COMPAGNIE IMMOBILIERE DU REGENT, EN ABREGE : CIMMOREGENT

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE IMMOBILIERE DU REGENT, EN ABREGE : CIMMOREGENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 840.877.558

Publication

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.10.2013, DPT 22.11.2013 13667-0280-012
17/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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04 JAN. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 084(1877.558

Dénomination

(en entier) : "Compagnie Immobilière du Régent" en abrégé "CIMMOREGENT"

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Molière 299

Objet de l'acte : Tranfert du siège social

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 20 décembre 2011

A l'unanimité le conseil décide de transférer le siège social de la société, à dater de ce jour, à l'adresse suivante :

Avenue Emile de Mot 9

1000 Bruxelles

Jean-Claude Marian

Administrateur délégué

21/11/2011
ÿþce e're- Mod 2.1

(en entier) : "Compagnie Immobilière du Régent" en abrégé

Forme juridique : Société Anonyme

Siègo: |mel|au(1O6OBruxaUna). Avenue Molière 29S.

Objet de|'acb»: CONSTITUTION

U résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devan Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du sept novembre deux mille onze, que:

1. Monsieur MARIAN Jean-Claude Charles Louis Roger, né à Boulogne Billancourt (Seine) Je vingt-quatre mars mil neuf cent trente-neuf, époux de Madame MAZEYRIE Nicole Françoise, née à Paris (X|V France) le dix-sept septembre mil neuf cent trente-neuf, demeurant à 1050 Bruxelles, Avenue Molière 301.

Et

2. Monsieur MARIAN 0iWmr, né à Suresnes (Hauts-de-Seine) le trois juin mil neuf cent umptanVe, de naóonu|ihéfrunfoine.ápuuxdeModonooVU|LLERMET|nkaSabino.náoàSuæmnou(Huuts-de-Saino)|otnonha juin mil neuf cent septante-deux, de nationalité française, demeurant à 1640 Rhode Saint Genèse, avenue des GmnAtu, 12.

Et

3. Monsieur MARIAN Laurent Marc Henri Alain né à Suresnes (Haut de Seine) le premier novembre mil neuf

cent uuixa époux de Madame Maria Linley Mcwilliam, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des Sorbiers 18.

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont noquindauonÓaùwruuÓhonbquommn||emstotutod'unenociétémommoncio|equ'eUeaouneÜ$mentnonon000uü. ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La société adopte |a hunne d'une société anonyme. Elle est dénommée Compagnie Immobilière du Régent,

en abrégé CIMMOREGENT.

Losdénorninationmoomplèteo1ubn6géepmuvont#ÓreuU|iué000nuemb|eouuépunámenC ART|CLE%:8|EGESOC|AL

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Molière 299.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations régionales sur l'emploi des |mnguoo, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La Société peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitation et des succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'a |'áhanger, pour compte propre la constitution et la gestion, dans la plus large acceptation du 0armm, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus précisément sa mise en location et son entretien.

Oana|ecadrmdeoattogomtion.|anociétùppumanotummentaoquédr.a|iénwr.pnendmmtdonnoróbmi|hzua bienumoubAuoo(immauWow.00ntnæotevouconeanhrbmoomprunto.hypothécniroouunon.oauysireu*risont réservés par la loi aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'üporgne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

Laooóé1épmu1a000mp|irtou0naupéna1ipnsgéném|amon1qum|punqu*m.(ndu/*ha||oo.finondAnwu.mobi|ièowo ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies de dnm|t, dans toutes affairau, entreprises ou sociétés ayant un objet idan1iqum, anm|ogue, similaire ou oonno»o, ou qui sont do nature à favoriser le développement de son entreprise.

Auoaooù|wpestodunÁaoadminnouteuuanyitoounoixoédonoonÓitionmpréo|ob|ond'occAná|aproèonion. la société subordonnera son acVon, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom ,xquamté du notaire instrumentan "v de la personne ou unnp*rmznne*

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Au verso Nom et signature

Copie

à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise: Dénomination

Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent mille Euros (100.000,001:).

Il est représenté par mille actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième

centième (111000ème) du capital de la Société, numérotées de 1 à 1000. (...)

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée

générale pour une durée de six ans au plus.

Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin

immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les personnes

physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses relations avec la société. A

cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de

représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant suffisante.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un administrateur peut être nommé conformément aux

dispositions de l'article 519 du Code des sociétés.

ARTICLE 12 : DELEGATIONS DE POUVOIRS

1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.

2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société et sa représentation concernant cette gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres désignés sous le terme d'administrateurs délégués.

Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut confier la gestion d'une partie des affaires de la société à un ou plusieurs managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes mentionnées ci-avant à tout moment.

3. Le conseil d'administration peut également :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion à un Comité de direction constitué dans ou hors son sein, pour autant qu'une telle délégation ne concerne pas la politique générale de la Société ou tous les actes réservés au conseil d'administration par la loi ou les statuts ; et

b) créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités d'avis, dont le conseil d'administration définira la composition et les devoirs.

4. Le conseil d'administration confère les pouvoirs et rémunérations fixes ou va-riables, portées en frais généraux, des personnes auxquelles il délègue ces pouvoirs.

ARTICLE 13 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs chaque fois que l'intérêt social le requiert.

Les convocations aux conseils d'administration doivent indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Les convocations écrites doivent être adressées à chaque administrateur par lettre, télécopie ou par tout autre moyen de transmission écrit au moins cinq (5) jours avant la date de la réunion. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

En cas d'urgence, des réunions du conseil d'administration peuvent être convoquées moyennant un préavis de vingt-quatre heures. Dans ce cas, les raisons de l'urgence seront mentionnées dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège social de la société ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations. Elles peuvent également être tenues à l'étranger en cas de circonstances exceptionnelles.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur choisi par ses pairs ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé assistant à la réunion.

ARTICLE 14 : DELIBERATIONS

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur absent peut donner à un de ses collègues du conseil, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une réunion détermi-née du conseil et y voter en ses lieu et place. Toute décision du conseil est prise à la majorité des voix.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. Les décisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La signature de ceux-ci sera apposée soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci. Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion du Conseil, régu-lièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susvisé.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des questions qui ne sont pas inscrites à son ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents en personne et si ceux-ci décident à l'unanimité de délibérer sur ces questions.

Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration et à y voter par tout moyen de télécommunication, qu'il soit verbal ou vidéo, conçu pour organiser des conférences entre des participants géographiquement séparés et leur permettant de communiquer simultanément. Il est autorisé de recourir à un tel procédé durant une réunion du conseil d'administration si les administrateurs présents à la réunion ont préalablement voté à l'unanimité en faveur de ce procédé; les administrateurs devront déterminer, selon l'ordre du jour de la réunion, si ce procédé offre les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chacun des participants, d'assurer une transmission et reproduction fidèle des débats et des votes et de garantir la confidentialité des délibérations et des votes. La transmission doit être interrompue aussitôt qu'un membre du conseil d'administration estime que les garanties précitées ne sont plus respectées. Lorsque ces conditions auront été remplies tout au long de la réunion, les administrateurs ayant été autorisés à utiliser ces moyens de télé-communication seront considérés comme ayant été présents à la réunion et aux votes.

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous fes actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement ;

- soit par l'administrateur délégué agissant seul ;

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 17 : PROCES-VERBAUX

.. Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signées par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière au sein de la Société. (...)

ARTICLE 20 : REUNIONS

L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de mai à onze heures, au siège social de la Société ou à tout autre endroit de ta Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées au siège social de la Société ou à tout autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée

chaque fois que des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demande par écrit.

Les actionnaires, agissant à l'unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la compétence de l'assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l'objet d'un acte authentique. (...)

ARTICLE 24 : NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 25 : DELIBERATIONS

Sauf disposition légale contraire, les décisions sont prises á la majorité absolue des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

ARTICLE 26 : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière de la Société.

ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.

A la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Les comptes annuels et le rapport du conseil d'administration et, le cas échéant, le rapport du commissaire sont adressés aux actionnaires en même temps que la convocation à l'assemblée générale annuelle.

ARTICLE 28 : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et prélèvements.

L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net, déterminé conformément aux principes généraux comptables belges.

Sur ce bénéfice net, l'assemblée affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins du résultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de l'affectation de ce solde.

ARTICLE 29 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Il détermine le montant ainsi que les modalités de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

ARTICLE 32 : REPARTITION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consigna-tion des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions. (...)

SOUSCRIPTION LIBERATION

Les mille actions sont à l'instant souscrites au prix unitaire de 100 Euro soit au pair comptable comme suit : Monsieur Jean-Claude MARIAN, sub 1, cinq cent cinquante actions en pleine propriété

numérotées de 1 à 550 et quatre cent cinquante actions en usufruit numérotées

de 551 à 1000 550 450 Monsieur Olivier MARIAN, sub 2, deux cent vingt-cinq actions en nue-propriété

numérotées de 551 à 775 225

Monsieur Laurent MARIAN, sub 3, deux cent vingt-cinq actions en nue-propriété

numérotées de 776 à 1000 225

Ensemble mille actions 550 450 450

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque Degroof au compte numéro 6762705720-65 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de cent mille Euros (100.000,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 04 novembre 2011 demeure conservée par le Notaire.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a)les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à trois

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée

annuelle de deux mille dix-sept, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille

seize :

Monsieur Jean-Claude MARIAN

Monsieur Olivier MARIAN

Monsieur Laurent MARIAN

4.2. Les administrateurs réunis en Conseil d'Administration déclarent désigner en qualité de :

Président

Monsieur Jean-Claude MARIAN

Délégué à la gestion journalière

Monsieur Jean-Claude MARIAN

4.3.Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire, la société répondant aux critères de

l'article 141 du Code des Sociétés.

5. Reprise d'engagements

5.1 .Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 01 juin 2011, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, décla-rent constituer pour mandataires fes

" Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précédent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

6. Formalités administratives - Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, avec droit de substitution à comme dit est, décla-rent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à la société « J. JORDENS SPRL », rue du Méridien 32, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé Déposée en même temps : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015
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2 9 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deeeta;elies

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après dépôt de l'acte au greffe -~-" -. . L..-

N° d'entreprise : 0840.877.558

Dénomination

(en entier): Compagnie Immobilière du Régent

(en abrégé) : CIMMOREGENT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue Emile de Mot 9 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

obietis) de !'acte :Transfert de siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2015:

A l'unanimité le conseil décide de transférer le siège social de la société, à dater de ce jour, à l'adresse suivante

Avenue Molière 291 à 1050 Bruxelles

Jean-Claude Marian

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 31.08.2016 16551-0309-015

Coordonnées
COMPAGNIE IMMOBILIERE DU REGENT, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE MOLIERE 291 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale