EUROPEAN POLICY CENTRE, EN ABREGE : EPC

Divers


Dénomination : EUROPEAN POLICY CENTRE, EN ABREGE : EPC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 452.525.487

Publication

08/08/2014
ÿþ,(61,

1

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

7,

V. i» t-f_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111111,1.111111j11.111111,11J11 lI 3° -07-22,1

BRUXELLES

N° d'entreprise 452.526.487

Dénomination

(en entier) EUROPEAN POLICY CENTRE

(en abrégé) : EPC

Forme juridique: AISBL

Siège: RUE DE LA LOI 155 1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte : Démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2014

L'assemblée accepte la démission de Mme. Maria Hubertha E. Van Engelen comme administrateur de l'association, en vue de l'expiration de son mandat.

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Wilhelm Schtinfelder de son poste d'administrateur. L'assemblé prend note des démissions de Monsieur Piero Gastaldo et de M. Rui Vilar comme membres effectifs de l'association.

L'assemblée accepte la démission de M. Philippe Maystadt comme membre effectif et Président de l'assemblée générale, avec effet immédiat et le remercie pour son soutien.

Gerrit Rauws, administrateur

Fabio Colasanti, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
ÿþ ivSoD 2.2

C\Y,Qcm~= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 452.525.487

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN POLICY CENTRE

(en abrégé) : EPC

Forme juridique : AISBL

Siège : RUE DE LA LOI 155 1040 ETTERBEEK

Objet de ['acte : Prolongation de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2013

L'assemblée décide de prolonger le mandat de Madame Meglena Kuneva, domiciliée à 1, Plackovica Str.,

1564 Sofia, Bulgarie, en tant que membre effectif de l'assemblée générale et administrateur de l'association à partir de ce jour. Son mandat s'achèvera au plus tard à la réunion de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Gerrit Rauws, administrateur

Fabio Colasanti, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 ~~

© DEC



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 452.525.487

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN POLICY CENTRE

(en abrégé) : EPC

Forme juridique : AISBL

Siège : RUE DE LA LOI 155 1040 ETTERBEEK

Obiet de Pacte : Nomination et pouvoirs

Décision du conseil d'administration du 12 septembre 2013

Le conseil d'administration, réuni ce jour le 12 septembre, nomme comme son secrétaire- général Economie and Public Policy Consultancy (EPPC) SPRL, BDC numéro 0806.467.205 représentée par son gérant Monsieur Fabian Zuleeg, né le 15/04/1972 et domicilié au 60 Rue Fernand Bernier - 1060 Saint Gilles.

Cette nomination est pour une période de deux années prenant cours le loctobre 2013. La décision au sujet de la poursuite/fin de cette nomination sera prise au plus tard six mois avant la fin de cette période de deux années.

En ce qui concerne les décisions qui relèvent de la compétence du Conseil d'administration en vertu du droit applicable, le secrétaire général (« Chief Executive ») est autorisé à représenter l'association, sans préjudice aux pouvoirs du Conseil d'administration.

En ce qui relève de la gestion journalière, le secrétaire général et les personnes désignées ci-après sont autorisés pour décider au nom de l'association et la représenter dans les actes suivants:

Le pouvoir de représentation, comme mentionné ci-dessus, comprend par exemple la signature d'accords et l'exécution des paiements.

Contrats et accords

Le secrétaire général est autorisé à signer tous les contrats et accords qui suivent

a) Engagement du personnel, leurs rémunérations, salaires et frais

b) Honoraires des ccnsultants contractuels et experts externes

c) Tous les accords de collaboration / subvention à conclure avec des tierces organisations, représentant des contributions aux programmes ou aux événements (conférences, séminaires et réunion de travail)

d) Tous les contrats de location immobilière

e) Tous les contrats à conclure avec les fournisseurs / prestataires de service (y compris l'informatique et les télécommunications), ainsi qu'avec les prestataires de services légaux et financiers/audit.

f) Toutes les offres et soumissions aux appels d'offre et les contrats qui en résultent Contrats et accords spécifiques avec certains fournisseurs I prestataires de service

a) Elizabeth Bisland, Director of Events and Administration, est autorisée à signer tous les contrats relatifs à la logistique des événements (hôtels, son & vision, interprétation, catering, etc), ainsi qu'aux fournitures de bureau (papeterie, économat, etc), à concurrence de maximum ¬ 25.000

b) Myriane Bartholomé, EPC Communications Executive, est autorisée à conclure des accords avec les journalistes externes et éditeurs ainsi qu'avec les fournisseurs et prestataires de service pour ce qui concerne les travaux d'impression, à concurrence de maximum ¬ 5.000

c) Tous les autres contrats et accords doivent être signés et les paiements autorisés par le secrétaire général.

Le conseil d'administration mandate à l'unanimité des voix la société J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente CA, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 7 O CI 2013

13FiliXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

3 ijj k5

%,.

Greffe

*13087230*

N° d'entreprise : 0452.525.487

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN POL1CY CENTRE

(en abrégé) : EPC

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucrative

Siège ; RUE DE LA LOI 155 -1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEM1SSION - REELE GTZON

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 AVRIL 2013

L'assemblée a lu les résolutions du conseil d'administration du 15 mars 2013 en ce qui concerne les mandats de Monsieur Hans MARTENS et Monsieur Gerrit RAUWS. L'assemblée demande au conseil d'administration de proposer un remplaçant pour Monsieur Hans Martens et à la Fondation Roi Baudouin de proposer un remplaçant pour Monsieur Gerrit Rauws.

Sous ces circonstances, et vu la disponibilité des personnes concernées de poursuivre leurs mandats jusqu'à la nomination de leurs remplaçants, l'assemblé décide le suivant

Le mandat de Monsieur Hans Martens comme membre du conseil d'administration et administrateur délégué est prolongé jusqu'à la nomination de son successeur et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2013 ;

Le mandat de Monsieur Gerrit Rauws comme membre du conseil d'administration et administrateur est prolongé Jusqu'à la nomination de son successeur et au plus tard jusqu'au 9 mars 2014;

L'assemblée remercie Monsieur Hans Martens et Monsieur Gerrit Rauws de leur disponibilité.

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Giancarlo CHEVALLARD en tant que administrateur et membre du conseil d'administration de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte . " . -71,7

MOD 2.2

k X Y'e-" 6

A

Réservé

au

Moniteur

belge

MUI911g.e

111





[7éposé / Reçu le

O? Jill 2015

au greffe du tribunal de commerce

greffe

.ancophane de Flri i*, remfles

F

N° d'entreprise : 452.525.487

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN POLICY CENTRE

(en abrégé) : EPC

Forme juridique : AISBL

Siège : RUE DE LA LOI 155 1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2014

L'assemblée a pris connaissance des résolutions du conseil d'administration du 23 octobre 2014 en ce qui concerne l'expiration des mandats de Monsieur Mans Martens, domicilé La Montanita, Caminino Viejo de Malaga 20, Frigliana 29788, Espagne et Monsieur Gerrit Rauws domicilié Stationlei 44 - 1800 Vilvoorde comme administrateurs et membres du conseil d'administration et de la proposition de nommer comme administrateurs Monsieur Stefan Scháfers et Monsieur Poul Skytte Christoffersen.

L'assemblée acte ia démission de Monsieur Hans Martens, domicilé et Monsieur Gerrit Rauws, précités, comme administrateurs

L'assemblé décide de nommer Monsieur Stefan Schâfers, né le 13 juin 1975 à Warburg, Allemagne, domicilié Rue de la Source, 69 -1060 Saint Gilles et Monsieur Poul Skytte Christoffersen, né le 9 janvier 1943 à Hastrup, Danemark, domicilié Avenue De Foestraets 27 - 1180 Bruxelles comme administrateurs pour une durée de 3 ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Le conseil d'administration de l'association est donc actuellement composé des administrateurs suivants Meglena Kuneva, Président du conseil d'administration, dont le mandat expire à l'assemblée générale de 2015

Fabio Colasanti, dont le mandat expire le 29 mai 2015

Stefan Schafers, dont le mandat expire à l'assemblée générale de 2017

Poul Skytte Christoffersen, dont le mandat expire à l'assemblée générale de 2017

Stefan Schâfers, administrateur Fabio Colasanti, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012
ÿþMOD 2.2

-~^\'C~.l

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A I IUhI I III III III IDhI

*iaiaesai*

N° d'entreprise : 0452.525.487

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN POLICY CENTRE

(en abrégé) : EPC

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA LOI 155 -1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 MAI 2012

L'assemblée accepte la nomination de M. Fabio COLASANTI domicilié à 36 nie des Patriotes, 1000 Bruxelles, Belgique, comme administrateur de l'association pour une période de 3 ans avec effet immédiat.

* Heinrich

L'assemblée accepte la nomination de MiAlVilhelm SCHOENFELDER domicilié à Bockerother Stresse 47, 53639 KSningswiner Bockeroth, Allemagne, comme administrateur de l'association pour une période de 3 ans avec effet immédiat.

L'assemblée réélit Mme Maria VAN ENGELEN domicilié à Avenue des Chênes 40, 1180 Bruxelles, Belgique, et Monsieur Louis VERBEKE domicilié à Buizenbergstraat 1a, 9830 Sint Martens-Latem, Belgique, comme administrateurs de l'association pour une nouvelle durée de deux ans à partir de ce jour.

L'assemblée accepte la démission de M. Umberto MORELLI comme administrateur de l'association,

dRUXFLLES

21 AUG 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2015
ÿþ_~'~"~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOl] 2.2

~" r~



11111,11,11 j1L111,1,11 u

i i







N° d'entreprise : 452.525.487

Déposé I Reçu ~e

O 2e15

au greffe du trround de comr:;crce firarlcopf,o;k) c: urt-ix<-:lieS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

len entier) : EUROPEAN POLICY CENTRE

(en abrégé) . EPC

Forme juridique : AISBL

Siège : RUE DE LA LOI 1551040 ETTERBEEK

Oblet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2015

L'assemblée se réunit ce jour et prend, à l'unanimité, les décisions suivantes

1.Transfert du siège social de l'ASBL avec effet au 17 février 2015 à l'adresse suivante : Rue du Trône, 14-16 à 1000 Bruxelles

2.Tous les associés acceptent à l'unanimité de mandater la société J.Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à tout démarche liée à la présente assemblée générale extraordinaire, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto - Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

19/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 0452.525.487

Dénomination

(en entier) ; EUROPEAN POLICY CENTRE

(en abrégé) EPC

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA LOI 155 -1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : REELECTION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2011

L'assemblée accepte de renouveler le mandat d'administrateur de l'association de Madame Anna Fornalczyk, domicilié à 51-478 Lodz, Krzewowa 37, Pologne pour 2 ans avec effet immédiat.

HANS MARTENS GERRIT RAUWS

ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR

0 7 JUL 2011

Greffe

*11111109

T

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2011
ÿþMOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Ré: BRUXELLES

Moi 2 fi `05_ 2011

b~ Greffe

n

*11085Q62"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte

0452.525.487

EUROPEAN POLICY CENTRE

EPC

ASSOCIATION INTERNATIONALE

RUE DE LA LOI 155 - 1040 BRUXELLES

DEMISSION - NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 09/03/2011

L'assemblée accepte les démissions de

- Mme Maria Fernandes Rodrigues,rue José Escada 1 b3,Lisbonne,Portugal

- M.Olivier Boutellis-Taft,rue Frédéric Pelletier 46,1030 Bruxelles

en tant qu'administrateurs.

Ces décisions prennent effet ce jour.

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Donald Macinnes en tant que membre effectif.

L'assemblée réélit:

- Monsieur Hans Martens,La Montanita,Caminino Viejo de Malaga 20,Frigiliana 29788,Espagne

- Monsieur Giancarlo Chevallard, 28 Via Febo,10133 Torino,Italie

- Monsieur Gerrit Rauws,Stationlei 44,1800 Vilvoorde,

en tant qu'administrateurs pour une nouvelle durée de deux ans à partir de ce jour.

Le conseil d'administration se réunit immédiatement et nomme comme administrateur délégué Monsieur Hans Martens qui accepte le mandat.

HANS MAERTENS GERRIT RAUT,/S

ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

19/06/2015
ÿþ MOD 2.2

f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'uosé 1 Reçu Xe

;' =î

'n 444

u greffe du tribunal de commerce francophone de BOtefellvs

11111111111111111,11111111111

N° d'entreprise : 452.525.487

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN POLICY CENTRE

(en abrégé) : EPC

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue du Trône, 14-16 à 1000 Bruxelles

Objet de ['acte t Démission  Renouvellement de mandat - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2015

L'assemblée accepte la démission de Mme. Meglena Kuneva comme administrateur, membre effectif et président du conseil d'administration à partir du 25 octobre 2014 et prend note.

L'assemblée prend note de la décision du conseil d'administration d'élire en son sein Monsieur Poul Skytte Christoffersen comme président du conseil d'administration, Celui-ci étant déjà nommé administrateur devient aussi membre effectif de l'association.

L'assemblée accepte la prolongation du mandat de Monsieur Fabio Colasanti comme administrateur pour une durée de deux ans et au plus tard le 28 mai 2017.

II s'en suit le conseil d'administration:

Le Conseil d'administration prend note de la démission de Mme. Megiena Kuneva comme administrateur, membre effectif et président du conseil d'administration à partir du 25 octobre 2014.

Le Conseil élit Monsieur Poul Skytte Christoffersen comme président du conseil d'administration et conformément à l'article 13, il devient aussi membre effectif de l'association.

En vue de l'expiration de son mandat le 29 mai 2015, le Conseil d'administration décide de prolonger le mandat de Monsieur Fabio Colasanti comme administrateur pour une durée de deux ans et au plus tard le 28 mai 2017.

Le conseil d'administration décide de convoquer l'assemblée générale ordinaire le 15 avril 2015 à 13h00 avec pour ordre du jour:

1.Rapport sur les développements principaux de l'association

2.L'approbation des comptes annuels concernant l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014

3.L'approbation du budget de l'exercice social 2015

4.La décharge aux administrateurs

5.Nominations et démissions

Stefan Schàfers, administrateur

Fabio Colasanti, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN POLICY CENTRE, EN ABREGE : EPC

Adresse
RUE DU TRONE 14-16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale