ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT, EN ABREGE : ENGIE GBS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT, EN ABREGE : ENGIE GBS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 505.619.626

Publication

25/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14311197*

D�pos�

21-11-2014

Greffe

0505619626

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

GDF SUEZ Shared Services Center

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D apr�s un acte re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire � Bruxelles, le 14 novembre 2014, il

r�sulte que :

.../...

1. GDF SUEZ CC, soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � Bruxelles

(1000 Bruxelles), boulevard Simon Bolivar 34, num�ro d entreprise 0442.100.363,

.../...

2. ELECTRABEL, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), boulevard

Simon Bolivar 34, num�ro d entreprise 0403.170.701,

.../...

3. GDF SUEZ ENERGY MANAGEMENT TRADING, soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), boulevard Simon Bolivar 34, num�ro d entreprise 0831.958.211,

.../...

4. COFELY SERVICES, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles),

boulevard Roi Albert II, 30, bo�te 28, num�ro d entreprise 0402.947.797,

.../...

5. COFELY FABRICOM, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles),

boulevard Simon Bolivar 34, num�ro d entreprise 0425.702.910,

.../...

6. INTERNATIONAL POWER, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles),

boulevard Simon Bolivar 34, num�ro d entreprise 0403.203.264,

.../...

7. TRACTEBEL ENGINEERING, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert

(1200 Bruxelles), avenue Ariane, 7 num�ro d entreprise 0412.639.681,

.../...

8. GDF SUEZ Management Company Belgium, soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), boulevard Simon Bolivar 34, num�ro d entreprise 0825.952.921,

.../...

9. GENFINA, soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ayant son si�ge social � Bruxelles (1000

Bruxelles), boulevard Simon Bolivar 34, num�ro d entreprise 0435.084.986,

.../...

Ci-apr�s d�nomm�es : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.

Il est constitu� une soci�t� sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, qui sera

d�nomm�e � GDF SUEZ Shared Services Center�, en abr�g� � GDF SUEZ SSC �.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Constitution

Boulevard Simon Bolivar 34

1000 Bruxelles

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � Bruxelles (1000 Bruxelles), boulevard Simon Bolivar

34.

B. Capital Parts Sociales - Lib�ration.

La part fixe du capital social est fix�e � un million d'euros (� 1.000.000,00).

Le capital est fix� � un million d'euros (� 1.000.000,00) et est enti�rement souscrit et enti�rement

lib�r�. Il est repr�sent� par dix mille (10.000) parts sociales, souscrites en esp�ces au prix de cent

euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- GDF SUEZ CC, pr�nomm�e, d�clare souscrire neuf mille neuf cent nonante-deux (9.992) parts

sociales qu'elle lib�re enti�rement.

- ELECTRABEL, pr�nomm�e, d�clare souscrire une (1) part sociale qu'elle lib�re enti�rement.

- GDF SUEZ ENERGY MANAGEMENT TRADING, pr�nomm�e, d�clare souscrire une (1) part

sociale qu'elle lib�re enti�rement.

- COFELY SERVICES, pr�nomm�e, d�clare souscrire une (1) part sociale qu'elle lib�re enti�rement.

- COFELY FABRICOM, pr�nomm�e, d�clare souscrire une (1) part sociale qu'elle lib�re enti�rement.

- INTERNATIONAL POWER, pr�nomm�e, d�clare souscrire une (1) part sociale qu'elle lib�re

enti�rement.

- TRACTEBEL ENGINEERING, pr�nomm�e, d�clare souscrire une (1) part sociale qu'elle lib�re

enti�rement.

- GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM, pr�nomm�e, d�clare souscrire une (1) part

sociale qu'elle lib�re enti�rement.

- GENFINA, pr�nomm�e, d�clare souscrire une (1) part sociale qu'elle lib�re enti�rement.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t�

souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa

disposition une somme de un million d'euros (� 1.000.000,00)

.../...

La comparante sub 1 d�clare sur l'honneur, par l'organe de son repr�sentant, ne pas r�pondre � la

d�finition de PME donn�e par l'article 2 de la loi-programme du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit.

Les comparants d�clarent d�s lors sur l'honneur que la soci�t� pr�sentement constitu�e ne r�pond

elle-m�me pas � la d�finition de PME donn�e par cette loi.

STATUTS

TITRE I - FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� est une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination " GDF

SUEZ Shared Services Center, en abr�g� : GDF SUEZ SSC ".

ARTICLE 2

La soci�t� a pour objet toutes op�rations de prestations de services se rapportant directement ou

indirectement :

- aux travaux administratifs y compris juridiques, fiscaux, comptables et dans le domaine de la

gestion et de l administration du personnel ;

- � la consultance, l assistance � la gestion, notamment en mati�res financi�re, commerciale, de

strat�gie, d organisation, de restructurations, de planification et de d�veloppement ;

- aux travaux li�s � des achats op�rationnels tertiaires;

- aux travaux logistiques ;

ainsi que toutes activit�s ayant un caract�re pr�paratoire ou auxiliaire aux activit�s pr�cit�es.

La soci�t� peut mener son objet � bien, directement ou indirectement, en nom et pour compte

propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de tiers (associ�s inclus), en accomplissant en

Belgique et � l'�tranger toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, civiles ou

financi�res, en ce compris via la d�tention d'actions ou autres parts repr�sentatives de droits

sociaux, de nature � favoriser son objet ou celui des soci�t�s, entreprises ou associations pour

lesquelles elle preste des services.

ARTICLE 3

Le si�ge social est �tabli dans la r�gion de Bruxelles-capitale. Il est actuellement fix� � 1000

Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de cette r�gion par d�cision du conseil d'administration.

ARTICLE 4

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'op�ration, si�ges d'exploitation, succursales ou agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 5

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

TITRE II - CAPITAL SOCIAL-OBLIGATIONS

ARTICLE 6

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est fix�e � un million d'euros (� 1.000.000,00) repr�sent�e par dix mille

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

(10.000) parts sans valeur nominale qui sont toutes souscrites et int�gralement lib�r�es. Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Les assembl�es g�n�rales ou le conseil d administration qui seront appel�s � d�lib�rer sur les augmentations de capital- indiquent, dans leurs r�solutions, le nombre de parts �mises.

La partie fixe du capital ne peut �tre augment�e ou r�duite que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise devant notaire dans le respect des conditions pr�vues pour la modification des statuts. La partie variable du capital peut �tre augment�e, moyennant d�cision du conseil d administration, sans modification des statuts suite � l admission d un nouvel associ� ou la souscription suppl�mentaire de parts par un associ� existant. Elle peut �galement �tre r�duite, de la m�me mani�re, sans modification des statuts.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

ARTICLE 7

Les parts sont et resteront nominatives.

Seule l inscription dans le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts. Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu apr�s l inscription dans le registre des parts de la d�claration de transfert conform�ment au Code des soci�t�s.

Le registre des actionnaires peut �tre tenu de mani�re �lectronique.

ARTICLE 8

Les associ�s peuvent librement c�der leurs parts � des soci�t�s qui leur sont li�es au sens de l article 11 du Code des soci�t�s. Toute autre cession de parts requiert l agr�ment pr�alable du conseil d administration.

Un associ� ne peut grever ses parts d un privil�ge, d un gage ou de toute autre forme de s�ret� sans l agr�ment pr�alable du conseil d administration.

ARTICLE 9

Un associ� ne peut ni d�missionner, ni op�rer de retrait de parts, que moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des quatre/cinqui�mes (4/5�mes). La demande doit avoir �t� introduite dans les six premiers mois de l'ann�e sociale.

En cas de d�mission ou retrait de parts ou encore en cas d exclusion d un associ�, l associ� a droit uniquement � recevoir la valeur de ses parts telle qu'elle r�sultera des comptes annuels de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission ou le retrait de parts ou encore l exclusion de l associ� aura eu lieu.

TITRE III - ADMINISTRATION - DIRECTION - REPRESENTATION - CONTR�LE

ARTICLE 10

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 et maximum 10 membres nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident et un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 11

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateur, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�de � l'�lection d�finitive.

ARTICLE 12

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils sont responsables � l'�gard de la soci�t� de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

ARTICLE 13

Le conseil d'administration se r�unit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et en tous cas, chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions du conseil, en ce compris les d�lib�rations et votes, peuvent, sur proposition de son pr�sident, �tre tenues via tout moyen de t�l�communication, notamment oral ou visuel, qui permette des d�bats entre des participants g�ographiquement �loign�s. Dans ce cas, la r�union est r�put�e se tenir au si�ge social et tous les administrateurs participants y �tre pr�sents.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

ARTICLE 14

Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur peut, par tout moyen de transmission ayant comme support un imprim� et dont l'auteur soit identifi� avec une certitude suffisante, donner � l'un de ses coll�gues

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

pouvoir de le repr�senter � une s�ance du conseil et d'y voter en ses lieu et place. Aucun mandataire ne peut repr�senter ainsi plus de deux administrateurs.

Tout administrateur peut �galement, mais seulement dans le cas o� la moiti� au moins des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par tout moyen de transmission ayant comme support un imprim� et dont l'auteur soit identifi� avec une certitude suffisante.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Le pr�sident n a pas de voix pr�pond�rante. ARTICLE 15

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s conform�ment � l'article 14 y sont annex�s. Les copies ou extraits, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs.

ARTICLE 16

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Le conseil d'administration est autoris� �galement � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales, une r�mun�ration particuli�re � pr�lever sur les frais g�n�raux. ARTICLE 17

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la conduite op�rationnelle de la soci�t� (en ce compris la gestion journali�re) ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant deux � deux. Il nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion qui sont choisis dans ou hors son sein, fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attributions.

Le conseil d'administration, ainsi que les d�l�gu�s � la conduite op�rationnelle (en ce compris la gestion journali�re), peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 19

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ou en justice en ce compris le conseil d Etat et les autres juridictions administratives, avec facult� de sub-d�l�gation :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement au nom et pour compte du conseil d administration;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux d�l�gu�s agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20

Le contr�le des comptes de la soci�t� est confi� � un commissaire au moins nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, r��ligible et r�vocable par elle.

Si par suite de d�c�s ou pour un autre motif, il n'y a plus de commissaire, le conseil d'administration doit convoquer imm�diatement l'assembl�e g�n�rale pour pourvoir � cette vacance.

Les fonctions du ou des commissaires sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

La mission et les pouvoirs du ou des commissaires sont ceux que leur assigne le code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments du ou des commissaires correspondant � leurs prestations de contr�le des comptes. Toutefois, le conseil d'administration peut attribuer aux commissaires des �moluments pour des missions sp�ciales; il informe la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire par le rapport de gestion, de l'objet de ces missions et de leur r�mun�ration. TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs qui sont d�termin�s par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE 22

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation. L'assembl�e se r�unit au moins une fois l'an, le troisi�me mardi du mois de juin, � quatorze heures trente ou, si ce jour est un jour f�ri� l�gal, le premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 23

Le conseil d'administration convoque les assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires. L'assembl�e doit �tre convoqu�e � la demande d'un ou plusieurs associ�s justifiant qu'ils repr�sentent le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 24

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les associ�s doivent, si le conseil les y invite, informer six

jours au moins avant l'assembl�e la soci�t� de leur intention d'assister � l'assembl�e ainsi que du

nombre de parts pour lequel ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 25

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e �

l'endroit indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

ARTICLE 26

Pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� ou mandataire doit signer la liste de pr�sence. Cette liste

indique l'identit� des associ�s ainsi que le nombre de titres pour lequel ils prennent part au vote.

ARTICLE 27

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un

administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e nomme deux scrutateurs, associ�s ou non. Ils

forment ensemble le bureau.

ARTICLE 28

Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 29

Sauf les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, par convention conclue entre

l ensemble des associ�s, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix valablement

exprim�es, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en dispose

autrement. Les votes relatifs � des personnes se font au scrutin secret sur toute demande d un

associ�.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'�galit� du nombre de suffrages

� ce scrutin, le plus �g� des candidats est �lu.

ARTICLE 30

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � d�cider d'une modification aux statuts, elle ne peut

valablement d�lib�rer que si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du

capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire

et la nouvelle assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification des statuts n'est admise, sauf exception l�gale, que si elle r�unit les quatre

cinqui�mes des voix valablement exprim�es.

Des conventions conclues entre l'ensemble des associ�s peuvent imposer des conditions de quorum

et de majorit� plus strictes pour la modification des statuts.

ARTICLE 31

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � son ordre du jour.

ARTICLE 32

Le conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, de proroger � trois semaines la

d�cision de l assembl�e g�n�rale relative � l approbation des comptes annuels.

Cette prorogation, notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et mentionn�e au proc�s-verbal de celle-ci,

n annule pas les autres d�cisions prises. Elle ne peut avoir lieu qu'une fois.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil d'administration.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance resteront valables pour la seconde.

L'accomplissement de formalit�s non encore remplies sera admis dans les d�lais statutaires.

La seconde assembl�e g�n�rale a le droit d arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 33

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui le demandent et sont consign�s au si�ge social ou sous une autre forme quelconque

rempla�ant un tel registre.

Les exp�ditions, copies ou extraits � d�livrer aux tiers sont sign�s par deux administrateurs.

TITRE V - INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS - BENEFICE ET REPARTITION

ARTICLE 34

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit, conform�ment � la loi, les comptes

annuels, qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe. Il r�dige en outre le rapport de

gestion.

Un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale, l'inventaire, les comptes annuels et le rapport de

gestion sont remis avec les pi�ces aux commissaires qui doivent faire leur rapport.

ARTICLE 35

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adress�s aux

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

associ�s, en m�me temps que la convocation.

ARTICLE 36

Apr�s avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, elle se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et des commissaires.

ARTICLE 37

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Il cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me de la part fixe du capital social. L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner au solde sous r�serve de l'application de l'article 429 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 38

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits fix�s par le conseil d'administration. La distribution d'un acompte pro rata temporis et liberationis, � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, pourra �tre d�cid�e par le conseil d'administration, m�me avant la cl�ture de l'exercice social.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 39

En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et commissaires.

ARTICLE 40

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e, constitu�e et tenue pendant la liquidation conform�ment aux dispositions du titre quatre des pr�sents statuts, les liquidateurs jouissant des m�mes pr�rogatives que le conseil. Un des liquidateurs la pr�side; en cas d'absence ou d'emp�chement des liquidateurs, elle �lit elle-m�me son pr�sident.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de ses d�lib�rations, � produire en justice ou ailleurs, sont valablement certifi�s par les liquidateurs ou l'un d'entre eux, conform�ment aux d�cisions de l'assembl�e.

ARTICLE 41

Apr�s le paiement des dettes ou la consignation des sommes n�cessaires � ce paiement, y compris les frais de liquidation, 5 % de la diff�rence positive entre, d une part, l actif net social apr�s d�duction de toutes dettes et �ventuelles charges d imp�t et de liquidation et, d autre part, le montant du capital effectivement lib�r� augment� des primes d �mission, seront r�partis de mani�re �gale, en esp�ces ou en nature, entre toutes les parts.

Le solde des actifs et passifs sera r�parti entre les parts de chaque cat�gorie sur base de l actif net de chaque division.

Si les parts ne se trouvent pas lib�r�es toutes dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition pr�vue � l'alin�a qui pr�c�de, doivent tenir compte de cette diversit� de situations et r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en nature, au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 42

Pour tous les litiges entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e � un coll�ge arbitral en nombre impair, compos� conform�ment au r�glement de conciliation et d arbitrage du Cepani ou, � d�faut de celui-ci, conform�ment aux r�gles du Code judiciaire; toutefois, la soci�t�, si elle est demanderesse, sera en droit de porter le diff�rend devant tout autre tribunal comp�tent.

ARTICLE 43

Les associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs domicili�s � l'�tranger et n'ayant fait aucune �lection de domicile en Belgique d�ment notifi�e � la soci�t�, sont cens�s avoir �lu domicile au si�ge social o� tous actes peuvent valablement leur �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d administrateurs est fix� � dix (10).

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs, pour une dur�e de six (6) ans:

- Madame Christine MARCHAL, domicili�e � Laeken (1020 Bruxelles), avenue des Croix du Feu 237, .../...

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- Madame Mireille VAN STAEYEN, domicili�e � 2180 Antwerpen, Marcel de Backerstraat 2/A,

.../...

- Monsieur Yvonnick DAVID, domicili� � 75116 Paris, rue Spontini 18,

.../...

- Monsieur Guido DE CLERCQ, domicili� � 8300 Knokke-Heist, Winston Churchillaan 25/0021,

.../...

- Monsieur Guy RUELLE, domicili� � 1410 Waterloo, rue Cul�e 82,

.../...

- Monsieur Frank VERSYPT, domicili� � 9810 Nazareth, Zagmanstraat 36,

.../...

- Monsieur Philippe LAURENT, domicili� � 1301 Wavre, rue Biernaux 30,

.../...

- Monsieur Julien MACHILLOT, domicili� � 75012 Paris, rue de Lyon 4B,

.../...

- Monsieur Jean-Louis SAMSON, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Viaduc 83,

.../...

- Monsieur Guido VANHOVE, domicili� � 9260 Wichelen, Wanzelesteenweg 7,

.../...

Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci.

La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la

personnalit� morale.

Par d�rogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nomm�s

pourront, en vue de la premi�re r�union du conseil d'administration, se faire repr�senter par une

seule et m�me personne, administrateur ou non.

B. Commissaire.

Est appel�e aux fonctions de commissaire, la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e � DELOITTE, R�viseurs d Entreprises �, ayant son si�ge social � 1831

Diegem, Pegasus Park, Berkenlaan 8/B, laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de ces fonctions

par Monsieur Laurent BOXUS, r�viseur d'entreprises.

Sauf r��lection, le mandat du commissaire prendra fin � l'issue de l'assembl�e ordinaire suivant la

cl�ture du troisi�me exercice social.

.../...

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

C. Conseil d'administration

Les personnes d�sign�es ci-avant administrateurs, pr�sentes ou repr�sent�es comme il a �t� expos�, d�clarent prendre � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

- est appel� aux fonctions de Pr�sident du conseil d'administration, pour la dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur Guido DE CLERCQ, pr�nomm�. Cette fonction n est pas r�mun�r�e. La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale. - est appel� aux fonctions d Administrateur d�l�gu� (CEO) : Monsieur Guy RUELLE, pr�nomm�. Cette fonction n est pas r�mun�r�e. La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

- est appel� aux foncions de secr�taire du Conseil : Monsieur Micha�l DELM�E, domicili� � 1421 Ophain Bois-Seigneur-Isaac, rue de Try 9. Cette fonction n est pas r�mun�r�e. La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

D. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�

morale et finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.

E. D�but des activit�s.

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation � la Banque Carrefour des

Entreprises.

F. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � Madame Suzanne Fondu et Madame Danielle

Timperman, aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d entreprise, du registre de

commerce et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procuration

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14311198*

Neergelegd

21-11-2014

Greffe

0505619626

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

GDF SUEZ Shared Services Center

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Uit een akte verleden voor Meester Matthieu DERYNCK, notaris te Brussel, op 14 november

2014, blijkt het dat:

.../...

1. GDF SUEZ CC, co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met zetel te Brussel

(1000 Brussel) Simon Bolivarlaan 34, ondernemingsnummer 0442.100.363,

.../...

2. ELECTRABEL, naamloze vennootschap met zetel te Brussel (1000 Brussel) Simon Bolivarlaan

34, ondernemingsnummer 0403.170.701,

.../...

3. GDF SUEZ ENERGY MANAGEMENT TRADING, co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met zetel te Brussel (1000 Brussel) Simon Bolivarlaan 34, ondernemingsnummer 0831.958.211,

.../...

4. COFELY SERVICES, naamloze vennootschap met zetel te Brussel (1000 Brussel) Koning Albert

II-laan 30, bus 28, ondernemingsnummer 0402.947.797,

.../...

5. COFELY FABRICOM, naamloze vennootschap met zetel te Brussel (1000 Brussel) Simon

Bolivarlaan 34, ondernemingsnummer 0425.702.910,

.../...

6. INTERNATIONAL POWER, naamloze vennootschap met zetel te Brussel (1000 Brussel) Simon

Bolivarlaan 34, ondernemingsnummer 0403.203.264,

.../...

7. TRACTEBEL ENGINEERING, naamloze vennootschap met zetel te Sint-Lambrechts-Woluwe

(1200 Brussel), Arianelaan 7, ondernemingsnummer 0412.639.681,

.../...

8. GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM, co�peratieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid met zetel te Brussel (1000 Brussel) Simon Bolivarlaan 34, ondernemingsnummer 0825.952.921,

.../...

9. GENFINA, co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met zetel te Brussel (1000

Brussel) Simon Bolivarlaan 34, ondernemingsnummer 0435.084.986,

.../...

Hierna "de comparanten" genoemd.

Die mij notaris, gevraagd hebben bij authentieke akte de oprichting en de statuten vast te stellen van

de hierna genoemde handelsvennootschap.

OPRICHTING.

A. Rechtsvorm naam zetel.

Er wordt een vennootschap opgericht onder de rechtsvorm van een co�peratieve vennootschap met

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Constitution

Boulevard Simon Bolivar 34

1000 Bruxelles

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

beperkte aansprakelijkheid met de naam � GDF SUEZ Shared Services Center �, afgekort � GDF

SUEZ SSC �.

De zetel wordt voor het eerst gevestigd te Brussel (1000 Brussel), Simon Bolivarlaan 34.

B. Kapitaal aandelen volstorting.

Het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal bedraagt een miljoen euro (� 1.000.000,00).

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt een miljoen euro (� 1.000.000,00) en is volledig geplaatst en

volledig volgestort. Het is vertegenwoordigd door tienduizend (10.000) aandelen, waarop als volgt in

geld wordt ingeschreven tegen de prijs van honderd euro (100 EUR) per aandeel :

- GDF SUEZ CC, voornoemd, verklaart op negenduizend negenhonderdtwee�nnegentig (9.992)

aandelen in te schrijven, die zij volledig volstort.

- ELECTRABEL, voornoemd, verklaart op ��n (1) aandeel in te schrijven, dat zij volledig volstort.

- GDF SUEZ ENERGY MANAGEMENT TRADING, voornoemd, verklaart op ��n (1) aandeel in te

schrijven, dat zij volledig volstort.

- COFELY SERVICES, voornoemd, verklaart op ��n (1) aandeel in te schrijven, dat zij volledig

volstort.

- COFELY FABRICOM, voornoemd, verklaart op ��n (1) aandeel in te schrijven, dat zij volledig

volstort.

- INTERNATIONAL POWER, voornoemd, verklaart op ��n (1) aandeel in te schrijven, dat zij volledig

volstort.

- TRACTEBEL ENGINEERING, voornoemd, verklaart op ��n (1) aandeel in te schrijven, dat zij

volledig volstort.

- GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANY BELGIUM, voornoemd, verklaart op ��n (1) aandeel in te

schrijven, dat zij volledig volstort.

- GENFINA, voornoemd, verklaart op ��n (1) aandeel in te schrijven, dat zij volledig volstort.

De comparanten verklaren en erkennen dat op alle en elk van deze aandelen werd ingeschreven en

dat ze werden volstort zoals hierboven gezegd en dat de vennootschap, bijgevolg, vanaf de

verkrijging van de rechtspersoonlijkheid over een bedrag van een miljoen euro (� 1.000.000,00) kan

beschikken,

.../...

De comparant sub 1 verklaart op haar eer bij monde van haar vertegenwoordiger dat zij niet voldoet

aan de definitie van "KMO" zoals omschreven in artikel 2 van de programmawet van tien februari

negentienhonderd achtennegentig. De comparanten verklaren bijgevolg op hun eer dat huidige

vennootschap zelf niet aan de definitie van "KMO" beantwoordt zoals omschreven door gezegde wet.

STATUTEN

TITEL I - VORM - NAAM - DOEL ZETEL - DUUR

ARTIKEL 1

De vennootschap is een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Haar naam

luidt " GDF SUEZ Shared Services Center, afgekort: GDF SUEZ SSC ".

ARTIKEL 2

Het doel van de vennootschap is allerhande diensten te verlenen die rechtstreeks of onrechtstreeks

verband houden met:

- de administratieve werkzaamheden, met inbegrip van werkzaamheden van juridische, fiscale,

boekhoudkundige aard en op het gebied van personeelsbeheer- en administratie;

- consultancy, bijstand in het beheer, met name op het vlak van financi�n, handel, strategie,

organisatie, herstructureringen, planning en ontwikkeling;

- de werkzaamheden die verband houden met tertiaire operationele aankopen;

- de logistieke activiteiten ;

alsook alle werkzaamheden met een voorbereidend of hulpverlenend karakter voor voornoemde

activiteiten.

De vennootschap kan haar doel tot stand brengen, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks, in eigen

naam en voor eigen rekening maar ook in naam en/of voor rekening van derden (incl. vennoten),

door zowel in Belgi� als in het buitenland alle roerende, onroerende, commerci�le, burgerlijke of

financi�le verrichtingen uit te voeren, ook door het bezitten van aandelen of van andere

maatschappelijke rechten, die gunstig zijn voor het genoemde doel of voor dat van de

vennootschappen, ondernemingen of verenigingen aan wie zij diensten verleent.

ARTIKEL 3

De maatschappelijke zetel is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Thans is hij gevestigd

te 1000 Brussel, Simon Bolivarlaan 34.

Hij mag, bij besluit van de raad van bestuur, naar om het even welke plaats van dat gewest worden

overgebracht.

ARTIKEL 4

De vennootschap mag bij besluit van de raad van bestuur administratieve zetels, bedrijfszetels,

exploitatiezetels, bijhuizen of agentschappen, zowel in Belgi� als in het buitenland, vestigen.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTIKEL 5

De duur van de vennootschap is onbeperkt.

TITEL II - MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

ARTIKEL 6

Het maatschappelijk kapitaal is onbeperkt.

Het vaste gedeelte van het kapitaal is vastgesteld op een miljoen euro (� 1.000.000,00) onderverdeeld in tienduizend (10.000) aandelen zonder vermelding van nominale waarde die alle onderschreven zijn en integraal volgestort. Het kapitaal is zonder wijziging van de statuten veranderlijk voor het bedrag dat dit vaste gedeelte van het kapitaal overtreft.

De algemene vergaderingen of de raad van bestuur die bijeengeroepen zullen worden om over kapitaalverhogingen te beraadslagen - vermelden, in hun besluiten, het aantal uitgegeven aandelen. Het vaste gedeelte van het kapitaal kan slechts verhoogd of verlaagd worden bij beslissing van de algemene vergadering, die voor de notaris wordt genomen, met inachtneming van de voorwaarden die voorzien zijn voor wijziging van de statuten.

Het veranderlijk gedeelte van het kapitaal kan worden verhoogd bij beslissing van de raad van bestuur, zonder wijziging van de statuten, bij de aanvaarding van een nieuwe vennoot of een bijkomende inschrijving op aandelen door een bestaande vennoot. Het kan ook op dezelfde manier worden verlaagd zonder wijziging van de statuten.

Buiten de aandelen die een inbreng vertegenwoordigen, mag er geen enkele andere soort effecten, ongeacht hun naam, worden uitgegeven die maatschappelijke rechten vertegenwoordigen of recht geven op een deel in de winst.

ARTIKEL 7

De aandelen zijn en blijven op naam.

Alleen de inschrijving in het aandelenregister levert het bewijs van de eigendom van de aandelen. Elke overdracht van aandelen zal slechts tegenstelbaar zijn aan de vennootschap en aan derden na de inschrijving in het aandelenregister van de verklaring van overdracht overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.

Het aandelenregister kan elektronisch worden bijgehouden.

ARTIKEL 8

De vennoten kunnen vrij hun aandelen overdragen aan de vennootschappen die met hen verbonden zijn in de zin van artikel 11 van het Wetboek van vennootschappen. Elke andere overdracht van aandelen vereist de voorafgaande goedkeuring van de raad van bestuur.

Een vennoot kan zijn aandelen slechts bezwaren met een voorrecht, een pand of enige andere vorm van zekerheidsstelling mits voorafgaande goedkeuring van de raad van bestuur.

ARTIKEL 9

Een vennoot mag niet uittreden noch aandelen terugnemen dan mits toestemming van de algemene vergadering die bij vier/vijfde (4/5de) meerderheid beslist. De desbetreffende aanvraag moet binnen de eerste zes maanden van het boekjaar worden ingediend.

In geval van ontslag, terugneming van aandelen of uitsluiting van een vennoot, kan de vennoot enkel aanspraak maken op de waarde van zijn aandelen zoals blijken zal uit de jaarrekening van het boekjaar tijdens hetwelk het ontslag of de terugneming van de aandelen of de uitsluiting van de vennoot plaatsgevonden heeft.

TITEL III - BESTUUR DIRECTIE VERTEGENWOORDIGING CONTROLE

ARTIKEL 10

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur welke is samengesteld uit minimum 3 en maximum 10 leden die voor ten hoogste zes jaar worden benoemd door de algemene

vergadering en door haar kunnen worden ontslagen.

De bestuurders zijn herkiesbaar.

De functies van de uittredende en niet-herkozen bestuurders eindigen onmiddellijk na afloop van de gewone algemene vergadering.

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter en een gedelegeerd bestuurder.

ARTIKEL 11

Wanneer ��n of meer dan ��n mandaat van bestuurder openvalt, kunnen de overblijvende leden van de raad van bestuur voorlopig voorzien in de vervanging tot aan de eerstvolgende algemene vergadering die tot de definitieve verkiezing overgaat.

ARTIKEL 12

De bestuurders zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vennootschap. Ze zijn, jegens de vennootschap, verantwoordelijk voor de uitvoering van hun opdracht en aansprakelijk voor de fouten die zij in hun bestuur hebben begaan.

ARTIKEL 13

De raad van bestuur komt samen op de maatschappelijke zetel van de vennootschap of op de plaats die wordt aangeduid in de oproepingen. Hij vergadert telkens als het belang van de vennootschap het vereist en in elk geval telkens als ten minste twee bestuurders het vragen.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

De vergaderingen van de raad, inclusief de beraadslagingen en de stemmingen, kunnen op voorstel van de voorzitter verlopen via elk telecommunicatiemiddel, onder meer mondeling of visueel, dat debatten tussen geografisch van elkaar verwijderde deelnemers mogelijk maakt. In dit geval wordt de vergadering geacht plaats te vinden op de maatschappelijke zetel en worden alle deelnemende bestuurders geacht aanwezig te zijn.

De vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van de raad of, in geval deze is verhinderd, door een bestuurder die wordt aangeduid door zijn medeleden.

ARTIKEL 14

De raad kan slechts beraadslagen en besluiten indien de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Ieder bestuurder mag, door middel van om het even welk communicatiemiddel dat steunt op een gedrukte tekst, en waarvan de opsteller met voldoende zekerheid identificeerbaar is, aan ��n van zijn medeleden het recht verlenen om hem op een zitting van de raad te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen. Geen enkele lasthebber mag aldus meer dan twee bestuurders vertegenwoordigen.

Ieder bestuurder mag tevens, doch alleen ingeval ten minste de helft van de leden van de raad persoonlijk aanwezig zijn, door middel van gelijk welk communicatiemiddel dat steunt op een gedrukte tekst, en waarvan de opsteller met voldoende zekerheid identificeerbaar is, zijn standpunten meedelen en zijn stemmen uitbrengen.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen. De voorzitter heeft geen de doorslaggevende stem.

ARTIKEL 15

De besluiten van de raad van bestuur worden vastgelegd in de notulen die worden ondertekend door de meerderheid van de aanwezige leden. De lastgevingen evenals de adviezen en stemmingen die worden gegeven overeenkomstig artikel 14, worden eraan toegevoegd. De afschriften of uittreksels die moeten worden overgelegd in gerechtelijke zaken of elders, worden door twee bestuurders ondertekend.

ARTIKEL 16

Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd.

De raad van bestuur mag tevens aan de bestuurders die belast zijn met speciale functies of opdrachten een speciale vergoeding toekennen, die op de algemene onkosten wordt geboekt. ARTIKEL 17

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn om het doel van de vennootschap te verwezenlijken behoudens die waarvoor volgens de wet of de statuten de algemene vergadering bevoegd is.

ARTIKEL 18

De raad van bestuur mag, onder zijn verantwoordelijkheid, het operationeel bestuur van de vennootschap (met inbegrip van het dagelijks bestuur), evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dit bestuur, opdragen aan ��n of meerdere personen, die al dan niet bestuurder zijn, desgevallend handelend twee aan twee. Hij benoemt en zet de al dan niet uit zijn leden voor dit bestuur gekozen personen af, stelt hun bezoldiging vast en bepaalt hun bevoegdheden.

De raad van bestuur evenals de personen aan wie het operationeel bestuur (met inbegrip van het dagelijks bestuur) is opgedragen, kunnen tevens bepaalde speciale bevoegdheden verlenen aan ��n of meer dan ��n persoon van hun keuze.

ARTIKEL 19

De vennootschap wordt vertegenwoordigd in de akten, met inbegrip van die waarvoor een openbaar ambtenaar of een ministerieel ambtenaar zijn bijstand verleent, of in rechte, met inbegrip van de Raad van State en de andere administratieve rechtbanken, met mogelijkheid van sub-delegatie: - hetzij door twee gezamenlijk optredende bestuurders in naam en voor rekening van de raad van bestuur;

- hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon aan wie dit bestuur is opgedragen indien er slechts ��n is, en door twee gezamenlijk optredende personen indien er meer dan ��n is.

Zij is bovendien op geldige wijze verbonden door speciale lasthebbers binnen de grenzen van hun opdracht.

ARTIKEL 20

De controle op de rekeningen van de vennootschap wordt opgedragen aan minstens ��n commissaris die voor drie jaar wordt benoemd door de algemene vergadering. Hij kan door de vergadering herkozen en ontslagen worden.

Indien er ingevolge overlijden of om een andere reden geen commissaris meer is, roept de raad van bestuur onmiddellijk de algemene vergadering bijeen om in deze vacature te voorzien.

De functies van de uittredende of niet-herkozen commissarissen nemen een einde onmiddellijk na de jaarvergadering.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

De opdracht en de bevoegdheden van de commissarissen zijn deze die hen worden toegekend door het wetboek van vennootschappen.

De algemene vergadering bepaalt de bezoldigingen van de commissarissen met betrekking tot hun opdrachten van controle van de rekeningen. De raad van bestuur mag echter aan de

commissarissen bezoldigingen toekennen voor bijzondere opdrachten; via het jaarverslag licht hij de eerstvolgende jaarvergadering in over het doel van die opdrachten en hun vergoeding.

TITEL IV - ALGEMENE VERGADERINGEN

ARTIKEL 21

De algemene vergadering heeft de bevoegdheden die worden bepaald door de wet en de onderhavige statuten.

ARTIKEL 22

De algemene vergadering wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van de vennootschap of op de plaats die is aangeduid in de oproepingsbrieven.

De vergadering wordt ten minste ��n keer per jaar gehouden, de derde dinsdag van de maand juni om veertien uur dertig, of, indien die dag een wettelijke feestdag is, de eerstvolgende werkdag. ARTIKEL 23

De raad van bestuur roept zowel de gewone als de buitengewone algemene vergaderingen bijeen. De vergadering moet worden bijeengeroepen op verzoek van ��n of meer vennoten die bewijzen dat zij ��n vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

ARTIKEL 24

Om tot de algemene vergadering te worden toegelaten, moeten de vennoten, indien de raad hen hiertoe uitnodigt, ten minste zes dagen v��r de vergadering de vennootschap op de hoogte brengen van hun voornemen om de vergadering bij te wonen evenals van het aantal aandelen waarvoor zij van plan zijn deel te nemen aan de stemming.

ARTIKEL 25

Elke vennoot mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een lasthebber, al of niet vennoot.

De raad van bestuur mag de formule van de volmacht vaststellen en eisen dat deze wordt neergelegd op de door hem aangeduide plaats en binnen de door hem vastgestelde termijn. ARTIKEL 26

Om tot de vergadering te worden toegelaten, moet iedere vennoot of gevolmachtigde de aanwezigheidslijst tekenen. Deze lijst vermeldt de identiteit van de vennoten evenals het aantal effecten waarvoor ze deelnemen aan de stemming.

ARTIKEL 27

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn

ontstentenis, door een bestuurder die wordt aangeduid door zijn medeleden.

De voorzitter duidt de secretaris aan en de vergadering kiest twee stemopnemers, al of niet vennoten. Samen vormen zij het bureau.

ARTIKEL 28

Elk aandeel geeft recht op ��n stem.

ARTIKEL 29

Behoudens de bij wet bepaalde gevallen en onderhavige statuten en, desgevallend door een overeenkomst gesloten tussen alle vennoten, worden de besluiten genomen bij eenvoudige meerderheid van de stemmen die op geldige wijze worden uitgebracht, ongeacht het aantal vertegenwoordigde effecten, zonder rekening te houden met de onthoudingen.

De stemmingen gebeuren bij handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er anders over beslist. Stemmingen met betrekking tot personen gebeuren bij geheime stemming op enig verzoek van ��n vennoot.

Wanneer, voor de benoeming van een bestuurder, geen enkele kandidaat de meerderheid van de stemmen behaalt, wordt er een herstemming gehouden tussen de kandidaten die de meeste stemmen hebben verkregen. In geval van gelijkheid van het aantal stemmen bij deze stemming wordt de oudste van de kandidaten verkozen.

ARTIKEL 30

Wanneer de algemene vergadering moet beslissen over een wijziging van de statuten, kan ze slechts geldig beraadslagen indien diegenen die de vergadering bijwonen ten minste de helft van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, is een nieuwe bijeenroeping noodzakelijk en de nieuwe vergadering zal geldig beraadslagen ongeacht het vertegenwoordigde deel van het kapitaal.

Behoudens wettelijke uitzondering is een statutenwijziging alleen dan aangenomen, wanneer zij vier vijfden van de geldig uitgebrachte stemmen heeft verkregen.

Overeenkomsten gesloten tussen alle vennoten kunnen striktere voorwaarden inzake quorum en meerderheid opleggen voor de wijziging van de statuten.

ARTIKEL 31

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

De algemene vergadering mag alleen beraadslagen en besluiten over de punten van haar agenda. ARTIKEL 32

De raad van bestuur heeft het recht, na opening van de debatten, de beslissing van de algemene vergadering met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekeningen hoogstens drie weken te verdagen.

Deze verdaging die wordt bekendgemaakt v��r het sluiten van de zitting en wordt vermeld in de notulen van deze laatste, doet de andere genomen besluiten niet vervallen. Ze mag slechts ��n maal plaatsvinden.

De vennoten moeten opnieuw worden bijeengeroepen op de datum die zal worden vastgesteld door de raad van bestuur.

De formaliteiten die werden vervuld om de eerste zitting bij te wonen, blijven geldig voor de tweede zitting. Het vervullen van dergelijke formaliteiten wordt toegelaten binnen de door de statuten bepaalde termijn.

De tweede algemene vergadering heeft het recht de jaarrekeningen definitief vast te leggen. ARTIKEL 33

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en door de vennoten die het vragen en worden bewaard op de maatschappelijke zetel van de vennootschap of in enige andere vorm ter vervanging van zulk register.

De expedities, afschriften of uittreksels die aan derden moeten worden overhandigd, worden ondertekend door twee bestuurders.

TITEL V - INVENTARIS EN JAARREKENING WINST EN VERDELING

ARTIKEL 34

Het maatschappelijk boekjaar begint op ��n januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar. De raad van bestuur maakt de inventaris op en stelt overeenkomstig de wet, de jaarrekening vast die bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting. Bovendien maakt hij het jaarverslag op.

Ten minste ��n maand v��r de algemene vergadering worden de inventaris, de jaarrekening en het jaarverslag met de stukken, overhandigd aan de commissarissen die hun verslag moeten opstellen. ARTIKEL 35

De jaarrekening, het jaarverslag en het verslag van de commissarissen worden gezonden aan de houders van aandelen op naam, tegelijk met de oproeping.

ARTIKEL 36

Na kennis te hebben genomen van het jaarverslag en van het verslag van de commissarissen, beraadslaagt en besluit de algemene vergadering over de jaarrekening.

Na de goedkeuring ervan, beslist zij, bij afzonderlijke stemming, over de aan de bestuurders en de commissarissen te verlenen kwijting.

ARTIKEL 37

Van de nettowinst wordt vooraf een afneming van ten minste vijf procent gedaan om de wettelijke reserve te vormen. Deze afneming houdt op verplicht te zijn wanneer de reserve een tiende van het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

De algemene vergadering beslist bij eenvoudige meerderheid over de toewijzing van het saldo onder voorbehoud van de toepassing van artikel 429 van het Wetboek van vennootschappen.

ARTIKEL 38

De uitbetaling van de dividenden geschiedt op de tijdstippen en op de plaatsen die worden vastgesteld door de raad van bestuur. De uitkering van een interimdividend pro rata temporis en liberationis, dat aan te rekenen is op het dividend dat zal uitgekeerd worden op het resultaat van het lopende boekjaar, zal kunnen beslist worden door de raad van bestuur, zelfs voor de afsluiting van het boekjaar.

TITEL VI - ONTBINDING - VEREFFENING

ARTIKEL 39

Ingeval van ontbinding van de vennootschap regelt de algemene vergadering de wijze van vereffening en benoemt hetzij ��n of meer dan ��n vereffenaar waarvan ze de bevoegdheden en vergoedingen bepaalt. Ze behoudt de bevoegdheid om de statuten te wijzigen wanneer de noodwendigheden van de vereffening zulks rechtvaardigen.

De benoeming van de vereffenaars maakt een einde aan de bevoegdheden van de bestuurders en commissarissen.

ARTIKEL 40

De vereffenaars genieten dezelfde bevoegdheden als de raad van bestuur, en roepen gedurende de vereffening de algemene vergadering bijeen, die wordt gevormd en gehouden overeenkomstig de bepalingen van titel vier van onderhavige statuten. E�n van de vereffenaars zit de vergadering voor; ingeval de vereffenaars afwezig of verhinderd zijn, kiest de algemene vergadering zelf haar voorzitter.

De afschriften of uittreksels van de notulen van haar beraadslagingen, die moeten worden

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

overgelegd in rechtszaken of elders, worden op geldige wijze door de vereffenaars of door ��n van hen voor echt verklaard, overeenkomstig de besluiten van de vergadering.

ARTIKEL 41

Na betaling van de schulden of consignatie van de nodige gelden om die schulden te voldoen, met inbegrip van de vereffeningskosten, zal 5 % van het positief verschil tussen enerzijds, het maatschappelijk netto-actief na aftrek van alle schulden en eventuele lasten van belasting en van vereffening, en anderzijds, het bedrag van het daadwerkelijk volgestort kapitaal vermeerderd met de uitgiftepremies, in geld of in natura op gelijke wijze onder alle aandelen verdeeld worden.

Het saldo van de activa en passiva zal verdeeld worden onder de aandelen van elke categorie op basis van de netto activa van elke divisie.

Indien alle aandelen niet in gelijke mate volgestort zijn, dan moeten de vereffenaars, vooraleer over te gaan tot de in het voorgaande lid bepaalde verdeling, rekening houden met dit verschil van toestand en het evenwicht herstellen door al de aandelen op gelijke voet te brengen, ofwel door bijkomende geldopvragingen ten laste van de effecten waarop de volstorting ontoereikend is, ofwel door voorafgaande terugbetalingen, in geld of in natura, ten bate van de effecten die in een hogere mate volgestort zijn.

TITEL VII - ALGEMENE BEPALINGEN

ARTIKEL 42

Voor alle geschillen tussen de vennootschap, haar vennoten, bestuurders, commissarissen en vereffenaars die betrekking hebben op de zaken van de vennootschap en op de uitvoering van onderhavige statuten, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan een college van arbiters, bestaande uit een onpaar aantal arbiters, samengesteld overeenkomstig het reglement voor beslechting en arbitrage van Cepani of, bij gebreke hieraan, overeenkomstig de bepalingen van het gerechtelijk wetboek; indien de vennootschap echter de verzoekende partij is, zal ze het recht hebben om het geschil voor iedere andere bevoegde rechtbank te brengen.

ARTIKEL 43

De vennoten, bestuurders, commissarissen en vereffenaars die hun woonplaats in het buitenland hebben en die in Belgi� geen woonplaats hebben gekozen die behoorlijk is betekend bij de vennootschap, worden geacht woonplaats te hebben gekozen op de maatschappelijke zetel van de vennootschap waar alle akten op geldige wijze mogen worden betekend; de vennootschap heeft echter geen andere verplichting dan ze ter beschikking te houden van de geadresseerde. SLOTBESCHIKKINGEN

A. Benoeming van de eerste bestuurders.

Het aantal bestuurders is op tien (10) vastgesteld.

Worden in hoedanigheid van bestuurders aangesteld voor een periode van zes (6) jaar:

- Mevrouw Christine MARCHAL, wonende te Laeken (1020 Brussel), Vuurkruisenlaan 237,

.../...

- Mevrouw Mireille VAN STAEYEN, wonende te 2180 Antwerpen, Marcel de Backerstraat 2/A,

.../...

- De heer Yvonnick DAVID, wonende te 75116 Parijs, rue Spontini 18,

.../...

- De heer Guido DE CLERCQ, wonende te 8300 Knokke-Heist, Winston Churchillaan 25/0021,

.../...

- De heer Guy RUELLE, wonende te 1410 Waterloo, rue Cul�e 82,

.../...

- De heer Frank VERSYPT, wonende te 9810 Nazareth, Zagmanstraat 36,

.../...

- De heer Philippe LAURENT, wonende te 1301 Wavre, rue Biernaux 30,

.../...

- De heer Julien MACHILLOT, wonende te 75012 Parijs, rue de Lyon 4B,

.../...

- De heer Jean-Louis SAMSON, wonende te Elsene (1050 Brussel), Viaductstraat 83,

.../...

- De heer Guido VANHOVE, wonende te 9260 Wichelen, Wanzelesteenweg 7,

.../...

Hun opdracht zal onbezoldigd zijn.

Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de

rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

Bij afwijking van de bepalingen van artikel 14 van de statuten, zullen de eerste bestuurders, met het

oog op de eerste vergadering van de raad van bestuur, zich door ��nzelfde persoon, al dan niet

bestuurder, kunnen laten vertegenwoordigen.

B. Commissaris.

De taak van commissaris wordt opgedragen aan de burgerlijke vennootschap onder de vorm van

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid DELOITTE, Bedrijfsrevisoren , met zetel te 1831 Diegem, Pegasus Park, Berkenlaan 8/B, vertegenwoordigd in deze functie door de heer Laurent BOXUS, bedrijfsrevisor.

Behalve herkiezing, zal de opdracht van de commissaris eindigen onmiddellijk na de gewone vergadering volgend op de afsluiting van het derde boekjaar van de vennootschap.

.../...

Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

C. Raad van bestuur

De hierboven benoemde bestuurders, aanwezig of vertegenwoordigd zoals uiteengezet, verklaren met eenparigheid van stemmen volgende beslissingen te nemen :

- wordt in hoedanigheid van Voorzitter van de raad van bestuur benoemd voor de ganse duur van zijn taak van bestuurder: de heer Guido DE CLERCQ, voornoemd. Zijn opdracht zal onbezoldigd zijn. Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

- wordt in hoedanigheid van Gedelegeerde Bestuurder (CEO) benoemd voor de ganse duur van zijn taak van bestuurder: de heer Guy RUELLE, voornoemd. Zijn opdracht zal onbezoldigd zijn. Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

- wordt in hoedanigheid van Secretaris van de Raad benoemd: de heer Micha�l DELM�E, wonende te 1421 Ophain Bois-Seigneur-Isaac, rue de Try 9. Zijn opdracht zal onbezoldigd zijn. Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

D. Eerste boekjaar.

Het eerste boekjaar zal op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de

vennootschap aanvangen en eindigen op 31 december 2015.

De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaatsvinden in 2016.

E. Begin van de werkzaamheden.

De werkzaamheden van de vennootschap vangen aan na haar inschrijving bij de Kruispuntbank van

Ondernemingen.

F. Machten.

Alle Machten worden verleend, met recht deze over te dragen aan mevrouw Suzanne Fondu en

mevrouw Danielle Timperman, ten einde de formaliteiten bij het ondernemingsloket en, in

voorkomend geval, bij de diensten van de Belasting over de Toegevoegde Waarde te verzekeren.

.../...

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie en volmachten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/07/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 21.06.2016, NGL 11.07.2016 16318-0368-033
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 11.07.2016 16318-0452-035

Coordonnées
ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT, EN ABREGE : E…

Adresse
BOULEVARD SIMON BOLIVAR 34 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT, EN ABREGE : ENGIE GBS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT, EN ABREGE : E…

Coordonnées
ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT, EN ABREGE : E…