BYOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BYOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.262.320

Publication

12/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :



Dénomination :

(en entier) : BYOS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : à 1140 Bruxelles (Evere), chaussée de Haecht, 1030

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu le vingt-huit juillet deux mi onze par Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht , 1786 boîte 3, inscrite au registre des

personnes morales sous le numéro 861.405.629, il résulte que : 1)

Monsieur GONZALEZ-RODRIGUEZ Oscar, Luis, (numéro de registre national :

64.07.20-095-19 et numéro de carte d'identité : E 048125942), de

nationalité espagnole, né à Mieres (Espagne), le vingt juillet mil neuf cent soixante-quatre, domicilié et demeurant à 1130 Bruxelles (Haren),

rue de l'Aérodrome, 119. 2) Madame GONZALEZ-RODRIGUEZ Jasmine (numéro

de registre national : 66.06.07-386-01 et numéro de carte d'identité : 590-9267491-40), de nationalité belge, née à Etterbeek, le sept juin mil neuf cent soixante-huit, domiciliée et demeurant à 1190 Bruxelles (Forest), rue Pieter 30/02.3) Madame SECEMBER Béatrice, Mariette, (numéro de registre national : 69.03.25-004-37 et numéro de carte d'identité : 590-8179844-54), de nationalité belge, née à Etterbeek, le vingt-cinq mars mil neuf cent soixante-sept, domiciliée et demeurant à 1130 Bruxelles (Haren), rue de l'Aérodrome, 119, ont constitué entre eux une société commerciale ayant les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « BYOS » ayant son siège social à 1140 Bruxelles (Evere), chaussée de Haecht, 1030, au capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000 E), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois-centième (300ème) du capital social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Les trois cents (300) parts sont souscrites en espèces et libérées, comme suit .

- Par Monsieur GONZALEZ-RODRIGUEZ Oscar, Luis, prénommé, à concurrence de dix mille euros (10.000 ¬ ) soit cent (100) parts sociales, qu'il a libérées à concurrence de la totalité soit la somme de dix mille euros (10.000 ¬ ).

- Par Madame GONZALEZ-RODRIGUEZ Jasmine prénommée, à concurrence de dix

mille euros (10.000 ¬ ) soit cent (100) parts sociales, qu'elle a

libérées à concurrence de la totalité soit la somme de dix mille euros (10.000 E).

Par Madame SECEMBER Béatrice, Mariette prénommée, à concurrence de dix mille euros (10.000 ¬ ) soit cent (100) parts sociales, qu'elle a libérées à concurrence de la totalité soit la somme de dix mille

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

euros (10.000 E).

- Ensemble : trois cents (300) parts sociales.

Soit pour TRENTE MILLE EUROS (30.000 ¬ ).

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme dit ci-dessus par

un versement en espèces de trente mille euros (30.000 ¬ ), effectué au

compte numéro 652-8185725-74 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque RECORD.

Les statuts de la société s'établissent comme suit :

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «BYOS».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ". Le siège social est établi à 1140 Bruxelles (Evere), chaussée de Haecht, 1030.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire et sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires :

A titre principal :

- La mise à disposition, tant pour les particuliers, que pour les indépendants, que pour les sociétés ou les associations, de biens immeubles.

Au sens le plus large du terme, tout achat, vente, leasing,

gestion, rénovation et location de biens immeubles, pour compte propre ou pour compte de tiers ainsi que la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.

La société a également pour objet :

- L'exploitation d'un salon d'esthétique et de bien être, les

activités liées aux soins tels que les massages, la pose d'ongles, la

pédicure, la manucure, et l'exploitation de bancs solaires. La société

aura également pour objet, l'achat, la vente de tous produits liés à cette activité.

- Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

- La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ; tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

- Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

- Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

- La société peut également exercer les fonctions

d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans le conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

!Cette énumération est énonciative et non limitative .

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La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000 EUR.). Il est !divisé en trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois-centième (300e') du capital social. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation pari !l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à1 l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires oui !utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve! à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi

du mois de décembre, à dix-neuf heures ( 19 heures), au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

!Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour jouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la !gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête id'associés représentant le cinquième du capital.---

Mentionner sur la dernière page du Volet S: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Born et signature.

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Volet B - suite

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre personne, associée ou non, porteuse d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin

de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément

aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par

la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent

pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les

décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif, pour se terminer le trente juin deux mil treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3°-Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée, 1) Monsieur GONZALEZ-RODRIGUEZ Oscar, Luis, (numéro de registre national : 64.07.20-095-19 et numéro de carte d'identité : B

048125942), domicilié et demeurant à 1130 Bruxelles (Haren), rue de

l'Aérodrome, 119. 2) Madame GONZALEZ-RODRIGUEZ Jasmine (numéro de

registre national 68.06.07-386-01 et numéro de carte d'identité : 5909267491-40) domiciliée et demeurant à 1190 Bruxelles (Forest), rue Pieter 30/02, 3) Madame SECEMBER Béatrice, Mariette, (numéro de registre national : 69.03.25-004-37 et numéro de carte d'identité : 590-817984454), domiciliée et demeurant à 1130 Bruxelles (Haren), rue de l'Aérodrome, 119.

Les gérants voient attribuer tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société.

Ces mandats sont exercés à titre onéreux et sont conférés pour une durée indéterminée.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de!

tous les engagements pris au nom et pour compte de la société enj

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5°- Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la société en formation seront repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise par décision de la gérance ne pourra avoir lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Par ailleurs, il est constitué pour mandataire Monsieur GONZALEZ-

RODRIGUEZ Oscar, prénommé, à qui est donné pouvoir de, conformément à

l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

CERTIFICAT D'IDENTITE :

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité.

POUR EXTAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

GUY SOINNE - NOTAIRE

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.12.2014, DPT 28.11.2016 16687-0190-010
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 28.11.2016 16687-0189-010

Coordonnées
BYOS

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 1030 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale