EUROPEAN MEDIA INITIATIVE, EN ABREGE : EMI

Dénomination : EUROPEAN MEDIA INITIATIVE, EN ABREGE : EMI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 598.703.103

Publication

26/02/2015

�� M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� 1 Re�u le

16 FUI. Z015

~ ~ I orefie du tribunal de commerce dG9eirRieijc:S

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N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN MEDIA INITIATIVE

(en abr�g�) : EMI

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1030 Schaerbeek, avenue du Suffrage Universel, 59

Oblet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Nathalie Guyaux, notaire � Schaerbeek, le 08 d�cembre 2014, enregistr� au bureau d'enregistrement BRUXELLES III-AA le 23 d�cembre suivant, R�ference 5 Volume 013 Folio 006 Case 0011, il r�sulte que:

Ont comparu:

1,Monsieur MARSILI Lorenzo, n� � Rome (Italie), le 17 ao�t 1984, (num�ro national 844817 118-17), domicili� � 00185 Rome (Italie), Via dei Volsci, 15 ;

2,Madarne GARDEZ Manuels Isabelle, n�e � Paris (France) le 14 janvier 1961 (num�ro national 614114 052-29), domicili�e � 75020 Paris (France), rue de la Cour des Noues, 18.

3.Monsieur MELOGLI Giovanni Emanuele Giuseppe, n� � Como (Italie), le 10 ao�t 1973 (num�ro national 730810 609-01), domicili� � 6834 Morbio Inferiore (Suisse), via Bassora, 7.

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que:

L Constitution

Ils constituent entre eux une association internationale sans but lucratif, ci-apr�s d�sign�e sous le mot � association � ou les initiales � A1SBL �, qu'ils d�clarent constituer, conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sous la d�nomination de � EUROPEAN MEDIA INITIATIVE �, en abr�g� � EMI �, et dont le si�ge social sera �tabli � 1030 Schaerbeek, avenue du Suffrage Universel, 59.

Et les comparants arr�tent comme suit les statuts de l'association :

11. Statuts

ARTICLE 1 D�nomination, dur�e et si�ge

L'AISBL adopte la d�nomination de � EUROPEAN MEDIA INITIATIVE � et l'acronyme de � EMI �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande etutres documents �manant de l'association, y compris tout site "Internet" et documents sous forme �lectronique, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des initiales "AISBL"; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de l'association et des abr�viations BE, suivies du num�ro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-m�mes de l'indication du si�ge du tribunal de commerce de l'arrondissement du si�ge de l'association.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre dissoute � tout moment conform�ment aux articles 24, deuxi�me alin�a et 27, 10� des pr�sents statuts.

Le si�ge de l'association est �tabli � 1030 Schaerbeek, avenue du Suffrage Universel, 59.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision du conseil d'administration, � publier aux annexes au Moniteur belge et � d�poser au dossier constitu� aupr�s du service public f�d�ral de la Justice..

ARTICLE 2 But et activit�s

But

L'association poursuit le but non lucratif d'utilit� internationale suivant:

La libert� et le pluralisme des m�dias sont des valeurs fondamentales consacr�es par la Charte des Droits Fondamentaux de UUnion europ�enne. Ils constituent un pilier essentiel de la d�mocratie, puisque les m�dias jouent un r�le important pour assurer la transparence et amener les responsables � rendre des comptes, et

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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qu'ils influent sur l'opinion publique et sur la participation des citoyens et leur contribution au processus d�cisionnels.

L'objet de l'association consiste � pr�server, promouvoir et appliquer les valeurs consacr�es par l'article 11 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union europ�enne, � s'attaquer aux obstacles entravant la libert� et le pluralisme des m�dias dans l'Union europ�enne et � demander aux Institutions europ�ennes d'amener une politique active dans ce domaine, qui pourrait �tre consid�r�e de plein droit comme rentrant dans les comp�tences de l'Union, comme montr� par l'analyse sur ce sujet notamment confi�e par la Commission europ�enne au Centre pour le Pluralisme et la Libert� des M�dias de l'institut Universitaire Europ�en de Florence (CMPF).

Dans le cadre de ces objectifs, European Media Initiative soutient l'impl�mentation, de la part de la Commission europ�enne, de l'outil de suivi ind�pendant qui a �t� cr�� pour �valuer les risques pesant sur le pluralisme des m�dias dans l'Union Europ�enne (Media Pluralisme Monitor), mis en oeuvre par l'Institut Universitaire Europ�en Florence.

En poursuivant l'action de l'initiative europ�enne des Citoyens � European Initiative for Media Pluralism � promue par ses Membres Fondateurs et dans le cadre de ses objectifs EMI promeut ; l'ind�pendance des instances nationales de r�gulation de l'audiovisuel ; le protection des journalistes de toute influence indue, en p�riode de crise �conomique et de transformation du secteur des m�dias ; des lois efficaces contre la concentration excessive de la propri�t� des m�dias ; la transparence en mati�re de propri�t� des m�dias ; l'�ducation aux m�dias.

Activit�s

Le but de l'association sera soutenu par les activit�s suivantes :

" La diffusion des informations concernant le th�me de la libert� et le pluralisme des m�dias au sein de l'Union europ�enne, aussi bien que des informations sur les activit�s de l'Association et les politiques des Institutions europ�ennes, � travers l'animation d'un site internet, la r�daction d'une newsletter, l'animation de son profil sur les m�dias sociaux ;

'La collecte des informations concernant les atteintes � la libert� et le pluralisme des m�dias au sein des pays membres de l'Union europ�enne � travers le r�seau europ�en de ses membres (et leur diffusion) ;

" L'organisation d'�v�nements publics, des conf�rences de presse et des s�minaires pour la diss�mination des informations sur la libert� et le pluralisme des m�dias, en collaboration avec ses membres et partenaires de toute autre institution et association engag�e dans le secteur, soit en Belgique, soit dans les pays membres de L'Union europ�enne ;

" La participation aux �v�nements et initiatives organis�s par ses membres et partenaires de toute autre institution et association engag�e dans le secteur, soit en Belgique, soit dans les pays membres de L'Union europ�enne ;

" Le d�veloppement de sa base de repr�sentation europ�enne � travers la promotion de son affiliation soit aux partenaires de l'Initiative europ�enne des Citoyens � European Initiative for Media Pluralism �, soit aux nouveaux partenaires ;

" Le dialogue ouvert avec les Institutions europ�ennes � travers la participation de l'association aux activit�s

des institutions ouvertes � la soci�t� civile organis�e dans le secteur des m�dias ; la sensibilisation des

membres des institutions europ�ennes au th�me de la libert� et le pluralisme des m�dias ;

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer

tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social,

Elle pourra solliciter de toutes personnes priv�es, de tous organismes publics ou priv�s ainsi que de toutes

entreprises tous subsides, sponsoring, dons, legs, et organiser toutes manifestations et �v�nements

susceptibles de lui procurer les moyens financiers n�cessaires � la r�alisation de son but.

Des membres

Article 4. Membres effectifs, adh�rents et d'honneur

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Seuls

les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

Des membres effectifs

Article 6, -- Nombre

Le nombre des membres effectifs est illimit�.

Les comparants, fondateurs de l'association, sont les premiers membres effectifs de l'association.

Article 6, _ Agr�ation des nouveaux membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes, physiques ou morales, belges ou �trang�res, qui

adressent leur candidature, par �crit motiv�, adress� au conseil d'administration et qui se voient attribuer la

qualit� de membre effectif par l'assembl�e g�n�rale,

Les candidats membres effectifs doivent, en particulier, faire la preuve de leur int�r�t pour le but de

l'association. Leur candidature doit �tre parrain�e par deux membres effectifs,

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Article 7. -. D�mission des membres effectifs

Les membres effectifs peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

-le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission pr�cis�es � l'article 6 des

pr�sents statuts ;

MOD 2,2

4 �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge -le membru qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois r�unions g�n�rales cons�cutives de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 8. Exclusion d'un membre effectif

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des

deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es � la r�union.

Article 9, D�c�s, faillite ou d�confiture d'un membre effectif

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ainsi que par la faillite, la d�confiture et, s'il

s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite et la d�confiture de

celle-ci,

Des membres adh�rents et des membres d'honneur

Article 10. D�finitions

La qualit� de membre adh�rent est attribu�e par le conseil d'administration aux personnes qui souhaitent

aider l'association et/ou participer � ses activit�s,

La qualit� de membre d'honneur est attribu�e par l'assembl�e g�n�rale, � telles personnes, propos�es par

le conseil d'administration, dont l'apport � la r�alisation du but de l'association, de quelque nature qu'il soit, lui

semble m�riter l'honneur de l'attribution de cette qualit�.

Les membres adh�rents et d'honneur ne jouissent que des droits et obligations d�finis aux pr�sents statuts.

Elles sont tenues de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel de l'association.

Article 11, Agr�ation des membres adh�rents

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite ou orale au conseil

d'administration, dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le conseil

d'administration soumet la candidature � l'assembl�e g�n�rale, qui seule est habilit�e � attribuer la qualit� de

membre adh�rent, et le conseil d'administration invite le nouveau membre adh�rent � confirmer son adh�sion

en signant le registre des membres adh�rents.

Article 12. D�mission des membres adh�rents et d'honneur

Un membre adh�rent ou d'honneur peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa

d�mission par �crit au conseil d'administration

Article 13 Exclusion "

L'exclusion d'un membre adh�rent ou d'honneur ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du conseil d'administration.

Dispositions g�n�rales

Article 14. Droits des d�missionnaires ou exclus

Un membre, effectif, adh�rent ou d'honneur, d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers n'a aucun droit

sur le fonds social de l'association. Il ne peut r�clamer aucun compte, ni faire apposer de scell�s ou requ�rir

d'inventaire.

Article 15. -- Interdiction de participation

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale la

participation d'un membre effectif, adh�rent ou d'honneur aux activit�s et r�unions organis�es par l'association

quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou de l'un ou l'autre de ses membres,

ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association.

Article 16. Registres des membres

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'assooiation, un registre des membres effectifs, un

registre des membres adh�rents et un registre des membres d'honneur. Le membre contresigne dans le

registre correspondant la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents

statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 17. Consultation des documents

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association au si�ge social de

l'association sur demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents

auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

�tant fix�e dans le d�lai d'un mois � compter de la r�ception de la demande.

Cotisations

Article 18. Responsabilit� Montant des cotisations

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres paient une cotisation annuelle, selon la demande qui leur est adress�e par le conseil

d'administration, et si celui l'estime n�cessaire.

Les membres d'honneur peuvent en �tre dispens�s par le conseil d'administration.

Il peut �tre fait une diff�rence dans les cotisations � charge respectivement des membres effectifs,

adh�rents et d'honneur.

Le montant des cotisations est fix� par le conseil d'administration.

En cas de non paiement des cotisation qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, ie membre n'a pas

pay� ses cotisations, le conseil d'administration proposera � l'assembl�e g�n�rale de le consid�rer comme

d�missionnaire d'office. La d�cision est notifi�e au membre par lettre ordinaire.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

L'assembl�e g�n�rale

Article 19. Composition

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L'assembl�e g�n�rale est compos� de tous les membres. Elle est pr�sid� par le(s) pr�sident(s) du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet par ses coll�gues.

Article 20. -- Tenue

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

Une r�union extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration soit

� l'initiative de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 21. Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire � la poste ou remise

en mains propres, par t�l�fax ou e-mail, au moins huit jours avant la date de ta r�union. Les convocations sont

sign�es par le(s) pr�sident(s) ou par deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver tes comptes et te budget, copie de ceux-ci est annex�e � la

convocation.

Toute proposition sign�e par un/cinqui�me des membres effectifs et adress�e au conseil d'administration

quinze jours au moins avant la r�union doit �tre port�e par lui � l'ordre du jour.

Article 22. Voix - Repr�sentation

Seuls les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative, Les membres adh�rents et d'honneur n'y

disposent que d'une voix consultative.

Chaque membre a le droit d'assister � la r�union de l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par

un autre membre porteur d'une procuration �crite.

Un membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 23. Vote

Un membre effectif ne peut participer au vote que s'il est en r�gle de cotisation, Pour le calcul des majorit�s,

les votes des membres non en r�gle sont consid�r�s comme nuls ou blancs.

Article 24. D�cisions

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

sauf dispositions sp�ciales dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les r�solutions � prendre sur les points 1�, 3�, 8�, 10� et 11� de l'article 27 des statuts requi�rent un quorum

de pr�sences de la moiti� des membres effectifs et une majorit� des deux/tiers.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

Quand la r�union doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 25. D�lib�rations

La r�union ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e � la r�union et que les deux/tiers d'entre eux acceptent son

inscription � l'ordre du jour.

Article 26. Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire g�n�ral du conseil d'administration, ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par ses coll�gues. Ils sont sign�s par

le(s) pr�sident(s) de la r�union et le secr�taire g�n�ral ou l'administrateur qui le remplace et conserv�s dans le

registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter le registre au si�ge de l'association.

Tout membre ainsi que tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut obtenir des extraits des proc�s-verbaux

sign�s par le(s) pr�sident(s), te secr�taire g�n�ral ou deux administrateurs.

Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 27. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de fes pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le pouvoir ;

1)de modifier les statuts ;

2)d'admettre les nouveaux membres ;

3)d'exclure un membre ;

4)de nommer, r�voquer les administrateurs, le(s) commissaire(s) ou v�rificateur(s) aux comptes ainsi que

le(s) liquidateurs) ;

5)de fixer la r�mun�ration des commissaires dans le cas o� une telle r�mun�ration est attribu�e ;

6)d'approuver les comptes annuels et le budget ;

7)de donner d�charge aux administrateurs, au(x) commissaire(s) ou v�rificateur(s) aux comptes ainsi

qu'au(x) liquidateur(s) ;

8)d'adopter un r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9)de d�cider d'une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire ou v�rificateur aux comptes, liquidateur, d�l�gu� � la gestion journali�re ou autre mandataire;

10)de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

f 1)de la destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution.

Composition de le conseil d'administration

Article 28. Composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs,

membres ou non de l'association.

Le nombre des administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des

voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de trois ans maximum. Il

se termine apr�s la r�union g�n�rale ordinaire de l'ann�e d'expiration du mandat.

Tout administrateur sortant est n�anmoins r��ligible.

Article 29. Gratuit� des fonctions et remboursement des frais

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans

l'accomplissement de leur mission peuvent leur �tre rembours�s.

La fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re peut �tre r�mun�r�e. L'assembl�e g�n�rale fixe le montant

des r�mun�rations accord�es,

Article 30. Responsabilit�

Les administrateurs et d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont

re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 31. -- R�vocation

Le mandat d'administrateur et de d�l�gu� � la gestion journali�re est toujours r�vocable et sans que

l'assembl�e g�n�rale ne doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur ou d�l�gu� � la gestion journali�re qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par

�crit au conseil d'administration,

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la plus prochaine r�union

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum

fix� � l'article 28 des statuts.

Fonctionnement du conseil d'administration

Article 32. - Pr�sident - Secr�taire g�n�ral et Tr�sorier

Le conseil d'administration d�signe en son sein le ou les pr�sidents, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier. il

peut en outre nommer un ou plusieurs vice-pr�sident(s).

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire g�n�ral est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation

des archives. 11 proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s en vue de publication aux

annexes au Moniteur belge et au service public f�d�ral de la Justice

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue de la comptabilit� et de l'�tablissement des comptes

annuels, des formalit�s relatives aux dispositions fiscales applicables aux AISBL et, le cas �ch�ant, du d�p�t

des comptes annuels au dossier tenu aupr�s du SPF de la Justice.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire g�n�ral ou du tr�sorier, le conseil

d'administration d�signe un administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire le titulaire emp�ch�.

Article 33. Repr�sentation

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter aux r�unions du conseil d'administration par un autre

administrateur porteur d'une procuration �tablie par �crit, fax ou e-mail.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul de ses coll�gues.

Article 34. D�lib�rations

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 35. Votes

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions de le conseil d'administration sont prises � la

majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. S'il y

a plusieurs pr�sidents ceux-ci devront toujours agir conjointement.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur le point � l'ordre du jour, g�n�rateur du conflit d'int�r�ts.

Article 36. Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou les pr�sidents ou, en cas d'emp�chement de

celui-ci, par un autre administrateur.

Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs,

Il se r�unit au moins deux fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, fax ou e-mail au moins huit jours

avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient L'ordre du jour.

" M4D 2.2

~ 4

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que sur [es points inscrits � ['ordre du jour, Exceptionnellement,

un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux/tiers des membres pr�sents et repr�sent�s

marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le(s) pr�sident(s) et le

secr�taire g�n�ral ou ceux qui en font fonction. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous

les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement.

Dans des cas d�ment justifi�s par l'int�r�t de l'association, les d�cisions du conseil d'administrations

peuvent �tre prises, par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 37. Gestion

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re,

l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce compris l'ali�nation et l'hypoth�que et tous autres actes de disposition ainsi que la transaction et l'

arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es parle conseil d'administration.

Article 38, D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s � une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration, et r�voquer ces

d�l�gations.

Article 39, Comp�tence en justice

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration.

La gestion journali�re

Article 40. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personne(s) agissant individuellement, administrateur ou non.

Article 41. Pouvoirs

Les pouvoirs d'un organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re, Toutefois, le

conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 42. Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

La repr�sentation externe

Article 43. Repr�sentation dans les actes et en justice

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes et en justice, tant en demandant qu'en

d�fendant, par le(s) pr�sident(s) ou par un autre administrateur, lesquels, en tant qu'organes, ne devront pas

justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'un mandat sp�cial du conseil d'administration.

Article 44. Mandataires

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites de leur

mandat.

Article 45. D�l�gu� � la gestion

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision ou d'un mandat pr�alable du conseil

d'administration,

Comptes et budget

Article 46. -- Comptabilit�

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi,

Article 47. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 48. Approbation des comptes

Les comptes annuels de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s

seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale Le budget pr�sente les produits

escompt�s et les charges pr�vues de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � l'article 53 de la loi.

Article 49. Commissaires -- V�rificateurs aux comptes

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprise, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s, La dur�e de leur

mandat est de trois ans et peut �tre renouvel�

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

prise � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif.

Si elle n'y est pas tenue et que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide pas ainsi, celui-ci d�signera, � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

non de l'association. Chaque v�rificateur aux comptes a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. 11 peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � l'association s'il a �t� d�sign� avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale. Les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � l'association.

R�glement d'ordre int�rieur

Article 50. - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son adoption ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� simple des voix de ces membres pr�sents et repr�sent�s.

Dissolution

Article 51. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), d�terminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net du patrimoine social de l'association.

Cet actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association poursuivant des buts similaires � celui de

l'association. .

Dispositions finales et/ou transitoires

(.Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute au jour de l'acte constitutif et se cl�ture le 31 d�cembre 2015.

La premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale aura donc lieu en 2016.

I1.D�signation des administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� de quatre

administrateurs et appelle � ces fonctions :

-Monsieur MARSILI Lorenzo, pr�nomm� ;

-Monsieur MELOGLI Giovanni, pr�nomm� ;

-Madame GARDEZ Manuela Isabelle, pr�nomm�e ;

-Madame MASSOTTI Giuli�, n�e � Rome, le 15 ao�t 1984 (num�ro national 840815 552-42), domicili�e �

00165 Roma (Italie), via Santa Maria Mediatrice, 1.

Tous ici pr�sents ou repr�sent�s, et qui acceptent, le cas �ch�ant par la voie de leur repr�sentant.

111.D�signation des v�rificateurs aux comptes.

L'assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de v�rificateur aux comptes Madame GARDEZ Manuela Isabelle

qui accepte.

1V,R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration.

R�unis en conseil d'administration, les administrateurs ci-avant nomm�s d�signent en qualit� de

-Pr�sidents : Messieurs MARSILI Lorenzo et MELOGLI Giovanni, pr�nomm�s ;

-Secr�taire g�n�ral: Madame MASSOTTI Giulia, pr�nomm�e ;

-Tr�sorier: Madame GARDEZ Manuela Isabelle, pr�nomm�e.

Attestation

Apr�s v�rification, le notaire instrumentant atteste du respect des dispositions pr�vues par le Titre Ill de la

Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l'acte, et une exp�dition de l'arr�t� royal de reconnaissance

Nathalie Guyaux, notaire

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