CERCLE D'EXCELLENCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CERCLE D'EXCELLENCE
Dénomination : CERCLE D'EXCELLENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.891.937

Publication

23/03/2015
ÿþForme juridique ASBL

Siège : 1030 Bruxelles, Boulevard Lambermont 114

N° d'entreprise :06c0 . g9"). O3

Objet de I'act:e : publication des statuts au moniteur belge

STATUTS

TITRE I -- LA CREATION, LA DENOMINATION ET LE SIEGE SOCIAL

Article 1

Les soussignées ;

-Pulchérie Chantal Eboko Nzoa, née le 22/02/1970 à Yaoundé, résidant 13 merelstraat 3200 Aarschot

-Mona Mpembele, née le 28/03/1975 au Zaïre, résidant 114 Boulevard Lambermont 1030 Bruxelles

-Blaise Pascal Kamdem, né le 17/10/1966 à Douala, résidant 8B Avenue de la Balance 1410 Waterloo

ont créé une association sans but lucratif, pluraliste philosophiquement et ethniquement, apolitique et non

religieuse, dénommée : «CERCLE D'EXCELLENCE » et en abrégé CE,

L'association est constituée comme une entité avec personnalité juridique, dont le statut est réglé par la loi

du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 2

2.1 Le siège social est établi au Boulevard Lambermont 114 à 1030 Bruxelles, IF dépend de la compétence' des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toutefois, cette adresse peut être modifiée en tout autre lieu, sur décision de l'Assemblée Générale.

2.2 L'association pourrait avoir des bureaux ou elle le souhaite.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle est dissoute aux conditions fixées par les présents

statuts et selon les modalités prévues par le Règlement d'Ordre Intérieur.

TITRE Il  DES BUTS ET OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

Article 4

§1e. L'association a pour objet de ;

1- Regrouper des experts et des personnalités à haut potentiels pour faire des analyses et élaborer des propositions novatrices sur les problèmes que rencontrent les minorités issues de l'immigration.

2- Favoriser des synergies, des partages et la solidarité entre les membres et mettre à profit les

compétences des membres pour l'intérêt générai

5- Créer des passerelles vers d'autres organismes

§2. Pour ce faire, l'association entreprend toutes actions visant à :

-Constater la réalité.

- Réunir des compétences afin de proposer des solutions nouvelles aux problèmes actuels.

- Permettre au Cercle à participer au débat public et de mettre en lumière les analyses des membres de la

société civile.

- En comparant les résultats aux attentes.

Mentionner sur la aêriiière pige du Voret B ; Au recto : Ncm et qualité diu notaire instrumentant ou de la personne ou dès personnés

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : CERCLE D'EXCELLENCE

Déposé 1 Reçu le

1 1 Ml; i5 ?f45

au greffe du EribuGedftke commerce

r~. it.1 d:~.ti,:uxelic.~s.....

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

r k.

TITRE III  LES MOYENS D'ACTION ET RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 5

Les ressources de l'association sont constituées des cotisations des membres, subventions, dons et legs de personnes physiques ou morales et dadministrations publiques, des intérêts issus du placement des fonds dont elle viendrait à disposer et du revenu de ses biens, de la vente de ses produits , et d'une manière générale, de toutes ressources autorisées par les lois et réglementations,

Sous-section 1. Acquisition de la qualité de membre

Article 6

Est admise au sein de l'association, toute personne physique ou morale ayant souscrit à la Charte du Cercle d'Excellence, dont la demande écrite, faite auprès du Conseil d'Administration, a été approuvée par celui-ci, conformément au règlement d'ordre intérieur, et pour autant que la personne se soit acquittée de sa cotisation et du droit unique d'entrée,

Article 7

L'association compte au minimum 3 membres, appartenant à l'une des deux catégories suivantes

§1e. fondateurs

§2. Membres associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 8

§1e. Sont fondateurs, les personnes limitativement énumérées à l'article ler, qui sont présentes à la

signature des présents statuts.

§2. Est membre associé, outre les fondateurs, toute personne physique ou morale ayant souscrit à l'esprit de la charte du Cercle d'Excellence et des présents statuts, et dont la demande écrite a été approuvée par le Conseil d'Administration dans les conditions et selon les modalités définies par le ROI.

Sous-section 2. Droits et obligations des membres

Article 9

§1e.Chaque membre dispose du droit de participer à l'Assemblée Générale et du droit d'accès à tout

document concernant l'association, en particulier ses registres.

§2. Chaque membre associé, en ordre de cotisation, a le droit de

1* voter à l'assemblée générale ;

2* siéger ou intervenir dans les autres organes de l'association ;

3° participer aux activités et rencontres organisées par l'association à des conditions préférentielles ;

Article 10

Chaque membre est tenu

1° de respecter les règles de l'association ;

2° de ne pas exercer d'activité incompatible avec les objectifs et intérêts de l'association ou risquant de

porter atteinte à sa réputation ;

3° de s'acquitter, dans les délais impartis, de ses cotisations ;

4° de participer à au moins une activité de l'association,.

Sous-section 3. Perte de la qualité de membre

Article 11

La qualité de membre se perd, selon les modalités prévues par le Règlement d'Ordre Intérieur, par

§1e [e décès ou, si c'est une personne morale, la dissolution ;

§2 le démission volontaire, soumise au CA, qui en prend acte pour compte de LAG ;

§3 ['exclusion, prononcée par l'AG, à la majorité des 2/3 des membres.

§4 le fait de ne pas s'acquiter de sa cotisation pendant deux ans.

Article 12

La perte de la qualité de membre ne donne de droit, ni sur le fonds social de l'association, ni au

remboursement des contributions financières consenties.

Article 13

, ' f ,

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le montant et la fréquence des cotisations sont fixés par l'AG, sur proposition du CA, sans toutefois excéder (annuellement) 2000 ê pour les membres effectifs, 3000 E pour les membres sympathisants et 5000 ê pour les membres d'honneur.

TITRE IV  LES ORGANES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 14

L'association comprend les organes suivants :

1° L'Assemblée générale

2° Le Conseil d'Administration

Section 1, L'Assemblée générale

Sous-section 1, Composition

Article 15

L'Assemblée Générale est composée des membres de l'association, toutes catégories confondues. Elle est

le pouvoir souverain de l'association.

Sous-section 2. Attributions

Article 16

L'Assemblée Générale est compétente pour :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination, des membres du Conseil d'Administration ;

3° l'approbation des budgets et comptes de l'association ;

4° l'exclusion d'un membre, à la majorité des 2/3 des membres effectifs ;

5° la dissolution de l'association ;

6° l'approbation du rapport d'activités de l'association ;

Article 17

§ler L'Assemblée Générale peut être convoquée en session ordinaire, au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre suivant la clôture des comptes ; elle peut être convoquée en session extraordinaire dès que les intérêts de l'association l'exigent.

§2. Les convocations, qui contiennent notamment l'ordre du Jour, sont communiquées aux membres, toutes catégories confondues, au moins huit jours avant la tenue de l'AG, par voie de courrier postal etlou électronique.

§3 Si l'intérêt suprême de l'association l'exige, les résolutions concernant des matières non inscrites à l'ordre du jour seront soumises à la prochaine Assemblée Générale conformément au ROI.

§4Les décisions de l'AG sont prises à la majorité simple des votants, sauf exceptions prévues par les statuts

ou le ROI.

En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante.

Les décisions de l'AG sont obligatoires.

Section 2. Du Conseil d'Administration

Sous-section 1. Mission

Article 18

Le conseil d'administration est l'organe de direction, d'animation et de gestion quotidienne de l'association. Il possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés, par la loi ou les présents statuts, à la compétence de l'Assemblée Générale.

Sous-section 2, Composition

Chapitre le. Généralités

Article 19

- Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un de mandat de cinq ans, renouvelable une fois

dans la même fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.0

- Le Conseil d'Administration, dont les membres sont élus par l'AG ou cooptés selon les modalités prévues

par le règlement d'ordre intérieur, est composé comme suit :

- Un(e) président(e) ;

- un(e) secrétaire général(e) ;

- un(e) trésorier(ère) ;

Article 20

Chaque membre du CA dispose d'un droit de vote.

Article 21

Le/la Président(e)

1° Assure la direction de I 'association ;

2° Convoque et préside les réunions du CA et de l'AG, selon les modalités du ROI ;

3° Représente l'association auprès des tiers, selon les modalités du ROI ;

4' Veille au respect des statuts de l'association.

Article 22

La 1 le Secrétaire Général(e), assure ses fonctions au sein du conseil d'administration.

Il établit lors de chaque réunion le procès-verbal qui sera consigné dans le "registre des procès-verbaux",

tient le secrétariat et les archives, et prépare les réunions du conseil d'administration et les rapports, Il prépare

l'assemblée générale ainsi que les documents y afférant

Article 23

La/le trésorier(e) assure la gestion financière de l'association et présente l'ensemble des éléments

comptables et financier auprès du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Collège des administrateurs

Article 24

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du/de fa Président(e) chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Il se réunit au moins une fois par mois et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix du/de la président(e) ou, en son absence, du/de la vice-président(e), est prépondérante. Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'un droit de vote.

Article 25

A moins d'une délégation spéciale écrite et délimitée dans le temps du Conseil d'Administration à un de ses membres, tous les actes engageant l'association autres que ceux relevant de ta gestion journalière, sont valablement signés par lefla Président(e) et/ou son/sa remplaçant(e).

Représentation en justice

Article 26

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, représenté par le/la Président(e), le/la Secrétaire Général(e), le Trésorier ou l'administrateur désigné à cet effet.

Responsabilité du Conseil d'Administration

Article 27

Le conseil d'administration est collégialement responsable de sa gestion devant l'Assemblée Générale,

selon ies modalités prévues par le ROL

TITRE V -- COMPTES ANNUELS ET BUDGET PREVJSIONNEL

Article 28

L'Association établit en chaque fin d'exercice annuel, la situation comptable de l'exercice écoulé et le budget

prévisionnel de l'année à venir, et soumet ceux-ci à l'Assemblée Générale pour approbation.

L'exercice social et comptable de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE VI  MODIFICATION DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

RéseFvé.

au

Moniteur

belge

Mao 2.0

Volet B - Suite

Article 29

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par la décision de la majorité des deux tiers des membres

effectifs de l'Assemblée Générale.

TITRE VII  DE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 30

Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association, à la majorité des deux tiers des membres effectifs. A cette fin, l'Assemblée Générale, à la même majorité, désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des associations poursuivant des fins désintéressées.

Article 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net sera affecté au financement de

groupements ou associations aux objectifs similaires à ceux visés par l'objet social de l'association.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et aux fondations, ainsi que par le règlement d'ordre intérieur, fa charte du Cercle d'Excellence et l'équité,.

Pour exception, le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31/12/2015. Noms des administrateurs:

-Pulchérie Chantal Eboko Nzoa, née le 22/02/1970 à Yaoundé, résidant 13 merelstraat 3200 Aarschot -Mona Mpembele, née le 28/03/1975 au Zaïre, résidant 114 Boulevard Lambermont 1030 Bruxelles

Fait à Bruxelles le 16/02/2015

EBOKO NZOA Pulchérie Chantal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE D'EXCELLENCE

Adresse
BOULEVARD LAMBERMONT 114 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale