EEBIC VENTURES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EEBIC VENTURES
Dénomination : EEBIC VENTURES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 507.740.263

Publication

30/12/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux, la certification d'actions ou parts d'autres sociétés et d une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille, d'investissements ou de placements quelconques,

- l acquisition, la cession, la gestion, le développement et la mise en valeur de tous droits réels, démembrés ou non, portant sur des biens meubles ou immeubles,

- la réalisation de toutes opérations d assistance en matière économique, commerciale et managériale de tout groupement de personnes, sociétaire ou non, notamment dans leur développement, organisation, et management,

- la réalisation de travaux de recherche et d analyse sur toutes informations économiques, commerciales et managériales, d études de marché et le développement des outils de prises de décisions.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut également exercer des mandats d administrateur, de gérant, de commissaire ou de liquidateur dans d autres sociétés.

L assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant à l unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui dépasseraient le cadre du présent objet social, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été accomplis dans le cadre de l objet social.

ARTICLE 4 : Durée de la société

La société existe pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : Capital social et nature des actions

Le capital souscrit est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 62.500,00).

Il est représenté par cent actions numérotées de 1 à 100, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement.

Les actions sont réparties en trois catégories :

- Les actions numérotées de 1 à 80 forment la catégorie A

- Les actions numérotées de 81 à 95 forment la catégorie B

- Les actions numérotées de 96 à 100 forment la catégorie C

Sauf dispositions contraires des statuts, les actions des trois catégories confèrent les mêmes droits et avantages.

En cas de transfert d actions d une catégorie déterminée à un associé détenant des actions d une autre catégorie, ces actions seront automatiquement converties en actions de la catégorie détenue par l associé cessionnaire.

Si les actions sont acquises par un cessionnaire qui n était pas, précédemment à cette cession, un associé de la société, les actions transférées resteront considérées comme des actions de la même catégorie que celle à laquelle elles appartenaient avant d être cédées.

Le conseil d administration a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts résultant des points ci-avant. (...)

ARTICLE 11  Composition du conseil d administration

La société est administrée par un conseil composé de sept (7) administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration de la société de sept (7) membres sera composé comme suit :

trois (3) membres seront nommés sur la base d'une liste de candidats présentés par l Actionnaire de Catégorie A (administrateurs de catégorie A), si celui-ci le souhaite.

trois (3) membres seront nommés sur la base d'une liste de candidats présentés par l Actionnaire de Catégorie B (administrateurs de catégorie B), si celui-ci le souhaite.

un membre pourra être nommé sur la base d'une liste de candidats présentés par l Actionnaire de Catégorie C (administrateur de catégorie C), si celui-ci le souhaite).

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Cette limitation à deux (2) administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.

ARTICLE 12-Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu à ce que l assemblée générale nomme un nouvel administrateur.

La nomination est portée à l agenda de la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace. (...)

ARTICLE 16  Procès-verbaux des conseils d administration

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux (2) administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué.

ARTICLE 17  Pouvoirs du conseil d administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

ARTICLE 18  Gestion journalière et Comité de direction

Gestion journalière

a) Le conseil d'administration sur proposition des administrateurs de catégorie B, ou si un comité de direction a été institué et que le conseil d administration ne s est pas réservé la compétence de déléguer la gestion journalière, le comité de direction, peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:

- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion journalière.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives et s ils agissent seuls ou conjointement.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil d administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

d) Le conseil d administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou

variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs. (...)

ARTICLE 19  Représentation de la société

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux

pour lesquels le concours d un officier ministériel ou d un notaire serait requis :

- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le

ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément ;

- soit, mais dans les limites des compétences déléguées au comité de direction, par deux (2)

membres du comité de direction agissant conjointement.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

ARTICLE 20 - Contrôle

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés,

conformément à l article 141, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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décision contraire de l'assemblée générale. S il n a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour de justes motifs.

ARTICLE 21  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22  Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de mai à quinze heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L assemblée générale annuelle se tient au siège social de la société ou dans la commune du siège social de la société. En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l article 29 in fine des présents statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l assemblée annuelle - la circulaire contenant l ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires.

Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement. (...) ARTICLE 24  Admission à l assemblée

Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l assemblée, faire connaître par un écrit adressé au conseil d administration son intention de participer à l assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si la convocation l exige, pour être admis à l assemblée générale, les détenteurs de titres dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l indisponibilité des actions dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l assemblée générale.

Les titulaires d obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

ARTICLE 25  Représentation aux assemblées générales

Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d une procuration. Par procuration, il faut entendre le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 549, al. 1er, 1° du Code des sociétés, un tel pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée. La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.

Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l article 1322, alinéa 2 du Code civil). Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. Le conseil d administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) jours ouvrables avant l assemblée à l endroit indiqué par lui.

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Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne. (...)

ARTICLE 29  Délibérations de l assemblée générale

... c/ Décision par écrit

A l exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale. (...)

ARTICLE 31  Procès-verbaux des assemblées générales

... Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 32  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE 34  Affectation du bénéfice net de la société

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35  Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes déclarés par l assemblée générale se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par elle ou par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours, conformément aux conditions prescrites par l article 618 du Code des sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. (...)

ARTICLE 37 - Répartition

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, et paieront toutes les dettes conformément à l article 190 du Code des sociétés. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) devra/devront soumettre pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel la société a son siège, le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers. (...)

TITRE VIII  SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent actions sont à l instant souscrites au prix de six cent vingt-cinq euros (¬ 625,00), soit au pair comptable comme suit :

La société anonyme EEBIC, quatre-vingt (80) actions de catégorie A numérotées de 1 à 85 80

L université Libre de Bruxelles, quinze (15) actions de catégorie B numérotées de 86 à 95 15

Monsieur Olivier Belenger cinq (5) actions de catégorie C numérotées de 96 à 100

5

Ensemble cent actions numérotées de 1 à 100 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque Belfius en un compte numéro BE04 0689 0147 9631 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de soixante et deux mille cinq cents

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euro.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 17 décembre 2014 demeure conservée par le Notaire.

TITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Ensuite les comparants, présents et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et

sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille seize

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à sept. Toutefois, par dérogation à l article 11 des statuts

et à titre transitoire, le nombre est provisoirement fixé à quatre administrateurs jusqu au 28 février

2015 date à laquelle les administrateurs B seront nommés.

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après

l'assemblée annuelle de deux mille dix-huit, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un

décembre deux mille vingt :

- Sur présentation des actionnaires A

Monsieur Julien MEGANCK

Monsieur Philippe ANTOINE

Monsieur Pierre PROVOST

- Sur présentation des actionnaires C

Monsieur Olivier BELENGER

4.2. Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire, la société répondant aux critères

de l article 141 du Code des Sociétés.

4.3. Conseil d administration

Les administrateurs appellent aux fonctions :

- De Président Monsieur Julien MEGANCK

- D administrateur délégué Olivier BELENGER

5. Reprise d engagements

5.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er septembre 2014, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3. Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les

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conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

6. Formalités administratives - Procuration

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à DBM Tax & Accounting à 1050 Bruxelles, Rue Paul Lauters 1, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.

Mod PDF 11.1

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.07.2016, DPT 18.07.2016 16329-0496-018

Coordonnées
EEBIC VENTURES

Adresse
ALLEE DE LA RECHERCHE 12 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale