EMERGENCE-XL

Dénomination : EMERGENCE-XL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 811.452.510

Publication

02/03/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte .

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N' d'entLeprise : 811.452.510

D�nomination

(en entier) : EMERGENCE-XL ASBL

(en abr�ge) "

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU SCEPTRE 13-191050 BRUXELLES

Objet de l'acte ; STATUTS - DEMISSION - NOMINATION

Extraits des d�cisions adopt�es lors de l'Assembl�e G�n�rale du 20 novembre 2014:

1.Approbation des nouveaux statuts

La modification des statuts telle que demand�e par la Commune est approuv�e � l'unanimit� par

l'assembl�e qui adopte en cons�quence les statuts suivants :

EMERGENCE-XL asbl

Rue du Sceptre, 13-19

1050 Ixelles

STATUTS

� Approuv�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du jeudi 20 novembre 2014

Les pr�sents statuts remplacent les statuts de l'asbl � Emergence-XL � publi�s en date du 8 mai 2009 aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Ier, D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association a comme d�nomination � Emergence-XL�.

Son si�ge social est �tabli rue du Sceptre, 13-19 � 1050 Bruxelles, au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE II. Objet et dur�e

Article 2

L'association a pour objets :

1.Le soutien et l'accompagnement de personnes dans leur parcours d'insertion sociale, professionnelle, ou autre et ce, gr�ce � l'organisation etlou la coordination de formations adapt�es,

2.La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes, sans discrimination, ainsi que la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport,

3.La gestion de salles de sport,

4.L'organisation de cours de sport,

5.L'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

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8 FEV. U15

grCe du tribunal de commerce

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PoSDD 2.2

Elle accomplit tout acte se rapportant directement ou indirectement � ses objets et peut, entre autres, pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit� similaire.

Elle remplit ses objectifs par tous les moyens qu'elle juge appropri�s,

D'une mani�re g�n�rale, l'association peut r�aliser toutes les op�rations civiles ou commerciales, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE III. Membres

Article 4

L'association comprend des membres effectifs, des membres d'honneur et des membres adh�rents.

TITRE IV. Membres effectifs, membres d'honneur, membres adh�rents

Article 5

Les membres effectifs sont ceux qui collaborent directement � la r�alisation des objectifs de l'association, ils

constituent l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des deux classes de membres t

(i)ceux issus des Conseils communal et du C.P,A.S., et

(ii)ceux issus du secteur associatif actif dans le domaine de l'insertion socioprofessionnelle et du secteur

priv�.

Sont membres de droit :

a)les membres fondateurs non d�missionnaires en vie de l'association,

b)le C.P.A.S. d'Ixelles,

c)les membres du Coll�ge et du Conseil communal, d�l�gu�s en qualit� de membres de l'association, pr�sent�s par la Commune et qui constituent une repr�sentation proportionnelle en fonction du nombre de si�ges recueillis aux �lections communales par les diff�rentes listes avec un minimum d'un mandat de membre effectif pour chaque parti repr�sent�, conform�ment au Pacte Culturel (Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances id�ologiques et philosophiques),

Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � hult, les membres issus des Conseils communal et du C.P.A.S devant toujours �tre inf�rieur � 50% du nombre total des membres.

Les membres, qui ont �t� d�sign�s en raison de leur qualit� de membre des Conseils communal et du C.P.A.S, d'Ixelles, sont r�put�s d�missionnaires � la date de la 1�re assembl�e qui suit la perte de leur qualit� et pourront �tre remplac�s de plein droit � la plus prochaine assembl�e g�n�rale par les membres nouvellement �lus et d�sign�s par le Conseil communal conform�ment � l'article 120 �2 de la Nouvelle Loi Communale.

Le conseil d'administration en prend acte et pourvoit � son remplacement, dans l'attente de la d�cision de la plus prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6

Les membres d'honneur apportent leur appui mat�riel et moral � l'association. En aucun cas leurs liens avec l'association ne seront r�gl�s par un r�glement d'ordre int�rieur, Ils ne peuvent se pr�valoir d'aucun droit ni �tre soumis � aucune obligation en raison de leur titre honorifique.

Article 7

Les membres adh�rents sont ceux qui d�sirent �tre inform�s des activit�s de l'association et contribuer �

l'organisation de certaines de ses activit�s, Ils sollicitent leur admission en cette qualit�.

Leurs droits et obligations sont fix�s par les pr�sents statuts nonobstant tout r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8

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MOD 2.2

Peut �tre membre de l'association toute personne morale ou physique ainsi que toute organisation admise en cette qualit� par le conseil d'administration qui d�sire soutenir l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engage � respecter les pr�sents statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-cl.

Les candidats qui d�sirent �tre membres de l'association doivent en faire la demande �crite au conseil d'administration,

Article 9

Tout membre du Conseil communal, exer�ant, � ce titre, un mandat au sein de l'association, est r�put� de

plein droit d�missionnaire :

" d�s l'instant o� il cesse de faire partie de ce Conseil communal,

" d�s l'instant o� il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a �t� �lu de par sa volont� ou suite � son exclusion.

En tout �tat de cause, la qualit� de repr�sentant de la Commune se perd lorsque la personne concern�e ne dispose plus de la qualit� en vertu de laquelle elle �tait habilit�e � la repr�senter.

Le Conseil communal nomme les repr�sentants de la Commune � l'assembl�e g�n�rale. Il peut retirer ces mandats,.

Tous les mandats dans les diff�rents organes de l'association, prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des Conseils communaux, Le changement des mandataires fera l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale publi�e au Moniteur belge. La preuve de la bonne r�alisation de ces d�marches sera communiqu�e par l'association � la Commune d'Ixelles.

TITRE V. Nom, pr�noms, domicile et nationalit� des membres effectifs

Article 10

1.La Commune d'Ixelles, sise 168, chauss�e d'Ixelles � 1050 Bruxelles, repr�sent�e par M. Willy Decourty,

en sa qualit� de Bourgmestre, et par Mme Patricia van der Lijn, en sa qualit� de Secr�taire communale.

2.Monsieur Willy DECOURTY, domicili� Rue Franz Merjay 22, 1050 Bruxelles, belge.

3.Monsieur Bea DIALLO, domicili� Chauss�e de Vleurgat 316, 1050 Ixelles, belge,

4.Monsieur Pascal DELAUNOIS, domicili� Rue du Coq 99, 1180 Bruxelles, belge,

5.Monsieur Jean-Olivier COLLINET, domicili� Rue Jozef Bans 99,1970. Wezmbeek Oppem,

6.Monsieur Andr� Verbeure, domicili� � Becvrijdingslaan 88, 1932 ST STEVENS-WOLUWE, belge.

7.Monsieur Jo�l Levasseur, domicili� Chauss�e de Roodebeek 497; 1200 Bruxelles, belge.

8.Monsieur Alain Vanackere, domicili� Rue reine Elisabeth 15, 5081 Saint Denis, belge.

9.Monsieur Walter Hemelryck, domicili� Dr�ve des Equipages 9, 1170 Watermael-Boitsfort, belge.

10.Madame Fatima Zaitouni, domicili�e Chauss�e de Mons 571, 1070 Bruxelles, belge.

11.Monsieur Pierre Alexandre Stevens, domicili� Avenue Edgard Tytgat 15, 1200 Bruxelles, belge.

12.Madame Marie-C�cile domicili�e route de l'�tat 351, 1380 Lasne, belge.

13.Monsieur Arnaud Debisschop, domicili� Avenue Albert 133/1, 1190 Bruxelles, belge.

14.Monsieur Axel Kuborn, domicili� Rue Faider 79, 1050 Ixelles, belge.

15.Monsieur Alain Back, Avenue Moli�re au 500/3, 1050 Bruxelles, belge,

16.Monsieur Laurent HAVERBEKE, domicili� Avenue Jupiter 151, 1190 Bruxelles, belge.

17.Madame Delphine BOURGEOIS, domicili�e Rue Saint-Georges 58,1050 Ixelles, belge.

18.Monsieur Michel BREYDEL de GROENiNGHE, domicili� Avenue Adolphe Buyl 44 bte 2, 1050 Ixelles,

belge.

19.Madame Solange PITROIPA, domicili�e Avenue Bergmann, 117 bte 3,1050 Ixelles, belge.

20.Madame Val�rie LIBERT, domicili�e rue Vandenbroeck 69, 1050 Ixelles, belge,

21.Monsieur Yves ROUYET, domicili� Avenue du Derby 57 bte 3, 1050 Ixelles, belge.

22.Madame Ana Rodriguez, domicili�e Rue Maes 7, 1050, Ixelles, belge.

23.Monsieur Geoffrey ROUCOURT, domicili� Rue de l'Et� 82 bte 3, 1050 Ixelles, belge.

24.Madame Anne-Rosine WILMET DELBART, domicili�e Avenue Armand Huysmans 174 bte 26, 1050

Ixelles, belge.

25.Monsieur Julien MILQUET, domicili� Avenue G�n�ral Dossin de Saint-Georges, 46 bte 6; 1050 Ixelles,

belge.

TITRE VI. Conditions mises � l'entr�e et � la sortie des membres

Article 11

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Moo 2.2

L'admission de tout nouveau membre effectif est soumise � l'assembl�e g�n�rale statuant selon les m�mes r�gles qu'en mati�re de modification des statuts.

L'assembl�e g�n�rale d�cide sur proposition du conseil d'administration. Ce dernier admet les candidats provisoirement sous r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter une candidature.

L'association doit tenir, sous la responsabilit� du conseil d'administration, un registre de ses membres. A fa date anniversaire du d�p�t de statuts de l'association, le conseil d'administration actualise la liste des membres si n�cessaire et lui conf�re, le cas �ch�ant, la publicit� requise,

Toute admission, d�mission ou exclusion d'un membre effectif est inscrite au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la modification intervenue.

Tout membre peut consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration,

Toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui int�resse directement un tiers est port�e � sa connaissance par courrier.

Article 12

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant leur d�mission par simple courrier ou par mail au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent pourra, � la discr�tion du conseil d'administration, �tre r�put� d�missionnaire,

L'exclusion d'un membre de quelque qualit� que ce soit ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� qualifi�e, sur proposition motiv�e du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation d'exclure un membre adh�rent,

Un membre effectif ne peut �tre exclu que pour inex�cution grave de ses engagements vis-�-vis de l'association ou pour tout manquement � l'objet en vue duquel l'association est form�e.

L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association,

Pas plus que les membres d�missionnaires ou exclus, les h�ritiers du membre effectif d�c�d� n'ont de droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Lorsqu'une proposition d'exclusion ou qu'un constat de d�mission d'un membre effectif a pour cons�quence que le nombre d'administrateurs est sup�rieur ou �quivalent au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale, le pr�sident du conseil d'administration en informe express�ment l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur cette exclusion ou � constater cette d�mission, L'assembl�e g�n�rale r�voque alors le(s) administrateur(s) surnum�raires au conseil d'administration et s'assure que celui-ci se compose du nombre requis,

Article 13

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration sans qu'il puisse d�passer 500,00 @ (montant soumis � l'indexation, l'indice de d�part �tant celui de janvier 2012). Le paiement de la cotisation pourra s'effectuer, � la discr�tion du conseil d'administration, en esp�ce ou en nature, par apport mat�riel ou intellectuel.

TITRE VIL Attributions et mode de convocation de l'assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale a tous les pouvoirs que la loi ou les pr�sents statuts lui assignent. L'assembl�e

g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour ;

Dia modification des statuts ;

Dia nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes et fixe, le cas �ch�ant,

la r�mun�ration de ces derniers ;

Dia d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

Q'l'approbation des comptes et des budgets ;

Q'la dissolution ;

Q'l'exclusion de membres ;

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MOD 2.2

Dia transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale relatives � la modification des statuts et/ou � la nomination/cessation de fonctions des administrateurs sont d�pos�es sans d�lais au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de la totalit� des membres effectifs, Elle se r�unit au minimum une fois l'an peur prendre connaissance notamment des budgets et des comptes, nommer et r�voquer les administrateurs et leur donner, le cas �ch�ant, d�charge pour l'exercice de leur mission au cours de l'exercice social �coul�.

Moyennant l'accord du conseil d'administration, des observateurs peuvent y assister et y prendre la parole, L'assembl�e g�n�rale se r�unit :

a)chaque ann�e, dans le courant du mois de juin,

b)toutes les fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou que les affaires comprises dans ses attributions

l'exigent,

c)torsque au moins un cinqui�me des membres en fait la demande.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation :

Q'faite par �crit et � domicile au moins huit jours avant celui de la r�union;

osign�e au nom du conseil d'administration, par son pr�sident ou, � d�faut, par deux de ses membres,

La convocation contient l'ordre du jour.

L'ordre du jour, joint � la convocation des membres � la r�union de toute assembl�e g�n�rale extraordinaire, devra n�cessairement �tre soumis � l'autorisation pr�alable du Coll�ge, dans les hypoth�ses o� ladite assembl�e serait r�unie en vue de proc�der � une modification statutaire de l'association, � une nomination ou une r�vocation d'administrateurs, � une nomination ou une r�vocation de commissaires, � l'exclusion d'un membre, � un changement du but social qu'elle poursuit, � un transfert de son si�ge social ou � la volont� de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident ou le vice-pr�sident du conseil ou, � d�faut, par le plus �g� des autres membres pr�sents.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix, en ce compris s'il intervient � diff�rents titres.

Article 18

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises (la moiti� des voix

plus une). En cas d'�galit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

Lorsque les d�cisions de l'assembl�e portent sur :

Q'la modification des statuts,

Cll'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'association,

l'assembl�e doit r�unir au moins la moiti� des membres et la d�cision ne peut �tre prise qu'aux deux tiers des voix, au moins.

La loi r�gle les proc�dures suivies par l'assembl�e g�n�rale pour ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, Les usages parlementaires des assembl�es f�d�rales suppl�ent le silence de la loi.

Article 19

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux :

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MOD 2.2

Osign�s par le pr�sident et par le secr�taire,

Q'transcrits dans un registre sp�cial.

Les proc�s-verbaux transcrits sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � d�faut par deux autres administrateurs ; les extraits � produire du registre dont il est question � l'alin�a qui pr�c�de, sont de m�me sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � d�faut, par deux administrateurs.

Des extraits de ce registre sont d�livr�s, � leur demande

Q'� tout membre;

Q'� tout un chacun, justifiant d'un int�r�t l�gitime.

TITRE VIII. - Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

Article 20

L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de minimum quatre administrateurs (le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier), nomm�s pour six ans, r��ligibles et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, personnes physiques ou les repr�sentants des membres effectifs, personnes morales.

Chacune des deux classes de membres d�finie � l'article 5 alin�a 2 des pr�sents statuts est repr�sent�e par au moins un membre au sein du conseil d'administration, les membres repr�sentant des Conseil communal et du C.P.A.S, devant �tre inf�rieurs � la moiti� du nombre total des administrateurs.

Les administrateurs vis�s aux alin�as 1 et 2 du pr�sent article disposent chacun d'une voix d�lib�rative, Les membres vis�s � l'article 5, alin�a 3, c) sont invit�s � participer au conseil d'administration avec voix consultative, dans le respect du Pacte Culturel (Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances id�ologiques et philosophiques).

Le nombre d'administrateurs est en tout temps Inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale,

Les membres du conseil d'administration, dont le mandat est renouvelable, sont nomm�s pour une p�riode de six ans, � moins qu'ils ne soient nomm�s pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas ils ne.sont nomm�s que pour la partie restant � courir de la p�riode de six ans.

L'administrateur qui perd la qualit�, qu'elle soit fonctionnelle ou politique, pour laquelle il a �t� nomm�, perd sa qualit� de membre du conseil d'administration.

Le conseil d'administration en prend acte et pourvoit � son remplacement, dans l'attente de la d�cision de la plus prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale,

Les membres du conseil d'administration sont libres de se retirer de celui-ci en lui adressant leur d�mission.

Tout administrateur d�missionnaire doit adresser sa d�mission au conseil d'administration par courrier recommand�. Ii demeure toutefois en fonction jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre remplac�.

La d�charge d'un administrateur d�missionnaire sera octroy�e au cours de l'assembl�e annuelle suivante, sauf si cette assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Les membres du conseil sont toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident et/ou vice-pr�sident du conseil d'administration ne peuvent �tre exclus que pour inex�cution grave de leurs engagements vis-�-vis de l'association ou pour tout manquement grave � l'objet en vue duquel l'association est form�e.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais inh�rents � leur fonction peuvent �tre indemnis�s.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat,

La d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale d�signant les membres du conseil d'administration sera communiqu�e au Conseil communal de la Commune d'Ixelles.

"

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MOD 2.2

Article 21

Les attributions du conseil d'administration, sont toutes cettes qui ne sont pas r�serv�es � l'assembl�e

g�n�rale par la loi du 27 juin 1921,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il repr�sente l'association dans tous ses actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, emprunter, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer � tout droit, donner mainlev�e, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consign�e, ouvrir tout compte aupr�s de toutes les institutions bancaires, effectuer sur lesdits comptes toute op�ration et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la Poste, de la Douane, de la Soci�t� des Chemins de Fer fes lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toute assignation ou quittance postale, le tout sous r�serve de ce qui est dit � l'alin�a suivant,

Toute d�pense d'un montant sup�rieur � 25.000,00 EUR, devra �tre soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale sur demande du conseil d'administration. L'assembl�e devra r�unir au moins les quatre cinqui�mes de ses membres et la d�cision ne pourra �tre prise qu'aux quatre cinqui�mes des voix, au moins. La d�cision du conseil d'administration, sera pr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale par son pr�sident aux termes d'un rapport sp�cialement motiv� et s'expliquant sur l'opportunit� ou la n�cessit� de faire le pr�l�vement demand�. Au besoin, le pr�sident s'appuiera sur un rapport �manant d'un tiers expert reconnu dans le domaine concern�.

Article 22

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de mani�re coll�giale.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la majorit� des administrateurs disposant d'une voix d�lib�rative sont pr�sents ou repr�sent�s.

Pour autant que les r�unions du conseil conservent leur caract�re d�lib�ratif, tout administrateur peut porter la procuration d'un autre administrateur. Seuls les membres ayant la qualit� d'administrateur avec voix d�lib�rative sont habilit�s � repr�senter au conseil d'administration des administrateurs emp�ch�s.

La pr�sence de deux administrateurs en personne est n�cessaire.

Le conseil d'administration statue � la majorit� simple (la moiti� des voix plus une). En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

Article 23

Le conseil d'administration nomme son pr�sident ainsi que son vice-pr�sident.

Le conseil d'administration nomme �galement son tr�sorier et son secr�taire.

Par ailleurs, le conseil d'administration, constitue, en son sein, un bureau. Celui-ci se compose

a)du vice-pr�sident du conseil d'administration,

b)du tr�sorier,

c)du secr�taire,

d)�ventuellementde deux autres administrateurs.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es, par ordre pr�f�rentiel, par le vice-pr�sident ou le tr�sorier.

La pr�sidence de chacune des r�unions est assur�e, dans le m�me ordre pr�f�rentiel. Les attributions du bureau sont ;

a)de fixer l'ordre du jour des r�unions du conseil d'administration

b)de pr�parer celles-ci.

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M002.2

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs membres du bureau, agissant individuellement; il fixe les pouvoirs de ce(s) d�l�gu�(s) dans le respect des pr�sents statuts.

II peut �galement conf�rer � tout membre du conseil des pouvoirs sp�ciaux pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Le conseil a qualit� pour fixer le d�fraiement �ventuel aff�rent aux fonctions qu'il conf�re. Les personnes ci-dessus peuvent toujours �tre r�voqu�es par le conseil.

Le pr�sident et vice-pr�sident du conseil d'administration ne pourront toutefois �tre r�voqu�s qu'en cas de manquements graves,

Le bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions. Sont applicables, mutatis mutandis, au fonctionnement du bureau ;

a)l'article 7 de la loi du 27 juin 1921 ;

bles articles 16 et 19 des pr�sents statuts sur le mode de convocation et de tenue des proc�s-verbaux,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s sans d�lais au greffe et publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Article 24

Tous les actes engageant l'association sont valablement sign�s

a)par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement; b)par le ou les administrateur(s)-d�l�gu�(s), pour ce qui concerne la gestion journali�re; c)par tout mandataire sp�cial, agissant dans les limites des pouvoirs qui lui sont conf�r�s.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de l'acte.

Ces actes comportent leur nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'identification de T.V.A. et leur si�ge social. Ils comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re -conforme aux pr�sents statuts de les exercer, en agissant, soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

TITRE IX, - Mode et r�glement des comptes

Article 25

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre

a)le compte de l'exercice �coul� est arr�t�;

a)le bilan du prochain exercice est dress�.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale se r�unissant dans le courant du mois de juin de l'ann�e suivante.

Ils seront ensuite transmis au Conseil communal en vue de leur approbation d�finitive. La m�me assembl�e g�n�rale statue sur la d�charge annuelle des administrateurs.

TITRE X. Dissolution

Article 26

En cas de dissolution volontaire, le Receveur communal et l'Echevin de l'Emploi seront d�sign�s comme

liquidateurs,.

L'association est tenue d'informer la Commune de toutes les d�marches qui seraient engag�es afin de dissoudre volontairement l'association, ou de toute action judiciaire intent�e dans le but d'obtenir une annulation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

AAOD 2.2

Volet B - Suite

ou une dissolution judiciaire de l'association. Cette communication sera effectu�e de mani�re officielle, par l'envoi d'un courrier recommand�, adress� au Coll�ge des Bourgmestre et Echevins par l'organe comp�tent de l'association, dans fe d�lai utile pour que la Commune puisse faire valoir ses droits, soit en sa qualit� de membre, soit en sa qualit� de tiers int�ress�.

Par application de l'article 21 de ta loi du 27 juin 1921 sur les asbl, te jugement qui prononce la dissolution d'une asbl ou l'annulation d'un de ses actes, de m�me que le jugement statuant sur la d�cision du ou des liquidateurs, �tant susceptibles d'appel, il en sera tenu une exp�dition conforme � l'attention du Coll�ge afin que la Commune puisse, le cas �ch�ant, agir judiciairement ou non dans le respect de l'int�r�t communal.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � la Commune d'Ixelles,

TITRE XI. Disposition diverse

Article 27

Dans tous les cas non r�gl�s par les pr�sents statuts, il sera fait application de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, d�nomm�e

supra � la loi �.

Arr�t�s � Ixelles, le 20 novembre 2014 �

2.D�missions d'administrateurs

L'assembl�e prend acte de la d�mission des administrateurs suivants aux dates indiqu�es

-Dominique DUFOURNY, domicili�e Av�nue de la For�t 8, 1050. Ixelles. Avec effet au 02/06/2013 ; -Philippe BRUNELLI, domicili� Rue Lesbroussart 29, 1050, Ixelles, Avec effet au 06 septembre 2013; -Bernard DE CANNIERE, domicili� Av�nue Emile Duray 30, 1050, Ixelles. Avec effet au 18 juin 2014 ;

3.Nominations des nouveaux administrateurs

L'assembl�e nomme les nouveaux administrateurs suivants :

-Axel KUBORN, domicili� Rue Faider 79, 1050, Ixelles ;

-Laurent HAVERBEKE, domicili� au 151 avenue Jupiter, 1190 Bruxelles ;

Le Conseil d'Administration est d�s lors compos� des personnes suivantes :

-Bea DIALLO, domicili� Chauss�e de Vleurgat 316, 1050. Ixelles

-Pascal DELAUNOIS, domicili� Rue du Coq 99,1180. Bruxelles

-Jean-Olivier COLLINET, domicili� Rue Jozef Baus 99.1970 Wezembeek Oppem

-Axel KUBORN, domicili� Rue Faider 79, 1050, Ixelles ;

-Laurent HAVERBEKE, domicili� au 151 avenue Jupiter, 1190 Bruxelles.

4, Pouvoirs

Monsieur Laurent Haverbeke, domicili� au 151 avenue Jupiter, 1190 Bruxelles, pouvant agir avec facult� de substitution, est charg� d'assurer les formalit�s de publications !�gales requises et de modifier les enregistrements aupr�s des autorit�s comp�tentes, suite aux d�cisions adopt�es lors de cette assembl�e g�n�rale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
EMERGENCE-XL

Adresse
RUE DU SCEPTRE 13-19 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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