EUROPEAN HEALTHY LIFESTYLE ALLIANCE, EN ABREGE : EHLA

Divers


Dénomination : EUROPEAN HEALTHY LIFESTYLE ALLIANCE, EN ABREGE : EHLA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.937.115

Publication

22/10/2014
ÿþD pose / Reçu le

13 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce fra ncophone de Breferes

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N° d'entreprise:: e5(3 g 3

;i Dénomination

i! (en entier) : European Healthy Lifestyle Alliance

(en abrégé) : EFILA

Forme juridique : AISBL





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Mod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte : ' "

Siège : ; Rue de Trèves, 59-61

1 1040 Bruxelles

.1

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

i; D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 17 juin 2014 il résulte qu'ont comparu :

ap

i! 1°) Monsieur COUBARD Jean-Claude, né à Mareil-Sur-Loir, le 1er juin 1943, domicilié au 231, rue de Versailles, Ville d'Avray

l; 92410, France;

il 2°) Monsieur VAN GAAL Luc, Frans, August, Georges, né à Anvers le 14 juillet 1952, domicilié à Ringlaan 101, 2610 Wilrijk,

1: Belgique;

1; 3°) Madame DUCLOS Martine, Françoise, née à Rennes le 12 novembre 1964, domiciliée au 21 Boulevard Panoramique,

63100 Clermont-Ferrand, France.

11 Lesquels comparants, membres fondateurs présents ou représentés comme dit est, nous ont requis de dresser par les;

présents les statuts d'une association Internationale sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à lai

il loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans;

but lucratif et les fondations.

Article 10F.. Dénomination

Il est constitué par [es présentes, sous le régime du Titre Ill de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les;

;i associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, une association

Internationale sans but lucratif dénommée «European Healthy Lifestyle Alliance», en abrégé «EHLA».

1; Article 2 Sièqe social

ii L'association a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1040 Bruxelles, rue de Trèves, 59-61. Le siègei

pourra être transféré sur décision de l'assemblée générale dans tout autre endroit en Belgique, moyennant le respect de la loi:

sur l'emploi des langues en matière administrative.

Article 3 Buts et activités

il L'association a pour buts non lucratifs;

;i La prévention de l'obésité abdominale et l'éducation à un mode de vie sain à la fois au public large, au corps médical et aux'

Li politiques.

11 En vue d'atteindre les buts précités, l'association mettra en oeuvre les activités suivantes:

- activités de sensibilisation : rencontre des parties prenantes et politiques dans le domaine, organisation de conférences eti

il

réunions:

[1- représentation des intérêts de l'association auprès des institutions européennes ;

- et généralement de réaliser toutes opérations ou activités de quelque nature que ce soit se rattachant directement aux buts

précités et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

1; Pour exercer ces activités, l'association se dotera de toutes ressources comprenant notamment, les cotisations et lesi

contributions, les subventions des États, des collectivités publiques ou autres, des établissements publics ou autres, des'

subventions de l'Union Européenne, de tous dons, legs et subsides.

Li Article 4- Durée

il L'association est créée sans limitation de durée.,

IL CHAPITRE Il  MEMBRES

Article 5 Conditions et formalités d'admission des membres

1: Les membres de l'association sont des personnes (physiques ou morales), belges ou étrangères, répondant à l'une des;

1; conditions suivantes:

- représentant d'une organisation nationale, européenne ou internationale dans le domaine de la santé, de l'activité physique

1:ou de la nutrition,

- scientifique renommé dans traitant de ces sujets,

-personnalité politique en charge des thématiques d'éducation, de santé publique, d'activité physique ou de nutrition.

:1 Les candidatures seront soumises par écrit au Président au minimum deux mois avant la date de l'Assemblée Générale;

Ordinaire. Elles seront accompagnées de recommandations émanant de deux membres de l'association.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres;

1L présents ou représentés.

Article 6 Conditions et formalités de démission des membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

il "

Réservé

au

Moniteur belge















Mod 2.2

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à l'administrateur-délégué par lettre recommandée avec accusé de réception. La démission sera effective à la date de réception de cette lettre ou à la date spécifiée par le conseil d'administration.

Les membres démissionnaires restent tenus de payer les cotisations et contributions dues à la date à laquelle leur démission sera effective. A compter de leur démission, ils ne bénéficient plus des droits et privilèges accordés aux membres et n'ont plus aucun droit sur l'avoir de l'association.

Article 7  Conditions et formalités pour la_perte, la suspension ou l'exclusion d'un membre

La qualité de membre se perd automatiquement (sous réserve d'examen par le conseil d'administration) par:

- la perte d'une des conditions requises pour l'agréation en qualité de membre telles que spécifiées à l'article 6 des Présents statuts;

- le non-paiement de la cotisation, des contributions ou tout autre montant dû à l'association dans le mois du rappel adressé au membre par l'administrateur-délégué par lettre recommandée.

Un membre peut être suspendu ou exclu par décision de l'Assemblée Générale sur recommandation du Président. Dans ce cas, l'administrateur-délégué enverra au membre une copie de la recommandation et une invitation à assister à l'assemblée et à présenter sa défense. La décision de suspendre ou d'exclure un membre sera prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Le Président pourra suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, tout membre qu'il croit s'être rendu coupable de manquements graves à ses obligations en sa qualité de membre ou avoir failli aux lois de l'honneur ou de l'honnêteté dans les affaires.

Les membres exclus restent tenus au paiement des cotisations annuelles et contributions dues à la date d'effet de l'exclusion. Les membres exclus n'ont pas droit au remboursement des cotisations et contributions déjà payées, A oompter de leur exclusion, ils ne bénéficient plus des droits et privilèges accordés aux membres.

Article 8  Droits et obliciations des membres

Chaque membre a le droit de participer aux Assemblées Générales, de voter à ces Assemblées Générales et bénéficie de tous les droits accordés aux membres par les présents statuts.

Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle s'il y en a une et toute autre contribution déterminées par l'Assemblée Générale.

Les versements des cotisations annuelles doivent être effectués au plus tard le trente (30) septembre de chaque année. Les versements des contributions s'effectueront en fonction des décisions de l'Assemblée Générale.

Aucun membre ne pourra être tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de l'association même s'il s'agit d'une dette ou obligation contractée par le membre pour le compte de l'association en vertu d'une autorisation valable. Les engagements financiers de l'association sont couverts par les avoirs de celle-cl,

CHAPITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  Composition et attributions

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et des activités de l'association. Ainsi, sont réservés à sa compétence exclusive:

a) 'approbation du budget et des comptes annuels;

b) a nomination, à la majorité simple, des membres du conseil d'administration et du (des) commissaire(s) lorsque l'association doit en nommer;

c) 'Octroi de la décharge aux membres du conseil d'administration et au(x) commissaire(s) s'il yen a;

d) a modification des statuts;

e) 'établissement et la modification d'un règlement intérieur;

f) a fixation du montant des cotisations annuelles;

g) 'exclusion ainsi que l'admission de membres à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés;

h) a dissolution de l'Association et ses modalités;

i) tous les cas où la lol l'exige.

Article 10 Mode de convocation

II y aura au moins une Assemblée Générale par an, dans le courant du dernier trimestre de l'année civile; cette assemblée est désignée comme étant l' «Assemblée Générale Ordinaire»,

Le Président convoquera toute Assemblée Générale extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un tiers des membres. Cette demande sera adressée à l'association par lettre recommandée. L'ordre du Jour de ces Assemblées Générales extraordinaires sera énoncé dans la décision du conseil d'administration, ou, si cela se présente, dans la demande écrite émanant des membres,

Les convocations aux Assemblées Générale ordinaires et aux Assemblées Générales extraordinaires sont faites par le connil d'administration et contiennent la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion et seront adressées aux membres par lettre télécopie ou courrier électronique dans un délai calculé de manière raisonnable pour faire de sorte que ces convocations soient reçues au moins trente (30) jours avant la date de la réunion.

Article 11  Mode de décision et conditions dans lesquelles les résolutions sont portées à la connaissance des membres

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour joint à la convocation, Cependant, lorsque tous les membres sont présents, l'assemblée pourra délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour.

Chaque membre dispose d'une voix, Le droit de vote des membres qui n'ont pas payé leur cotisation ou toute autre contribution due, pourra être suspendu par le conseil d'administration.

Les assemblées générales seront présidées par le Président ou, en son absence, par le membre du conseil d'administration ayant le plus d'ancienneté au sein de ce conseil.

L'Assemblée Générale peut délibérer et prendre valablement des décisions si les deux tiers des membres sont présents ou valablement représentés par procuration. Si ce quorum n'est pas atteint, la réunion est ajournée. Une nouvelle réunion sera convoquée avec le même ordre du jour, et la convocation sera envoyée dans tes dix (10) jours. Toute Assemblée Générale ainsi ajournée et convoquée à nouveau pourra alors délibérer valablement et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutes les décisions prises lors d'une Assemblée Générale le seront à la majorité simple des membres présents ou représentés, à l'exception des décisions visées aux articles 5 et 7, des modifications statutaires et des décisions relatives à la dissolution de l'association.

Les procès-verbaux de chaque Assemblée Générale sont signés par au moins deux membres et par l'administrateur-délégué. L'original des procès-verbaux est conservé dans un registre spécial tenu à l'adresse du siège de l'association (où Il peut être consulté gratuitement par chaque membre); une copie de ces procès-verbaux sera adressée sur demande à chaque membre de l'association par télécopie et/ou par courrier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 12- Représentation

Chaque membre peut, par écrit, par courrier électronique ou par télécopie, se faire représenter par un autre membre à

chaque assemblée.



CHAPITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION, PRESIDENT, ADMIN1STRATEUR-DELEGUE Article 13 Composition  Mandats - Pouvoirs

§.1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de trois (3) personnes, physiques ou

morales, nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.

Le mandat des membres du conseil est d'une durée de quatre (4) ans renouvelables.

S'il est membre de l'association le mandat d'un administrateur prend fin au moment de la cessation de sa qualité de membre

de l'association.

Si le nombre de membres du conseil est inférieur au minimum requis, le conseil pourra pourvoir au remplacement provisoire.

La personne ainsi cooptée par le conseil terminera le mandat du membre du conseil remplacé.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale relatives à l'élection et à la démission ou révocation des membres du conseil

d'administration doivent être publiées conformément à la loi.

§.2. Le conseil d'administration est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition, sous réserve des

pouvoirs de l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration se réunira aussi souvent qu'il le juge utile et peut être convoqué par chacun de ses membres. Les

convocations sont faites par lettre, télécopie ou courrier électronique et devront parvenir aux Intéressés au moins cinq jours

ouvrables avant la réunion.

Le conseil d'administration peut délibérer valablement et prendre des décisions si au moins la moitié de ses membres est

présente. Toutes les décisions du conseil sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de

partage des voix au sein du conseil d'administration, la voix du Président est prépondérante.

Les procès-verbaux de chaque réunion du conseil sont signés par au moins deux membres. L'original des procès-verbaux

est conservé dans un registre spécial tenu au siège de l'association.

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur

gestion.

Article 14 - Président

Le conseil d'administration élit le Président et l'administrateur-délégué en son sein.

Le Président est élu parmi les membres de l'association.

Il assure la bonne marche de l'association pour réaliser la continuité éthique, morale et la poursuite de ses buts.

Son mandat de deux ans est renouvelable.

Article 16 Administrateur-délégué

L'administrateur-délégué est nommé par le conseil à la majorité simple, pour une durée de deux ans. Son mandat est

renouvelable.

L'administrateur-délégué est investi de la gestion journalière de l'association, li prépare les assemblées générales et exécute

ses décisions, sauf s'il en est décidé autrement Il rédige et consente les procès-verbaux de toutes les réunions et tient de

façon appropriée les livres, rapports, certificats, comptes et autres procès-verbaux et documents requis par la loi.

L'administrateur-délégué administre les avoirs de l'association, gère le personnel de l'association et poursuit la réalisation de

toutes les activités entreprises par l'association dans le cadre de ses buts.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs en ce qui concerne les rapports avec les services postaux, les banques

et toute autre administration quelconque.

L'administrateur-délégué doit rendre des comptes au Président.

CHAPITRE V - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 16

L'association est représentée vis-à-vis des tiers et pour toute action en justice soit par son Président, agissant seul, qui a le

droit de déléguer des pouvoirs spécifiques, soit par deux membres du conseil d'administration agissant conjointement

CHAPITRE VI EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES ANNUELS

Article 17

L'exercice social commence le premier janvier et se termine Ie trente-et-un décembre de chaque année, sous réserve de la

disposition transitoire prévue cl-après.

Le Conseil d'administration prépare chaque année le budget de l'année suivante et les comptes annuels de l'année écoulée;

ces documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les comptes annuels doivent être déposés conformément à la loi.

CHAPITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 18 Modification des statuts

§1. Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l'Assemblée Générale.

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération de l'assemblé générale que si elle a été explicitement annoncée dans l'ordre du jour énoncé dans la convocation, laquelle doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour. Elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

§2. Toute modification de l'article 3 relatif aux buts et actiVités de l'association, est soumise à l'approbation royale.

Les autres modifications suivantes sont constatées par acte authentique :

- modification des attributions, du mode de convocation et du mode de décision de l'Assemblée Générale ainsi que des

conditions dans lesquelles ces résolutions sont portées à la connaissance de ses membres ;

- modification des conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association et de la destination

du patrimoine de fassooiatlon.

Article 19 Dissolution de l'Association

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale décide la dissolution de l'association dans les mêmes

conditions que celles précisées à l'article 18.





Annexes dulWonifeur -UW

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,2

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L'Assemblée Générale détermine le mode de liquidation, étant entendu que l'actif net (pour autant qu'il en subsiste un après' la liquidation) sera affecté à une société à finalité sociale dont le but est similaire à celui de l'association ou, si une telle entité n'existe pas, à une association (internationale ou non) sans but lucratif dont le but est déterminé par l'Assemblée Générale,

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 20

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par une disposition statutaire sera réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les dispositions statutaires qui s'avéreraient incompatibles avec des dispositions légales nouvelles entrées en vigueur et

Impératives seront réputées non écrites,

ASSEMBLEE GENERALE

Les membres fondateurs, ici représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à

l'unanimité les résolutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'a la date de l'arrêté royal de reconnaissance de

fAssoeiation :

Premier exercice social

A. Par exception à l'article 17, l'exercice social de la première année d'existence de l'association débutera le jour de la publication

de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement te trente et un décembre deux mille quinze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année,

E. Membres du conseil d'administration

Sont désignés administrateurs pour une durée de quatre ans:

- Monsieur COUBARD Jean-Claude, prénommé, Ici présent et qui accepte;

- Monsieur VAN GAAL Luc, prénommé, ici représenté et qui accepte son mandat en vertu de la procuration susvisée ;

- Madame DUCLOS Martine. prénommée, ici représentée et qui accepte son mandat en vertu de la procuration susvisée.

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas tes critères de taille édictés par la loi lui

imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en désigner un.

C.-Ileprise des engagements pris au nom de l'association en formation

Tous les engagements ainsi que tes obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril 2014 par

l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association présentement

constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au mcment où l'association aura acquis la personnalité juridique, Les engagements

contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que l'association sera dotée de la personnalité juridique.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, les administrateurs nouvellement nommés tiennent le présent conseil administration et décident à l'unanimité de

nommer

- Monsieur COUBARD Jean-Claude, en qualité de Président du conseil, qui accepte;

- Monsieur VAN GAAL Luc, en qualité d'administrateur-délégué, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 Arrêté Royal du 11/09/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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20/03/2015
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N° d'entreprise : :0563.937.115

. Dénomination

(en entier) : EUROPEAN HEALTHY LIFESTYLE ALLIANCE

(en abrégé) : EHLA

Forme juridique : AISBL

Siège : : Rue de Trèves, 59-61

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

' Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « EUROPEAN HEALHTY LIFESTYLE ALLIANCE », en abrégé « EHLA », tenue le 22 janvier 2015.

PREMIÈRE RESOLUTION : TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante à partir du 22 janvier 2015

Avenue de Cortenbergh 168 (3` étage)

B-1000 Bruxelles

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article 2 des statuts pour la mettre en concordance

avec la décision prise par le texte libellé comme suit :

« L'association a son siège dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'adresse suivante

' Avenue de Cortenbergh 168 (3° étage)

B-1000 Bruxelles »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Président du conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions

prises' notamment, pour effectuer la coordination des statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Annexe : statuts coordonnés aü 22 janvier 2015

, Monsieur Jean-Claude COUBARD

président

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN HEALTHY LIFESTYLE ALLIANCE, EN ABRE…

Adresse
RUE DE TREVES 59-61 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale