CASH TUBIZE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CASH TUBIZE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.838.697

Publication

10/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309527*

Déposé

08-06-2015

Greffe

0631838697

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CASH TUBIZE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 05 juin 2015 en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur GARCIA MORTE Angelo François, domicilié à 1820 Steenokkerzeel, Lorkenlaan 4.

2) Monsieur GARCIA MORTE Filipe, domicilié à 1932 Zaventem, Loofstraat 31.

Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à

Responsabilité Limitée, sous la dénomination "CASH TUBIZE", et dont le capital est fixé à dix-huit

mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts nominatives sans désignation de

valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites

comme suit en numéraire :

- Par Monsieur GARCIA MORTE Angelo, pour septante parts sociales, soit pour treize mille vingt

euros

- Par Monsieur GARCIA MORTE Filipe, pour trente parts sociales, soit pour cinq mille cinq cent

quatre-vingt euros

Ensemble : cent parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros, chacune libérée à concurrence

d'un/tiers à la constitution de la société, soit la somme de six mille deux cents euros déposée par

versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP

PARIBAS ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.

STATUTS (extrait).

A. Forme Dénomination Siège Objet Durée.

ARTICLE 1. DENOMINATION.

La société est formée sous la dénomination "CASH TUBIZE", Société Privée à Responsabilité

Limitée.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est fixé à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint 545.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du

gérant.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou

à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation:

Le commerce en gros ou au détail de biens d occasion ou neufs tels que livres, disques, instruments

de musique, jouets, outillage, bijoux, matériel de sport, hi-fi, photographique, de puériculture ou

autre, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive.

Elle pourra acheter, vendre, louer, développer, promouvoir ou gérer des biens immobiliers.

Elle pourra, en outre, faire toutes opérations, mobilières, immobilières ou financières se rattachant

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Charles-Quint 545

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

directement ou indirectement à son objet social.

Cette énumération est purement exemplative et non exhaustive.

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou qui est susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

B. Capital Actions.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.

C. Gestion et représentation:

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci. Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document précité à déposer en même temps que les comptes annuels.

D. L'Assemblée Générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

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personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

E. Comptes annuels Bénéfices.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 15. BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé

d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le

moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si

pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

F. Liquidation de la société.

ARTICLE 18.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

2 La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.

3 Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur GARCIA MORTE Angelo, prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2015 par Monsieur GARCIA MORTE Angelo, prénommé, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur GARCIA MORTE Angelo, comparant sous 1°), et lui donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de

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mandataire). B/ Reprise Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pouvoir Particulier :

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce  à la société comptable CLW Associates - Avenue J. Brel 38, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.

Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere

Pour dépôt simultané: expédition de l'acte

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Coordonnées
CASH TUBIZE

Adresse
AVENUE CHARLES-QUINT 545 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale