant un but similaire)

Toutes décisions refatives à le dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurte), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l`affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, eux soins du greffer= aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la lol de 1921 sur las associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but fucrátlf.

. .,. Moe 2.2

, . . tn.c5 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)







Les fondateurs prennent A t unanimiiA les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes Matifs;'r le nomination des personnes habilitées A représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 octobre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Georges OGER

Né à Liège (e 17/0311945.

Domicilié 12, Place FON1`AINAS é 10130 Bruxelles

Mademoiselle Sesto NOWARA

Née é Bielsk Podlasid en Pologne, k 28l04l19$1

Les admis qui acceptent ce mandat, représentent individuellement l'association

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Il,; désignent en quotité de

Président : Gcorgos OGER

Trésorier : Georges OGER

Secrétaire : fiesta NOWARA

Deiagué à la gestion journalière : Georges OGER

Fait à Bruxelles, le 01/10/ 2011 en deux exemplaires,

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Coordonnées
GATE TO ART

Adresse
PLACE FONTAINAS 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale