EGLISE APOSTOLIQUE D'ANDERLECHT, EN ABREGE : CPEA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EGLISE APOSTOLIQUE D'ANDERLECHT, EN ABREGE : CPEA
Dénomination : EGLISE APOSTOLIQUE D'ANDERLECHT, EN ABREGE : CPEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.635.420

Publication

20/11/2014
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé I Reçu te

1 0 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 8336.35.42 o

Dénomination

(en entier) : EGLISE APOSTOLIQUE D'ANDERLECHT

(en abrégé) : CPEA

Forme juridique : Asbl

Siège : Boulevard Maurice Herbette, 24 à 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Nouveaux status et nomination administrateur

STATUTS DE « EGLISE APOSTOLIQUE D'ANDERLECHT »

1. DENOMINATION, SIEGE, OBJET

Article 1. L'Association est constituée sous la dénomination de : « Eglise Apostolique d'Anderlecht » (EAA),' aussi connue sous le nom de « Communauté Protestante Evangélique d'Anderlecht » (CPEA).

Article 2. Le siège de l'Association est établi à 1070 Bruxelles au Boulevard Maurice Herbette, 24. Il dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Il pourra être transféré en tout lieu en Belgique sur décision: de l'Assemblée Générale.

Article 3. L'Association a pour but de promouvoir la foi évangélique, de permettre l'enseignement des Saintes Ecritures connues sous le nom de «la Bible» et de soutenir ou de favoriser les oeuvres à caractère religieux, culturel ou social qu'elle jugerait utile.

Et comme objet pour mettre en oeuvre son but, elle peut employer tous les moyens légaux nécessaires, notamment éditer et diffuser de la littérature chrétienne, élargir son patrimoine, célébrer des cultes et des, réunions publiques, implanter de nouvelles églises protestantes évangéliques, développer des activités de', jeunesse. La liste de ces moyens n'est pas exhaustive.

Article 4. L'Association est membre de l'Eglise Apostolique Belge (EAB), du Synode Fédéral des Eglises Protestantes Evangéliques de Belgique ainsi que du Conseil Administratif du Culte Protestant Evangélique (CACPE) qui est l'interlocuteur unique du culte protestant évangélique reconnu par l'Etat belge.

Article 5. L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

2. MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, RESSOURCES, COTISATIONS

Article 6. Les membres, dont le nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois, doivent être des chrétiens engagés dans la foi confessant Jésus Christ comme Sauveur et Seigneur. En outre, ils accepteront les présents statuts ainsi que le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.

Article 7. Les admissions de nouveaux membres seront soumises au vote du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration tient à jour au siège de l'Association un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, c'est-à-dire une liste indiquant les noms, prénoms, domicile et date de', naissance des membres de l'Association.

Article 8. Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant une lettre de démission au président du Conseil d'Administration.

Toute atteinte grave à l'esprit et à la lettre des présents statuts est passible d'une exclusion provisoire sur décision du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

L'exclusion définitive est prononcée à la majorité des deux tiers des vcix présentes ou représentées à l'Assemblée Générale. Elle lui sera signifiée par courrier recommandé dans les 15 jours suivant l'Assemblée Générale.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent en demander aucun compte, ni requérir ['inventaire ou l'apposition des scellés.

Article 9. Les ressources de l'Association proviennent de dons volontaires, de legs et d'offrandes. Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

3. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'Assemblée Générale est convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre, par courrier (postal ou électronique) indiquant l'ordre du jour et adressé à tous les membres quinze jours avant la réunion.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut en outre être convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Elle doit être aussi convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres, n'ayant aucun lien de parenté entre eux le demande par lettre au président du Conseil d'Administration. Dans ce cas, l'Assemblée Générale doit être tenue au plus tard deux mois après la date de cette demande. La convocation mentionne l'ordre du jour.

Outre les propositions émanant du Conseil lui-même ou des membres requérants, l'ordre du jour doit comporter toute question ou tout point de discussion émanant d'un autre membre de l'Association, présenté par écrit au plus tard un mois avant la date de l'Assemblée Générale extraordinaire. On ne débattra que des points figurant à l'ordre du 'jour.

Article 12. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est [e pouvoir

souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par

défaut, par les statuts de l'association.

L'Assemblée est seule compétente pour :

1.modifier les statuts ;

2.nommer et révoquer les administrateurs ;

3.approuver le budget et les comptes de l'Association ;

4.nommer et révoquer des membres ;

5.les matières expressément prévues par la loi.

Le Conseil d'Administration se tient à la disposition de tout membre absent lors d'une Assemblée Générale, pour l'informer de tout ce qui a été débattu ainsi que des résolutions adoptées.

Article 13. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi ou les statuts de l'Association. Pour pouvoir délibérer valablement, au moins la moitié des membres doivent être présents ou représentés. Le membre qui ne peut pas être présent à l'Assemblée Générale peut fournir une procuration datée et signée à un autre membre de l'association pour se faire représenter. Chaque membre ne peut être perteur que de deux procurations au maximum. Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers et que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toutefois, les modifications portant sur le but ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce dans les quinze jours et publiées par extraits aux annexes du Moniteur.

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration oomposé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité des membres présents ou représentés, pour un mandat de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.

Article 15, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs peut cesser par démission, révocation. La révocation des administrateurs est

prononcée à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale présents ou représentés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 16. en cas de décès ou de démission d'un administrateur, son remplaçant sera nommé lors de la plus proche Assemblée Générale et achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Réservé

au

Moniteur

belge

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' Article 17, Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association non expressément réservées à l'Assemblée Générale par les lois ou les statuts. Il forme un collège, se réunit sur convocation du président et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du , président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Article 19. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 20. Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Article 21. Les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter ['Association, sont déposés au greffe sans délai et'publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 22. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 23. Le Conseil d'Administration décide de toute dépense utile à son but dans les limites du budget ' accepté par l'Assemblée Générale.

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter, en accord avec le Conseil d'Administration, à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

5. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 25. L'exercice social commence le 1er janvier. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le trésorier dresse le compte des recettes et des dépenses et établit le budget qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 26. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de t'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible

Article 27. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et elle déterminera leurs pouvoirs. Elle allouera l'actif net de l'avoir social en attribuant à l'ASBL « Eglise Apostolique Belge», ou à défaut à une autre ASBL, poursuivant les mêmes buts que la présente Association.

Article 28. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblé Générale.

Article 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif.

NOMINATION NOUVEL ADMINISTRATEUR

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2014 approuve donc à l'unanimité la nomination d'Albert Leclercq, domicilié à la Chaussée d'Alsemberg, 990 à 1180 Ucole, né le 9 mars 1956 à Etterbeek; en tant qu'administrateur et secrétaire de l'ASBL CPEA..

_ Signature de Arrnsnd_Joyeux, _adminisrateur

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22/02/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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3 ISI° d'entreprise : N6 {o .3 4 ID

Dénomination

(en entier) : EGLISE APOSTOLIQUE D'ANDERLECHT

(en abrégé) : CPEA

Forme juridique : ASBL

Siège : 1070 Anderlecht, Bld Maurice Herbette 24

biet de l'acte : CONSTITUTION

Le 5 janvier 2011, les fondateurs 1) Monsieur Maréchal Eric, domicilié à 7160 Godarville, rue Ferrer 20a, 2) Monsieur Joyeux Armand, domicile à 1800 Vilvoorde, Vogelzangstraat 32, 3) Madame Lambrechts Brigitte, à 1800 Vilvoorde, Vogelzangstraat 32, 4) Madame Wright Michelle, domicilée à 7160 Godarville, rue Ferrer 20a, ont constitué une ASBL, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Statuts :

1.DENOMINATION, SIEGE, OBJET

Article 1. L'Association est constituée sous la dénomination de : « Eglise Apostolique d'Anderlecht » aussi

connue sous le nom de CPEA (communauté protestante évangélique d'Anderlecht).

Article 2. Le siège de l'Association est établi à Anderlecht (1070), Bd Maurice Herbette, 24. II dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 11 pourra être transféré en tout lieu en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 3. L'association a pour but :

" de propager la foi évangélique, de proclamer l'Evangile et l'enseignement de la Bible selon la doctrine de l'Église Apostolique ;

" de favoriser la croissance de l'église, fa formation de nouveaux ministères, l'implantation de nouvelles églises;

A cet effet, l'Association à pour objet :

-d'organiser sa vie spirituelle et structurelle par la célébration de cultes et de réunion publiques. Elle peut favoriser la publication et la diffusion de la littérature chrétienne et toute activité à caractère chrétien, entre autre : activités de jeunesse, rencontres bibliques, marchés publics ;

" de soutenir et d'aider à la réalisation de toute Suvre sociale qu'elle jugerait utile pour le bien de la population ;

" Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'Association est membre de I'Eglise Apostolique de Belgique ainsi que du Conseil Administratif du Culte Protestant Evangélique (CACPE) qui est l'interlocuteur unique du culte protestant évangélique reconnu par l'Etat belge.

Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

2.MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, RESSOURCES, COTISATIONS

Article 6. Les membres, dont le nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois, doivent être des chrétiens engagés dans la foi, faire partie d'une des Eglises Apostoliques belges, proclamant Jésus Christ comme Sauveur et Seigneur. En outre, ils accepteront les présents statuts ainsi que le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association. En outre, pour être membre, il faut être responsable de louange, diacre, ancien ou pasteur de l'assemblée locale..

Article 7. Les admissions de nouveaux membres seront soumises au vote de l'Assemblée Générale. La qualité de membre cesse de plein droit par la non-conformité de l'article 6.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au rect : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration tient à jour au siège de l'association un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921, c'est-à-dire une liste indiquant les noms, prénoms, domicile et date de naissance des membres de l'association.

Article B. Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant une lettre de démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à l'Assemblée Générale.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent en demander aucun compte, ni requérir l'inventaire ou l'apposition des scellés.

Article 9. Les ressources de l'Association proviennent de dons volontaires, de legs et d'offrandes. Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

3.ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'Assemblée Générale est convoquée chaque année dans le courant du premier trimestre, par courrier indiquant l'ordre du jour et adressé à tous les membres quinze jours avant la réunion : elle doit être aussi convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande par lettre recommandée au Conseil d'Administration. La convocation mentionne l'ordre du jour.

Article 12. L'Assemblée est seule compétente pour :

1. modifier les statuts ;

2. nommer et révoquer les administrateurs ;

3. approuver le budget et les comptes de l'Association ;

4. nommer et révoquer des membres ;

5. les matières expressément prévues par la loi.

Article 13. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi ou les statuts de l'Association.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

4.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale, à la majorité des membres présents ou représentés, pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 15. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs peut cesser par démission, révocation. La révocation des administrateurs est

prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16. En cas de décès ou de démission d'un administrateur, son remplaçant sera nommé lors de la plus proche Assemblée Générale et achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 18. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 19. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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Volet B - Suite

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L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Article 21. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge Article 22. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 23. Le Conseil d'Administration décide de toute dépense utile à son but dans les limites du budget accepté par l'Assemblée Générale.

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

5.DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 25. L'exercice social commence le 1er janvier. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le trésorier dresse le compte des recettes et des dépenses et établit le budget qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 26. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ll est nommé pour quatre années et rééligible

Article 27. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et elle déterminera leurs pouvoirs. Elle allouera l'actif net de l'avoir social en attribuant à l'ASBL « Eglise Apostolique en Belgique », ou à défaut à une autre ASBL, poursuivant les mêmes buts que la présente Association.

Article 28. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblé Générale.

Article 29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 25, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre

deux mil onze.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 11, la première assemblée générale se tiendra en février deux mil douze.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M Maréchal Eric, domicilié à 7160 Godarville, rue Ferrer 20a

M Joyeux Armand, domicilié à 1800 Vilvoorde, Vogelzangstraat 32

M Tibackx Philippe, domicilié à 1600 Sint Pieters Leeuw, Van der Dilftlaan 23

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président :M, Maréchal Eric prénommé.

Secrétaire : M, Tibackx Philippe prénommé.

Trésorier : M, Joyeux Armand prénommé.

Délégués à la gestion journalière : M, Maréchal Eric prénommé et M Joyeux Armand prénommé.



Déposé par Armand Joyeux, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EGLISE APOSTOLIQUE D'ANDERLECHT, EN ABREGE :…

Adresse
BOULEVARD MAURICE HERBETTE 24 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale