CHINA-EU CULTUE AND CREATIVE INDUSTRIE ALLIANCE, EN ABREGE : CECCIA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CHINA-EU CULTUE AND CREATIVE INDUSTRIE ALLIANCE, …
Dénomination : CHINA-EU CULTUE AND CREATIVE INDUSTRIE ALLIANCE, EN ABREGE : CECCIA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 525.669.922

Publication

12/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : CHINA-EU CULTUE AND CREATIVE INDUSTRIES ALLIANCE

association internationale sans but lucratif (AISBL)

Rue Félix Delhasse 30 1060 Saint-Gilles

N° d'entreprise : o525. 669. 922

Objet de l'acte : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF - CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 11 février 2013 enregistré à Schaerbeek, le Bureau, 9 rôles 2 renvois, le 21.022013, volume 101, folio 2, case 4, au droit de; 25,00 euro, que

1.- Monsieur Philippe KERN, né à Strasbourg le huit juin mil neuf cent soixante-deux, (numéro national; 62.06.08-499.23), de nationalité française, domicilié à 1060 Bruxelles, rue Félix Delhasse 30 ;

2.- Monsieur Hongwei WAN, né à Henan le treize novembre mil neuf cent soixante-cinq (passeport: a numéro G26419389), de nationalité chinoise, domicilié à 9A Noble Center, Fuzhong 3rd Road, Futian District

;; Shenzhen, Chine; "

3. Madame Chundan WANG, née à Guangdong le 30 avril 1980 (passeport numéro G33985972), de; ;; nationalité chinoise, domiciliée à 10 F Phase 3 Leyouyuan Garden, Huangpuyayuan Futian District, Shenzhen il Chine.

Les comparants sub 2 et 3 sont ici représentés en vertu de deux (2) procurations sous seing privé, qui resteront! ci.annexées pour être enregistrée en même temps que le présent acte, par Monsieur Philippe KERN,! prénommé,

Le mandataire reconnaît que le Notaire soussigné l'a éclairé sur les conséquences d'un mandat non valable ; Tous ci-après dénommés « les fondateurs » ;

Lesquels comparants, représentés comme dit est, déclarent, conformément au titre III de la loi du 27 juin 1921,; ;; modifiée par la loi du 2 août 2002 sur les associations sans buts lucratifs, les associations internaticnales sans; but lucratif et les fondations, constituer une association internationale sans but lucratif qui sera régie par les! statuts ci-après

;STATUTS

1, DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, OBJET

Article 1.- Dénomination

1.1.- II est constitué une association internationale sans but lucratif (AISBL) à caractère scientifique, artistique:

et culturelle, dénommée « China-EU Culture and Creative Industries Alliance » en abrégé «CECCIA»

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention « association internationale sans but:

lucratif » ou les initiales « AISBL ».

;; 1.2 Cette association est régie par

- les dispositions du titre Ill de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif les asscciations

internationales sans but lucratif et les fondations ;

- les présents statuts ;

- le règlement d'ordre intérieur.

Article 2.- Siège social

1; Le siège social de l'association internationale sans but lucratif est établi à 1060 Bruxelles, rue Félix Delhasse;

30, niais pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique à publier dans le mois aux Annexes du Moniteur;

Belge, comme il en sera décidé par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.

Article 3.- Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.- But et activités

4.1: Par les termes « ICC » (industries culturelles et créatives), il est fait référence aux entreprises actives dans;

les secteurs suivants ;

industrie culturelle - film et video, télévision et radio, jeux video, musique, publications, domaine des,

arts (arts visuels, arts "performing", patrimoine);

- industrie créative (architecture, design, advertising);

sport;

- lifestyle (gastronomie, vin);

- échanges culturels. ;_g,2 __L'asso ation est_dénué.de_totikespr de]ucte_et_a_été constituée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique

Siège

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Mod 2.2

Développer les échanges d'information et les bonnes pratiques en matière d'activités ou de politiques' ICC ;

Promouvoir le commerce entre la Chine et l'Europe dans le domaine de la culture aussi bien au niveau des entreprises du secteur créatif et sportif qu'au niveau des institutions, associations et citoyens ;

Encourager le dialogue dans te secteur des entreprises culturelles et créatives, entre la Chine et l'Union Européenne;

Élaborer une vision commune sur des problématiques d'accès au marché, de propriété intellectuelle et le commerce ;

- Promouvoir la préservation et le développement du patrimoine ;

Améliorer la sensibilisation sur l'importance et l'impact économique et sociale des entreprises culturelles et créatives ;

Élaborer des recommandations auprès des gouvernements en vue d'accroître les échanges et le commerce entre la Chine et l'Europe ;

- Supporter la collaboration entre les villes et autorités locales chinoises et européennes dans le domaine de la culture et des industries créatives en vue de constituer un instrument du développement économique et social local ;

Encourager la collaboration entre clusters et incubateurs ou les districts créatifs ;

- Développer le matériel de communication ;

Contribuer à la recherche et aux études dans les domaines de l'économie de la culture et Ides

politiques culturelles ;

- Accroître la visibilité des ICC tant en Europe qu'en Chine au sein des programmes commerciaux et culturels ;

- Soutenir les échanges au niveau universitaire et entre les chercheurs et consultants spécialisés dans la culture et les industries créatives ;

- Soutenir les échanges culturels au niveau interpersonnel.

4.3.- Dans le but d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, l'association mènera les activités suivantes

pour ses membres

Organiser ou aider à l'organisation d'évènements en vue de stimuler le dialogue et les rencontres ;

Répandre l'information et les connaissances sur les pratiques et les régulations existantes ;

- Développer les projets de formation et de visites d'étude ;

Constituer une ressource pour les gouvernements, autorités locales et les, officiels en charge de conduire leS politiques dans les domaines du commerce, de l'économie, de la culture et des entreprises ;

Assurer la liaison avec les organisations internationales compétentes telles que l'UNESCO, WIPO, l'UE et le Conseil européen ;

Agir en tant que centre de ressources, et en particulier de ressources bibliographiques ;

- Proposer des études, des recherches, des études de marché et des cartographies dans le domaine

des ICCs ;

Rassembler des informations sur les salons internationaux pertinents en Chine et en Europe ;

Établir des contacts entre des organismes de gestion collective des droits chinois et européens ;

Créer une base de données de contacts pour organiser et favoriser la mise en relation des différents

acteurs ;

Contribuer à la mise en place de partenariats et de plateformes publics-privés ;

- Contribuer à la création de plateformes de réseaux sociaux ;

Assister à des séminaires, conférences ou groupes de travail pour représenter les intérêts de l'association,

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou en faciliter la réalisation, et notamment acquérir des immeubles pour y établir ses activités,

Elle peut prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Il. MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5.- Qualité de membre

Les membres de l'Association sont

1) Les membres fondateurs, étant tes comparants, présents ou représentés comme indiqué ;

2) Les membres opérationnels, étant ;

* es entreprises actives dans le secteur des industries culturelles et créatives (1CC) - tel que la définition sous l'article 4,1;

* es organisations professionnelles (ICC) aux niveaux nationales et internationales ;

* es universités et centres de recherche spécialisées dans les politiques culturelles et les ICCs;

* es centres d'incubation et les clusters ;

* es chambres de commerce ;

* es agences culturelles publiques ;

* es opérateurs culturels ;

* les personnes physiques ayant une activité artistique ou créative ;

* es ministères ;

* es autorités locales (cités, provinces, régions) ;

* es agences de développement local ;

* es investisseurs qui prenant part dans les ICC y compris les institutions financières. Les membres opérationnels sont responsables de la mise en oeuvre des objectifs de CECCIA;

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Au verso : Nom et signature

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3) Les membres adhérents, étant les institutions ou organisations qui ne font pas partie de la liste des'

membres opérationnels, mais qui sont susceptibles de soutenir l'objet social de l'association.

Les candidats doivent adhérer au but de l'association et être en mesure de contribuer à sa réalisation de

manière significative.

Le nombre de membres est illimité.

Les nouveaux membres poseront leur candidature écrite à l'Assemblée Générale (via le secrétariat de

l'Association).

Le formulaire de demande d'adhésion est disponible sur demande auprès du secrétariat.

Le secrétariat de l'association tient un registre de l'ensemble des membres. Ce registre reprend leur identité, ou

leur dénomination sociale, leur forme juridique et l'adresse de leur siège social. En outre, toutes les décisions

d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du

secrétariat.

Article 6.- Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au secrétariat par lettre

recommandée et moyennant préavis de 6 mais.

Article 7.- Exclusion

Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des membres à soumettre à la plus prochaine

Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés, et motive sa proposition.

Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des

voix des membres.

Cette dernière peut également suspendre un membre effectif pour la période qu'il estime justifiée. A nouveau, le

membre menacé de suspension a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration.

Le membre qui cesse d'appartenir à l'association ne pourra faire valoir aucun droit sur les avoirs de la société,

et restera en outre redevable de sa cotisation pour la totalité de l'année en cours.

Article 8.- Cotisations

La cotisation est fixée annuellement par l'Assemblée Général. La période d'application de la cotisation suit

l'année calendrier, soit du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Tout membre (opérationnel ou adhérent) qui ne paie pas sa cotisation est supposé démissionnaire dans les

trois mois du rappel unique qui lui est adressé par lettre recommandée par le Secrétaire Général ou le

Président.

III L'ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION

Article 9.- Assemblée Générale

9.1.- L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de CECC1A. L'Assemblée possède la plénitude

des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet social de l'association.

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants

l'approbation des comptes et des budgets ;

la fixation des cotisations ;

détermination des objectifs principaux et des règles suivre en vue de la réalisation du but de

l'association ;

la ratification de la composition du Conseil d'Administration ;

la modification des statuts ;

l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur ;

l'admission et l'exclusion des membres ;

- la dissolution de l'association.

9.2.- Les droits de vote sont organisés comme suit

- les membres opérationnels possèdent une voix chacun ;

les membres associés n'ont pas le droit de vote.

9.3.- Une Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an.

L'Assemblée Générale pourra également valablement délibérer, sans réunion effective, au moyen d'une conférence téléphonique (« conférence call »), vidéoconférence ou autre technologie de télécommunication, selon les modalités pratiques définies dans le Règlement d'ordre intérieur.

A l'initiative du Conseil d'Administration ou de quarante pour cent (40%) au moins des membres, des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent également être convoquées. Tant dans le cas d'une Assemblée Ordinaire que dans le cas d'une Assemblée Extraordinaire, la convocation contient fa date, le lieu et l'ordre du jour, Elle est envoyée au moins un mois à l'avance par email.

9.4.- Chaque membre votant peut se faire représenter par un autre membre à l'aide d'une procuration, Un membre votant ne peut détenir que deux procurations au maximum.

9.5.- L'Assemblée Générale est présidée par le Président et/ou par le Co-président de l'Association ou, à défaut, par un administrateur désigné par le Président.

Le Président et le Co-président de l'Assemblée désignent comme Secrétaire/rapporteur le Secrétaire Général ou, à défaut, un administrateur.

9.6.- Pour que l'Assemblée Général puisse délibérer valablement, il convient que la majorité des membres votants soit présente ou représentée, sauf disposition contraire, statutaire ou légale. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours et au plus tard trente jours après la première. Cette seconde Assemblée pourra délibérer valablement sans aucun quorum de présence, sauf s'il s'agit de délibérer sur une modification statutaire.

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est autrement de par la loi ou les statuts. En particulier, l'Assemblée Générale statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour l'exclusion ou la nomination d'un membre.

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Au verso : Nom et signature

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L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elles sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres associés présents ou représentés votant à la majorité des deux tiers sauf pour une modification qui porte sur l'objet social qui requiert, elle, un même quorum de présence mais une majorité de quatre cinquièmes.

Les modifications des statuts devront être soumises au Service public fédéral Justice et être publiées aux Annexes du Moniteur belge.

9.7.- Il ne peut être statué sur tout objet non porté à l'ordre du jour, sauf extrême urgence et demande exceptionnelle du Président ou du Co-Président ; dans ce cas, l'Assemblée statue à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

9.8.- Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées et les procès-verbaux sont repris dans un registre spécial et signés par le Président ou par le Co-président, ainsi que par un autre membre du Conseil d'Administration.

Copie de ces décisions sera transmise par mail à chaque membre (opérationnels comme adhérents) dans les 20 jours calendriers suivants l'Assemblée.

IV.- L'ORGANE D'ADMINISTRATION

Article 10.- Conseil d'Administration

10.1.- Le Conseil d'Administration est nommé par l'Assemblée Générale. Leur mandat initial est de deux (2) ans. 11 débute à l'issue de la tenue de l'Assemblée Générale qui a statué sur leur nomination et est renouvelable. Il prend fin soit par démission soit par révocation ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale à la majorité simple. Le Conseil d'Administration comprend au maximum vingt (20) membres, y compris le Secrétaire Général,

10.2.- Le Conseil d'Administration nomme en son sein un Président et un Co-président, dont la fonction consiste à présider les réunions du Conseil d'Administration et à être les principaux porte-paroles de l'association.

Le Conseil d'Administration nomme en son sein un Secrétaire Général, dont la fonction et les pouvoirs sont décrits aux articles 12 et 13.

Le Conseil d'Administration nomme en son sein un Trésorier, La fonction du Trésorier est de préparer les comptes à l'issue de chaque exercice social.

10.3,- Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an au minimum (soit physiquement, soit via des moyens électroniques tels que l'audioconférence ou la vidéoconférence). A la demande conjointe de trois administrateurs, des Conseils extraordinaires peuvent se tenir pour régler des affaires urgentes et importantes. 10.4.- Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir au moins la majorité des administrateurs.

Le Conseil d'administration pourra valablement délibérer, sans réunion effective, au moyen d'une conférence téléphonique (« conférence call »), vidéoconférence ou autre technologie de télécommunication, selon les modalités pratiques définies dans le Règlement d'ordre intérieur.

Le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés.

10.5.- II est convoqué avec l'ordre du jour au moins un moins calendrier à l'avance. En cas d'urgence motivée, ce délai peut être raccourci. La date, lieu et ordre du jour du Conseil d'Administration seront indiqués dans les convocations. Un administrateur peut se faire représenter par procuration par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus de deux procurations.

10.6.- Un procès-verbal sera rédigé à la suite de chaque réunion du Conseil d'Administration et sera classé dans un registre particulier. Ce procès-verbal sera signé par le Président ou par le co-président, ainsi que par un autre membre du Conseil d'Administration.

Un rapport annuel d'activité est présenté à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.

10.7.- En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration peut nommer tout autre membre effectif, à titre provisoire ad interim, pour achever le mandat laissé vacant, Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 11: Pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires,

L'Association sera valablement représentée par la comparution du Président ou du Co-président, accompagné d'un autre membre du Conseil d'Administration,

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 12.- Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est nommé par le Conseil d'Administration pour une période de deux ans.

Il assure la gestion journalière de l'association, comme spécifié sous l'article 13 des présents statuts, ainsi que la mise en oeuvre des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Le Secrétaire Général est membre effectif du conseil d'administration.

Article 13: Gestion journalière

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association au Secrétaire Général. Celui-ci est investi, par délégation expresse ou tacite du Conseil, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association qu'il représente à l'égard des tiers, et notamment pour suivre les actions en justice tant en demande qu'en défense.

Le secrétaire général représente valablement l'association (dans les limites des conditions prévues dans l'acte interne) auprès des banques et autres organismes financiers pour toutes les opérations bancaires qui rentrent dans le cours des affaires.

Article 14.- Responsabilité





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Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

V,- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15.- Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 16.- Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice

social.

Ces comptes seront ensuite transmis parle Conseil d'Administration au service public fédéral justice.

Article 17.- Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, Le

patrimoine de l'association dissoute sera affecté à une fin en lien avec son objectif, à fixer par le liquidateur.

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que

celles relatives à la modification de l'objet social (majorité des quatre/cinquièmes).

Article 18.- Autres dispositions

Tout ce qui n'est pas envisagé par les présents statuts sera régi par les dispositions du titre Ill de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2013.

Obtention de la personnalité juridique

Les statuts seront communiqués au Ministre qui a la Justice dans ses compétences avec la demande d'octroi

de la personnalité juridique et d'approbation des statuts,

La personnalité juridique est acquise à l'association internationale sans but lucratif en date du 11 mars 2013

Le notaire soussigné souligne que des engagements peuvent cependant avoir été pris au nom de l'association

avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Les personnes qui prennent de tels engagements, à

quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association a acquis

la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet

engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par

l'association sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.

Nomination d'administrateurs

Les comparants, représentés comme dit est, ont nommé en qualité d'administrateurs pour un période de deux

(2) ans, à l'unanimité

1.- Monsieur KERN Philippe, prénommé, qui accepte ;

2.- Monsieur Hongwei Wan, prénommé, qui accepte par la voix de son représentant;

3.- Madame Chundan Wang, prénommée, qui accepte par la voix de son représentant. En outre ont été nommé à l'unanimité et pour les fonctions repris ci-après

1 Monsieur Philippe KERN, prénommé, qui accepte le mandat de Président et Trésorier ;

2.- Monsieur Hongwei Wan, prénommé qui accepte le mandat de Co-président par la voix de son représentant ;

3.- Madame Chundan Wang, prénommée qui accepte le mandat de Secrétaire Général par la voix de son représentant.

DISPOSITIONS FINALES

Pouvoirs bancaires

Le Secrétaire Général, le Président et le Co-président représentent valablement l'association auprès des banques et autres organismes financiers pour toutes les opérations bancaires qui rentrent dans le cours des affaires.

Les limites de ces opérations financières seront déterminées par le Conseil d'Administration,

PROCURATION

Les comparants, présents et représentés comme dit est, décide de donner procuration aux administrateurs, tous avec pouvoir d'agir séparément, ainsi qu' à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, pour, au nom et pour le compte de l'association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités requises pour achever la constitution de l'association, en ce compris constituer le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, et procéder à la publication des documents nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.





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Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'expédition de l'acte constitutif; procuration

Expedition de Arrêté Royale du 11 mars 2013



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHINA-EU CULTUE AND CREATIVE INDUSTRIE ALLIA…

Adresse
RUE FELIX DELHASSE 30 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale