ECO PACK

Société en commandite simple


Dénomination : ECO PACK
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.775.167

Publication

21/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mort 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

au

Moniteur

belge

08 MAI 2012

BRUXELLES"

Greffe

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N° d'entreprise : o q5 5 v

Dénomination

(en entier); ECO PACK

Forme juridique <' scs

Siège ; à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterlo, 757

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts.

En date du 25 avril 2012

1.Monsieur Cavé Guy marié, domicilié à 14130 Vieux Bourg Le Douet aux Biches.

2.Monsieur Cavé Eric célibataire, domicilié à 14130 Vieux Bourg Le Douet aux Biches.

Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société civile ayant pris la forme d'une société en

commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1

Il est formé par les présentes une société qui existera entre Monsieur Cavé Guy, commandité, d'une part, et

Monsieur Cavé Eric, comme simple commanditaire, d'autre part.

Article 2

1. Objet

Cette société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger ;

-La prospection de terrains appropriés à la création de parcs à éoliennes ou de tout autre type de sources

d'énergie renouvelable. Achat, vente, échange, location, etc...

-Toutes opérations immobilières.

-La construction, l'installation, d'éoliennes, de modules photovoltaïques et de tout autres types de sources

d'énergie renouvelable.

-La gestion, au sens le plus large du terme, technique, commerciale, administratives d'éoliennes, de

modules photovoltaïques et de tout autres types de sources d'énergie renouvelable.

2.Dispositions particulières

« la société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes,

prestations de services dans le cadre des activités pré-décrites. »

elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,:

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement ».

s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger ».

« la société peut accepter et exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.;

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

Article 3

La société existe à partir de sa constitution pour une durée illimitée, sauf en cas de dissolution anticipée

prévus par la loi et les statuts ;

Article 4

Le siège de la société est établi Chaussée de Waterloo 757, 1160 bruxelles

Il pourra être transféré en tout autre endroit par les commandités.

Article 5

La raison sociale sera; ECO Pack

La signature sociale appartiendra à Monsieur Cavé Guy, commandité, qui pourra en faire usage pour les

seuls besoins de la société à peine de nullité.

Article 6

Monsieur CAVE Guy est désigné comme gérant statutaire avec un mandat gratuit

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

-t.. ll aura la gestion des affaires de la société et exercera tous pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des tâches imposées par l'objet social de la société.

Il sera investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social de la société ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Ils pourront notamment accepter toutes sommes et valeurs ; acquérir, aliener, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles ; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre ; accorder des prêts ; accepter tous cautionnements et hypothèques ; renoncer à tous droits réels et autres ; de toutes garanties , privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargement, opposition ou saisie, donner dispense d'inscription d'office ; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement à des ristournes ; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 7

Monsieur CAVE Guy, commandité, devra consacrer son temps et ses soins aux affaires de la société de

sorte qu'elle soit gérer en bon père de famille.

Quant à Monsieur Cavé Eric, commanditaire, il ne pourra pas intervenir de quelque façon que se soit dans

la gestion de la société. il aura cependant le droit de prendre communication à tout moment, soit elle-même,

soit par un mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes

bancaires ou des chèques postaux.

Article 8

Le capital est fixé à 500 ¬

Il est représenté par 500 parts de 1¬ .

Les apports des associés sont constitués comme suit

-Monsieur Cavé GUY apporte 250 parts de 1 euros

-Monsieur Cavé Eric apporte 250 parts de 1 euros

Total égal au capital social.

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel du

commandité, moyennant avis donné un mois à l'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9

Chaque part sociale représente une seule voix, sauf en cas de suspension du droit de vote prévu par la loi.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas être un associé fui-même, ou

émettre leur vote par correspondance. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des décisions

proposées que les associées peuvent approuver ou rejeter.

Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée

générale. Il ne peut pas les déléguer.

Article 10

Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le

consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer une autre personne que

lui-même à sa part sociale.

Article 11

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2012 un inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit sur un registre et devra être approuvé et signé tant par le commandité que par le commanditaire.

Article 12

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, pourront être :

-partagés dans la proportion des apports respectifs

-mis en réserve.

Article 13

Il est tenu une Assemblée Générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour

ouvrable suivant.

Article 14

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute Elle continuera d'exister avec

les héritiers et représentants du précéder, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer

un mandataire commun agrée par l'associé en nom collectif, pour les représenter dans leurs rapports avec la

société.

Article 15

ki'

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Réservé Volet B » Suite

r au Moniteur belge Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eu, les

" modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital " social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.





DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution de la société, les associés prennent les résolutions suivantes :

1.La première assemblée générale aura lieu en 2013

21e premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012

3.Début des activités de la société est fixé au 1 mai 2012.

Fait à Bruxelles le 23 avril 2012 en deux exemplaires originaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECO PACK

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 757 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale