ETE 78

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ETE 78
Dénomination : ETE 78
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.315.725

Publication

31/10/2013
ÿþN° d'entreprise : o594 .3-IS q2

Dénomination

(en entier) : ETE 78 ASBL

(en abrégé) : ÉTÉ 78

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'ETE 78,1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés,

-GEVART OLIVIER , domicilié à la Rue de l'Eté 82 bte 4 à 1050 Bruxelles, né à Uccle le 7 juillet 1969, de

nationalité belge ;

-THIEME NICOLE, domiciliée à la Rue de l'Eté 82 bte 4 à 1050 Bruxelles, née à SUHL  Allemagne le 29

juin 1979, de nationalité allemande ;

-GEVART DENIS, domicilié à la Rue Bêchée 6 à 5031 Grand-Leez, né à Uccle le 31 juillet 1970, de

nationalité belge.

Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, dont les statuts ont été arrêtés comme suit

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L'association est dénommée ETE78 ASBL ou, en abrégé, ETE 78, L'association est dénommée identiquement en français et en néerlandais.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi à 1050 Bruxelles, Rue de L'Eté 78, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

L'association a pour but d'encourager, de faciliter et de supporter la création et l'expression artistique sous toutes ses formes et le partage de celle-ci par la pédagogie, la sensibilisation, la monstration avec différents types de publics, d'encourager, de faciliter et de supporter divers types de débat avec la société civile, d'aborder divers thèmes touchant à la société par quelque forme que ce soit dont notamment et non exhaustivement les arts plastiques, le théâtre, la danse, la performance, les lectures, les débats, les conférences, le sport....

Elle peut également entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes pouvant contribuer directement ou indirectement, en tout ou en partie, au développement et à la réalisation des objets scciaux définis.

L'association peut également prêter son concours et s'intéresser de toute manière que ce soit à toute' activité similaire ou connexe à son objet

Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs tels que l'organisation et la fourniture d'infrastructures d'évènements, des conférences, des visites guidées, des ventes de produits pédagogiques,: artistiques ou autres, en rapport avec on objet social.

4,~

2 2 0C7v 2013

Greffe

Réservé 11111

au *13166055

Moniteur

belge











NSOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Volet B

,

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MOD 2.2

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil de l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils décrits ci plus haut dans cet article, et leurs bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la juste rémunération des travailleurs éventuels de l'association,

ARTICLE 4: DU REE

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut-être dissoute en tout temps,

ARTICLE 5 MEMBRES

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte, fondateurs de l'association.

D'autres personnes physiques ou morales peuvent devenir membre effectif en adressant une demande écrite et motivée au conseil d'administration, La candidature devra être acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3.

Les personnes morales devront mandater une personne physique qui les représentera au sein de l'assemblée générale. Cette personne physique devra être acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 213.

Les membres effectifs composent seuls l'assemblée générale. Ils sont les seuls à disposer de droits de vote à toute assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien à l'association. Les membres

adhérents s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Pour devenir membre adhérent, toute personne physique ou morale devra être agréée par le conseil

d'administration statuant à l'unanimité.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de participer à l'assemblée générale.

ARTICLE 6 : DEMISSION  SUSPENSION  EXCLUSION

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit ou par e-mail sa démission au conseil d'administration. Il n'est pas nécessaire de motiver la démission. La date de la démission sera celle de la date de réception,

Le membre effectif démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association, Il en va de même pour les héritiers ou ayant droits d'un membre effectif démissionnaire vif ou défunt.

Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui aurait commis un acte contraire à la loi, aux statuts, à tout règlement interne éventuel ou aux règles élémentaires de l'honneur et la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent de l'association ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés. L'exclusion sera signifiée au membre par lettre ou par e-mail et sera effective à la date d'envoi.

L'exclusion d'un membre ne donnera jamais lieu à indemnité, ni préavis, ni justification.

Après son exclusion, le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association, Il en va de même pour les héritiers ou ayant droits d'un membre effectif exclu vif ou défunt.

ARTICLE 7 : REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS

Il sera tenu un registre des membres effectifs par le conseil d'administration. Ce registre contiendra les mentions exigées par la loi.

ARTICLE 8 ; COTISATIONS

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MOD 2.2

La cotisation des membres effectifs et adhérents est fixée chaque année par le conseil d'administration statuant à l'unanimité. Le montant de cette cotisation peut-être de zéro et peut être différent entre membre adhérent et membre effectif. La forme et la périodicité de la cotisation sont définies par le conseil d'administration.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3,.

Outre leur cotisation éventuelle, les membres peuvent être astreints à un droit d'entrée qui alimente ie « capital » de l'association.

Les membres peuvent aussi mettre à disposition de l'association des biens en numéraire ou en nature afin de contribuer directement ou indirectement à l'objectif de l'association. Cette mise à disposition doit être qualifiée soit d'apport, soit de prêt. Il ne pourra y avoir d'autre qualification de mise à disposition.

Le droit d'entrée éventuel et la qualification de la mise à disposition sont décidés par le conseil d'administration. En cas de droit d'entrée ou de mise à disposition, un registre sera tenu par le conseil d'administration reprenant l'identité du membre, le montant ou la description de l'objet mis en disposition, la qualification en apport ou en prêt, les conditions éventuelles. Tout prêt en numéraire fera l'objet d'une convention séparée reprenant les éléments clés du prêts : montant, durée, modalités de remboursement.

Toute mise à disposition, en nature ou en numéraire, ne pourra jamais donner lieu à un paiement d'intérêts par l'association au membre.

Il peut aussi être demandé aux membres une participation dans les frais directs suscités par les activités faisant l'objet social de l'association. Les frais directs de ces activités sont spécifiquement et ponctuellement générés par l'activité de l'association. Le conseil d'administration tiendra un registre reprenant les montants, le nom du membre et les raisons d'une participation en frais directs.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblé générale se tient au minimum une fois par an dans les 6 mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ou e-mail au moins huit jours avant sa date, précisant la date exacte de tenue, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'ordre du jour contiendra au minimum l'approbation des comptes annuels de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, ainsi que ia décision de prorogation ou de révocation des différents mandats d'administrateurs.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être réunies à la demande expresse du conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.

L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration. L'assemblée générale ordinaire, ne délibérant pas à la modification des statuts, est valablement composée quel que soit te nombre de membres présents ou représentés.

L'assemblée générale désigne en début de réunion un président parmi les administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

L'assemblée générale est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres effectifs ;

-l'exclusion de membres effectifs et adhérents ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tous !es cas exigés dans les statuts.

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables sont signés par un administrateur et sont conservés dans un registre au siège de l'association. Ils peuvent être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers si le conseil d'administration en donne son accord statuant à la majorité des 213.

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MOD 2.2

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ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au minimum. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, statuant à la majorité des 2/3. Lorsque un administrateur est révoqué, il le sera sans préavis, ni indemnité ni justification. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit ou par mail au conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit dès qu'il en juge nécessaire. Il est convoqué à a demande de un administrateur au moins. li est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les deux réunions.

Les décisions du conseil d'administration sont prise à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.

Sont exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signés par tous les administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association et peut y être consulté par tous les membres effectifs.

ARTICLE 11 ; DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration, statuant à la majorité des 2/3, peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non agissant individuellement ou conjointement ou en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion et d'administration quotidiens de l'association qui ne justifient pas une intervention du conseil d'administration et pour lesquels les présents statut ou la loi n'imposent pas une intervention soit du conseil d'administration soit de l'assemblée générale.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la ou les personnes chargées de la gestion journalière.

ARTICLE 12 : REPRESENTAT1ON

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes et en justice par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement ou collectivement, ou par un administrateur délégué agissant conjointement avec un autre administrateur.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

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MOD 2,2

ARTICLE 13 : MANDAT ET RESPONSABILITE

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

ARTICLE 14 : PUBLICATIONS

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 15 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le conseil d'administration pourra présenter un règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale, laquelle l'adoptera à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le Jour de l'acquisition par l'association de la personnalité

juridique et se terminera le 31 décembre 2014.

ARTICLE 17 : COMPTES ET BUDGETS

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Les comptes sont tenus et déposés conformément à la loi.

L'assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Le cas échéant, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes sera choisi par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Elle déterminera la durée du mandat.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le oul les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. L'actif net sera, conformément la lof, affecté à une autre ASBL, fondation privée ou publique, association internationale sans but lucratif ayant un objet similaire à celui de l'association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi.

ARTICLE 19 : AUTRES DISPOSITIONS

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

La première assemblée générale des membres effectifs fondateurs de l'association désignera le premier conseil d'administration.

Certifié exact,

Fait à Ixelles, le 15 Octobre 2013

L'Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateur de ÉTÉ 78 ASBL et comme personnes, en tant qu'organe, disposant du pouvoir de représenter l'association ÉTÉ 78 ASBL dans tous ses actes juridiques:

Volet B - Suite

- Nicole Thieme, domiciliée rue de l'Eté 82 bte 4 à 1050 Bruxelles, de nationalité allemande, née le 29 juin 1979 à Sulh, Allemagne.

- Olivier Gevart, domicilié rue de l'Eté 82 bte 4 à 1050 Bruxelles, de nationalité belge, né le 7 juillet 1989 à Uccle.

Nicole Thieme et Olivier Gevart accepetent ces mandats.

Fait à Ixelles, le 15 octobre 2013

NICOLE THIEME

Administrateur

DENIS GEVART

Membre effectif

OLIVIER GEVART

Administrateur

te " Réservé

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ETE 78

Adresse
RUE DE L'ETE 78 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale