ECOLE DE FORMATION DES JEUNES DE LA VILLE DE BRUXELLES, EN ABREGE : EFJ-BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ECOLE DE FORMATION DES JEUNES DE LA VILLE DE BRUX…
Dénomination : ECOLE DE FORMATION DES JEUNES DE LA VILLE DE BRUXELLES, EN ABREGE : EFJ-BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.631.333

Publication

10/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° d'entreprise : 0502.631,333

Déposé / Reçu le

0 I -09- 2014

au greffe efifaunal de comnaAre

- francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) Ecole de Formation des Jeunes de la Ville de Bruxelles

(en abrégé) EFJ-Bruxelles

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Caserne 43 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte Démissions et nominations d'administrateurs, approbation du budget prévisionnel 2014-2015

Extraits Procès Verbal de l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du samedi 24 mai 2014.

"Après vérification des pouvoirs des membres présents, l'assemblée générale extraordinaire du samedi 24. mai 2014 à 19h50, arrête la liste définitive des membres effectifs de l'asbl et décide ce qui suit :

1. Démissions et nominations d'administrateurs :

A. L'assemblée générale extraordinaire approuve, conformément aux statuts, la démission à la date du 2 avril 2014 de:

- Monsieur BERN Henri, né le 08/02/1948 et demeurant rue Jean Stas 14 à 1060 Bruxelles

Monsieur ROSSIGNON Daniel, né le 18/12/1950 et demeurant Chaussée de Waterloo 1517 à 1180 Uccle

B. L'assemblée générale extraordinaire, conformément aux statuts, nomme comme membre effectif et administrateur jusqu'au 30 juin 2016

- Monsieur Jalel BENKAHIA, né à Bizerte (Tunisie) le 16/12/1957, de nationalité blege et demeurant Avenue des Grenadiers 2/b3 à 1050 Ixelles.

Désormais le conseil d'administration est composé comme suit :

Monsieur Benkahia Jalel, président.

Monsieur Ban Abdellah Mohamed, secrétaire.

Monsieur Guiza Kamel, trésorier,

Monsieur Gabay José, administrateur.

Monsieur Ben Bachir Abdelouahab, administrateur.

3. Approbation du budget prévisionnel 2014-2015. ,

L'assemblée générale extraordinaire approuve le budget prévisionnel 2014-2015

Clôture de l'assemblée générale extraordinaire à 20h00.

Suivent les signatures des membres effectifs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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sRuxecrAs

1 7 JUL 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0502.631.333

Dénomination

(en entier) : Ecole de Formation des Jeunes de la Ville de Bruxelles

(en abrégé) : EFJ-Bruxelles

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Caserne 43 à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination de membres effectifs et nominations d'administrateurs.

Extraits Procès Verbal de i'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 26 mai 2013

Après vérification des pouvoirs des membres présents, l'assemblée générale extraordinaire du dimanche 26 mai 2013 décide à l'unanimité des membres présents ce qui suit

1. Nomination de membres effectifs.

L'assemblée générale extraordinaire admet Messieurs Henri Bern né le 0810211948, Gabay José né le'

07/07/1955 et Rossignon Daniel né le 1811211950, comme membres effectifs de l'asbl.

2. Nominations d'administrateurs :

- L'assemblée générale extraordinaire nomme à l'unanimité comme administrateurs ;

- Monsieur BERN Henri, né le 08/02/1948 et demeurant rue Jean Stas 14 à 1060 Bruxelles

- Monsieur GABAY José, né le 07/07/1955 et demeurant Parc du Peterbos 14A)Bte 25 à 1070 Bruxelles

- Monsieur ROSSIGNON Daniel, né le 18/12/1950 et demeurant Chaussée de Waterloo 1517 à 1180

Bruxelles.

Désormais le conseil d'administration est composé comme suit :

- Monsieur Ban Abdellah Mohamed, président

- Monsieur Bern Henri, vice président

- Monsieur Ben Bachir Abdelouahab, administrateur

- Monsieur Gabay José, administrateur

- Monsieur Guiza Kamel, administrateur

- Monsieur Rossignon Daniel, administrateur

Suivent les signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

M00 2.2

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ~~ ~ e) ~ `)jr)DS

Dénomination

(en entier) : Ecole de Formation des Jeunes de la Ville de Bruxelles

(en abrégé) : EFJ-Bruxelles

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de la Caserne 43 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - nomination des administrateurs

ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION DE L'ASBL

Ecole de Formation des Jeunes de la Ville de Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les fondateurs soussignés,

1.BAN ABDELLAH Mohamed, né le 15 février 1970 à Beni Touzine (Maroc) et demeurant rue de la Caserne

43 à 1000 Bruxelles,

2.Monsieur BEN BACHIR Abdelouahab, né le 18/12/1945 à Tunis (Tunisie) et demeurant rue des Ménages

60/b2 à 1000 Bruxelles,

3.Monsieur BAN ABDELLAH Ibrahim, né le 30/7/1980 à Etterbeek et demeurant chaussée de Ninove 571 à

1070 Bruxelles,

4.Monsieur GUIZA Kamel, né le 30/5/1958 à Sousse (Tunisie) et demeurant rue Zwartebeek 68 à 1180'

uccle,

réunis en assemblée générale le ler octobre 2012 ont convenus de constituer une association sans but

lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Statuts

Article ler: L'association

1.Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « asbl ») conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

2.Dénomination

a) L'asbl est dénommée Ecole de Formation des Jeunes de la Ville de Bruxelles, en abrégé EFJ-Bruxelles.

b)Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'assooiation, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif », ou de l'abréviation « asbl », et accompagné de la mention précise du siège,

3. Siège

a)Le siège de l'asbl est situé à la rue de la Caserne 43 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvoorde,

b)Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

4. Durée

L'asbl est constituée pour une durée indéterminée,

e

MOD 2.2

Article 2 : Buts et activités

1. Les buts

L'association a pour buts de

- Faciliter l'insertion et la cohésion sociale des jeunes par le biais de la promotion d'activités sportives,

sociales et culturelles.

-Développer la pratique du football des jeunes, en plein air ou en salle,

-Favoriser la socialisation des jeunes

-Lutter contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'asbl, figure notamment :

-la pratique du sport en général, et du football en particulier;

-1a gestion, par convention, des activités sportives des jeunes du Sporting Club Étoile Bruxelles-Capitale. -l'organisation d'entraînements, de rencontres, de stages sportifs ;

-le soutien scolaire ;

-l'organisation d'échanges interculturels ;

-toutes activités ayant pour but de faciliter l'insertion et la cohésion sociale ;

L'asbl peut par ailleurs développer, seule ou en partenariat, toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts.non lucratifs.

Article 3 : Les Membres

e Section 1 : Membres effectifs

a) L'association compte au moins trois membres associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par la loi sur les asbl et les fondations, Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

b)Par ailleurs, toute personne physique et/ou morale et organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle ait été présentée par deux tiers des membres effectifs déjà présents.

re c)Les candidats membres adressent leur candidature au Président du conseil d'administration.

d)Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa

première réunion. -

e)Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

f)Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définies dans la loi sur les asb! et les fondations et

ó les présents statuts. Ils payent une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d'administration et qui

N' s'élève à un maximum de 600 euros,

Section 2 Les membres adhérents

0

1,Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'asbl peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

2.Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

CA 3.Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

ei 4.Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

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rm

te Section 3 Á Démission

1.Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'asbl au moyen d'un écrit à adresser au

el président du conseil d'administration. La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date

:r. de cet écrit,

2.Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'asbl au moyen d'une notification écrite. La

démissiion est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification.

te

3.Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation qui a

été approuvé pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Section 4 : Suspension de membres effectifs

1.Les membres effectifs qui ne payent pas leurs cotisations pour l'année en cours dans le délai fixé par le conseil d'administration sont suspendus après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation et ce dans un délai d'un mois suivant la date de cette mise en demeure.

2.Les membres effectifs qui n'ont pas payé leurs cotisations à l'expiration du délai de leur régularisation sont réputés démissionnaires,

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1N0D 2.2

Section 5 : Exclusion d'un membre

1.Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'asbl, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins 2/5ème de tous les membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

2.Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

3.Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'asbl peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'administration.

Section 6 : Droits

1.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'asbl en vertu de sa seule qualité de membre.

2.Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'asbl, etc.

Article 4 : L'assemblée générale

Section 1 : L'assemblée générale

L'assemblée générale se compose des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Section 2 : Compétences

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale :

a)La modification des statuts ;

b)La nomination et la révocation des administrateurs

c)La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

d)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

e) L'approbation des budgets et des comptes ;

f)Dissolution de l'association ;

g)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Section 3 : Réunion

a)L'assembfée générale ordinaire se tiendra au cours du premier trimestre de l'exercice social au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation.

La convocation doit être envoyée huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire ou par email.

b)L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, La convocation est jointe à l'ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins 115ème des membres effectifs.

c)Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ainsi qu'à la demande d'au moins 2/5ème de tous les membres effectifs.

La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire ou par email.

Section 4 Quorum et vote

l.Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la majorité des membres effectifs, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions contraires dans la loi sur les asbl et les fondations ou dans les statuts.

2.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum des 2/3 des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications à la majorité ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être cependant adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

3.Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres, Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.

4.Le vote peut s'effectuer par appel, à mainlevée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante.

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M0D 2.2

5.Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consultées par les membres effectifs et qui exerceront leurs droits de consultation, conformément aux modalités fixées par l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003, les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5 : Administration et représentation

Section 1 ; Composition du conseil d'administration

1.L'asbl est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus cinq administrateurs, membres effectifs de l'asbl. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'asbl ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur,

2.Les administrateurs sont nommés par une assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées pour un terme de trois années. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle, Les administrateurs sont rééligibles.

3.Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leurs élections.

4.Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d'administration.

5.En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leurs mandats d'administrateurs sont indemnisés.

Section 2 ; Conseil d'administration ; réunion, délibération et décision

1.Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'asbl ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.

2.Le conseil est présidé par le président ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents, La réunion se tient au siège de l'asbl ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente à la réunion. En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

3.Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003,

Section 3 : Conflit d'intérêt

1.S¬ un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.

2.L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Section 4 ; Administration interne  restriction

1.Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'asbl, à l'exception de ceux qui relèvent de la cdmpétence exclusive de l'assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les asbl et les fondations.

2.En dehors de toute stipulation expresse, les actes engageant l'administration et les finances de l'association sont signés par le président, le secrétaire ou le trésorier.

3.Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des taches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

4.Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'asbl ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration,

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de l'asbl, l'établissement d'une hypothèque sans autorisation de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Section 5 Pouvoirs de représentation externe

1.Le Conseil d'administration représente collégialement l'asbi dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2.Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que Collège, l'asbl peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par son président ou par deux administrateurs s'il échet.

3.Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les asbl et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour représenter valablement l'asbi dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou la vente d'immeubles de l'asbl, et l'établissement d'une hypothèque,

4.Ces restrictions apportées à leur pouvoir de représentant ne sont pas opposables aux tiers, mêmes si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

5.Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'asbl peuvent désigner des mandataires de l'asbl, Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'asbl dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquels sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Section 6 ; Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'asbl sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'asbl, engagent l'asbl, chacune distinctement, conjointement ou en collège et préciser l'étendue de leurs pouvoirs,

Article 6 ; Gestion journalière

1.La gestion journalière de l'asbl sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

2.S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière,

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les asbl et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation d'un administrateur pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'asbl dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 500Euros Ces restrictions apportées à leur pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

3.A défaut de définition légale de la notion de gestion journalière, sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de,la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

4.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître, si les personnes qui représentent l'asbl en matière de gestion journalière, engagent l'asbl, chacun distinctement, conjointement ou en collège et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7 : Responsabilités de l'administrateur et de la personne déléguée à l'administration journalière

(,Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'asbl.

2.Envers l'asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.

Article 8 ; Contrôle par un commissaire

1,Tant que l'asbl ne dépasse pas pour le dernier exercice social clôturé, les montants limite visés à l'article 17, §5 de la loi sur les asbl et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer.un commissaire.

Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

2.Dès que l'asti! dépasse !e montant limite, le contrôle de la situatión financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise pour un mandat de deux ans.

La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

Article 9 :i Financement et comptabilité

1.L'association sera financée, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2.L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

3.L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin, Exceptionnellement le premier exercice commence à dater de la parution des présents statuts au Moniteur belge. La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les asbl et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26, novies de la loi sur les asbl et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale; conformément aux dispositions de l'article 17, §6 de la loi sur les asbl et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

4.Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'assemblée générale annuelle,

Article 10 : Dissolution

1.L'assembiée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le Conseil d'administration ou par un minimum de 2/5ème de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4 du présent statut.

2.La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévu à l'article 4, section 5 du présent statut,

A partir de la décision de dissolution, l'asbl mentionnera toujours qu'elle est une asbl en dissolution, conformément à l'article 23 de la loi sur les asbl et les fondations.

3.Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira les missions.

4.En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'asbl. Celui-ci ne peut être affecté qu'à une fin désintéressée.

5.Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des artioles 23 et 26 novies de la loi sur les asbi et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

L'assemblée générale constitutive élit ce même jour comme administrateurs de l'asbl jusqu'au 31 août 2015

1.Monsieur Ban Abdellah Mohamed, né le 15 février 1970 à Beni Touzine (Maroc) et demeurant rue de la

Caserne 43 à 1000 Bruxelles,

2.Monsieur Ben Bachir Abdelouahab, né le 18/12/1945 à Tunis (Tunisie) et demeurant rue des Ménages

60/b2 à 1000 Bruxelles,

3.Monsieur Guiza Kamel, né le 30/5/1958 à Sousse (Tunisie) et demeurant rue Zwartebeek 68 à 1180 uccle,

Le conseil d'administration se compose comme suit

Monsieur Ban Abdellah Mohamed, président ; Monsieur Guiza Kamel, secrétaire et Monsieur Ben bachir Abdelouahab, trésorier.

Fait le 1er octobre 2012, à Bruxelles en 5 exemplaires originaux.

Suivent les signatures de Ban Abdellah Mohamed, Guiza Kamal,Ben Bachir Abdelouahab et Ban Abdellah Ibrahim

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, là fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE FORMATION DES JEUNES DE LA VILLE DE…

Adresse
RUE DE LA CASERNE 43 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale