DIKKRANOUR

Divers


Dénomination : DIKKRANOUR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.486.470

Publication

28/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers

Au verso : Nom et signature

N d'entreprise . 508.q g-fo .dénomination

(en entier) : Dikkranour

(en abrégé)

Forme juridique . Asbl

Siège : Rue Masui 5, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

Extrait de l'Assemblée Générale de 18 octobre 2012 entre les personnes soussignées et énumérées ci-dessous:

1. Rahmou Miloudi, Rue Edmond Tollenaere 51, 1040 Etterbeek

2. Toulni Houris, Rue Edmond Tollenaere 51, 1040 Etterbeek

3. Bel Haj Touzani Nadia, Rue Masui 5, 1000 Bruxelles

4. Rifk Fatima, Rue Masui 5,1000 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. L'association est dénommé Dikkranour asbl.

Art.2. Son siège social est établi en Belgique, Rue Masui 5, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.3. L'association a pour but de

-Mettre en place des projets pour les personnes en détresse (malades, nécéssiteux handicapés, orphelins,

les personnes sans abris et fragilisées);

-Sensibiliser la population belge sur la situation des personnes en situation de précarité ou fragilisée dans la

société;

-Etre une association qui est un soutien d'aide humanitaire national et international;

-Organiser des événements multiculturels pour le divertissements et le biens être des personnes fragilisées.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art.4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il -- Membres

Art.5. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 3, Les premiers membres sont les signataires de cet acte.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

_ V' DEC 2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Art.6. Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.7, Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire, Ils sont redevables des cotisations en retard et courantes.

Art.8. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale.

Titre IV  L'assemblée générale

Art.9. L'assemblée générale est composée de tous les membres,

Elle est présidée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art.10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Elle est notamment compétente pour :

l'admission des membres ;

la modification des statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la dissolution ;

l'exclusion des membres ;

Art.11. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire confiée à la poste ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur.

La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnu par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art.12. Chaque membre a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.

L'assemblée est valablement composée dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Art,13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Art.14. Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont conservés dans un registre. Les procès-verbaux sont rédigés par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un administrateur et sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès d'un administrateur de l'association mais sans déplacement du registre. Tout tiers, justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite, introduite auprès d'un administrateur de l'association et acceptée par le conseil d'administration, peut demander des extraits de procès-verbaux signés par un administrateur.

" Titre V Conseil d'administration

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~ M0D 2.2

Art.15. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Le mandat d'administrateur est à durée limitée pour 4 ans.

Art.16. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art.17. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué à la demande de 2 administrateurs au moins.

Art.18. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté, Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art.19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art.20. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier par écrit simple au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé à l'article 18.

Titre VI  Dispositions diverses

Art.21,L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de !'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2009,

Art.22. t e compte de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art,23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par décision prise à la majorité des quatre cinquième de voix des membres présents ou représentés à l'assemblée. Le quorum de présence est de deux tiers, Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut réunir une deuxième assemblée générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents. La décision prise par cette deuxième assemblée générale devra, bien entendu, réunir la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés,

Art.24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par ta loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution,

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Bel Haj Touzani Nadia, Rue Masui 5, 1000 Bruxelles, Née le 5/08f1971 à Etterbeek

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17/07/2015
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Bruxelles

N° d'entreprise : 508486470

Dénomination DIKKRANOUR

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE MASUI 5 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION MEMBRE DU CA,

Suite à l'AG du 19 juin 2015.

1) Transfert du siège social :

Article 2 :

Le siège social est établi en Belgique, à Nachtegaallaan 11 a, 1731 Zellik.

2) Démission d'un administrateur :

-Madame Rifk Fatima, Rue Masui 5, 1000 Bruxelles.

Composition du Conseil d'administration :

-Madame Bel Haj Touzani Nadia, Présidente.

-Madame Toulni Houria, Secrétaire,

-Madame Rahma Miloudi, Trésorière.

Nadia Bel Haj Rahma Miloudi

Administratrice Administratrice

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DIKKRANOUR

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale