ERIC JOORIS AVOCAT

Dénomination : ERIC JOORIS AVOCAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.277.922

Publication

30/09/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.04.2014, DPT 26.09.2014 14599-0104-012
05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.04.2013, DPT 30.08.2013 13506-0128-012
22/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0842277.922

D�nomination

ten entier) : Eric Jooris Avocat

ren abr�g�) .

Forme juridique : SC SPRL

Si�ge : 50 avenue Louise 1050 Bruxelles

(adresse tiornpt:^,te)

Objet{s} de l'acte

Par d�cision du g�rant en date du 10 avril 2012, le si�ge social de fa soci�t� est d�plac� � l'adresse suivante:

6 place St�phanie

1050 Bruxelles

Fait � Bruxelles, le 10 avril 2012-11-07

Eric Jooris, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B A_ u recto_ : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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12/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

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belge

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Greffe3 o DEC. 20111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : OS1Pa , '9aa

(en entier) : Eric JOORIS Avocat

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 50

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles en date du vingt-huit d�cembre deux mille onze, que :

Monsieur JOORIS Eric Eliane Mathieu, n� � Bruxelles, le dix avril mil neuf cent septante et un �poux de Madame LAMBOTTE Fran�oise domicili� � 1060 Bruxelles, Place Louis Morichar 14. (...)

Le comparant a remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle qu'il constitue comme suit, conform�ment � l'article 2 � 2 du Code des Soci�t�s et de d�poser lesdits statuts aux fins de publication au Greffe du Tribunal de Commerce, �tant pr�cis� que conform�ment � l'article 2� 4 du code pr�cit�, la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale au jour du d�p�t vis� par ledit article.

ARTICLE PREMIER : D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle existe sous la d�nomination sociale Eric JOORIS Avocat.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 50.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage, de m�diation et les mandats de justice et toutes op�rations accessoires directement utiles � l'organisation d'un cabinet d'Avocat et conciliables avec les r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles.

La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter et, notamment d�tenir des valeurs mobili�res et des immeubles, le tout dans le respect des r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre Fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles.

La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres Avocats, groupements, associations ou soci�t�s d'Avocats pour s'organiser avec ceux-ci, dans un m�me immeuble ou non pour en partager, d'une part, les frais, et d'autre part, les services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession.

Le ou les associ�s s'interdi(sen)t toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une partie dont les int�r�ts seraient en opposition avec ceux d'un client de la soci�t�, d'un client d'un associ� de celle-ci. ARTICLE QUATRE : DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � dix huit mille six cent euros (18.600� ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 186, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social. ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION - LIB�RATION

Les cent quatre vingt-six (186) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) par Ma�tre Eric JOORIS, pr�cit�.

D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts sociales ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers, par un versement en esp�ces qu'il a effectu� aupr�s de la Banque Dexia en un compte num�ro BE25 0688 9420 9782 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cent Euros (12.400 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date 23 d�cembre 2011 demeure conserv�e par le Notaire. (...)

ARTICLE VINGT : G�RANCE

1. Tout g�rant doit �tre associ�.

2. Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e par l'associ� unique.

3. En cas de pluralit� d'associ�, chaque associ� sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale en qualit� de

g�rant.

ARTICLE VINGT ET UN : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent individuellement accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�.

II(s) a(ont) dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts �

l'assembl�e g�n�rale.

II(s) peu(ven)t d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, mais uniquement pour

des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

ARTICLE VINGT-DEUX : GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant peut accomplir seul les actes ressortissants de la gestion journali�re.

Rel�vent de la gestion journali�re, tous les actes accomplis dans fe cadre de la gestion des dossiers des

clients de la soci�t�, ainsi que tous les actes d'importance r�duite ou qui requi�rent la c�l�rit� concernant la

soci�t�.

En r�mun�ration de sa(leur) gestion, le g�rant unique ou les g�rants per�oivent � charge des frais g�n�raux

un �molument fixe ou variable, arr�t� par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique agissant en lieu

d'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice ou dans les actes par le g�rant unique ou par un des

g�rants.

La soci�t� est �galement engag�e par tout mandataire dans les limites de son mandat. (...)

ARTICLE VINGT-HUIT : ASSEMBLEE GENERALE EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES

A. REUNION

En cas de pluralit� d'associ�s, il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale des associ�s qui a lieu le

deuxi�me mercredi du mois d'avril de chaque ann�e, � quatorze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales annuelles se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-

Capitale indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu� dans les convocations.

(...)

C. REPR�SENTATION

En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire,

pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq jours francs avant l'assembl�e. (...)

F. NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit � une voix.

G. D�LIB�RATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix,

quel que soit fe nombre de parts repr�sent�es.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

H. PROCES-VERBAUX

...Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant, s'il est seul ou par deux

g�rants s'ils sont plusieurs.

ARTICLE VINGT-NEUF : ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : R�PARTITION DES B�N�FICES

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice

restant � affecter apr�s dotation, s'il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes

se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans

les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. (...)

ARTICLE TRENTE TROIS : REPARTITION

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�-r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l'associ� unique d�clare se r�unir en assembl�e g�n�rale aux fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au 10 avril 2013

2. Exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

3. G�rance : Repr�sentation, r�mun�ration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e

ind�termin�e Ma�tre Eric JOORIS, ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment �

l'article 23 des statuts sous la signature d'un g�rant. (...)

4. Commissaire.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : 1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Adresse
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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