BIZZBEE BELGIQUE, EN NEERLANDAIS : BIZZBEE BELGIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIZZBEE BELGIQUE, EN NEERLANDAIS : BIZZBEE BELGIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.567.133

Publication

04/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306549*

Déposé

30-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0541567133

Dénomination (en entier): BIZZBEE BELGIQUE en néerlandais « BIZZBEE BELGIË »

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue Neuve 56

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Baudouin MOERMAN à Kortrijk le 23 octobre 2013,

déposé pour enregistrement, qu il a été constitué une sprl comme suit :

1) Associés : La société française « BZB », société par actions simplifiée, au capital de 13.391.890 ¬ , ayant son siège social en France  Roubaix (59100)  152, avenue Alfred Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 482 435 898.

2) Dénomination : La société adopte la forme d une SPRL sous la dénomination : « BIZZBEE BELGIQUE », en néerlandais « BIZBEE BELGIË ».

3) Siège social : Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Neuve 56.

4) Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger:

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- Le négoce, en gros et en détail, auprès de professionnels et/ou particuliers, de tous articles d équipement de la personne, et notamment d articles textiles, la conception et/ou la fabrication desdits articles, toutes activités annexes ou connexes aux activités décrites ci-avant.

- L achat, la création, la prise en location, l installation, l exploitation de tout établissement, fonds de commerce, usine, atelier se rapportant aux activités ci-dessus spécifiées et à toute activité annexe ou connexe.

- La prise, l acquisition, l exploitation ou la cession de tout procédé et brevet concernant ces activités.

- La prise de participation dans toute entreprise de ce secteur annexe ou connexe ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ainsi que la prise de tout mandat au sein desdites sociétés ; l achat, la vente et l administration de toute valeur mobilière ou immobilière, de tout droit social et d une manière générale, de toute opération du portefeuille ainsi constitué ; l acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement et l investissement des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non.

- Toute opération d achat, vente, toute opération mobilière ou immobilière, financière, industrielle ; toute opération d achat de location, de vente, liée à la réalisation de magasins, en France ou à l étranger, se rattachant à cet objet.

- L octroi occasionnel de prêts et d ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d opérations commerciales et financières. Sont exclues les opérations qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d épargne, à des sociétés hypothécaires et à des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

entreprises de capitalisation.

- Toute opération quelconque contribuant à la réalisation de cet objet, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers.

- L achat et la vente, l importation et l exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, agir comme intermédiaire commercial.

- La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L énumération ci-dessus n est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger, sous les formes et de toutes les manières qu elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe aux siens ou susceptibles de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

5) Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.

6) Capital : Le capital s élève à 400.000,00 euro, représenté par 4000 parts d une sans valeur nominale. Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

7) Composition du capital : Le capital social est entièrement placé et libéré comme suite : 1) La société française « BZB », société par actions simplifiée a inscrit sur 4000 parts, soit 400.000,00 euro, libérées entièrement. En compensation del apport en numéraire, il est attribué « BZB » 4.000 parts, libérées entièrement.

8) Administration : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

9) Exercice comptable : Prend cours le 1 janvier et prend fin le 31 décembre suivant. Le premier exercice comptable dure jusqu au 31 décembre 2015.

10) Assemblée générale : Une assemblée générale annuelle sera tenue chaque l avant-dernier vendredi du mois d avril, à 11 heures. Elle se tiendra au siège social de la société

Volet B - Suite

ou à un autre endroit indiqué dans la convocation. Au cas où le jour susmentionné coïnciderait avec un jour férié ou un dimanche, l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable. La première assemblée générale annuelle aura lieu dans l année 2015. Les convocations à l'assemblée générale se font par lettre recommandée à la poste envoyée au minimum quinze jours avant l'assemblée à chaque associé, gérant et éventuellement commissaire. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure et endroit de l'assemblée et la mention des rapports. Les documents qui doivent être transmis par la Loi seront envoyés avec la convocation aux associés, gérants, éventuellement commissaire, et aux autres personnes convoquées qui en font la demande. Les associés, les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligations, le gérant et le commissaire éventuelle qui assistent aux assemblées ou qui s'y laissent représenter, seront considérés comme convoqués régulièrement. Les personnes prédites peuvent également avant ou après la réunion de l'assemblée générale auxquelles ils n'ont pas pris part, renoncer à se référer au manque ou à l irrégularité de la lettre de convocation. Si l'associé unique est également gérant, les formalités pour la convocation de l'assemblée générale doivent être remplies conformément l'article 268 du Code des sociétés mais ces formalités ne doivent pas être remplies en ce qui concerne l'associé même.

11) Usage des bénéfices: Il sera prélevé du bénéfice de l'exercice comptable :

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

12) Dispositions diverses

a) Gérance

L associé unique décide de fixer le nombre de gérants à 2:

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

- Monsieur Gauthier WATRELOT, représentant permanent de la SAS BZB.

- Monsieur Pierre-Yves GUISLAIN, Directeur Général de la SAS BZB.

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

b) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 02 mai 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

c) Pouvoirs

Securex et/ou monsieur Laurent Duveiller ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l acte, extrait analytique conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.08.2015, DPT 31.08.2015 15571-0008-035
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.08.2016, DPT 31.08.2016 16558-0443-034

Coordonnées
BIZZBEE BELGIQUE, EN NEERLANDAIS : BIZZBEE B…

Adresse
RUE NEUVE 56 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale