CHAMBRE DES COMPAGNIES THEATRALES POUR ADULTES

Association sans but lucratif


Dénomination : CHAMBRE DES COMPAGNIES THEATRALES POUR ADULTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.802.135

Publication

23/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte -_

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N° d'entreprise : a(a~ . SoL. ~~~~



Dénomination

(en entier) : Chambre des compagnies théâtrales pour adultes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 46 rue de Flandres à1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : Constitution d'ASBL, Statuts, Nomination

Entre les soussignées :

ArtaraASBL. - 379 bte 21, avenue Louise à 1050 Bruxelles

Ceux qui marchent ASBL - 21, rue Hydraulique à 1210 Bruxelles

Cie du Vendredi ASBL - 55 bte 2, rue Berthelot à 1190 Bruxelles

Cie L.E.F.T. ASBL - 10, Impasse Horion à 4030 Liège

Pi 3.1415/ Collectif Mensuel ASBL -102, rue d'Alleur à 4000 Liège

Clinic Orgasm Society ASBL - 51 A, avenue du Parc à 1060 Bruxelles

Collectif Travaux Publics ASBL - 55, rue Berthelot à 1190 Bruxelles

Compagnie 36,37etc ASBL - 14, avenue Eudore Pirmez à 1040 Bruxelles

Compagnie Chéri Chéri ASBL - 2b bte 5, avenue Brugmann à 1060 Bruxelles

Compagnie Pop-Up ASBL - 82, rue de Porto à 4020 Liège

Compagnie What's Up ?I ASBL - 24, avenue de Monte Carlo à 1190 Bruxelles

Das Frâulein ASBL -105, rue Malibran à 1050 Bruxelles

De Facto ASBL - 39, rue de l'Automne à 1050 Bruxelles

Défilé ASBL - 11 bte 31, avenue Winston Churchill à 1180 Bruxelles

En Compagnie du Sud ASBL - 2, rue Ransonnet à 4020 Liège

Fast ASBL - 30, rue de l'Autonomie à 1070 Bruxelles

Gazon Nève Cie - 2b bte 5, avenue Brugmann à 1060 Bruxelles

Hydre ASBL - 51, rue Sylvain Denayer'à 1070 Bruxelles

L'Acteur et l'Ecrit ASBL - 216, avenue de la Couronne à 1050 Bruxelles

La cerisaie ASBL - 2b, rue Esseghem à 1090 Bruxelles

La compagnie entre chiens et loups ASBL -172 A bte 6, rue Brogniez à 1070 Bruxelles

La Maison Ephemère ASBL - 17, chaussée de Wavre à 1350 Orp-Jauche

Le Corridor ASBL - 413, rue Vivegnis à 4000 Liège

Le Groupe® ASBL - 54, rue Lieutenant Pirard à 4607 Dalhem

Le Projet Cryotopsie ASBL - 88, rue Jean Volders à 1420 Braine-l'Alleud

Les gens de bonne compagnie ASBL - 76, avenue Walckiers à 1160 Bruxelles

Mariedi ASBL - 176, avenue Wielemans Ceuppens à 1190 Bruxelles

Oh my god ASBL - 90, rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles

Paf le Chien ASBL - 17, rue En-Giain à 4000 Liège

Point Zéro ASBL -43, rue André Hennebicq à 1060 Bruxelles

Que faire ? ASBL - 2, route du Bois des Dames à 4550 Nandrin

Raoul Collectif ASBL - 52, avenue des Gloires Nationales à 1083 Ganshoren

Rien de Spécial ASBL - 244, chaussée d'Aisemberg à 1190 Bruxelles

Schieve Compagnie ASBL - 41, rue Grisai- à 1070 Bruxelles

Seriallilith ASBL - 27, rue Martine Bourtonbourt à 5000 Namur

Shanti Shanti ASBL -134, rue Haute Wez à 4030 Liège

Sc, O.U.A.T. ASBL -116, chaussée d'Alsemberg à 1420 Braine-l'Alleud

Théâtre des Chardons ASBL - 223, chaussée d'Ixelles à 1050 Bruxelles

Théâtre Epique ASBL -1, place du Peuple à 7340 Pâturages

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Théâtre Pépite ASBL -17, rue de Maredret à 5537 Denée

Transquinquennal ASBL - 34, quai des Charbonnages à 1080 Bruxelles

Victor B ASBL - 2, place du Théâtre à 5000 Namur

Zoo Théâtre ASBL - 47, rue Volière à 4000 Liège

II est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit

E - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée : «Chambre des compagnies théâtrales pour adultes».

Article 2 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 46, rue de Flandre à 1000 Bruxelles. EI peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée générale.

11 But social et durée

Article 3  Le but de l'association est d'inscrire et représenter les compagnies théâtrales pour adultes dans les champs social, culturel et institutionnel.

L'association peut faire toute opération ou exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut prêter son concours à toute autre association ou groupement, dont le but social est similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation. L'association peut posséder des propriétés (meubles et Immeubles).

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

III  Les membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres observateurs, Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à douze,

Article 6 - L'association comprend deux catégories de membres :

§1. Les membres effectifs :

-Les compagnies conventionnées par la Fédération Wallonie Bruxelles dont le porteur de projet est un-e artiste ou un groupe d'artistes metteur-s en scène ne cumulant pas son activité artistique avec des fonctions de direction ou de programmation théâtrale d'un lieu.

-Les compagnies non conventionnées, non contrat programmées ayant été subventionnées via le Conseil d'Aide aux Projets Théâtraux (CAPT) ou ayant été coproduites ou ayant été programmées par une institution théâtrale de la Fédération Wallonie Bruxelles au moins une fois les sept dernières années précédent la demande d'admission et dont le porteur de projet est un-e artiste ou un groupe d'artistes ne cumulant pas son activité artistique avec des fonctions de direction ou de programmation théâtrale d'un lieu.

§2. Les membres observateurs,

-Les compagnies non conventionnées, non contrat programmées ou personnes physiques dont l'activité théâtrale a donné lieu à une série de représentations publiques les trois dernières années précédent la demande d'admission et ne cumulant pas leur activité artistique avec des fonctions de direction ou de programmation théâtrale d'un lieu.

Par compagnie, il s'agit ici : d'une association (personne morale) active dans le secteur du théâtre pour adultes et dont l'activité principale ne relève pas exclusivement du théâtre action, de la danse, des arts du cirque, des arts forains, des arts de la rue, du théâtre jeune public, du conte et du théâtre amateur.

Article 7 - Sont membres les personnes morales fondatrices de la présente association ainsi que les personnes morales ou physiques qui seront admises par la suite.

Les candidatures sont adressées par écrit au Conseil d'administration qui les soumet à l'Assemblée générale. Le vote se fait à majorité simple.

Le passage de membre observateur à membre effectif est soumis par simple candidature de la part de la compagnie au Conseil d'administration qui, après concertation, la soumet à l'Assemblée Générale. Le vote se fait à majorité simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 8 - Tout membre est censé avoir pris connaissance des statuts, y adhérer et s'y conformer.

Article 9 - Le membre nouvellement admis signe le registre des membres qui est tenu à jour par un-e administrateur-trice.

Article 10 - La qualité de membre de l'association est pleinement acquise ou reconduite après le paiement de la cotisation annuelle. Seuls les membres qui sont en ordre de cotisation peuvent user des droits qui leur sont reconnus à l'égard de l'association par les présents statuts, Est réputé démissionnaire le membre qui, malgré un rappel adressé par lettre, reste sans honorer fa cotisation annuelle qui lui incombe.

Article 11 - La qualité de membre se perd par démission : cette démission doit être présentée par lettre recommandée au Conseil d'administration qui en donne accusé de réception, sauf dans ie cas de la démission « réputée » visée à l'article 10.

La qualité de membre se perd par exclusion. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion, motivée par des motifs précis et sérieux, après que le membre concerné ait été invité à s'expliquer sur ceux-ci, est communiquée par lettre recommandée au membre en question quand celui-ci ne remplit plus la fonction pour laquelle il a été accepté.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 12 - Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d'administration et voté par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La cotisation est due pour chaque année civile.Les membres payent une cotisation de minimum 25 suros et de maximum 10 000 euros.

1V  Assemblée générale

Article 13 - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

membres et présidée par un-e administrateur-trice.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications des statuts ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs-trices ;

-la nomination et fa révocation des membres et des administrateurs-trices;

-l'approbation des budgets, des bilans et comptes annuels ;

-la dissolution de l'association et fa destination de son patrimoine dans ce cas ;

-l'exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la lol ou des statuts.

Article 14 - Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes. Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale par courrier ordinaire, au plus tard quatorze jours avant la date prévue, le cachet de ta poste faisant foi, ou par courrier électronique également au plus tard quatorze jours avant fa date prévue.

Ce délai peut être ramené à huit jours pour une nouvelle date au cas où la moitié des membres effectifs ne seraient pas présents ou représentés à la première réunion fixée, la seconde délibérant alors valablement quel que soit te nombre de membres présents ou représentés.

Article 15 - Les convocations et les procès-verbaux, après leur approbation, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par deux administrateurs-trices. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par les tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'administration.

Article 16 - L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.

Article 17 - Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas où li en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, un second vote est organisé.

Chaque membre effectif qui ne peut participer à l'Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre effectif présent à qui il donne procuration écrite. Chaque personne physique ne peut représenter qu'une personne morale hors procuration. Chaque personne physique peut être porteuse de deux procurations de membres effectifs au maximum.

Les membres observateurs participent à l'assemblée générale avec voix consultatives.

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V  Conseil d'administration

Article 18 - L'association est administrée par un Conseil composé de onze membres nommés et révocables par l'Assemblée générale.

Ce Conseil d'administration est composé de onze administrateurs-trices, ayant chacun-e la qualité de membre effectif et siégeant sans suppléant, c'est-à-dire s'engageant à titre personnel à siéger comme administrateur-trice :

-dont au moins hult administrateurs-trices devront être artistes porteurs de projet, avec un maximum de trois administratifs

-parmi ces onze administrateurs trices, siégeront

oau minimum, quatre personnes issues des compagnies conventionnées par la Fédération Wallonie

Bruxelles - Service du Théâtre,

oau minimum, quatre personnes Issues des compagnies non conventionnées, non contrat programmées ayant été subventionnées via le Conseil d'Aide aux Projets Théâtraux (CAPT) ou ayant été coproduites ou ayant été programmées par une institution théâtrale de la Fédération Wallonie Bruxelles au moins une fois les sept dernières années précédent la demande d'admission et dont le porteur de projet est un-e artiste ou un groupe d'artistes ne cumulant pas son activité artistique avec des fonctions de direction ou de programmation théâtrale d'un lieu.

Une compagnie ne peut être représentée par plusieurs personnes physiques au sein du Conseil d'administration.

Les administrateurs-trices sont indépendant e-s et siègent à titre personnel, de manière à ce que leurs avis soient donnés directement en séance, sans être soumis à une approbation extérieure ou ultérieure.

Article 19 - Les administrateurs-trices sont nommé-e-s pour une durée de trois ans. Le Conseil d'administration se renouvelle chaque année par tiers.

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur-trice provisoire nommé-e par l'Assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui-celle qu'il-elle remplace. Les administrateurs-trices sortant-e-s sont rééligibles.

Article 21 - Le Conseil d'administration peut désigner en son sein et pour la durée qu'il détermine un-e président-e, un-e secrétaire, et tous autres chargés de pouvoirs,

Article 22 - Le Conseil d'administration délibère valablement dès que !a moitié de ses membres est présente ou représentée,

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs-trices présent(e)s ou représenté(e)s. En cas de partage des voix, un second vote est organisé.

Article 23 - Chaque administrateur-trice qui ne peut participer au Conseil d'administration peut se faire représenter par un-e autre administrateur trice présent(e) à qui il(elle) donne procuration écrite. Chaque administrateur-trice ne peut représenter qu'un-e autre administrateur-trice.

Article 24 - Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la toi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter et recevoir tous legs, subsides et subventions, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer des pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Le Conseil d'administration peut aussi nommer et révoquer les membres du personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de t'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations, et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet Volet B - Suite

Article 25 - Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal de la séance. Après son approbation lors de la séance suivante, il est signé par au moins deux administrateurs-trices et inscrit dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont mis à disposition de tous les membres.

Article 26 - Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association et la gestion du personnel, avec usage de la signature sociale, à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non, dont il définit les pouvoirs.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ou qui acceptent un mandat particulier ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27 - Les actes qui engagent la gestion autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, par au moins deux administrateurs-trices, lesquel-le-s n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28 - Les administrateurs-trices ont pour missions principales : superviser la gestion administrative et financière ; veiller à l'application de la politique générale définie ; mettre en oeuvre le programme défini en Assemblée générale ; préparer les bilans comptables et moraux et les soumettre à l'Assemblée générale ; préparer le budget de l'exercice suivant,

Les administrateurs-trices ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats. Ceux-ci sont exercés à titre gratuit.

VI  Dissolution

Article 29 - En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l'association, l'Assemblée générale se conformera aux prescriptions de la loi et nommera deux liquidateurs-trices, lesquel-le-s, après apurement du passif, affecteront le patrimoine social à toute association, oeuvre ou organisme d'utilité publique dont les buts se rapprochent autant que possible de l'objet de la présente association et suivant la décision de l'Assemblée générale.

Ils-elles veilleront à préserver le patrimoine immatériel produit et acquis par les travaux de l'association.

ViI  Dispositions diverses

Article 30 - L'exercice social de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale,

Article 31 - Pour ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux clauses et conditions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissement d'utilité publique.

Article 32 - Le règlement d'ordre intérieur peut compléter les dispositions statutaires.

Suite à l'adoption des statuts figurant ci-dessus, l'Assemblée générale a désigné ce jour en qualité d'administrateurs-trices

Cathy BOQUET, 77 rue de l'Hôtel des Monnaies à 1060 Bruxelles, née à Séoul le 1510111974

Jérôme DE FALLOISE, 159 rue Jourdan à 1060 Bruxelles, né à Uccle ie 02/05/1978

Mathylde DEMAREZ, 11 rue Bourré à 1050 Bruxelles, née à Soissons le 16/02/1972

Frédéric DUSSENNE, 133 avenue Victor Rousseau à 1190 Forest, né à Uccle le 03/07/1963

Antoine LAUBIN, 39 rue de l'Automne à 1050 Bruxelles, né à Braine-l'Alleud le 10/03/1980

Jérôme NAYER, 16 rue de la Longue Haie à 1630 Linkebeek, né à Bruxelles le 27/07/1979

Renaud RIGA, 42 rue En Bois à 4000 Liège, né à Liège le 08/12/1971

Dominique ROODTHOOFT, 415 rue Vivegnis à 4000 Liège, née à Liège le 08112/1959

Coline STRUYF, 35 rue de l'Aqueduc à 1060 Bruxelles, née à Etterbeek le 13/02/1983

Anne THUOT, 30 rue de l'Autonomie à 1070 Bruxelles, née à Nancy le 0710311974

Bernard VAN BREUSEGEM, 11 rue Jean Salien à 1020 Bruxelles, né à Charleroi le 10/12/1961

Qui acceptent ce mandat,

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2014

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0506.802.135

Dénomination

(en entier) : Chambre des compagnies théâtrales pour adultes

(en abrégé) : CCTA

Forme juridique : asbl

Siège : rue de flandre 46,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations/réélections/membres sortants

Lors de l'Assemblée Générale du 02 mars 2015, les administrateurs suivants ont été réelus au Conseil d'Administration:

Cathy BOQUET, 77 rue de l'Hôtel des Monnaies à 1060 Bruxelles, née à Séoul le 15/01/1974

Jérôme DE FALLOISE, 159 rue Jourdan à 1060 Bruxelles, né à Uccle le 02/0511978

Antoine LAUBIN, 39 rue de l'Automne à 1050 Bruxelles, né à Braine-l'Alleud le 10/03/1980

Renaud RIGA, 42 rue En Bois à 4000 Liège, né le 08/12/1971

Dominique ROODTHOOFT, 415 rue Vivegnis, née à Liège le 08/12/1959

Bernard VAN BREUSEGEM, 11 rue Jean Bollen à 1020 Bruxelles, né à Charleroi le 10/12/1961

Les administrateurs suivants ont été élus:

Catherine ANSAY, 32 rue du Rivage à 1300 Wavre, née le 27/09/1965

Françoise BLOCH, 32 rue du Marteau à 1210 Bruxelles, née à Ixelles le 10103/1957 Jasmina DOUIEB, 172/6 rue A Brogniez à 1070 Bruxelles, née à Bruxelles le 09/05/1973 Isabelle GYSELINX, 17 rue En-Clain à 4000 Liège, née à Schaerbbek le 30/12/1961 Julien SIGARD, 99b rue Le Lorrain à 1080 Bruxelles, né ie 10/09/1979 à Arlon

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs suivants ne sont pas réélus et deviennent membres sortants

Mathylde DEMAREZ,11 rue Bourré à 1050 Bruxelles, née à Soissons le 16102/1972 Frédéric DUSSENNE, 133 avenue Victor Rousseau à 1190 Forest, né là Uccle le 03/07/1963 Jérôme NAYER, 16 rue de la Longue Haie à 1630 Linkebeek, né à Bruxelles le 27/07/1979 Coline STRUYF, 35 rue de l'Aqueduc à 1060 Bruxelles, née à Etterbeek le 13/02/1983 Anne THUOT, 30 rue de l'Autonomie à 1070 Bruxelles, née à Nancy fe 07/03/1974

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHAMBRE DES COMPAGNIES THEATRALES POUR ADULT…

Adresse
RUE DES FLANDRES 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale