CENTRE D'ETUDE DU GROUPE FINANCES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE D'ETUDE DU GROUPE FINANCES
Dénomination : CENTRE D'ETUDE DU GROUPE FINANCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 558.980.415

Publication

22/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Centre d'Etude du Groupe Finances ».

(en Orée) :

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : Galerie du Centre-Bloc II,2ème étage

Rue des Fripiers 15-17 1000 BRUXELES

Obiet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Association Sans But Lucratif « Centre d'Etude du Groupe Finances »

Galerie du Centre Bloc Il (21ème étage),

Rue des Fripiers, 15-17

1000 Bruxelles

Entre les fondateurs soussignés, réunis en Assemblée générale, ci-après identifiés :

Madame

- Nadine CLAIE, domiciliée Joannes Huyslaan, 61 à 8790 Waregem, de nationalité beige, née à Tournai le

11 janvier 1961;

Messieurs

- Paul MONSAERT, domicilié Provincieweg, 557 à 9550 Herzele, de nationalité belge, né à Zottegem le 12

avril 1952;

- Christiaan MACHIELS, domicilié Resschebeke, 54 à 1320 Erembodegem, de nationalité beige, né à

Coutrai le e juillet 1958;

- Michel SCHLEYPEN, domicile Baty du Branchon, 13 à 5310 Branchon, de nationalité belge, né à Waremme le 2 novembre 1964;

- Johny VAN LAETHEM, domicilié Korteveldstraat, 15 à 9420 Erpe-Mere, de nationalité belge, né à Erpe-Merele 11 juin 1954;

- Roger MARTENS, domicilié Ganzendries, 75 à 9000 Gent, de nationalité belge, né à De Haan 23 mars; 1941;

- Francis TIMMERMANS, domicilié rue de Dinant 4 à 5500 Dinant, de nationalité belge, né à Charleroi le octobre 1952;

- Pierre BOQUET, domicilié Brusselsesteenweg, 118/00/1 à 1800 Vilvoorde, de nationalité belge, né à' Tournai le 26 février 1957;

- Stefan SLAGHMUYLDER, domicilié Boulevard du Neuvième de Ligne, 46, à 1000 Brussel, de nationalité belge, né à Ninove le 14 mars 1967;

il a été décidé de créer, à la date du 16 juin 2014, une association constituée sous la forme d'association sans but lucratif, dénommée « ASBL », conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée loi sur les ASBL et les fondations).

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE ET MOYENS

Article 1

L'association sans but lucratif porte la dénomination suivante ASBL « Centre d'Etude du Groupe Finances.

Article 2

Le siège de l'association est situé à 1000 Bruxelles, Galerie du Centre Bloc II. 2ème étage, Rue des,

Fripiers, nr.15-17.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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MOD 2.2

Le siège peut, conformément à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, seulement être déplacé en tout autre lieu au sein de la Région Bruxelles-Capitale et ce sur base d'une décision de l'Assemblée générale.

La décision de modification de l'adresse du siège doit être notifiée dans le mcis au greffe du tribunal de commerce compétent.

Article 3

L'ASBL a pour but : l'organisation d'un enseignement dans le cadre de la formation personnelle et

professionnelle des membres du Groupe Finances et éventuellement d'autres Groupes du Syndicat Libre de la

Fonction Publique (SLFP),

Les activités de l'ASBL peuvent être menées dans l'ensemble du pays. Des activités peuvent également se

dérouler à l'étranger moyennant l'accord du Conseil d'administration.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts en

vue desquels elle est constituée.

Elle peut prêter son conoours et son expérience ainsi qu'organiser des activités liées à son but.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

L'association peut acquérir des biens meubles et immeubles au titre de propriétaire ou d'usufruitier. A ce propos, elle peut se livrer à toutes activités en relation avec ses buts poursuivis repris dans l'article 3 des présents statuts, notamment prendre en location, acquérir, posséder, louer, vendre ses biens meubles et immeubles, mettre à disposition, hypothéquer mettre en gage voire poser d'autres actes de droit y liés.

L'association peut disposer de moyens financiers et de crédits ou organiser des transactions financières sous toutes ses formes pour autant que ceux-ci s'inscrivent dans les buts poursuivis par l'association. Elle peut à cet effet également accepter des donations privées et des fonds. Elle peut également s'appuyer sur les cotisations de ses membres et sur l'octroi de subsides publics.

Ces biens meubles et immeubles de même que les moyens financiers et de crédits disponibles ne pourront jamais être partagés entre les membres de l'association mais devront être intégralement destinés à l'accomplissement du but poursuivi par l'association.

TITRE II - MEMBRES, ASSEMBLEE GENERALE ET ORGANES DE GESTION

Article 6

L'association est composée de membres.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Les membres candidats seront proposés par le SLFP Groupe Finances à l'Assemblée générale qui statue

sur leur candidature à la majorité des 2/3 des voix effectives des présents ou représentés.

Pour pouvoir être proposé, le candidat doit être membre du Comité national du SLFP - Groupe Finances et y être électeur/votant.

Les membres du Bureau exécutif du SLFP - Groupes Finances sont d'office, eu égard à leur fonction, membre électeur/votant dans le cadre de l'Assemblée générale.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette dernière est de 15, 00 EUR maximum, fixé par le Conseil d'administration.

Le membre, qui ne s'acquitte du paiement de sa cotisation due dans les délais requis, sera, après rappel lui adressé par lettre recommandée dans le mois suivant, considéré comme ayant donné sa démission.

Les membres peuvent à tout moment se retirer via une lettre de démission, et ce par envoi recommandé, adressée au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre peut seulement être prononcée par l'Assemblée générale et ce à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

La qualité de membre se termine de droit lorsqu'un membre perd la qualité de membre du Comité national du SLFP  Groupe Finances.

Article 7

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Tous les membres ont un droit de vote identique lors de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre de l'année. Elle est valablement composée pour pouvoir se réunir et prendre des décisions valables quand une majorité simple des membres est présente ou représentée.

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MOD 2.2

Elle peut être convoquée à tout moment en séance extraordinaire par le président du Conseil d'administration si ie besoin s'en fait ressentir ou sur demande écrite d'au moins 1/5 des membres de l'Assemblée générale ou sur demande du président national du SLFP Groupe Finances.

La convocation ainsi que l'ordre du jour sont envoyés à tous les membres et ce dans un délai de 10 jours calendrier au moins avant Ia date de la réunion.

L'Assemblée générale ne peut pas délibérer et décider valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf lorsque tous les membres sont présents ou sont représentés et qu'ils ont d'un commun accord décidé d'élargir l'ordre du jour.

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire qui doit également être membre de l'ASBL. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un seul" autre membre. Le mandataire doit disposer d'une procuration écrite pour pouvoir voter. Toutes les procurations doivent être remises au début de la réunion au Président et seront jointes au procès-verbal de l'Assemblée générale.

Le Président national du SLFP Groupe Finances préside l'Assemblée générale.

Celle-ci désigne annuellement un Secrétaire qui remplit la fonction de rapporteur qui rédigera le compte

rendu de l'Assemblée générale.

Article 8

L'Assemblée générale détient les compétences qui lui sont conférées par la loi et par les présents statuts :

-la modification des statuts.

-la nomination et la destitution des administrateurs, des commissaires, des vérificateurs ainsi que la

détermination si nécessaire de leurs appointements/rétributions.

-la décharge accordée aux administrateurs et aux commissaires.

-l'approbation du budget et des comptes.

-la mise en liquidation de l'association.

-la répudiation d'un membre.

-la transformation de l'association en une société à but social.

-l'approbation du rapport moral et financier sur l'année précédente confectionné par le Conseil

d'administration.

-la fixation des programmes d'activités définis par le Conseil d'administration pour l'année suivante.

-la prise d'arrangements/dispositions nécessaire pour la gestion des biens mobiliers et immobiliers de

l'association.

-l'octroi des procurations liées à la gestion nécessaire.

Article 9

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes des membres présents et représentés, sous réserve d'autres dispositions prévues dans la loi ou dans les présents statuts.

En aas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Les abstentions ne comptent pas et ne peuvent être prises en considération comme vote exprimé.

Lorsque l'Assemblée générale se réunit en session extraordinaire, il ne peut être délibéré valablement que si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés lors de l'Assemblée générale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée générale, pour laquelle aucun quorum de présences ne sera exigé, sera convoquée au plus tôt 15 jours après la première assemblée.

L'Assemblée générale ne peut seulement décider valablement au sujet de la liquidation de l'association ou de la modification des statuts que si les dispositions de l'article 8* et 20** de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif sont respectées.

(* Article 8: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur tes modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

** Article 20 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'artiole 8, alinéa 4, est applicable.)

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M002.2

Article 10

Les décisions prises par l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le

Président, par un Vice-président et le Secrétaire-Rapporteur et conservées dans un registre des notules.

Une copie de ce procès-verbal sera, dans Je mois, envoyée à tous les membres de l'Assemblée générale.

Une copie du procès-verbal ne peut être envoyée ou remise à des tiers que si ces derniers peuvent démontrer leurs intérêts légaux ou réglementaires.

Des copies conformes et des extraits des procès-verbaux ne peuvent seulement être délivrés qu'avec la signature du Président ou d'un Vice-président.

Chaque modification des statuts doit être notifiée dans le mois dans les annexes du Moniteur belge. Cela vaut également pour chaque nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

Article 11

Le Conseil d'administration est composé des membres du Bureau exécutif du SLFP  Groupe Finances.

Le durée du mandat d'administrateur est à durée indéterminée.

La perte de Ja qualité de membre du Bureau exécutif du SLFP  Groupe Finances a pour conséquence la

perte de la qualité d'administrateur de l'ASBL. Son mandat au sein du Conseil d'administration de l'ASBL prend

fin un mois après la perte de la qualité de membre du Bureau exécutif.

L'Assemblée générale est compétente pour ce qui est de la destitution des administrateurs.

Un administrateur peut à tout moment démissionner, si ce n'est qu'il doit le signifier par écrit à l'Assemblée

générale et qu'il doit respecter un délai de résiliation d'un mois.

Article 12

Le Conseil d'administration se réunit à l'invitation du Président.

Le Conseil d'administraticn rédige annuellement le prcgrarnme de la politique générale en matière

pédagogique, financière et administrative de l'ASBL et rédige les rapports et documents prévus par l'article 8

qui seront proposés à l'approbation/ratification par l'Assemblée générale.

Los décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Article 13

Le Président national du SLFP-Groupe Finances est Président du Conseil d'administration, pendant toute la

durée de son mandat comme Président national du SLFP  Groupe Finances.

Au mdine deux Vice-Présidents nationaux du SLFP-Groupe Finances, un par rôle linguistique, sont Vice-Présidents du Conseil d'administration pendant la durée de leur mandat comme Vice-Président national du SLFP-Groupe Finances.

Le Conseil d'administration désigne un Secrétaire. Lorsque le secrétaire n'est pas un administrateur, il n'a pas de droit de vote.

En outre, le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Trésorier qui peut être assisté d'un comptable sans droit de vote.

Le Trésorier et/ou le comptable doivent faire preuve de connaissances ou de compétences particulières, eu égard à la nature spécifique de la mission.

Article 14

Le Président du Conseil d'administration exerce la direction sur le personnel éventuel de l'ASBL

it propose annuellement et conformément à l'article 12 des présents statuts, avec les autres membres du

Conseil d'administration, des programmes de formations et d'activités.

Article 15

Le Président et les Vice-présidents du Conseil d'administration sont responsables, pour ce qui est de la

confection/rédaction et de la soumission pour approbation auprès du Conseil d'administration, des:

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MOD 2.2

1.projet de règlement relatif au personnel de l'ASBL

2.projet de règlement relatif à la rémunération du personnel précité.

3.projet de règlement relatif à la désignation des formateurs et des conférenciers qui collaborent aux

activités de formations de l'ASBL.

4.projet de règlement relatif à ['indemnité octroyée aux formateurs, aux conférenciers et aux autres

collaborateurs non-bénévoles.

5.projet de règlement relatif aux participants aux activités de l'ASBL..

6.règlement d'utilisation des biens mobiliers et immobiliers de l'ASBL par tes membres du SLFP  Groupe

Finances et les tiers éventuels.

7. règlement d'utilisation et des modalités d'utilisation des salles de cours et de la cuisine.

8. règlement des coûts d'utilisation des biens mobiliers et immobiliers.

TITRE Ill - COMPTES ET DISPOSITIONS GENERALES

Article 16

L'exercice comptable débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice comptable débute le 16 juin 2014.

La comptabilité est exécutée conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 (MB 11

décembre 2002) et des arrêtés d'exécution en application.

Tous les comptes et livres comptables doivent être soumis, avant le 31 mai qui suit la clôture de l'exercice

comptable, à l'Assemblée générale qui, après lecture, vérification et approbation des comptes par les

vérificateurs aux comptes nommés, donne décharge aux membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration doit déposer au Greffe -du Tribunal de commerce compétent, [es comptes annuels et toutes les pièces dont mention dans la loi sur les asbl et ce, dans les 30 jours calendrier de leur approbation par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale de l'ASBL désigne en son sein, pour ce qui est de l'approbation des comptes de l'année écoulée et de la confection du budget pour l'année à venir, deux commissaires, chargés du contrôle des comptes de l'ASBL.

Aussitôt que l'ASBL dépasse les seuils en matière de montants mentionnés dans l'article 17 de la loi du 2 mai 2002, le contrôle sur la situation financière, sur les comptes annuels et sur la régularité des exécutions sera confié à un commissaire, nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises pour une période de 2 ans. Ce dernier détermine également la rémunération du commissaire.

Article 17

A l'exception d'une délégation exceptionnelle de la part du Conseil d'administration, les représentations en. droit dans et hors de l'association ainsi que tous les contrats et opérations sur tes comptes de L'association doivent être contresignés conjointement par le Président, le Vice-président et par fe Trésorier.

Le Conseil d'administration de l'ASBL détermine par la suite de manière nominative l'ordre selon lequel d'autres administrateurs peuvent signer en cas d'absence de longue durée du Président ou du Vice-président ou de l'administrateur-trésorier, qui ne devront pas se justifier à L'égard des tiers en regard avec leurs compétences.

Article 18

Les poursuites judiciaires et les recommandations administratives engagées contre ou de la part de l'ASBL seront, aussi bien en sa qualité de demandeur que de défendeur, menées par le conseiller nommé à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 19

Les administrateurs, dans ie chef de leurs fonctions, n'engagent aucune obligation personnelle et ne sont

seulement responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce mandat est exécuté à titre gratuit.

Article 20

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts ou confié à l'Assemblée générale relève

de la compétence du Conseil d'administration qui se conforme à la législation sur les asbl.

Les décisions sont prises conformément aux dispositions prévues dans la loi du 27 juin 1921 sur [es

associations sans but lucratif.

Article 21

c. MOD 2.2

" "

Toute modification des présents statuts sera prise conformément aux dispositions prévues par la loi du 27

juin 1921.

Article 22

En cas de dissolution de l'association, les biens et les fonds de l'ASBL seront répartis et rétrocédés, après

apurement de dettes éventuelles, au SLFP-Groupe Finances unique apporteur de fonds à la création de l'ASBL.

Dans le cas où le groupe n'existerait plus et après approbation de l'Assemblée générale convoquée à cet effet, le reliquat irait à son successeur ou à une organisation qui poursuit des buts similaires à ceux de l'ASBL et aux groupes professionnels adhérents au SLFP. Cette organisation est alors désignée par l'Assemblée générale de l'ASBL. Cette désignation sera décidée avec une majorité de 2/3 des voix.

L'Assemblée générale désigne par après deux liquidateurs et détermine leurs compétences.

Article 23

Toute interprétation contestée des présents statuts sera réglée par l'Assemblée générale. La décision prise

à cet effet par l'Assemblée générale est souveraine et définitive.

Fait à Bruxelles, le 16 juin 2014,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Nadine CLAIE Paul MONSAERT Christiaan MACHIELS

Michel SCHLEYPEN Johny VAN LAETHEM Roger MARTENS

Francis TIMMERMANS Pierre BOQUET Stefaan SLAGHMUYLDER

Nomination du Conseil d'Administration

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Après lecture et approbation des statuts, il a été procédé, ce même jour, à la nomination des premiers ,

administrateurs tous issus du Bureau exécutif du SLFP  Groupe Finances.

Le premier Conseil d'administration est composé des administrateurs suivants :

Messieurs

- Paul MONSAERT, domicilié Provincieweg, 557 à 9550 Herzele, de nationalité belge, né à Zottegem le 12 avril 1952;

- Christiaan MACHIELS, domicilié Resschebeke, 54 à 1320 Erembodegem, de nationalité belge, né à : Coutrai le 30 juillet 1958 ;

- Michel SCHLEYPEN, domicile Baty du Branchon, 13 à 5310 Branchon, de nationalité belge, né à Waremme le 2 novembre 1964;

- Johny VAN LAETHEM, domicilié Korteveldstraat, 15 à 9420 Erpe-Mere, de nationalité belge, né à Erpe-Mere le 11 juin 1954 ;

- Roger MARTENS, domicilié Ganzendries, 75 à 9000 Gent, de nationalité belge, né à De Haan 23 mars 1941;

- Francis TIMMERMANS, domicilié rue de Dinant, 4 à 5500 Dinant, de nationalité belge, né à Charleroi le 9 octobre 1952;

- Pierre BOQUET, domicilié Brusselsesteenweg, 118/00/1 à 1800 Vilvoorde, de nationalité belge, né à Tournai le 26 février 1957;

Dans l'attente d'un règlement d'ordre intérieur, chaque administrateur représente valablement l'ASBL. Cependant, pour des engagements financiers d'au moins 2.500 EUR (deux mille cinq cents euro), la signature de deux administrateurs est nécessaire.

Fait à Bruxelles, le 16 juin 2014,

Paul MONSAERT Christiaan MACHIELS Michel SCHLEYP EN

Roger MARTENS Francis TIMMERMANS Pierre BOQUET

Johny VAN LAETHEM

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Coordonnées
CENTRE D'ETUDE DU GROUPE FINANCES

Adresse
RUE DES FRIPIERS 15-17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale